Fiscalité écologique: oui à l'incitation, non à la taxation aveugle par Jean-François Copé
La chronique de Jean-François Copé.
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En touchant au portefeuille, on incite les citoyens à changer. Le succès du mécanisme du bonus malus automobile en est l'illustration. Ce système, mis en place suite au Grenelle de l'environnement, encourage l'achat des véhicules les moins émetteurs de CO² et pénalise les acheteurs des véhicules les plus polluants. Le principe est juste et efficace: celui qui fait un effort est récompensé et celui qui pollue plus doit payer. Ainsi, en 2008, les ventes de véhicules les plus gourmands en carburant ont baissé de 40%, tandis que celles de modèles sobres ont augmenté de 45%. Malgré cette réussite, ce dispositif, uniquement ciblé sur l'automobile, n'est pas suffisant.
Le projet d'une taxe carbone concerne toute activité productrice de CO² - déplacements, chauffage, production industrielle -, lorsqu'elle basée sur les énergies fossiles. La fiscalité permet d'intégrer le coût écologique pour mieux prendre en compte l'environnement. En Suède, en Finlande, au Danemark, au Royaume-Uni, depuis le début des années 1990, des mesures similaires à la taxe carbone ont été prises et ont contribué à des baisses significatives des émissions de CO². Au Danemark par exemple, depuis 1992, les émissions de gaz ont baissé de 30.5%. En France, même si elle n'est pas en tant que telle une taxe écologique, la TIPP a incité à la modération: un citoyen français consomme aujourd'hui trois fois moins d'essence qu'un citoyen américain.
Mais la taxe de carbone ne peut être mise en place aveuglement. Il faut veiller à éviter deux écueils: d'une part, elle ne doit pas être utilisée comme un prétexte pour augmenter les prélèvements obligatoires; d'autre part, la taxe doit être un instrument pour changer les comportements et non une punition injuste. Une logique de sanction brutale serait la meilleure façon de démobiliser les Français par rapport à l'urgence écologique.
Soyons cohérents: une fiscalité verte doit financer l'écologie. On ne peut se contenter de taxer les émissions de CO² sans investir parallèlement dans secteurs d'avenir qui vont nous permettre des solutions alternatives aux énergies fossiles. Une partie des recettes générées par la taxe doit donc être consacrée à cette fin. La taxe pourrait ainsi servir à investir dans les véhicules propres et dans le développement des transports publics. La taxe carbone ne doit pas non plus alourdir la pression fiscale en France. Elle doit donc s'accompagner d'une baisse simultanée d'autres charges, par exemple une diminution de la fiscalité pour les ménages et la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises.
Enfin, la taxe carbone ne doit pas s'apparenter à une punition pour ceux qui, même avec la meilleure volonté du monde, ne peuvent changer dès aujourd'hui leur mode de déplacement. En l'absence de transports en commun, particulièrement en milieu rural, nombre de citoyens n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur voiture pour aller travailler, faire leurs courses... Un mécanisme de compensation financière doit donc être mis en place pour ces ménages. Ce mécanisme ne doit évidemment pas annuler l'effet incitatif de la taxe mais au moins compenser le surcoût induit par le lieu de résidence. La compensation ne doit pas pour autant mener à l'instauration d'un mécanisme de redistribution coûteux et rigide: il serait paradoxal que lutte contre les effets de serre aboutisse à la création d'une véritable usine à gaz administrative.
En respectant ce principe de justice et cette logique d'incitation, nous avons l'occasion de mettre en place une fiscalité écologique moderne et efficace. C'est dans cet esprit qu'avec les députés de la majorité, je souhaite contribuer au débat sur la taxe carbone.
Jean-François Copé
Image de Une: Une centrale thermique en Inde Vijay Mathur / Reuters
Lire également sur le même sujet: Taxe carbone: Ségolène a raison, Taxe carbone: trop tard pour pinailler, Taxe carbone: la France ne doit pas y aller seule et La taxe carbone remet le duel Sarkozy-Royal au goût du jour.
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Mis à jour le 06/09/2009 à 9h30
Je ne comprends pas vraiment comment, telle qu'elle est annoncée, cette taxe ne pénaliserait pas les plus pauvres. Je crois qu'il faudrait prendre le problème dans l'autre sens, voir qui on peut taxer (les plus riches) et comment on peut aider les plus pauvres à améliorer leur bilan carbone.
Il me semble que si l'objectif est bien celui que l'on annonce, il serait judicieux de taxer lourdement les voitures dans les zones où les transports publics existent (péage urbain, taxe sur les parkings) tout en renforçant les transports urbains la nuit (les gens qui finissent de travailler à 3 heures du matin, sont bien obligés de prendre leur voiture!) et utiliser ces fonds pour aider massivement les plus pauvres qui vivent loin des centres ville à améliorer leur bilan carbone (primes pour véhicules plus propres, aides massive à l'isolation des logements, utilisation d'énergies non fossiles) par l'intermédiaire de prêts à taux zéro remboursables au fur et à mesure de l'économie réalisée grâce à ces investissements.
Evidemment, il y a au départ une mise de fonds de l'état mais qu'il récupère ensuite, par la taxe sur les citadins, et le remboursement des emprunts consentis au plus démunis.
Il est en effet illusoire de penser que les gens vont pouvoir faire les frais d'isolation, changement de chaudière, de voiture, etc. sans une aide importante à l'investissement.
Après tout on passe son temps à aider les entreprises à investir, pourquoi ne pas considérer qu'll s'agit là aussi d'un investissement d'intérêt national, voire planétaire?
Si vous aviez pu comme moi, lire ce qu'à la quasi unanimité, les slateurs pensaient de votre taxe carbone, gageons qu'en bon politique, vous y auriez réfléchi à deux fois avant d'écrire cette chronique.
Mais voilà, d'abord vous êtes "L'homme pressé" et puis, d'après ce que j'ai lu dans la presse, vous vous êtes acoquiné à Guillaume Peltier, ancien bras droit de Philippe de Villiers, à qui il n'a fait adopter que des mauvaises stratégies pour le MPF, comme par exemple dans la Loire où tout le bureau (9 personnes), a démissionné à la fois entraînant avec lui la majorité des militants. Monsieur Peltier avait décidé de remplacer la déléguée départementale par un ancien membre du FN.
Il est vrai que monsieur Peltier a aussi été responsable des jeunes du Front national.
Ceci expliquant peut-être cela.
Quoiqu'il en soit, concernant la taxe carbone et malgré votre discours très formaté, peut-être même écrit par monsieur Peltier, qui, paraît-il a "largement contribué à l'écriture" de votre dernier livre, il est urgent d'attendre et de voir ce que les députés en diront lors du vote à la Chambre.
Monsieur,
Je vous invite cordialement à lire les réactions des Slateurs sur un autre article paru avant le votre "trop tard pour pinailler".
En effet, vous pourrez y lire d'excellentes analyses de la situation et les réactions trés reflechies de petites gens qui ne se déplacent pas en grosses berlines et qui ne vient pas dans une capitale hyper poluée.
Je répéte et j'affirme que cette taxe va détourner, voir dégoutter tous les français de l'écologie!
On peut se permettre de taxer un citoyen qui en a les moyen, mais s'autoriser à "pondre" une nouvelle taxe (qui à mes yeux n'a qu'une valeur manipulatrice en faveur des électeurs "verts") durant une période de recéssion majeure, personnellement, j'appelle cela du cynisme politicien!
Monsieur Copé, je vous interpelle personnellement!
Savez-vous ce que représente un coût annuel de 150€ pour une personne qui gagne 800€ par mois?
N'y avait-il pas d'autres solutions envisageables (Cf les réactions sur "trop tard pour pinailler") que de punir fiscalement les plus démunis qui ne PEUVENT pas faire autrement que de rouler dans de vieilles voitures poluantes? Qu'on me donne un emploi qui me permet de d'acheter des véhicules propres adaptés à la vie rurales de ma famille, et je serrai le premier à le faire!!!
Nouvelle époque, nouvelle dictature: l'écologie!
Taxe carbone, tout le monde en parle, qui en veut: personne. Alors il paraîtrait que ce ne serait pas un impôt mais une contribution obligatoire pour inciter à moins produire de Co². Nous prendrait-on pour des cons ? Et n'allez pas dire que c'est une lubie sarkosienne, tout les leaders politiques s'étaient engagés lors des présidentielles à la mettre en place en signant le manifeste du parangon de vertu écolo, Nicolas Hulot. Vous, je ne sais pas, mais moi, je n'en veux pas de cette taxe contributive à la dégradation de mon pouvoir d'achat. Et puis l'écologie à toutes les sauces, cela me fatigue un brin.
Personne ne conteste le fait de devenir incitatif et directif afin d'orienter notre société vers les économies d'énergie.
Mon problème c'est que l'Etat augmente son emprise sur la société partout et à tous les niveaux; en donc se disperse car a tout vouloir controler bientot il ne controlera plus rien et son action sera quasi inefficace.
Le sujet de l'environnement est probablement un des sujets ou l'Etat à un rôle important à jouer mais par ailleurs il devrait se retirer de nombreux domaines ou il n'a rien a faire et revisiter sa mission.
Ce qui me gène c'est que je suis convaincu que ce sera un impot en plus et je ne suis pas le seul a le penser.
« En matière d'environnement, tout le monde s'accorde sur un constat d'urgence: un changement de mode de vie est indispensable pour sauvegarder la planète. »
En matière d’environnement, et contrairement à vos affirmations, tout le monde n’est pas d’accord sur le constat surtout dans la sphère scientifique. Pas plus, sur les conclusions, que sur les méthodes et les moyens à mettre en place au cas ou... Le consensus (actuel) tient plus dans la capacité des hommes /femmes politiques à proposer ce qui est dans l’ère du temps pour gagner « le pouvoir » (ou des élections) plutôt que dans de réelles convictions environnementales ou écologiques. Eh oui, tout le monde n’a pas un chauffeur et une voiture de fonction payée par « la commune, la région ou l’état » pour aller « travailler et faire les courses » comme vous, Mr Copé !
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« En touchant au portefeuille, on incite les citoyens à changer. »
La taxation est le moyen/l’outil par excellence du politique, il nécessite peu de réflexion, mais trouve une multitude de justifications à son application. Si comme vous le dites, une taxe « bien employée, elle peut avoir un effet d'entraînement extrêmement efficace » elle peut aussi se révéler contre productive. La taxe Carbonne est de celle là !
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« Le succès du mécanisme du bonus malus automobile en est l'illustration. »
L’illustration que vous faite du bonus/malus en est le parfait exemple. En effet s’il est vrai qu’il oriente le choix d’une manière générale vers l’achat de voitures moins polluantes (par une détaxe), il contraint cependant les familles nombreuses à entrer de manière injuste dans la catégorie (par nécessité) des pollueurs/payeurs.
Vous avez déjà essayé de vivre au quotidien, de faire vos courses ou de faire de longs trajets avec trois enfants en bas âge dans une C1 ? Non évidement.., vous n’êtes pas concerné, et vous avez à votre disposition d’autres moyens !
Tout ceci ne change en rien le choix que peut faire une personne, un couple, une famille ou des députés qui ont les moyens de leurs pollutions et de leurs envies. Sauf, à constater de l’application d’une nouvelle taxe !
A moins que pour notre bonheur à tous et le bien de la planète, vous ne souhaitiez que l’on roule tous en Twingo, vision Copéenne de la nouvelle voiture du peuple comme a pu l’être la Traban dans l’Allemagne de l’Est, ou les grosses voitures devaient être réservées « aux grosses légumes ». Pour nous ce sera réservé à l’establishment français !
Et demain… Ils fleuriront dans notre quotidien, on parle déjà d’un bonus /malus pour les nouvelles constructions couplé à l’obtention des permis de construire.
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« Ainsi, en 2008, les ventes de véhicules les plus gourmands en carburant ont baissé de 40%, tandis que celles de modèles sobres ont augmenté de 45%. Malgré cette réussite, ce dispositif, uniquement ciblé sur l'automobile, n'est pas suffisant. »
Ainsi, ce dispositif de taxation ciblant d’une manière générale les utilisateurs d’énergies fossiles (nos entreprises vont encore baisser leurs marges bénéficiaires, et les compensations forfaitaires n’atteindront pas forcément le montant réel taxé), vous ne souhaitez pas que l’automobile soit la seule pénalisée… je vois dans votre article toute l’étendue de la réflexion ainsi que la force de proposition de l’homme politique que vous êtes, car en effet force est de constater l’innovation dans la continuité :« La taxe pourrait ainsi servir à investir dans les véhicules propres et dans le développement des transports publics.»
Voilà, vous voyez bien que vous parlez de taxe, et non pas d’une incitation, tout en lui trouvant une « quelconque » justification !
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« Soyons cohérents: une fiscalité verte doit financer l'écologie. »
Oups ! De nouvelles « taxes vertes » en perspective pour financer comme le dit un commentaire précédent « la nouvelle dictature écologiste » !