Science & santé

Fin de vie: pourquoi la France doit arrêter de regarder vers la Suisse

Jean-Yves Nau, mis à jour le 17.03.2015 à 12 h 56

La mise en scène de ceux qui choisissent d’aller mourir en Suisse a brouillé le débat français sur la «fin de vie». Avec la nouvelle loi «Claeys-Leonetti» la France s’éloigne de la situation ambigüe qui prévaut dans ce pays. Sans pour autant reproduire celle du Benelux.

Stéphane Mercier, directeur de l'unité de soins palliatifs à l'hôpital Paul-Brousse de Villejuif, le 4 mars 2015. REUTERS/Philippe Wojazer

Stéphane Mercier, directeur de l'unité de soins palliatifs à l'hôpital Paul-Brousse de Villejuif, le 4 mars 2015. REUTERS/Philippe Wojazer

Les émotions étaient garanties. Fabienne, bibliothécaire, 48 ans, cancer généralisé. Son dernier rêve, avant de mourir: que la France légalise l'euthanasie pour permettre à chacun de mourir dans la dignité. «Le dernier voyage de Fabienne en Suisse» titre France Inter. Fabienne témoigne au même moment dans Le Monde: «Le dernier voyage»

Il y a aussi Gemma, 92 ans. «Partira en Suisse pour avoir recours au suicide assisté, si son état se dégrade» selon Europe1

Mireille, 60 ans, professeure d’allemand, «souffrait de douleurs neuropathiques incurables liées à un accident médical» selon RTL. Elle «s'est donné la mort par injection à Bâle, en Suisse. Elle était accompagnée de son mari et de ses deux enfants».

Chaque nouveau débat sur la fin de vie conduit à la publication de témoignages, toujours poignants, émanant de personnes vivant en France et ayant décidé de mourir en Suisse. A la veille de l’examen, par l’Assemblée nationale, de la proposition de loi des députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP), votée ce mardi à l'Assemblée, on a pu, à nouveau, entendre ou lire de tels témoignages. 

La situation en Suisse n'est pas celle que l'on croit

Mais loin d’éclairer le débat ces témoignages ajoutent généralement à la confusion. La situation qui prévaut en Suisse est aux antipodes de celle qui est le plus souvent présentée: la loi y interdit le principe de l’euthanasie et les personnes qui s’y rendent pour mourir ne bénéficient nullement d’un «suicide médicalement assisté». Elles paient les services d’associations qui développent une forme de marché de la compassion.  On est loin, ici, des soins palliatifs en milieu spécialisé, de la sédation profonde et médicalisée de la fin de vie ou de la prise en compte collégiale des «directives anticipées».

La situation suisse avait été finement décryptée, en 2012, par le professeur Didier Sicard. Le président d’honneur du Comité national d’éthique s’était à l'époque vu confier une mission sur la fin de vie par François Hollande dans les semaines qui avaient suivi son élection à la présidence de la République. Une mission à haut risque. Au terme de nombreux débats et de plusieurs déplacements à l’étranger, il avait remis son rapport au chef de l’Etat en décembre 2012, entrouvrant la porte au suicide assisté.

Voici comment la commission présidée par le Pr Sicard résumait la situation de la Suisse:

  • Contrairement à l’opinion répandue, ‘’la Suisse’’ n’est pas un pays homogène sur l’accès au suicide assisté. Le gouvernement fédéral ne veut pas encadrer trop rigoureusement les associations, car cela supposerait une sorte de délégation gouvernementale dont il ne veut pas.  
  • Le nombre de personnes ayant recours au suicide assisté reste très faible –quelques centaines par an. 
  • Une certaine ambivalence demeure sur la fascination qu’exercent ces associations. Celles-ci disent vouloir tout faire pour décourager les personnes d’y avoir recours. Mais la commission se demande dans quelle mesure leur offre ne crée pas une demande inconnue jusqu’ici. La commission n’a pas eu de preuves que tout soit fait pour ce découragement. La volonté des personnes, évaluée par un seul médecin, est prise en compte. La question de la solitude du malade et des autres solutions qui pourraient lui être apportées, apparaît bien absente des débats. 
  • Le corps médical reste très clivé. Même parmi ceux qui ne s’opposent pas à la  prescription du produit létal, beaucoup ne se positionnent pas clairement pas en faveur du geste, qu’ils décrivent avec émotion voire une certaine colère. Ainsi le docteur Widmer, médecin interniste, qui accepte de faire les ordonnances de produits létaux, reste bouleversé par quelques agonies par suicide assisté qu’il a pu connaître.

Ainsi, en dépit d’une forme de confusion médiatiquement entretenue la Suisse n’est en rien un pays qui a dépénalisé la pratique du suicide médicalement assisté –à la différence de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg.  L’euthanasie est illégale en Suisse. 

En Suisse le code pénal protège la vie de manière absolue

Le code pénal y protège la vie de manière absolue quelle que soit la personne (et même contre sa volonté). Il condamne non seulement le fait de mettre fin à la vie d'autrui, mais aussi le fait d'abréger celle-ci à la demande de la victime.

L'article 111 de ce code considère que «celui qui aura intentionnellement tué une personne» est «coupable d'homicide ou de meurtre». L'article 114 condamne également «celui qui cédant à un mobile honorable, notamment à la pitié, aura donné la mort à une personne sur la demande sérieuse et instante de celle-ci». La personne, médecin ou non, qui met fin à la vie d'un malade en phase terminale à la demande de ce dernier, engage donc sa responsabilité pénale. 

C’est dans ce contexte d’absence tacite de criminalisation que des organisations proposant des aides au suicide ont pu être créées, se développer et prospérer: ainsi «Dignitas» (fondée en 1998), «Exit-DS» (fondée en 1982), «Exit-ADMD» (fondée en 1982), «Ex-International» (fondée en 1996), «Verein Suizidhilfe» (fondée en 2002). L’Office fédéral suisse de la justice ne peut contrôler l’activité de ces organisations et a fini par conclure, en juin 2011, qu’aucun encadrement n’était nécessaire et que la législation en place était suffisante pour éviter les abus.

Une procédure très onéreuse

Il y a quelques semaines Le Parisien/Aujourd’hui en France avait mené sa propre enquête, à Bâle. On apprenait alors que le tarif de la fin de vie était 9045 euros. Les détails étaient donnés par le Dr Erika Preisig, 56 ans,  médecin généraliste qui consacre trois jours par semaine à l’association Life Circle (compter 1000 francs suisses pour adhérer), association qu’elle a créée. On peut voir le Dr Erika Preisig s’expliquer ici. Dix ans d’expérience et environ cinq cents cas à son actif.

Les  9045 euros se ventilent ainsi: 45 euros d’adhésion, 2700 euros pour les frais d’évaluation médicale, 900 euros pour deux consultations, 2 700 euros pour la réalisation de la mort assistée, 450 euros pour les procédures officielles et 2250 euros pour les frais de pompes funèbres. Le transport et l’hébergement ne sont pas compris. Résultat garanti. Discernement exigé.

Pas de modèle suisse pour la France

La proposition de loi Claeys-Leonetti ne correspondait en rien à une possible évolution de la situation française vers la situation suisse. Elle ne visait qu’à aménager la loi «relative aux droits des malades et à la fin de vie». Cette dernière, en vigueur depuis 2005, cherche à prévenir les pratiques d’acharnement thérapeutique (l’«obstination déraisonnable»), à développer  les soins palliatifs et à permettre à chacun de s’exprimer sur les conditions de sa fin de vie via des «directives anticipées». Au terme de son examen, en première lecture, par les députés cette proposition de  loi prévoit deux modifications majeures.

Dormir avant de mourir pour ne pas souffrir

Jean Leonetti

La première concerne l’autorisation, dans certains cas, de la pratique de la sédation profonde et continue jusqu’à la mort. La possibilité, en somme, de «dormir avant de mourir pour ne pas souffrir», pour reprendre l’expression de Jean Leonetti:

«Art. L. 1110-5-2.– À la demande du patient d’éviter toute souffrance et de ne pas prolonger inutilement sa vie, une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès associée à une analgésie et à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien en vie est mise en œuvre(…)»

Dans quels cas?

Cela peut être mis en oeuvre lorsque la personne est atteinte «d’une affection grave et incurable et dont le pronostic vital est engagé à court terme présente une souffrance réfractaire au traitement». Ou «lorsque la décision du patient atteint d’une affection grave et incurable d’arrêter un traitement engage son pronostic vital à court terme».

Cette sédation profonde et continue doit être mise en œuvre selon une procédure collégiale définie par le code de déontologie médicale, dans un  établissement de santé ou au domicile du malade.

La seconde modification majeure concerne les «directives anticipées»:

«Art. L. 1111-11.– Toute personne majeure et capable peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie visant à refuser, à limiter ou à arrêter les traitements et les actes médicaux.

Elles sont révisables et révocables à tout moment. Elles sont rédigées selon un modèle unique dont le contenu est fixé par décret en Conseil d’État pris après avis de la Haute Autorité de santé. Ce modèle prévoit la situation de la personne selon qu’elle se sait ou non atteinte d’une affection grave au moment où elle rédige de telles directives.»

A l’avenir ces directives  «s’imposeront au médecin» (sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation). Autre évolution importante: ces directives anticipées seront  conservées sur un registre national informatisé (sur le modèle de l’opposition individuelle aux dons d’organes). Ce texte sera soumis à la procédure du vote solennel le mardi 17 mars. Son examen par le Sénat est prévu en avril ou en mai. Il est peu probable qu’il fasse l’objet de modifications substantielles.

Aux antipodes de l'ambiguïté suisse

On voit ainsi qu’avec la nouvelle loi «Claeys-Leonetti» la France sera aux antipodes de la situation ambigüe qui prévaut en Suisse. Elle ne reproduira pas, non plus, la situation qui prévaut dans les pays du Benelux où l’on ne retrouve pas, notamment, la dimension collégiale de la décision médicale finale. En Belgique, où une loi de 2002 a dépénalisé l’euthanasie sans modifier pour autant le code pénal, c’est au seul médecin pratiquant les gestes euthanasiques que revient de s’assurer du respect de la procédure. 

Le contrôle est assuré a posteriori par la commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie. De même, aux Pays-Bas une loi de 2001 dispose que l’interruption de la vie sur demande et que l’aide au suicide sont passibles de poursuites pénales, sauf si ces actes ont été effectués par un médecin qui a respecté les dispositions en vigueur et, si nécessaire, le contrôle de ces pratiques n’est effectué qu’a posteriori. Les dispositions sont similaires au Luxembourg.

Dans ces trois pays on est plus proche du «suicide médicalement assisté» tel qu’il est réclamé par les militants de l’Association pour le droit de mourir pour la dignité. Une pratique officiellement défendue par plus d’une centaine de députés socialistes et les députés écologistes mais auquel le gouvernement était opposé. Plusieurs amendements proposaient que «toute personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une douleur physique ou une souffrance psychique insupportable» puisse demander «à bénéficier d’une assistance médicalisée active à mourir». Ils ont finalement été repoussés,  le 11 mars à l’Assemblée nationale, par 89 voix contre 70. Le gouvernement a alors laissé entendre que la situation pourrait, à l’avenir, évoluer.

Jean-Yves Nau
Jean-Yves Nau (802 articles)
Journaliste
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte