Culture

La justice américaine menace l'hypertexte

Wendy Davis, mis à jour le 24.02.2009 à 8 h 42

Une affaire remet en cause le droit des sites web à placer des liens librement.

Menace sur les liens Internet REUTERS/Mark Blinc

Menace sur les liens Internet REUTERS/Mark Blinc

En avril dernier, sur le site de BlockShopper - une startup spécialisée dans l'information immobilière - on pouvait lire «Un nouvel avocat de chez Jones Day dépense $760K sur Sheffield Avenue», avec un lien vers la bio de l'avocat en question - Jacob Tiedt - se trouvant sur le site web de son cabinet, Jones Day. Au mois de juillet, une histoire similaire avait été publiée sur le site, toujours à propos d'un avocat de chez Jones Day, Dan Malone Jr., qui avait lui aussi acheté une maison, et toujours avec un lien vers sa bio en ligne sur Jones Day.

BlockShopper suivait pourtant la procédure standard, c'est-à-dire renvoyer vers des sites web publics. Mais ça a rendu Jones Day fou de rage. Le cabinet (pas des moindres, puisqu'il compte 2.300 avocats) n'a jamais rendues publiques les raisons pour lesquelles il a intenté un procès à la startup ; la direction a peut-être considéré que de tels articles pouvaient constituer une atteinte à la vie privée de ses avocats.

Les registres fonciers sont des documents publics, mais comme le web rend accessible ce qui est public, le cabinet n'a vraisemblablement pas été ravi de voir ainsi divulgués les investissements immobiliers de ses employés. Jones Day a exigé que BlockShopper retire les articles incriminés, et après avoir essuyé un refus, le cabinet a attaqué cette startup de 15 personnes pour violation de marque déposée, soutenant que le lien de BlockShopper vers leur site pouvait faire croire aux lecteurs que Jones Day était affilié à eux.

Tout ça semble tiré par les cheveux, mais le juge en charge du dossier n'était pas de cet avis, d'où une décision de justice prise la semaine dernière et qui va obliger BlockShopper à changer sa manière de renvoyer vers d'autres sites Internet.

Et ça n'est pas bon signe pour le web, où l'on a toujours joui d'une liberté totale de «linker».

La législation sur la marque commerciale repose sur le risque de confusion du consommateur. Par exemple, si vous ouvrez un café routier et que vous faites de la pub en prétendant être une franchise de Starbucks, il est probable que ce soit considéré comme une violation de la marque Starbucks, puisque vous faites croire aux gens que vous appartenez à cette société.

En revanche, on a du mal à croire que soit sérieusement considérée l'idée que des liens vers Jones Day puissent brouiller l'esprit des lecteurs d'un site d'information immobilière. Sur un blog juridique, on propose même aux avocats qui ont engagé le procès de prendre des cours d'éthique. Paul Alan Levy de Public Citizen a décrit le procès comme une «nouvelle entrée au concours de "l'abus le plus grossier de la loi sur la propriété commerciale utilisé pour étouffer un discours qui déplaît au plaignant"». Les organisations américaines de défense des droits numériques Public Citizen, Electronic Frontier Foundation, Citizen Media Law Project, et Public Knowledge ont déposé un mémoire en qualité d'amicus curiae pour essayer d'obtenir un non-lieu.

En vain. En novembre, le juge d'instance John Darrah a rejeté le mémoire et la demande de non-lieu de BlockShopper pour éviter le procès. Deux mois auparavant, il avait fait une requête en injonction exigeant que BlockShopper retire les articles sur Jones Day alors que l'affaire était en instance.

Face à un juge peu amical et à la perspective de devoir payer d'importants frais de procédure, le co-fondateur de BlockShopper Brian Timpone a décidé d'accepter l'accord à l'amiable qui lui était proposé. Le mardi suivant, le site d'immobilier a indiqué qu'il avait convenu de modifier ses liens vers Jones Day. BlockShopper n'utilisera plus les noms des avocats du cabinet comme texte visible d'un lien : à la place, l'URL entière (et plutôt encombrante) apparaîtra.

En d'autres termes, «Tiedt est un des associés» deviendra « Tiedt (http://www.jonesday.com/jtiedt/) est un des associés ».

(L'accord [PDF] stipule par ailleurs que BlockShopper devra aussi mentionner que l'avocat dont il est question est employé par Jones Day et qu'on peut trouver plus de détails à son sujet sur le site web du cabinet.)

On comprend pourquoi BlockShopper a cédé: c'est une petite entreprise qui a déjà dépensé une somme à six chiffres pour assurer sa défense, et qui ne voulait pas continuer à perdre de l'argent en se battant contre un gros cabinet. Il est cependant difficile de trouver un lien entre cet accord et la plainte de Jones Day pour violation de marque déposée. De ce point de vue, que change la nouvelle méthode d'hyperliens? Pas grand-chose, à part embarrasser BlockShopper avec un modèle spécial pour les articles mentionnant Jones Day. Si le véritable objectif du cabinet était d'étouffer des informations qui leur déplaisaient - des articles sur les achats immobiliers de leurs avocats - cet accord ne le sert en aucun cas.

Dans un sens pourtant, Jones Day a gagné. Le cabinet a obtenu le contrôle sur la façon dont un éditeur de contenus sur Internet utilise des hyperliens. La modification obtenue par Jones Day a beau sembler presque insignifiante, c'est pourtant un véritable signal envoyé aux entreprises et qui leur indique qu'elles peuvent obliger un site à modifier leur modèle d'hyperliens en invoquant la violation de marque déposée. Et la décision du juge Darrah de ne pas prononcer le non-lieu indique que les éditeurs en ligne devront sans doute dépenser des sommes considérables pour régler ce genre de litige.

Imaginez ce que cela signifierait pour les éditeurs web si des dizaines d'autres sociétés décidaient qu'elles avaient leur mot à dire sur la façon dont les sites Internet renvoient vers leurs pages web. Jones Day veut que des URLs soient utilisées comme texte visible, mais on imagine évidemment que d'autres auront des exigences différentes — un nom ou bien une description, par exemple. Les sites web seront alors obligés d'utiliser un protocole différent pour chaque société vers qui ils renvoient. Non seulement ils perdront tout pouvoir sur les décisions stylistiques, mais surtout, satisfaire autant d'exigences différentes pourra s'avérer poussif et demander une main d'œuvre importante, ce qui implique un coût supplémentaire.

L'accord entre Jones Day et BlockShopper est une première dans son genre. En décembre dernier Gatehouse Media, un éditeur de publications locales, a poursuivi la New York Times Company pour avoir affiché des titres de Gatehouse sur Boston.com, un site appartenant au Times. La plainte de Gatehouse s'appuie avant tout sur une violation du droit d'auteur. Cette affaire a elle aussi été réglée à l'amiable, puisque la NYT Company a accepté de cesser la publication des titres et des chapeaux de Gatehouse. Les défenseurs des droits numériques n'étaient pas franchement ravis, mais l'objectif de l'affaire était avant tout de déterminer si l'utilisation par Boston.com de texte provenant de Gatehouse constituait oui ou non un «fair use» (NDLT : terme légal américain traduisible par «usage acceptable») d'éléments soumis aux droits d'auteur. Pas de remettre en question le droit à faire des hyperliens. En fait, l'accord signé (PDF) spécifie que Boston.com peut continuer à linker vers Gatehouse.

D'autres affaires ayant abordé ces questions d'hyperliens et de copyright ont discuté du «deep linking» - le fait de renvoyer vers une page autre que la page d'accueil - ce qui est, bien évidemment, tout à fait permis. Ticketmaster est connu pour avoir perdu son procès contre Tickets.com à ce propos. Mais dans cette affaire il était question d'une violation de copyright ; en invoquant la propriété commerciale, Jones Day a ouvert la porte à de nouveaux territoires juridiques.

Si les sites devaient demander la permission pour linker vers d'autres sites, le web serait un endroit complètement différent. Il est difficile d'imaginer qu'un Gawker, un TMZ, ou encore un Wikipedia puissent exister.

Encore un exemple des efforts faits pour mettre un terme aux liens hypertextes : le procureur de la ville de Sheboygan, Wisconsin, a exigé que Jennifer Reinsinger, une blogueuse plutôt engagée dans la vie politique, retire de sa page un lien vers le site des services de police de la ville. Reinsinger a déjà poursuivi en justice un grand nombre de fonctionnaires de Sheboygan pour avoir enfreint son droit à la liberté d'expression établi par le premier amendement. L'affaire dans laquelle elle est poursuivie est en instance; espérons que le juge qui en sera chargé ait une position différente de celle du juge Darrah sur les hyperliens. Si ce genre d'affaires est résolu en dépit du bon sens, Internet passera d'une toile à une succession de rues à sens unique.

Wendy Davis

Cet article, traduit par Nora Bouazzouni, a été publié sur Slate.com le 12 février.


Wendy Davis
Wendy Davis (1 article)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte