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Dans l'affaire Battisti, la France a-t-elle avant tout défendu ses propres intérêts?

Guillaume Origoni, mis à jour le 14.03.2015 à 11 h 37

Les menaces d'expulsion envers l'écrivain italien réfugié au Brésil remettent en lumière les critiques émises de l'autre côté des Alpes contre la «doctrine Mitterrand», vue comme une manifestation de l'impérialisme français.

Cesare Battisti après sa libération, le 13 mars 2015. REUTERS/Nacho Doce.

Cesare Battisti après sa libération, le 13 mars 2015. REUTERS/Nacho Doce.

Le refus, au dernier jour de son mandat, du président brésilien Lula d’extrader Cesare Battisti vers l’Italie, où il a été condamné en 1993 à la prison à vie pour meurtre et complicité de meurtre en lien avec une entreprise terroriste, avait déclenché une crise diplomatique entre les deux pays au début de l’année 2011. Une crise qui ne demande qu'à renaître alors que l'écrivain est désormais en attente d'une décision sur son expulsion après avoir été arrêté, jeudi 12 mars, dans l’Etat de Sao Paulo, puis libéré vendredi. Le 3 mars, une juge fédérale avait ordonné son expulsion vers l'un des deux pays où il s'était réfugié après avoir fui l'Italie au début des années 80: le Mexique ou la France.

Et c'est ce dernier pays qui est rendu responsable par le gouvernement et les intellectuels italiens de cette situation. Pour eux, en abritant, depuis la fin des années 70, des centaines de ressortissants italiens parfois condamnés pour terrorisme d’extrême gauche par leurs propres tribunaux, et en restant sourd aux multiples demandes d’extradition, la France a fait preuve d'une attitude impérialiste et a avant tout servi ses intérêts.

Engagement unilatéral de Mitterrand

L’assassinat d’Aldo Moro par les brigades rouges à Rome, le 9 mai 1978, inaugure le crépuscule des années de plomb italiennes. Plusieurs activistes de l’extrême gauche transalpine, comprenant alors que leur pays ne basculera pas dans une «révolution prolétarienne», fuient vers la France alors que le cadre juridique et répressif mis en place par l’Etat italien les place sous une forte pression: les lois votées durant ces périodes de tension permettent aux magistrats de la péninsule d’allonger les périodes de détention préventive, le statut de collaborateurs de justice ou de repentis facilite les preuves nécessaires aux condamnations et des personnalités comme le général Dalla Chiesa portent encore de sérieux coups aux organisations terroristes rouges.

En 1985, François Mitterrand évalue à 300 le nombre d'activistes italiens recherchés ou condamnés dans leur pays présents sur le territoire français, de Toni Negri à Oreste Scalzone, de Marina Petrella à Cesare Battisti. Un chiffre avancé lors d'un discours qu'il tient à Rennes lors d’un congrès de la Ligue des droits de l’homme, acte créateur de ce qui est entré dans l’histoire politique française et italienne comme «la doctrine Mitterrand». Le président socialiste prend la décision de protéger les individus accusés de terrorisme en Italie en refusant leur extradition, à la condition expresse que ceux-ci aient exprimé un repentir vis-à-vis de la violence et qu’ils n’aient pas commis de crime de sang. Cet acte politique, mis en application de manière rigoureuse, n’a pas de valeur juridique propre, il ne fait pas jurisprudence. Et c’est d’ailleurs ce qui permettra la fin de sa mise en application par la loi Perben II et la première extradition de Paolo Persichetti en 2002 sous la présidence de Jacques Chirac.

La personne physique de son prédécesseur avait engagé de façon unilatérale la personne morale toute entière que constitue l’Etat. Or, le statut de réfugié politique ne peut prévaloir dans le cas de l’Italie, qui est une démocratie dotée d'un régime parlementaire et du suffrage universel direct et dans laquelle la séparation des pouvoirs est plus efficiente qu’en France. Les soutiens français de Cesare Battisti ont fait preuve d’une grande légèreté en diffusant des hypothèses fantaisistes mêlant à la fois «la guerre civile italienne des années 1970», «les tribunaux militaires» ou «l’essence révolutionnaire de la lutte armée contre un Etat alors autoritaire et mafieux». Les historiens Marc Lazar et Marie-Anne Matard-Bonnucci ont grandement participé au démontage de ces biais cognitifs.

Deux visions différentes

Les Français qui étaient en première ligne lors des tensions liées au sujet des «réfugiés» italiens ont porté une analyse différente. Ainsi, Gilles Martinet, ambassadeur à Rome entre 1981 et 1984, se prononcera à de nombreuses reprises contre la position française au sujet d’un autre réfugié, Toni Negri, comme le prouvent ses notes et les câbles diplomatiques consultables au centre d’histoire de Science Po. Le diplomate, fin connaisseur de la péninsule, tentait alors de mettre son expertise au service d’un exécutif qui resta sourd à ses doléances et recommanda à maintes reprises d’accorder à l’Italie une réponse favorable aux demandes d’extraditions répétées et légitimes.

La doctrine Mitterrand, proclamée au nom des droits de l’homme, a été assimilée à une ingérence par les Italiens, qui considèrent irrecevable et illégitime la protection accordée par la France à leurs concitoyens légalement condamnés.

Les deux pays examinent le problème avec un cadre de référence différent. Le point de vue français est alimenté par une vision historique et politique, alors que l’Italie entend faire respecter son droit car il est la base de l’établissement de la vérité. Les Italiens, vivant sous tension politique depuis 1967, savent que sans vérité judiciaire sur les attentats et les assassinats, l’histoire ne peut être écrite et rend donc le deuil impossible. Peut-être est-il utile de se rappeler qu’avant la terreur rouge, il y eut en Italie la terreur noire, autre nom du terrorisme d’extrême droite: à ce jour il n’existe toujours pas de coupables officiels pour les attentats aveugles de matrice fasciste, à deux exceptions près[1].

L’Italie sait qu’elle a nécessairement besoin de juger et condamner physiquement les coupables du terrorisme de gauche pour éviter «ce passé qui ne passe pas», pour reprendre la formule d’Isabelle Sommier. Or, ce travail lui est nié par la France, portant ainsi une atteinte à sa souveraineté, doublée, après l'entrée de l'Italie dans l'espace Schengen en 1997, d'une violation du droit communautaire, puisque les pays signataires, dont la France et l’Italie, doivent de fait répondre à un mandat d’arrêt international sans conditions.

Cette vision mitterrandienne de la supériorité française en matière de droits de l’homme a été remise en cause par bon nombre d’intellectuels italiens, tel Antonio Tabucchi, qui signa début 2011 une tribune dans le Monde où il avançait nombres d’arguments qui ne permettent visiblement pas à la France de se poser en donneuse de leçons: jugements pouvant être rendus sans motivation et à huis clos, particularismes de la garde à vue française critiqués par la Cour européenne des droits de l’homme (et dont la révision est extrêmement récente), loi Kouchner ayant profité à Maurice Papon bien plus qu’à Action directe... L'écrivain rappelait que la magistrature italienne est indépendante et n’obéit pas au Garde des sceaux.

Dans les faits et dans la pratique, il n’y a pas de prédominance morale du droit français sur le droit italien et la doctrine Mitterrand constituait non seulement une atteinte à la souveraineté italienne, mais était également très discutable du point de vue démocratique car elle repose sur le seul fait du prince, comme le rappelle le journaliste du Figaro Guillaume Perrault dans son ouvrage Génération Battisti. Ils ne voulaient pas savoir.

Diplomatie grise

Lors de la célébration du bicentenaire de la Révolution française, Francois Mitterrand prononça un discours sur l’ancrage profond des valeurs issues de cette époque. Margaret Thatcher, agacée par la posture du président, rappela que le Bill of Rights avait été adopté par l’Angleterre bien avant la Déclaration des droits de l’homme. François Mitterrand lui répondit: «Peut être Madame, mais c’est notre texte qui a fait le tour du monde.»

Cet échange est moins anecdotique qu’il n’y paraît, car il illustre la certitude française, qui marque notamment nos intellectuels, d’être en quelque sorte détenteur d’une norme suprême. Les échanges qui alimentaient les soubresauts de l’affaire Battisti en 2011, par articles de journaux interposés entre pro et contre, en sont révélateurs. Les intellectuels italiens prennent en compte la dimension historique et politique du problème, alors que les Français se basent sur les enquêtes et les procès dont l’impartialité ne serait pas satisfaisante. Pensant défendre une cause –celle du droit de tout homme d’avoir un procès équitable–, ils légitiment une prise de position hégémonique de la France dans l’ordre international, ou tout au moins régional.

Cesare Battisti a déclaré en 2009 au magazine brésilien Istoe que les services secrets français l’avaient aidé à fuir vers le Brésil, d’où son extradition serait rendue difficile par le président Lula. Dilma Rousseff n’a par la suite pas dévié de cette ligne. Si cette affirmation est vraie, il paraît alors vraisemblable que cette aide ne ce soit pas faite sans contrepartie et, pour un service de renseignement, la contrepartie d’une assistance à l’exfiltration relève soit d’un échange d’informations, soit d’un intérêt à éloigner un individu qui présente un danger, même faible, pour la sécurité intérieure. Parfois les deux. Ce point a été peu relevé par les soutiens qui défendent Battisti. Le reproche fait par les Italiens aux Français est précisément ce refus de contextualiser le problème des «réfugiés politiques» italiens dans un cadre dépassant largement la validité des procédures juridiques.

Le débat entre «pour» et «contre» est devenu strictement affectif. Il est alors utile de se demander si, en prenant la défense des terroristes rouges, écrivains, philosophes, journalistes et parlementaires français ne se limitent pas à la démonstration de la méconnaissance qu’ils ont du sujet mais font aussi volontairement ou involontairement le jeu de notre diplomatie grise.

1 — Nous faisons référence à l’attentat de Peteano en 1972, dans lequel trois carabiniers ont trouvé la mort en inspectant une voiture piégée et pour lequel Vincenzo Vinciguerra fut condamné à la perpétuité; et à l’attentat de la gare de Bologne le 2 août 1980 –85 morts et 200 blessés–, dont les deux principaux accusés et condamnés sont Valerio Fioravanti et Francesca Mambro, en liberté surveillée depuis plus de trois ans. Pour tous les autres attentats de matrice d’extrême droite, il n’existe pas de coupables définitifs et officiels. Retourner à l'article

Guillaume Origoni
Guillaume Origoni (3 articles)
Doctorant à l'Université Paris X
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