EconomieFrance

Vous vous rappelez des emplois-jeunes? Ils pourraient définitivement disparaître de notre droit

Repéré par Jean-Marie Pottier, mis à jour le 29.03.2015 à 10 h 27

Repéré sur Sénat

Martine Aubry et Lionel Jospin lors de la signature du premier emploi-jeune, le 29 octobre 1997. REUTERS.

Martine Aubry et Lionel Jospin lors de la signature du premier emploi-jeune, le 29 octobre 1997. REUTERS.

C'est une curiosité (relevée il y a quelques jours par le journaliste Samuel Le Goff sur Twitter) qui illustre bien la complexité et le manque de lisibilité, parfois, du droit français: le débat sur la loi Macron pourrait conduire à la suppression du Code du travail des emplois-jeunes, dispositif inutilisé depuis 2002. Un amendement a été déposé en ce sens au Sénat et adopté en commission spéciale, après l'échange suivant entre les sénateurs (tous trois UMP) Catherine Deroche, Elisabeth Lamure et Philippe Dallier:

«Mme Catherine Deroche, rapporteure. – L'amendement n° 508 simplifie le code du travail: il en retire des dispositions obsolètes, qui ne sont plus appliquées. Il supprime 19 articles relatifs aux emplois-jeunes, créés par la loi du 16 octobre 1997 mais dont plus aucun n'a été signé depuis la fin de l'année 2002. Le champ des contrats aidés ne se caractérise pas, malgré les efforts réalisés, par sa lisibilité. Voilà un premier effort, certes symbolique, pour réduire le volume du code du travail.

 

Mme Élisabeth Lamure. – Il est incroyable que de telles dispositions y figurent encore.

 

M. Philippe Dallier. – De combien de pages le réduisez-vous?

 

Mme Catherine Deroche, rapporteure. – Quatre ou cinq.»

Cet amendement (que le groupe communiste au Sénat veut lui faire supprimer) insère dans le projet de loi un nouvel article 94 bis A, qui supprime les 19 articles relatifs au «contrat emploi-jeune», financé à 80% par l'Etat, qui avait «pour objet de promouvoir le développement d'activités créatrices d'emplois pour les jeunes répondant à des besoins émergents ou non satisfaits et présentant un caractère d'utilité sociale, notamment dans les domaines des activités sportives, culturelles, éducatives, d'environnement et de proximité». Créé en octobre 1997 par le gouvernement Jospin, le dispositif avait été suspendu en 2002 par la droite à son retour au pouvoir, les contrats existant allant à leur terme (cela n'a pas empêché par ailleurs la création d'autres dispositifs). On estime que, jusqu'en 2005, ce dispositif a permis la création de 310.000 postes et l'embauche de 470.000 jeunes.

Considéré comme adopté après l'utilisation par le gouvernement de l'article 49-3 de la Constitution le 19 février, le projet de loi Macron sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 7 avril.

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