La justice américaine menace l'hypertexte
Une affaire remet en cause le droit des sites web à placer des liens librement.
- Menace sur les liens Internet REUTERS/Mark Blinc -
En avril dernier, sur le site de BlockShopper - une startup spécialisée dans l'information immobilière - on pouvait lire «Un nouvel avocat de chez Jones Day dépense $760K sur Sheffield Avenue», avec un lien vers la bio de l'avocat en question - Jacob Tiedt - se trouvant sur le site web de son cabinet, Jones Day. Au mois de juillet, une histoire similaire avait été publiée sur le site, toujours à propos d'un avocat de chez Jones Day, Dan Malone Jr., qui avait lui aussi acheté une maison, et toujours avec un lien vers sa bio en ligne sur Jones Day.
BlockShopper suivait pourtant la procédure standard, c'est-à-dire renvoyer vers des sites web publics. Mais ça a rendu Jones Day fou de rage. Le cabinet (pas des moindres, puisqu'il compte 2.300 avocats) n'a jamais rendues publiques les raisons pour lesquelles il a intenté un procès à la startup ; la direction a peut-être considéré que de tels articles pouvaient constituer une atteinte à la vie privée de ses avocats.
Les registres fonciers sont des documents publics, mais comme le web rend accessible ce qui est public, le cabinet n'a vraisemblablement pas été ravi de voir ainsi divulgués les investissements immobiliers de ses employés. Jones Day a exigé que BlockShopper retire les articles incriminés, et après avoir essuyé un refus, le cabinet a attaqué cette startup de 15 personnes pour violation de marque déposée, soutenant que le lien de BlockShopper vers leur site pouvait faire croire aux lecteurs que Jones Day était affilié à eux.
Tout ça semble tiré par les cheveux, mais le juge en charge du dossier n'était pas de cet avis, d'où une décision de justice prise la semaine dernière et qui va obliger BlockShopper à changer sa manière de renvoyer vers d'autres sites Internet.
Et ça n'est pas bon signe pour le web, où l'on a toujours joui d'une liberté totale de «linker».
La législation sur la marque commerciale repose sur le risque de confusion du consommateur. Par exemple, si vous ouvrez un café routier et que vous faites de la pub en prétendant être une franchise de Starbucks, il est probable que ce soit considéré comme une violation de la marque Starbucks, puisque vous faites croire aux gens que vous appartenez à cette société.
En revanche, on a du mal à croire que soit sérieusement considérée l'idée que des liens vers Jones Day puissent brouiller l'esprit des lecteurs d'un site d'information immobilière. Sur un blog juridique, on propose même aux avocats qui ont engagé le procès de prendre des cours d'éthique. Paul Alan Levy de Public Citizen a décrit le procès comme une «nouvelle entrée au concours de "l'abus le plus grossier de la loi sur la propriété commerciale utilisé pour étouffer un discours qui déplaît au plaignant"». Les organisations américaines de défense des droits numériques Public Citizen, Electronic Frontier Foundation, Citizen Media Law Project, et Public Knowledge ont déposé un mémoire en qualité d'amicus curiae pour essayer d'obtenir un non-lieu.
En vain. En novembre, le juge d'instance John Darrah a rejeté le mémoire et la demande de non-lieu de BlockShopper pour éviter le procès. Deux mois auparavant, il avait fait une requête en injonction exigeant que BlockShopper retire les articles sur Jones Day alors que l'affaire était en instance.
Face à un juge peu amical et à la perspective de devoir payer d'importants frais de procédure, le co-fondateur de BlockShopper Brian Timpone a décidé d'accepter l'accord à l'amiable qui lui était proposé. Le mardi suivant, le site d'immobilier a indiqué qu'il avait convenu de modifier ses liens vers Jones Day. BlockShopper n'utilisera plus les noms des avocats du cabinet comme texte visible d'un lien : à la place, l'URL entière (et plutôt encombrante) apparaîtra.
En d'autres termes, «Tiedt est un des associés» deviendra « Tiedt (http://www.jonesday.com/jtiedt/) est un des associés ».
(L'accord [PDF] stipule par ailleurs que BlockShopper devra aussi mentionner que l'avocat dont il est question est employé par Jones Day et qu'on peut trouver plus de détails à son sujet sur le site web du cabinet.)
On comprend pourquoi BlockShopper a cédé: c'est une petite entreprise qui a déjà dépensé une somme à six chiffres pour assurer sa défense, et qui ne voulait pas continuer à perdre de l'argent en se battant contre un gros cabinet. Il est cependant difficile de trouver un lien entre cet accord et la plainte de Jones Day pour violation de marque déposée. De ce point de vue, que change la nouvelle méthode d'hyperliens? Pas grand-chose, à part embarrasser BlockShopper avec un modèle spécial pour les articles mentionnant Jones Day. Si le véritable objectif du cabinet était d'étouffer des informations qui leur déplaisaient - des articles sur les achats immobiliers de leurs avocats - cet accord ne le sert en aucun cas.
Dans un sens pourtant, Jones Day a gagné. Le cabinet a obtenu le contrôle sur la façon dont un éditeur de contenus sur Internet utilise des hyperliens. La modification obtenue par Jones Day a beau sembler presque insignifiante, c'est pourtant un véritable signal envoyé aux entreprises et qui leur indique qu'elles peuvent obliger un site à modifier leur modèle d'hyperliens en invoquant la violation de marque déposée. Et la décision du juge Darrah de ne pas prononcer le non-lieu indique que les éditeurs en ligne devront sans doute dépenser des sommes considérables pour régler ce genre de litige.
Imaginez ce que cela signifierait pour les éditeurs web si des dizaines d'autres sociétés décidaient qu'elles avaient leur mot à dire sur la façon dont les sites Internet renvoient vers leurs pages web. Jones Day veut que des URLs soient utilisées comme texte visible, mais on imagine évidemment que d'autres auront des exigences différentes — un nom ou bien une description, par exemple. Les sites web seront alors obligés d'utiliser un protocole différent pour chaque société vers qui ils renvoient. Non seulement ils perdront tout pouvoir sur les décisions stylistiques, mais surtout, satisfaire autant d'exigences différentes pourra s'avérer poussif et demander une main d'œuvre importante, ce qui implique un coût supplémentaire.
L'accord entre Jones Day et BlockShopper est une première dans son genre. En décembre dernier Gatehouse Media, un éditeur de publications locales, a poursuivi la New York Times Company pour avoir affiché des titres de Gatehouse sur Boston.com, un site appartenant au Times. La plainte de Gatehouse s'appuie avant tout sur une violation du droit d'auteur. Cette affaire a elle aussi été réglée à l'amiable, puisque la NYT Company a accepté de cesser la publication des titres et des chapeaux de Gatehouse. Les défenseurs des droits numériques n'étaient pas franchement ravis, mais l'objectif de l'affaire était avant tout de déterminer si l'utilisation par Boston.com de texte provenant de Gatehouse constituait oui ou non un «fair use» (NDLT : terme légal américain traduisible par «usage acceptable») d'éléments soumis aux droits d'auteur. Pas de remettre en question le droit à faire des hyperliens. En fait, l'accord signé (PDF) spécifie que Boston.com peut continuer à linker vers Gatehouse.
D'autres affaires ayant abordé ces questions d'hyperliens et de copyright ont discuté du «deep linking» - le fait de renvoyer vers une page autre que la page d'accueil - ce qui est, bien évidemment, tout à fait permis. Ticketmaster est connu pour avoir perdu son procès contre Tickets.com à ce propos. Mais dans cette affaire il était question d'une violation de copyright ; en invoquant la propriété commerciale, Jones Day a ouvert la porte à de nouveaux territoires juridiques.
Si les sites devaient demander la permission pour linker vers d'autres sites, le web serait un endroit complètement différent. Il est difficile d'imaginer qu'un Gawker, un TMZ, ou encore un Wikipedia puissent exister.
Encore un exemple des efforts faits pour mettre un terme aux liens hypertextes : le procureur de la ville de Sheboygan, Wisconsin, a exigé que Jennifer Reinsinger, une blogueuse plutôt engagée dans la vie politique, retire de sa page un lien vers le site des services de police de la ville. Reinsinger a déjà poursuivi en justice un grand nombre de fonctionnaires de Sheboygan pour avoir enfreint son droit à la liberté d'expression établi par le premier amendement. L'affaire dans laquelle elle est poursuivie est en instance; espérons que le juge qui en sera chargé ait une position différente de celle du juge Darrah sur les hyperliens. Si ce genre d'affaires est résolu en dépit du bon sens, Internet passera d'une toile à une succession de rues à sens unique.
Wendy Davis
Cet article, traduit par Nora Bouazzouni, a été publié sur Slate.com le 12 février.
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Mis à jour le 24/02/2009 à 8h42
Vous dites à propos du web : "on a toujours joui d'une liberté totale de «linker»... bien. Le problème, c'est que "la culture" (que l'on devrait écrire l'aculture, c'est-à-dire l'abscence de culture eu égard à l'anarchie de la prétendue "liberté" du net), confond liberté avec intrusivité.
Imaginez par exemple que vous trouviez dans la rue - ou dans des établissements douteux - des panneaux de signalisations indiquant la direction à suivre pour se rendre chez vous... aimeriez-vous cette totale liberté de "linker" ?
Vous dites également "on a du mal à croire que soit sérieusement considérée l'idée que des liens vers Jones Day puissent brouiller l'esprit des lecteurs d'un site d'information immobilière." Pour ma part, je me moque totalement de ce qu'il faut croire ou non... je suis pour le respect INCONDITIONNEL de l'autre. Celui qui ne souhaite pas que son nom soit associé à un tiers indésirable puisse avoir le droit légitime de s'en prémunir. Et lorsqu'un site s'arroge le droit d'établir un lien, j'estime qu'il serait tout aussi légitime que celui qui est "linké" puisse en être informé - donne son accord - et éventuellement dispose de la liberté de bloquer les liens indésirables...
Mais autre problème: ce serait du boulot en moins pour les avocats...
Il faut arrêter. La création d'un site web correspond nécessairement à un besoin de communication. Or toutes les informations communiquées sont à la disposition de tous sur internet. Chacun le sait. Reste à savoir jusqu'à quel point chaque personne (physique ou morale) est prête à dévoiler sa vie privée.
C'est un peu comme si vous interdisiez aux gens de regarder dans votre baie vitrée qui pourtant s'affiche sur la rue. Si vous n'êtes pas content, il ne fallait pas la construire ainsi. Ou alors mettre des rideaux.
C'est un procès ridicule qui en plus peut avoir des répercussions grave sur la liberté d'éditer. Reste à savoir si ça fera jurisprudence, et là il ne reste plus qu'à espérer que la justice américaine saura retomber sur ses pieds ...
J'ignore s'il est dans l'esprit de la rédaction d'autoriser l'ajout d'un commentaire pour répondre à un commentaire, mais comme notre ami Got m'interpelle directement dans l'objet de son commentaire, je propose d'ajouter une précision qui ne me semble pas faire digression par rapport à l'article sus-cité bien au contraire. Lorsqu'on commence à penser que, sous prétexte que l'on a une résidence bien située avec une grande baie vitrée c'est pour permettre à tous les passants d'aller lorgner dans le salon, c'est un peu comme ces Paparazzi qui estiment qu'une star, à partir du moment où elle est connue, ne devrait rien cacher de sa vie privée !
Mais comme le dit très justement Got (mon voisin du dessous), on peut bien sûr mettre des rideaux. Or c'est très exactement ce que je dis lorsque je propose de disposer sur internet de "rideaux" permettant de les tirer lorsqu'on veut se protéger des regards indiscrets, encore faut-il pouvoir en effet choisir ses visiteurs, ou éliminer les "linkers" indésirables (mais les rideaux modèle "Link-no link" ne sont pas encore en boutique). Il me semble plus logique de pouvoir adopter la solution des "rideaux" plutôt que de renoncer à habiter une villa sous prétexte que des gogos impolis et intrusifs s'arrogent tous les droits de visite. Rappelons au passage que dans certaines cultures - considérées à tors comme "archaïques" - détourner son regard de l'autre est un élement de considération et de respect. On est loin du compte sur internet, qui n'est que le reflet d'une société de plus en plus intrusive et irrespectueuse.
Je vais abandonner la métaphore des rideaux et de la baie vitrée afin d'être plus clair dans mon idée.
Internet est basé sur le Linking. Chaque lien est un nœud de la toile - du web. D'ailleurs, Google ne fonde t'il pas son fameux page rank principalement sur le nombre de lien externes ?
Vouloir restreindre les possibilités de linking n'est pas simplement impossible. C'est aussi une grave atteinte au fonctionnement même d'internet. Internet est un média, c'est un vecteur d'information. Il ne s'agît pas là d'informations volées façon paparazzi (sauf dans quelques cas de Hacking, mais c'est un autre problème. Chacune des informations disponibles par le net y a été injectée consciemment. Il reste que si vous ne souhaitez pas qu'on en fasse mauvaise (à votre jugement) utilisation, à ne pas les y mettre.
C'est tout le problème du respect de la vie privée sur internet. Si la vie privée des internautes n'est pas respectée aujourd'hui (or utilisations frauduleuse encore une fois) c'est avant tout la faute des internautes qui ne savent pas se protéger. Et pas des webmasters qui ne font que leur travail : délivrer une information en utilisant l'ensemble des ressources consciemment mise à leur disposition.
Restreindre le Linking, c'est restreindre la liberté d'éditer, c'est aller à l'encontre même de ce qui fait Internet.