Hyperprésident et hyperparlement

Jean-François Copé, mis à jour le 14.03.2009 à 9 h 18

La chronique inaugurale de Jean-François Copé

L'Assemblée en janvier 2009. REUTERS/Gonzalo Fuentes

L'Assemblée en janvier 2009. REUTERS/Gonzalo Fuentes

A l'heure où certains décryptent la présidence de Nicolas Sarkozy en dressant des parallèles audacieux avec le consulat, à l'heure où le parti socialiste sort en livre une compilation de tracts pour dénoncer les pouvoirs excessifs du Président de la République, j'ai envie d'inaugurer cette chronique par un paradoxe. Un paradoxe, au sens étymologique du terme, c'est-à-dire une opinion qui est différente de la «doxa», l'opinion commune.

Il me semble que c'est la vocation de Slate d'offrir aux lecteurs un décryptage approfondi, qui  se détache des raccourcis parfois trompeurs de l'actualité. Je me prête volontiers à cet exercice salutaire, en espérant ouvrir le débat. Il me brûle de connaître vos réactions à la thèse que je défends, en tant qu'acteur politique, au cœur de la nouvelle donne institutionnelle.

Tournant la page de l'instabilité suicidaire de la IIIe et de la IVe République, la Constitution de 1958 a instauré un régime politique dans lequel le pouvoir exécutif dispose de pouvoirs forts tandis que le pouvoir législatif est «rationalisé». Tout observateur honnête de la vie politique depuis 50 ans sait ce que signifie l'adjectif «rationalisé» au sujet du parlement. On pourrait dire plus directement «mis sous surveillance et strictement encadré», voire «anémié». Faut-il revenir sur le terme «godillot» qui a longtemps servi à qualifier la majorité parlementaire? Faut-il insister sur le fait que c'est en réalité l'exécutif qui dispose jusqu'à présent du quasi-monopole de l'initiative législative? Faut-il démontrer combien les fonctions de contrôle du Parlement étaient réduites à la portion congrue?

Deux faits majeurs ont contribué à renforcer ce déséquilibre en donnant encore davantage de poids au président de la République. D'abord, l'élection de ce dernier au suffrage universel, décidée par référendum en 1962. La désignation du chef de l'Etat par les Français s'est alors imposée comme la source et le sommet de la vie politique française. Ensuite, le passage au quinquennat, décidé également par référendum en 2000. Passé du temps long au temps court, le président inscrit désormais son action dans un «contrat de gouvernement» dont dépendent en grande partie les élections législatives qui suivent la présidentielle. Ces deux données ont clairement fait de la France un régime présidentialiste. La pratique de Nicolas Sarkozy, très volontariste, mobilisé sur tous les fronts, a renforcé cette perception.

Mais si on en reste là, on oublie la moitié de l'histoire... Et cette moitié, souvent négligée par les observateurs, donne à la réalité institutionnelle un tout autre visage: une réforme de la constitution a été adoptée le 21 juillet 2008. Pour la première fois depuis cinquante ans, elle donne de nouveaux pouvoirs au Parlement. D'une part, en matière de contrôle et d'évaluation. D'autre part, en matière législative. Ordre du jour partagé, prise en compte systématique des amendements des commissions, possibilité de refuser l'examen d'un texte élaboré sans études d'impact sérieuses ni consultations... Le pouvoir exécutif ne va plus pouvoir agir seul dans son coin en demandant ensuite aux parlementaires de voter les yeux fermés le plus rapidement possible. Il va devoir travailler en permanence avec le législatif, comme dans un régime... présidentiel!

C'est ma conviction: la France est en train de basculer dans un régime présidentiel, avec un exécutif monocéphale - les pouvoirs de décision et d'arbitrage sont remontés à l'Elysée sur tous les sujets, les conseillers du Président deviennent plus influents que les ministres... - et en face, un parlement qui s'affirme comme un véritable pouvoir. Capable de prendre des initiatives. Capable d'évaluer en profondeur l'action du gouvernement. Capable de dire non, s'il le faut. Non pas pour bloquer mais pour améliorer l'action publique. Ce n'est plus la Cinquième République. Mais ce n'est pas la Sixième. C'est la Cinquième bis.

Il s'agit maintenant pour les parlementaires de se saisir de leurs nouveaux pouvoirs, qu'ils soient dans la majorité comme dans l'opposition. Pour ma part, en tant que président du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale, je m'y emploie activement. Mon but est que le mandat de député en 2012 n'ait plus rien à voir avec celui de 2007. Que l'Assemblée nationale redevienne un lieu de débat et de décision. Dans un état d'esprit constructif. Je souhaite que l'opposition prenne toute sa place dans cette nouvelle donne, notamment à travers la fonction de contrôle qui n'a de sens que si elle associe droite et gauche. Pour faire simple, il faut qu'à côté de l'hyperprésident s'affirme un hyperparlement!

Jean-François Copé

Image de une: L'Assemblée en janvier 2009. REUTERS/Gonzalo Fuentes

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