Taxe carbone: un débat qui fait «pschitt»
Un nouvel impôt n'est jamais populaire, même en faveur de l'environnement. L'action politique ne doit pourtant pas s'arrêter aux sondages.
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Deux Français sur trois contre la taxe carbone? Rien de nouveau sous le soleil. Perçue comme un impôt supplémentaire, pouvait-il en être autrement? Le sondage TNS-Sofres/Logica du 3 septembre met le feu aux poudres dans le monde politique où l'on fait mine de découvrir que les contribuables électeurs n'aiment pas les impôts. Mais même pour lutter contre les émissions de gaz carbonique, on savait que la mesure ne serait pas populaire et d'autres enquêtes l'avaient déjà révélé. Le découvrir maintenant démontre que, sur un sujet qui fâche par nature, bien des responsables politiques - à gauche comme à droite - ont préféré faire l'autruche en attendant de voir comment le vent tournerait. Ce qui n'est jamais une bonne méthode pour communiquer, ni pour démontrer sa détermination.
Personne n'aime les nouvelles taxes, et pourtant...
Dans un sondage Eurobaromètre réalisé pour la Commission européenne en novembre 2005 dans les 25 pays de l'Union et rendu public en janvier 2006, 31% des Français seulement se déclaraient «favorables à des incitations fiscales pour promouvoir un usage efficace de l'énergie». Le rapport était déjà de l'ordre de 2/3 contre et 1/3 pour, plutôt moins bien que sur l'ensemble de l'Union Européenne où 40% des personnes interrogées étaient favorables à des incitations fiscales. Le décalage avec les Suédois est intéressant: alors que ces derniers sont assujettis à une taxe carbone depuis 1990, ils étaient 62% à se déclarer favorables à développer des incitations fiscales pour un usage efficace de l'énergie, soit deux fois plus qu'en France. Et en Finlande ou au Danemark, même si plus d'une personne sur deux était contre ce genre d'incitation, les gouvernements ont malgré tout franchi le pas dans la mesure où la politique de l'environnement ne peut se décider uniquement à l'aune des sondages.
Moins de déplacements à 2 euros le litre d'essence
On apprenait aussi dans la même enquête que si le prix du litre de carburant atteignait 2 euros, seulement 27% des Français utiliseraient leur voiture aussi souvent, mais 39% un peu moins souvent et 20% beaucoup moins souvent. Ainsi, environ deux fois plus de Français modifieraient leur comportement si le prix du carburant augmentait globalement d'un tiers à la pompe. Rien de plus logique: plus un mode de déplacement coûte cher, moins on y a recours sauf obligation. Ceci illustre que si une taxe carbone se substituait à un autre impôt, la mesure aurait dans les transports une incidence réelle sur les émissions de CO2 à cause des changements de comportements. C'est précisément l'objectif du gouvernement français tel que l'avait présenté Nicolas Sarkozy en concluant les travaux du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007. Mais il est vrai qu'Eurobaromètre prend l'exemple d'un litre de carburant à 2 euros, alors que la contribution climat énergie n'a pas, dans les hypothèses actuellement avancées, vocation à renchérir à ce point le prix de l'essence ou du gazole. Dans l'immédiat, tout au moins.
Des progrès ...
Certes, les Français ont déjà fait des efforts pour la sauvegarde du climat. Depuis 1998, (année de l'ouverture à ratification du protocole de Kyoto) jusqu'à 2007, l'indice des émissions de gaz à effet de serre en France est passé de 102,5 à 94,2, indique l'institut européen de statistiques Eurostat. Dans le même temps, le même indice pour l'Union européenne à 15 pays a baissé de 97,6 à 95. Les Français ont donc plus progressé que la moyenne de leurs voisins.
... à consolider dans la fiscalité
Mais d'autres Européens comme les Allemands, les Britanniques ou les Suédois enregistrent de meilleurs résultats, sans s'en trouver apparemment plus mal. Pourtant, ils doivent faire face à une fiscalité sur l'énergie plus élevée. D'après Eurostat, le taux d'imposition implicite de l'énergie en 2007 était de 203 euros par tonne d'équivalent pétrole en Allemagne, 218 euros au Royaume-Uni et 196 euros en Suède, contre «seulement» 158 euros en France. Sur la base de ces exemples, il n'est pas faux de penser qu'un relèvement de la fiscalité sur l'énergie constitue un levier en faveur de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
La voiture, « moins pire » en France...
La contradiction provient du fait que, sur le strict plan automobile, les Français ne font pas partie des Européens les plus polluants. En moyenne, leurs voitures émettaient 148 grammes de C02 par kilomètre en moyenne en 2007 d'après Eurostat (soit 10% de moins en huit ans) contre 168 grammes en moyenne pour les voitures en Allemagne, 163 grammes au Royaume Uni et 180 grammes en Suède. Le renouvellement du parc et la proportion plus importante de petites voitures, plus économes en énergie, expliquent cette différence.
... mais toujours trop polluante
Malgré tout, les transports qui produisent environ 27% des émissions nationales de CO2, sont le mauvais élève de la lutte contre les gaz à effet de serre: en quinze ans, ils ont produit 22% de CO2 en plus alors que l'industrie sur la même période les réduisait de 20%. Et dans les émissions de tout ce qui concourt à assurer du transport aujourd'hui (sur la route et le chemin de fer, sur mer et dans les airs), les voitures particulières sont responsables de la moitié de la pollution. Impossible dans ces conditions, de vouloir progresser dans la réduction des émissions de CO2 sans s'attaquer aux transports en général, et à la pollution automobile en particulier. Par tous les bouts, la technologie comme la fiscalité.
Politique et communication
Aussi, la question n'est plus de savoir aujourd'hui si la taxe carbone rebaptisée contribution climat-énergie verra le jour ou non: elle est devenue un passage obligé. L'interrogation porte sur les modalités d'application de cette mesure, les compensations qui seront retenues pour que - selon la promesse du Président la République - elle soit introduite « à prélèvements constants » et qu'elle ne pénalise pas plus lourdement les ménages modestes. C'est là que doit s'exercer la politique, et la vigilance de ceux qui la font. Le reste n'est que bataille de communicants et tactique politicienne.
Gilles Bridier
Image de Une: Une centrale électrique au Charbon en Chine David Gray / Reuters
Lire également sur le même sujet: Fiscalité écologique: oui à l'incitation, non à la taxation aveugle par Jean-François Copé,Taxe carbone: Ségolène a raison, Taxe carbone: trop tard pour pinailler, Taxe carbone: la France ne doit pas y aller seule et La taxe carbone remet le duel Sarkozy-Royal au goût du jour.
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Mis à jour le 06/09/2009 à 9h10
Vous nous dites que voilà vous avez tranché, c'est beau le débat ! En plus c'est beau la démocratie: c'est un journaliste qui décide. Bon ben voilà je résume l'article: la taxe carbone c'est super écologique, tous ceux qui sont contre sont des gens peu recommandables.
Permettez qu'on doute de vos intentions de débattre. C'est d'ailleurs récurrent: on fait un diagnostic qu'on juge tout à fait indiscutable et ensuite on est déçu de voir que personne ne veut discuter des réponses à y apporter. C'est un grand classique, mais il est un peu usé, voire has-been. Allez, faites nous mieux que ça.
Vous demandez où se trouve le débat sur la taxe carbone. Il est omniprésent sur Slate.fr.
Nous avons publié au cours des derniers jours de nombreux articles avec des points de vue différents et opposés et des dizaines de commentaires de partisans ou d'adversaires de cette taxe. Gilles Bridier, Eric Le Boucher, Jean-François Copé, Jean-Marie Colombani se sont exprimés et ne sont, fort heureusement, pas d'accord.
Certains proposent de durcir la fiscalité écologique, d'autre de l'amender, de lui mettre des gardes fous et d'autres enfin de la supprimer purement et simplement et vous demandez où existe le débat...
Ouvrez les yeux...
Cordialement
Mais tout le monde s'exprime en faisant semblant de participer à un débat, il n'y a de trace de négociation nulle part.
Que veut-on ? Imposer une nouvelle taxe ou, réduire la production de CO2 résultant de l’utilisation du pétrole et des ses dérivés ?
Pourquoi une nouvelle taxe sur les produits pétroliers serait efficace si l’offre reste identique ? Les automobilistes utilisent-ils moins leurs véhicules qu’il y a 3 ans, quand l’essence était environ 25% moins chère ? Non, ils roulent toujours autant.
« Les experts » nous disent aussi que le pétrole va devenir de plus en plus rare, donc de plus en plus cher ; et que l’on est proche d’atteindre le point d’équilibre entre offre et demande. Alors à quoi servira cette petite hausse fiscale si la rareté de la matière première renchérira infiniment plus le coût des produits pétroliers ?
Pour réduire la consommation de pétrole on dispose de deux autres leviers : avoir moins de motifs pour en consommer et diminuer la disponibilité.
Certaines mesures pour consommer moins d’or noir peuvent être prise de façon immédiate et sans coût. Un seul exemple : les constructeurs automobiles sont capables de produire des véhicules consommant moins de 5 l / 100 km. Et bien interdisons la production et la vente d’automobiles réclamant plus de 6 l au 100. Mesure qui serait tout particulièrement efficace aux USA où les véhicules consomment deux fois plus que les nôtres.
On sait qu’il y a un gain d’énergie considérable possible en isolant mieux l’habitat. Au lieu de couvrir le territoire d’éoliennes qui coûtent une fortune en installation et en subventions, utilisons ces sommes pour isoler les logements. Un euro investi dans cette rénovation économisera dix fois plus d’énergie que n’en produisent ces moulins à vent.
L’autre moyen de réduire la consommation de pétrole est tout simplement de réduire l’offre. Imposons le blocage des importations en fixant un quota de produits pétroliers. Cette limite, mécaniquement, plafonnera les rejets de CO2, et incitera tous ceux qui ont des compétences à trouver des solutions alternatives à se mettre au travail.
Vous dites: "Ceci illustre que si une taxe carbone se substituait à un autre impôt, la mesure aurait dans les transports une incidence réelle sur les émissions de CO2 à cause des changements de comportements." et un peu plus loin: "Malgré tout, les transports qui produisent environ 27% des émissions nationales de CO2, sont le mauvais élève de la lutte contre les gaz à effet de serre: en quinze ans, ils ont produit 22% de CO2 en plus alors que l'industrie sur la même période les réduisait de 20%. Et dans les émissions de tout ce qui concourt à assurer du transport aujourd'hui (sur la route et le chemin de fer, sur mer et dans les airs), les voitures particulières sont responsables de la moitié de la pollution." D'abord il ne s'agit pas de pollution mais de gaz à effet de serre. Nuance! Mais là n'est pas le problème...
La moitié de 27%, ça fait quoi ? 13,5% Donc les voitures ne particpent qu'à hauteur de 13,5% aux émissions de CO2. La valeur la plus communément admise en Europe est 12%, mais on ne vas pas ergoter... De toutes façons, c'est une valeur failble au regard des 87 ou 88% venant d'autres sources. Matraquer l'automobile à coup de taxes n'aura donc qu'une influence minime sur le réchauffement climatique. C'est mathématique et il serait temps que les gens comme vous s'en rendent compte !
DIES IRAE DIES ILLA
cette taxe est stupide car elle est anti économique-anti écologique-anti innovation-et last but not least, triplement anti social
-anti économique : elle pénalisera l'économie française - quelle industrie étrangère investira en France, sachant qu'on se propose d'augmenter continuement le prix de l'énergie. Les délocalisations ont de beaux jours devant elles. Yabon la Roumanie, la croatie et autres paradis réglementaires.Quant à l'argument,il faut bien que quelqu'un commence, que ne l'applique t-on à la réglementation financière!
-anti écologique les rejets de carbone ne diminueront pas. imagine t-on les gens se doucher à l'eau froide, ou seulement un jour sur 2? imagine t-on les gens se rendre à pied à leur travail (à 20 km) imagine t-on les gens grelotter chez eux THERE IS NO ALTERNATIVE dans l'état actuel de notre technologie
-pas un kopeck dédié à l'innovation Schumpeter, O secour !
-anti social les pauvres habitent la périphérie ou les zones rurales et n'ont pas les moyens de se rendre à pied ou en métro à leur travail.trop pauvres pour changer de voiture dommage!
Les pauvres sont locataires ou sont chargés à bloc par le remboursement de leur emprunt
dommage!!pas moyen pour eux d'isoler leur maison avec les niches fiscales. doublement dommage
Il y a une analogie troublante entre la vision du monde des Verts et celle des Chrétiens
comme les premiers chrétiens ils agitent la peur de l'enfer (sur terre, celui là) si on ne les écoute pas, et la promesse d'un paradis si on les suit
comme les chrétiens ils ont une vision négative de l'Homme et du désir - le désir sexuel pour les chrétiens -, le désir de biens matériels pour la religion verte.
-comme pour les chrétiens,ils voient la nature comme bonne, forcément bonne ( car oevre de Dieu pour les religieux).Ils en oublient qu'à l'origine, Versaille était un marais infecté de moustiques (oeuvre de Dieu) et que l'Homme en a fait ...Versaille
-comme les religieux, ils tonnent, sermonent, jettent des anathèmes, vouent aux gémonies
-comme les religieux, ils nous dictent notre comportement alimentaire ...et de manger local ça selnt le Pétain
alors, comme Voltaire, je dis : à bas le clergé///vert
La France a une fiscalité sur l'énergie en moyenne faible parce que l'énergie électrique est moins taxée Par contre la voiture est lourdement taxée en France. L'électricité à base de charbon est sans doute plus polluante. La France n'a plus de politique industrielle depuis longtemps. Elle n'a pas non plus une politique d'incitation aux économies d'énergie dans l'habitat. Tous les camions qui alimentent l'Europe du nord en Fruits et légumes d'Espagne passe par la France sans que l'on ait une politique d'infrastructure intelligente. au passage comment sont pris en compte tous ces camions et les nombreux touristes qui ne font que traverser la France? Vous souhaitez que le prix de l'énergie augmente. Tous les experts le prédisent vos voeux seront exaucés. Si les experts dont vous vous réclamez ont raison le prix du litre de carburant pourrait rapidement se retrouver à 2 euros.
Quant à votre sondage, il en faut toujours un pour justifier une mesure inutile,la question est adroitement biaisée. "40 % des européens sont favorables à des incitations fiscales" moi aussi et je pense beaucoup de monde sur slate. On peut inciter à améliorer l'isolation des maisons, à changer de voiture etc etc . Déduire de ce sondage que les européens sont favorables à la taxe carbone tel qu'on veut la mettre en place en France me parait douteux.
Argument un peu condescendant : Les français seraient hostiles à l'impôt donc inutile de les écouter. La France est l'un des pays au monde où les taux de prélèvement obligatoires sont les plus élevés, nous n'avons sur ce sujet des leçons à recevoir de personne. Donc effectivement nous aimerions pour une fois ne pas être pionnier.
desole mais cet article est absolument nul:
- vous utilisez des stats. de la facon la plus manipulatrice possible et vous auriez du au moins parcourir l'excellent article sur le sujet publie sur Slate. Les chiffres pour devenir des effets doivent etre lies aux causes.
- vous vous emparez d'un sondage d'opinion sur des intentions pour construire un modele ?
- vous avez le culot de vous referer a des pays europeens qui tous produisent de l'electricite avec des centrales thermiques au charbon.
- vous avez la pretention d'apporter lumiere et raison, et de nous faire une lecture, mais vous etes incapable de voir les limites et les contradictions de cette taxe.
- vous eludez completement la neccessite de vraies innovations pour limiter les emissions et surtout anticiper la rarefaction prevue pour 2020 des extractions de petrole, je ne parle pas de voiture electrique, mais de choix strategique: favoriser les transports non-routiers, canaux et fer, les energies de substitution autres que le charbon ( Allemagne, Pologne, Suede, Danemark, UK, etc...)
- enfin le scenario a 2 euros provoque quoi sur cette taxe ? la faillite totale des entreprises francaises, le restez-chez-vous ou une detaxation progressive des carburants ?
vous avez fait votre devoir de rentree, reste a vous documenter un peu plus serieusement