France

Le FN peut toujours porter plainte contre SOS Racisme, il a peu de chance d’obtenir gain de cause

Emilie Laystary, mis à jour le 24.03.2015 à 13 h 47

Le parti de Marine Le Pen a annoncé dimanche porter plainte contre l'association anti-raciste à la suite d'un tweet.

Marine Le Pen, avec à sa droite Wallerand de Saint-Just à Lyon, le 29 novembre 2014. REUTERS/Robert Pratta

Marine Le Pen, avec à sa droite Wallerand de Saint-Just à Lyon, le 29 novembre 2014. REUTERS/Robert Pratta

«[A l’attention des électeur FN] Parmi les candidats du binôme, ne pas oublier de marquer d’une croix celui que vous préférez le plus». 

C’est par ce trait d’humour qu’arrive le scandale. Dans un tweet effacé depuis, l’association SOS Racisme appelait dimanche les électeurs frontistes à faire figurer sur le bulletin de vote leur préférence entre les deux candidats du binôme.

Re-tweeté plus de 500 fois, l’injonction pleine de sarcasme a été prise avec humour par beaucoup d’internautes. La veille, certains d’entre eux préconisaient déjà aux électeurs d’extrême droite de ne pas oublier d’ajouter un cœur sur leurs bulletins de vote, «pour montrer à quel point tu aimes ce parti»

Si vous ne comprenez pas la blague, c'est qu'il vous manque cette information: tout bulletin raturé est considéré comme nul.

Le message à caractère humoristique de SOS Racisme n’a donc pas été du goût des responsables du parti frontiste. Florian Philippot, vice-président du Front national a jugé le tweet «anti-civique»… et a demandé la «suppression des subventions publiques» pour l’association.

Surtout, le trésorier du FN et ancien avocat Wallerand de Saint-Just a fait savoir, le même dimanche 22 mars, que son parti allait porter plainte contre SOS Racisme pour «manœuvre frauduleuse pour détourner des suffrages»

Wallerand de Saint-Just se réfère à l'article L.97 du code électoral qui dispose que «ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, seront punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15.000 euros».

Un contentieux pénal, et non pas électoral

Chose sûre selon Romain Rambaud, professeur à l'Université de Grenoble, membre du Centre de recherche et d’étude en droit et en science politique et spécialiste du droit électoral: cet article n’aura aucune incidence sur la position du juge électoral, saisi uniquement en cas de contentieux des élections (par exemple contestation à propos des opérations de dépouillement des bulletins de vote) (oui le droit électoral c'est compliqué):

«le juge électoral n’a pas de fonction répressive et n’est donc pas en mesure d’enclencher les sanctions prévues par cet article. C’est donc sur le plan pénal que le problème va se situer, car l'article L. 97 constitue un délit pénal, qui est le délit que l'on qualifie généralement de "fraude électorale"».

«De là à faire de ce tweet une fraude électorale, c'est sans doute excessif», estime le spécialiste du droit électoral. Car là encore, la plainte a peu de chance d’aboutir. En effet, si la jurisprudence a déjà conduit à des condamnations, c’est parce que dans le cas de celles-ci, l’influence sur le scrutin avait pu être démontrée.

De l’impossibilité de prouver l’impact du tweet sur le scrutin

Au niveau pénal, pour que la fraude électorale soit reconnue, «la jurisprudence prévoit un certain nombre de faits constitutifs, à la fois matériels et intentionnels», précise Romain Rambaud. Or, «ici, l'élément intentionnel (la volonté d'avoir une influence sur le scrutin) pourrait être retenu, ainsi que l'élément matériel consistant à faire une manœuvre frauduleuse. En revanche, un des éléments constitutifs de l'infraction est peut-être plus délicat à remplir: le fait que ces manœuvres "auront surpris ou détourné des suffrages" selon l'article L. 97, voire "ont eu pour effet de détourner des suffrages" selon la Cour de cassation.» Il restera selon le spécialiste «très délicat, voire totalement impossible» de démontrer cet effet.

Le spécialiste en droit électoral Bernard Maligner confirme:

«Il faudrait déjà pouvoir prouver que dans certaines circonscriptions, des bulletins FN raturés sont la conséquence du tweet de SOS Racisme, puis pouvoir démontrer que ces bulletins invalidés sont de nature à fausser le scrutin».

Pas d'annulation en vue

Au vu de son caractère «trop général», le tweet de SOS Racisme n’a donc en principe aucune chance d’entraîner l’annulation des élections départementales.

Et même si fraude électoral il y avait, précisons que l’annulation des élections n’est en rien systématique. «On peut très bien avoir une fraude électorale et ne pas avoir d'annulation, notamment si l'écart de voix entre les candidats est très important. Dans ce cas on considère que la fraude électoral n'a pas pu avoir d'impact suffisant sur la sincérité du scrutin et il n'y a pas d'annulation d'élection», résume ainsi Romain Rambaud.

Dans tous les cas, «pour que cette plainte aboutisse éventuellement à quelque chose, il faudrait déjà qu’il y ait constitution de partie civile. Sans partie civile, c’est le parquet qui dispose de l’opportunité des poursuites, ce qui signifie en clair que le Parquet pourra toujours décider de classer l’affaire», explique Bernard Maligner.

À supposer qu’il y a constitution de partie civile (une option envisageable: un parti politique peut se constituer partie civile s'il est la victime directe et personnelle de l'infraction selon Rambaud; Maligner rappelle que «le FN est entouré de juristes assez compétents»), cette plainte «sera de toute façon d’un intérêt très théorique parce qu’entre le moment où elle est déposée, le moment où elle est instruite, puis le moment où elle sera jugée en première instance, puis en appel, on en sera déjà à la préparation des élections présidentielles.» Et Bernard Maligner de conclure que l’affaire n’est qu’une «agitation lancée pour faire du bruit».

C'est un bruit que le FN aime faire résonner: le parti de Marine Le Pen et SOS Racisme n’en sont pas à leurs premières frictions. En juin dernier, l’ancien président de SOS Racisme Dominique Sopo avait été condamné à 600 euros d'amende pour avoir diffamé Marine Le Pen dans un communiqué évoquant la présence de la présidente du FN à un «bal antisémite» à Vienne. Le tribunal correctionnel de Paris avait également condamné Dominique Sopo à verser 1000 euros de dommages et intérêts à Marine Le Pen. 

Le parti frontiste semble même si légaliste ces jours-ci qu'il invite à porter plainte contre un site qui promet 5 euros à chaque électeur... du FN. Une pratique illégale, dont il n'est pas l'instigateur.

Cet article a été mis à jour le 24/03/2015 à 13H45

 

Emilie Laystary
Emilie Laystary (10 articles)
Journaliste
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte