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«Pêche au chalut» ou «pêche sélective»: le projet de loi renseignement, un texte qui sent le poisson

Grégor Brandy, mis à jour le 03.04.2015 à 7 h 22

Comment la métaphore maritime est devenue incontournable pour décrire les conséquences du texte.

REUTERS/Saad Shalash.

REUTERS/Saad Shalash.

Ce n'était pas à cause du 1er avril, mais on a beaucoup parlé de poissons ces derniers jours dans le débat politique français.

Fin mars, plusieurs associations se réunissent dans les locaux de la Quadrature du Net pour une conférence de presse où elles expliquent pourquoi elles s'opposent au projet de loi sur le renseignement qui doit arriver dans l'hémicycle mi-avril. Parmi toutes les critiques contre le texte, une semble revenir un peu plus que les autres: celle sur les boîtes noires et la surveillance de masse. Et, avec elle, une métaphore: celle de la pêche.

Ainsi, pour Pierre Tartakowsky de la Ligue des droits de l'Homme, «les écoutes, qui sont des techniques de pêche au chalut et non de pêche à la mouche –avec des écoutes qui sont généralisées–, risquent d'aboutir à des situations qui peuvent être tout à fait dramatiques».

Même analogie du côté de Sylvain Steer du Centre d'études sur la citoyenneté, l'informatisation et les libertés (Cecil):

«On va surveiller tout le monde, toutes les communications, toutes les interactions des citoyens sur le réseau. Eventuellement, les mailles du filet seront relativement larges pour éviter de récupérer trop de monde. [...] On va surveiller tout le monde sur le principe et après, on va sortir les gros poissons. [...] On est dans de la surveillance de masse.»

 

Le Figaro explique que ce système pose problème aux opposants et à la Commission numérique de l'Assemblée:

«La Commission s'inquiète plus particulièrement des outils automatiques de surveillance, aussi appelés "boîtes noires", qui doivent être installés sur les infrastructures réseau des opérateurs télécoms. Ils contiendront des algorithmes capables de détecter des comportements suspects dans la masse de données qui transitent sur Internet, afin d'entraver la menace terroriste le plus en amont possible. Le dispositif est jugé trop vague par les détracteurs du projet de loi, mais aussi par la Commission, qui réclame la suppression de l'article permettant la mise en place des "boîtes noires". Les députés rappellent en effet que tout traitement de données à caractère personnel doit être ciblé, et non massif.»

«Une fois ferrées»...

Pour comprendre ce système, et filer un peu plus la métaphore de la pêche au chalut, on peut s'appuyer sur l'article que Pénélope Bagieu avait publié sur son blog, en novembre 2013, pour dénoncer les méfaits de ce type de pêche en eaux profondes.

Au lieu de faire le tri à la main, les algorithmes installés dans les boîtes noires feront remonter les possibles suspects, explique Le Figaro à l'aide, là encore, d'une métaphore maritime, celle du poisson qu'on ferre:

«L'identité des personnes ne sera pas connue d'emblée, mais leur anonymat pourra être levé au cas par cas par autorisation du Premier ministre, sans passage devant un juge. Une fois ferrées et mises à nu, elles pourront alors être espionnées par des autres voies classiques du renseignement.»

Le gouvernement se défend cependant de vouloir opérer une surveillance de masse, comme l'explique Pixels:

«En creux, l'argument du gouvernement est simple: quelle que soit la portée de cette boîte noire, c'est-à-dire la quantité de données qu'elle va collecter et analyser, il ne s'agit pas de surveillance massive puisque seules les données repérées par ordinateur feront l'objet d'une analyse humaine, soumise à l'aval et au contrôle de la CNCTR [la future Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement]

«Avec des petits filets, des filets restreints, pas des filets maillants...»

Cette comparaison avec la pêche –au chalut ou à la ligne– a été reprise par plusieurs personnes lors de l'audition du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, en commission des lois, le 31 mars. Premier à y faire référence, Alain Chrétien, député UMP de la Haute-Saône:

«Monsieur le rapporteur a coutume de dire qu'en France, on pêche à la ligne et pas au chalut. Même si, grâce à cette loi, un petit chalut va pouvoir se mettre en œuvre avec les dispositions des articles L.51-3 et L51-4, car beaucoup d'interlocuteurs spécialistes nous ont dit être beaucoup dépendants de la NSA et ce sera en quelque sorte un renforcement de la souveraineté nationale. C'est un petit début, mais c'est un bon début car au groupe UMP, nous ne sommes pas opposés à ces dispositifs techniques qui collectent un grand nombre d'informations, quitte ensuite à ce qu'on les contrôle correctement.»

La référence fait un peu rire Jean-Yves Le Drian, l'actuel ministre de la Défense, qui a présidé la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe et a été secrétaire d'Etat à la Mer dans le gouvernement d'Edith Cresson:

«Vous avez parlé de petite pêche au chalut. Je n'utiliserais pas ce terme. C'est de la pêche sélective. Petit chalut, ça veut dire sans discrimination. On aura l'occasion d'en reparler lors de nos débats. C'est plutôt de la pêche ciblée, de la pêche sélective. Le chalut, c'est indéterminé. Donc avec des petits filets, des filets restreints, pas des filets maillants... Je connais un peu, c'était dans une vie antérieure.»

Puis c'est au tour de Marie-Françoise Bechtel, députée MRC de l'Aisne, vice-présidente de la commission des Lois, qui maîtrise moins le sujet pêche, mais qui essaie de faire comprendre le problème signalé –entre autres– par la Cnil:

«S'agissant de la pêche au filet, au merlu, au chalut... ou je ne sais comment le qualifier, on peut pas présumer quel poisson sera pris dans les mailles. S'agissant de la pêche au filet dérivant et quel que soit le poisson qu'on présume prendre dans ses mailles, [...] j'ai une interrogation sur ces filets. Plus la pêche est large, plus je crois que l'objectif doit être précis et resserré.»

Cette inquiétude a ensuite été relayée par Sergio Coronado, député EELV des Français de l'étranger: 

«Vous le savez, une importante mobilisation citoyenne a lieu, dans un débat public parfois confus. Les interrogations sont nombreuses. Le texte contient assurément des moyens d'action, aujourd'hui légalisés ou qui le seront par ce texte, mais aussi des moyens d'exception et surtout le recours à des techniques qui ouvrent la possibilité à une surveillance de très grande ampleur, pour ne pas dire une surveillance de masse. D'ailleurs les échanges auxquels on vient d'assister sur la pêche au chalut ou aux filets maillants dérivants démontrent en effet une interrogation sur les moyens techniques utilisés et je partage les interrogations sur la nécessité d'utiliser ces moyens techniques à l'ensemble des finalités énumérées dans le texte de loi.»

Ce à quoi le ministre de la Défense répond:

«Lorsqu'un terroriste mène une opération dans un pays étranger du style décapitation, immédiatement, des connexions se mettent en place sur notre territoire pour savoir si la décapitation en question est bien visible sur les réseaux sociaux. A partir de ce moment-là, un algorithme permet d'identifier toutes les connexions qui vérifient immédiatement si l'acte terroriste commis est relayé. Notre rôle, c'est d'identifier l'ensemble des connexions qui peuvent se mettre en œuvre car cela identifie le réseau. C'est pas de la pêche au chalut, c'est du ciblage de réseau de connexions.»

«Partir à la pêche aux informations»

Pas sûr que cette bataille de métaphores maritimes ne parvienne à convaincre les opposants, qui sont nombreux –la commission du Numérique, elle ne semble pas l'avoir été, puisqu'elle recommande l'abandon de ces «boîtes noires».

La Cnil avait déjà regretté dès le 19 mars, dans son avis, que cette loi puisse «permettre de collecter, de manière indifférenciée, un volume important de données, qui peuvent être relatives à des personnes tout à fait étrangères à la mission de renseignement», tandis que le Conseil national du numérique «s’inquiète d’une extension du champ de la surveillance et invite à renforcer les garanties et les moyens du contrôle démocratique». Le 1er avril, la Quadrature du Net a lancé un site qui permet aux électeurs de contacter directement leur député pour leur faire part de leurs inquiétudes.

Les mêmes inquiétudes que celles exprimées en 2001 par le sénateur démocrate Russ Feingold, le seul élu du Sénat américain qui s'était opposé au vote du Patriot Act, un peu moins de deux mois après les attentats du 11-Septembre. Il estimait alors que la modification des exigences de la loi FISA sur les communications permettait au gouvernement américain de «partir à la pêche aux informations et de collecter des informations sur virtuellement tout le monde».

Douze ans plus tard, Edward Snowden révélait l'existence de programmes de surveillance de masse mis en place par la NSA, une des agences du renseignement américain.

Grégor Brandy
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