Airbus: les aides publiques jugées illégales par l'OMC

Slate.fr, mis à jour le 06.09.2009 à 10 h 46

La décision développée dans un document encore confidentiel est considérée comme une grande victoire aux Etats-Unis. Elle concerne une industrie qui pour l'Europe comme pour les Etats-Unis joue un rôle essentiel dans les exportations et le commerce extérieur.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) aurait condamné Airbus estimant que les subventions versées à l'avionneur européen pour le lancement de son très gros porteurs A380 étaient illégales, rapporte le Wall Street Journal qui cite une source proche de la décision prise. Dans la journée du 4 septembre, l'OMC a indiqué avoir rendu sa décision et avoir transmis un document de plus de 1.000 pages aux parties concernées, un document dont le contenu est encore confidentiel.

Cette décision est effectivement «une grande victoire sur le papier pour les Etats-Unis et pour Boeing, mais en vérité, la procédure devrait sans doute continuer jusqu'en 2013», a expliqué au Wall Street Journal Brian Havel, Directeur des législations internationales aériennes dans l'Université de droit DePaul.

Des sources européennes multiples indiquent que les subventions versées pour le programme A380 n'ont pas été jugées illégales dans leur totalité. Celles versées pour l'A350 ne feraient quant à elles pas partie de la décision de l'OMC. Au total, 70% des plaintes auraient été rejetées selon ces mêmes sources.

Avant même la publication du rapport de l'OMC, Airbus semblait avoir prévu cette condamnation. Le groupe avait ainsi indiqué qu'il ne s'attendait pas à devoir rembourser «des sommes gigantesques» aux Etats européens, alors que les Etats-Unis chiffre le préjudice à 205 milliards de dollars (148 milliards d'euros). «Ce rapport intérimaire n'est ni plus ni moins qu'une note», a poursuivi un porte-parole d'Airbus, avant d'ajouter que le groupe anticipait une décision finale sur le dossier d'ici trois à cinq ans. Il y aura après une première décision rendue l'année prochaine de nombreuses procédures d'appels et le jugement final n'interviendra sans doute pas avant trois à cinq ans.

Cela fait deux décennies maintenant que Boeing accuse régulièrement son concurrent Airbus de bénéficier de subventions illégales et que ce dernier considère que le constructeur américain bénéficie lui aussi de subventions publiques tout aussi importantes. La maison mère d'Airbus, EADS, a aussi déposé une plainte auprès de l'OMC contre le groupe américain.

[Lire l'article complet sur le Wall Street Journal]

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Image de une:  Airbus A 380   Pascal Rossignol / Reuters

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