France

Le bouclier en travers de la gorge

Eric Le Boucher, mis à jour le 17.03.2009 à 15 h 34

Les réformes libérales de Nicolas Sarkozy prises à contre-pied par la crise - Par Eric Le Boucher.

Reconstitution de combats de la Grèce antique  John Kolesidis / Reuters

Reconstitution de combats de la Grèce antique John Kolesidis / Reuters

La France qui s'est lancée très tardivement dans des réformes libérales se trouve prise à contre-pied par la crise. Et Nicolas Sarkozy en est la première victime. Il est ainsi des fameuses lois dites Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat) votées à l'été 2007 dont l'objet était de concrétiser le slogan de campagne: «travailler plus pour gagner plus».

La polémique s'était engagée dès le départ contre elles mais pour une autre raison: elles étaient venues d'on se sait où et considérées comme un curieux bricolage. Pour encourager les heures supplémentaires, peut être fallait-il les défiscaliser mais pourquoi en plus les décharger socialement? N'était-ce pas priver les caisses sociales de recettes? N'était-ce pas pousser les chefs d'entreprise vers des ententes avec leurs salariés pour «s'arranger» sur les horaires au dépend des impôts? Ces lois comportaient un volet très critiqué au sein même de la droite, sur l'héritage, parce que si le travail doit pouvoir conduire à l'enrichissement, il ne devrait pas en être de même d'un enrichissement par la naissance. Pour les libéraux, l'héritage devrait, au contraire, être très lourdement imposé.

Et puis il y avait ce bouclier fiscal, objet aujourd'hui d'une nouvelle polémique. Le gouvernement Villepin l'avait instauré avec un plafond de 60%: une personne ne devait pas se voir imposée de plus de 60% de ses revenus. Vieille affaire en vérité puisqu'il s'agissait de minorer sans l'avouer l'importance de l'ISF (Impôt sur la fortune). La droite n'a jamais osé s'attaquer à ce qu'elle considère pourtant comme un dispositif anti économique puisqu'il fait fuir à l'étranger du capital qui pourrait s'investir en France; Nicolas Sarkozy n'a pas été plus courageux sur ce sujet que Jacques Chirac,  il a seulement promis de descendre le taux du bouclier à 50% du revenu.

Ces deux derniers volets, héritage et bouclier, ont été saisis par la gauche qui n'a cessé de dire qu'il s'agissait d'un «cadeau fait aux riches», qu'elle chiffrait sans nuance à 15 milliards d'euros, le coût total des lois, y compris les autres volets comme les heures supplémentaires qui sont, elles, pourtant utilisées par les ouvriers. Qu'importe, le message est passé et Nicolas Sarkozy, qui il est vrai s'affichait alors avec eux, s'est vu coller l'image de président des riches. La gauche n'a pas gagné beaucoup de batailles contre Sarkozy, mais celle-là, celle de l'opinion, fut emportée dès l'été 2007.

La crise vient grossir encore la critique des lois Tepa pour la raison fondamentale que le «travailler plus» devient impossible. Lorsque l'économie est en décroissance, de sans doute 2% cette année, il y a tout simplement moins de travail. Les heures supplémentaires encouragées se font au dépend des intérim et des CDD qui sont en chute très brutale. Le dispositif était au départ un encouragement des «in» contre les «out», ceux qui ont un travail contre ceux qui n'en n'ont pas, qui était tolérable à la limite dans une phase d'expansion mais qui devient très diviseur dans une récession comme maintenant.

Le bouclier fiscal est lui placé directement au centre des tirs. Il est déjà moins légitime de favoriser l'enrichissement lorsque des milliers de salariés perdent leur emploi mais qu'en est-il alors de l'enrichissement des riches? Nicolas Sarkozy se trouve dans une position d'autant plus fragile que le bilan statistique publié par Bercy ne plaide pas en faveur de la mesure. Certes, il reste peu utilisé et de ce fait ne coûte que 458 millions d'euros. Le gouvernement croit que ce faible montant lui est favorable puisque cette somme que la gauche voudrait voir verser dans un plan de relance de la consommation est si petite qu'elle n'aurait aucun effet. C'est exact. Mais d'une part le gain moyen fiscal des ménages qui bénéficie du bouclier est passé de 16.000 euros à 33.000 euros, l'effet «cadeau» est là, et, d'autre part le nombre de bénéficiaires n'a pas varié, 14.000 ménages; autrement dit le dispositif n'a servi à faire revenir aucun des émigrés fiscaux. L'effet «retour du capital utile» n'a pas marché. Les riches n'utilisent pas ce bouclier par peur de déclencher une enquête du fisc à leur encontre.

Et voilà que la polémique s'ouvre à droite par Pierre Méhaignerie qui souligne qu'en période de crise c'est la logique inverse qui doit présider: les riches doivent payer plus que les autres. Il propose une remontée des impôts de ceux qui gagnent plus de 300.000 ou 400.000 euros dans l'année. Et Dominique de Villepin, le père du bouclier, bien silencieux depuis des mois, retrouve la parole pour demander «une vraie politique de partage des efforts».

La France qui a un taux de prélèvements obligatoires (impôts et charges sociales) parmi les plus élevés de l'OCDE doit, en tendance, s'aligner sur ses partenaires-concurrents. Elle avait tardé à le faire. Mais la crise change tout car le besoin de plan de relance creuse les déficits, il va doubler cette année dépassant sans doute 5% du PIB et grossit les dettes publiques. Pour se financer, les Etats vont devoir revenir sur la baisse tendancielle de la fiscalité à l'œuvre depuis trente ans. Les années libérales sont finies. Barak Obama, qui a annoncé qu'il allait taxer ceux qui gagnent plus de 250.000 dollars par an, fera forcément école.

Si la logique économique et la justice sociale veulent que Nicolas Sarkozy renonce à ce bouclier et, en vérité, à l'ensemble des lois Tepa, il refuse (jusqu'à présent) par logique politique. Ce serait admettre que la gauche avait raison. Le président est dans une impasse.

Eric Le Boucher

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Eric Le Boucher (543 articles)
Cofondateur de Slate.fr
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