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La course à l'adoption, le parcours d'un combattant

Charlotte Duperray, mis à jour le 09.03.2009 à 17 h 21

Pour Carla Bruni-Sarkozy, prête à adopter, ce pourrait être plus simple.

Angelina Jolie avec sa fille Zahara à Venise en Septembre 2007, Stringer / REUTERS

L'adoption est-elle un phénomène de mode ou une lourde tendance sociétale? Les stars américaines adoptent. Madonna et Angelina Jolie ont ouvert le bal. La France, hier principal pays d'adoption après les Etats-Unis, a pris du retard sur les Canadiens, les Américains et même sur ses voisins européens. Dans la foulée de notre Johnny (inter)national, l'Etat français se réveille! Y compris à son plus haut sommet. Carla Bruni Sarkozy l'a évoquée récemment: «l'adoption est peut-être la forme la plus pure de la maternité».

Cette mode people cache une réalité: de plus en plus de personnes cherchent à adopter. C'est une démarche qui fait toujours suite à une histoire particulière, parfois douloureuse. La majorité des couples qui remplissent les formulaires ont déjà essayé à maintes reprises d'avoir des enfants par voies biologiques et médicales. Lorsqu'enfanter n'est plus une solution ou que tout simplement la famille cherche à s'agrandir d'une manière différente, il reste l'adoption.

Choisir un enfant?

L'origine latine du mot adoption — «optare» — signifie «choisir». Est-ce un choix? Les adoptants signent pour choisir un enfant en général, ils ne  choisissent pas un enfant en particulier. Adopter n'est pas faire son marché. D'autant qu'à l'international par exemple, ce sont les pays d'origine des enfants qui imposent leur propres règles. Chaque pays a ses critères de  «sélection» de parents. L'AFA, l'agence française de l'adoption, envoie chronologiquement les dossiers des demandes d'adoption. Il n'y a pas de sélection sur le terrain français, pas de bons ou de mauvais dossiers. Ils sont tous retenus en file d'attente, dès l'instant qu'ils sont agréés et constitués. Ce sont les instances de chaque pays qui font leur propre tri. Ce qui explique des délais d'attente sans fin pour les familles.

La crise de l'adoption

En 2008, sur 67 pays référencés étant des pays d'origine des enfants adoptés par des couples français, 3.271 adoptions. Seules 913 correspondent à des pays qui ont ratifié la Convention de la Haye. 2.358 proviennent de pays n'ayant pas signé la convention, dont Haïti qui arrive pourtant en tête des pays où le plus d'enfants sont adoptés. 3.271 adoptions; plus qu'en 2007 mais moins qu'en 2006 (près de 4.000). Et si les chiffres des adoptions sont décroissants, les demandes elles, sont de plus en plus importantes. Plus de 8.000 personnes obtiennent chaque année leur agrément à l'adoption (ce qui élève leur nombre à environ 30.000 puisque l'agrément est valable cinq ans). Moins de 4.000 d'entre elles, parviennent à adopter. La majorité attend donc, patiemment. C'est un des grands problèmes que l'auteur d'un rapport sur l'adoption Jean-Marie Colombani — Jean-Marie Colombani est cofondateur et PDG de Slate — soulignait en 2007.

Pourquoi les délais sont-ils si longs?

La première étape à franchir pour adopter est d'obtenir un agrément. Pour cela, il faut contacter le service de l'Aide Sociale de votre département. Cet agrément est délivré une fois l'enquête sociale, les examens médicaux et psychologiques validés. Bonne réputation, bonne santé et bon moral sont les toutes premières conditions à l'adoption. L'agrément est donné presque systématiquement. Ce qui explique leur nombre très important. Il faut compter neuf mois.

Une fois cet agrément en poche, les futurs parents doivent se rapprocher d'un organisme d'adoption. Soit public, comme l'AFA, soit un «organisme agréé par l'adoption», privé, dans tous les cas dans le département de son domicile. Les délais peuvent ensuite être très longs. Par exemple pour l'AFA, il faut compter un minimum de 36 mois entre le dépôt d'un dossier et le placement de l'enfant. Une fois l'enfant apparenté, il faut encore attendre 6 mois afin d'officialiser juridiquement l'adoption. Une requête est déposée devant le tribunal de grande instance afin d'établir un jugement d'adoption. Le juge examine le dossier; il peut demander des enquêtes supplémentaires s'il en croit l'utilité. Alors, il prononce ou refuse l'adoption.

Peut-on accélérer la procédure?

Oui, en optant pour la voie individuelle, celle utilisée par les people. C'est-à-dire, employer une personne ou un organisme qui va «prospecter» pour trouver un enfant à adopter, dans les meilleurs délais. Quel risque prend-on? Celui de flirter avec l'illégalité. En effet, il faut s'assurer que l'enfant soit juridiquement adoptable, déclaré «orphelin» ou «abandonné» dans son pays d'origine. L'obtention de l'agrément est de minimum 9 mois. Après, par voies individuelles, les délais sont très aléatoires, ils varient en fonction de l'activité de l'organisme privé, et peuvent être de six mois.

Qui peut adopter ?

Des personnes mariées ou célibataires. Pour les célibataires, ils doivent avoir plus de 28 ans et 15 annnées doivent les séparer de l'enfant adopté. Pour les couples mariés, ils doivent l'être depuis minimum deux ans ou avoir plus de 28 ans, pour faire leur demande. Avoir déjà des enfants n'est pas un obstacle à l'adoption. Plus de 85% des demandeurs sont des couples. A ce jour, seuls les couples mariés et les célibataires peuvent adopter dans les conditions requises. Les couples homosexuels en tant que tels ne le peuvent pas. Leur seul recours est d'effectuer une demande en tant que célibataire, sans mentionner leur homosexualité (article 346 du Code Civil). Le pacs est un obstacle supplémentaire à l'adoption, car sur le plan légal il signifie que l'on est ni célibataire, ni marié. Le parcours à l'adoption est d'autant plus compliqué.

Quels enfants peut-on adopter ?

Les enfants français «à adopter» sont ceux pour lesquels les familles ont consenti à l'adoption, les pupilles de la Nation et les enfants déclarés abandonnés. Ils sont environ 750 par an à être adoptés. Mais bien plus d'enfants pourraient l'être. La plupart des enfants adoptés sont étrangers, encore dans leur pays d'origine avant leur adoption. Pour ces deniers, ils peuvent être adoptés dès les premiers jours suivant la naissance. L'enfant français doit avoir minimum 3 mois. La convention internationale des droits de l'enfant a pour vocation de rappeler l'intérêt supérieur de l'enfant. Adopter n'est pas un droit; c'est un bon moyen de donner à des enfants abandonnés ou orphelins, un droit à l'enfance.

Cas pratique

Comme Johnny et Laetitia, Carla Bruni Sarkozy et son mari, tous deux âgés de plus de 28 ans, sont en droit de demander l'agrément à l'adoption. Neuf mois plus tard, ils pourront faire appel à un organisme public (l'AFA) ou privé pour trouver leur enfant à adopter. Ils pourront choisir la voie individuelle (certes coûteuse), mais qui permet de réduire les 36 mois de délais de l'AFA. Dans un an et demi, qui sait, le couple présidentiel pourrait caliner à l'international...

Pour toutes informations supplémentaires sur l'adoption.

Charlotte Duperray

Crédit photo ; Angelina Jolie avec sa fille Zahara à Venise en Septembre 2007, Stringer / REUTERS
Charlotte Duperray
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