France

Taxe carbone: un débat qui fait «pschitt»

Gilles Bridier, mis à jour le 06.09.2009 à 9 h 10

Un nouvel impôt n'est jamais populaire, même en faveur de l'environnement. L'action politique ne doit pourtant pas s'arrêter aux sondages.

Deux Français sur trois contre la taxe carbone? Rien de nouveau sous le soleil. Perçue comme un impôt supplémentaire, pouvait-il en être autrement? Le sondage TNS-Sofres/Logica du 3 septembre met le feu aux poudres dans le monde politique où l'on fait mine de découvrir que les contribuables électeurs n'aiment pas les impôts. Mais même pour lutter contre les émissions de gaz carbonique, on savait que la mesure ne serait pas populaire et d'autres enquêtes l'avaient déjà révélé. Le découvrir maintenant démontre que, sur un sujet qui fâche par nature,  bien des responsables politiques - à gauche comme à droite - ont préféré faire l'autruche en attendant de voir comment le vent tournerait. Ce qui n'est jamais une bonne méthode pour communiquer, ni pour démontrer sa détermination.

Personne n'aime les nouvelles taxes, et pourtant...

Dans un sondage Eurobaromètre réalisé pour la Commission européenne en novembre 2005 dans les 25 pays de l'Union et rendu public en janvier 2006, 31% des Français seulement se déclaraient «favorables à des incitations fiscales pour promouvoir un usage efficace de l'énergie». Le rapport était déjà de l'ordre de 2/3 contre et 1/3 pour, plutôt moins bien que sur l'ensemble de l'Union Européenne où 40% des personnes interrogées étaient favorables à des incitations fiscales. Le décalage avec les Suédois est intéressant: alors que ces derniers sont assujettis à une taxe carbone depuis 1990, ils étaient 62% à se déclarer favorables à développer des incitations fiscales pour un usage efficace de l'énergie, soit deux fois plus qu'en France. Et en Finlande ou au Danemark, même si plus d'une personne sur deux était contre ce genre d'incitation, les gouvernements ont malgré tout franchi le pas dans la mesure où la politique de l'environnement ne peut se décider uniquement à l'aune des sondages.

Moins de déplacements à 2 euros le litre d'essence

On apprenait aussi dans la même enquête que si le prix du litre de carburant atteignait 2 euros, seulement 27% des Français utiliseraient leur voiture aussi souvent, mais 39% un peu moins souvent et 20% beaucoup moins souvent. Ainsi, environ deux fois plus de Français modifieraient leur comportement si le prix du carburant augmentait globalement d'un tiers à la pompe. Rien de plus logique: plus un mode de déplacement coûte cher, moins on y a recours sauf obligation. Ceci illustre que si une taxe carbone se substituait à un autre impôt, la mesure aurait dans les transports une incidence réelle sur les émissions de CO2 à cause des changements de comportements. C'est précisément l'objectif du gouvernement français tel que l'avait présenté Nicolas Sarkozy en concluant les travaux du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007. Mais il est vrai qu'Eurobaromètre prend l'exemple d'un litre de carburant à 2 euros, alors que la contribution climat énergie n'a pas, dans les hypothèses actuellement avancées, vocation à renchérir à ce point le prix de l'essence ou du gazole. Dans l'immédiat, tout au moins.

Des progrès ...

Certes, les Français ont déjà fait des efforts pour la sauvegarde du climat. Depuis 1998, (année de l'ouverture à ratification du protocole de Kyoto) jusqu'à 2007, l'indice des émissions de gaz à effet de serre en France est passé de 102,5 à 94,2, indique l'institut européen de statistiques Eurostat. Dans le même temps, le même indice pour l'Union européenne à 15 pays a baissé de 97,6 à 95. Les Français ont donc plus progressé que la moyenne de leurs voisins.

... à consolider dans la fiscalité

Mais d'autres Européens comme les Allemands, les Britanniques ou les Suédois enregistrent de meilleurs résultats, sans s'en trouver apparemment plus mal. Pourtant, ils doivent faire face à une fiscalité sur l'énergie plus élevée. D'après Eurostat, le taux d'imposition implicite de l'énergie en 2007 était de 203 euros par tonne d'équivalent pétrole en Allemagne, 218 euros au Royaume-Uni et 196 euros en Suède, contre «seulement» 158 euros en France. Sur la base de ces exemples, il n'est pas faux de penser qu'un relèvement de la fiscalité sur l'énergie constitue un levier en faveur de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

La voiture, « moins pire »  en France...

La contradiction provient du fait que, sur le strict plan automobile, les Français ne font pas partie des Européens les plus polluants. En moyenne, leurs voitures émettaient 148 grammes de C02 par kilomètre en moyenne en 2007 d'après Eurostat (soit 10% de moins en huit ans) contre 168 grammes en moyenne pour les voitures en Allemagne, 163 grammes au Royaume Uni et 180 grammes en Suède. Le renouvellement du parc et la proportion plus importante de petites voitures, plus économes en énergie, expliquent cette différence.

... mais toujours trop polluante

Malgré tout, les transports qui produisent environ 27% des émissions nationales de CO2, sont le mauvais élève de la lutte contre les gaz à effet de serre: en quinze ans, ils ont produit 22% de CO2 en plus alors que l'industrie sur la même période les réduisait de 20%. Et dans les émissions de tout ce qui concourt à assurer du transport aujourd'hui (sur la route et le chemin de fer, sur mer et dans les airs), les voitures particulières sont responsables de la moitié de la pollution. Impossible dans ces conditions, de vouloir progresser dans la réduction des émissions de CO2 sans s'attaquer aux transports en général, et à la pollution automobile en particulier. Par tous les bouts, la technologie comme la fiscalité.

Politique et communication

Aussi, la question n'est plus de savoir aujourd'hui si la taxe carbone rebaptisée contribution climat-énergie verra le jour ou non: elle est devenue un passage obligé. L'interrogation porte sur les modalités d'application de cette mesure, les compensations qui seront retenues pour que - selon la promesse du Président la République - elle soit introduite « à prélèvements constants » et qu'elle ne pénalise pas plus lourdement les ménages modestes. C'est là que doit s'exercer la politique, et la vigilance de ceux qui la font. Le reste n'est que bataille de communicants et tactique politicienne.

Gilles Bridier

Image de Une:  Une centrale électrique au Charbon en Chine David Gray / Reuters

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Journaliste
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