EconomieFrance

Le droit du travail traverse une mauvaise passe

Jean Bastien et Nonfiction, mis à jour le 20.03.2015 à 18 h 07

Le droit du travail subit ces derniers temps des atteintes de plus en plus graves dont l’auteur nous aide à prendre la pleine mesure.

Golden Lady Justice, Bruges / Emmanuel Huybrechts via WikimediaCC

Golden Lady Justice, Bruges / Emmanuel Huybrechts via WikimediaCC

Il faut sauver le droit du travail

de Pascal Lokiec
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Le titre du livre Il faut sauver le droit du travail! pourrait prêter à mauvaise interprétation car, passé l’introduction, il y est moins question des critiques récurrentes qu’essuie désormais le droit du travail et des contre-arguments qu’on pourrait leur opposer, que de l’amoindrissement des protections qu’il offre ou pourrait offrir à l’avenir si l’on n’y prenait garde. Il s’agit donc moins d’une défense ou d’un plaidoyer en faveur du droit du travail que d’un constat des atteintes qu’il subit.

L’auteur –professeur à l’université Paris Ouest-Nanterre-La Défense et associé du cabinet Corpus Consultants qui réunit des professeurs de droit et qui a maintenant sa collection chez Odile Jacob– identifie ainsi trois défis auxquels le droit du travail est confronté. Premièrement, le fait de dénier la subordination du salarié à son employeur pour justifier d’un moindre besoin de protection (salaire minimum, limitation de la durée du travail, congés, protection contre le licenciement, etc.). Deuxièmement, la priorité donnée à l’emploi pour justifier d’une réduction de celle-ci. Et troisièmement, le primat de la logique de marché qui achève de dynamiter la protection des salariés.

L’autonomie présumée du salarié est utilisée pour abaisser les protections dont il bénéficie

L’importance prise par le travail intellectuel, les nouvelles technologies de l’information et de la communication et les nouveaux modes d’organisation du travail, qui accordent au travailleur plus d’autonomie, sont régulièrement mis en avant pour expliquer que la subordination du salarié à son employeur n’existe plus guère et que les protections qu’elle justifiait n’ont donc plus lieu d’être.

Mais sous ces apparences, la subordination reste très présente, ne serait-ce qu’à travers les moyens de surveillance de ses salariés que détient aujourd’hui l’employeur. Elle prescrit ainsi de ne pas s’en remettre à la volonté exprimée du salarié sans s’assurer de la réalité de son consentement, comme de faire la chasse aux faux indépendants, auto-entrepreneurs mono-employeur en particulier.

La montée de la revendication de la préservation des droits fondamentaux au travail ne dit pas autre chose: elle est le signe que «le contrôle a tout sauf disparu et franchit allègrement les frontières de la vie personnelle», explique l’auteur.

Les conditions de travail ou de vie pâtissent de la priorité mise sur l’emploi

La priorité donnée à l’emploi pousse à aller toujours plus loin dans le sens de la flexibilité horaire, de la mobilité, des possibilités de recours à des embauches sous contrats précaires, voire de la flexibilité salariale, alors que le Code du travail offre déjà sur tous ces points de larges possibilités, parfois encore assorties de contreparties, il est vrai. Le point de non-retour est ici l’atteinte à la santé.

Si la prise en compte croissante, par le droit, des questions de santé au travail ne semble pas remettre directement en cause la priorité ci-dessus, la manière dont celle-ci s’est concrétisée dans l’obligation de sécurité et/ou les principes généraux de prévention est tout de même de nature à lui opposer quelque résistance. A condition que ceux-ci, dans un domaine qui reste difficile à objectiver a priori, ne puissent pas faire juste l’objet d’un traitement formel, comme on en voit régulièrement des exemples, ou, à peine mieux, qui ne viserait qu’à remédier aux problèmes les plus criants.

Dans cette même veine, l’émergence de la problématique de la qualité de vie au travail est importante, dans le sens où elle porte l’ambition d’une articulation plus équitable entre l’économique et le social, comme le note l’auteur, même s’il faut sans doute se garder d’être trop optimiste à son endroit[1].

La logique de marché justifie le transfert des risques sur les salariés en tournant le dos aux valeurs civiques et de solidarité

Le primat de la logique de marché se traduit par un éclatement de la grande entreprise en autant de filiales et de sous-traitants, par la contestation des institutions fondamentales du droit du travail, que ce soient les conventions collectives, les syndicats, la grève ou les règles sur le temps de travail, sur le fondement du droit de la concurrence et des libertés économiques et surtout par une remise en cause de toute valeur autre que la valeur actionnariale.

Il nourrit ainsi «l’idée que la violation de la loi ou du contrat peut être fondée lorsque les coûts liés à une possible condamnation pécuniaire sont inférieurs aux bénéfices escomptés». Un principe que l’entreprise ne se gênera pas d’appliquer notamment aux licenciements économiques comme à leur contournement, tant qu’elle n’encourra que des dommages et intérêts, a fortiori si le barème d’indemnisation est fixé à l’avance, ou encore aux salariés détachés au sein de l’Union européenne, un domaine qui se caractérise par de nombreux abus.

L’externalisation permet aux employeurs indélicats d’échapper à leurs obligations. «Pour rattraper ces employeurs de fait, donneurs d’ordre ou sociétés mères, on a inventé le co-emploi.», mais la Cour de cassation a désormais singulièrement restreint les cas où celui-ci peut s’appliquer.

Dans le même temps, les pas successifs réalisés sur la voie d’une autorégulation de l’entreprise, avec l’extension du champ de la négociation d’entreprise, réduisent les protections des salariés en favorisant une concurrence du moins-disant.

Porteur des valeurs civiques (intérêt général, bien commun, protection de l’intégrité physique du salarié…) et de solidarité, le droit du travail, nous explique l’auteur, ne peut pas être qu’un dispositif de réparation des dommages causés par l’entreprise ou le marché. Il faut accepter qu’il leur pose des limites, à la fois pour préserver les personnes et tâcher de faire prévaloir le progrès social. Espérons qu’il puisse être entendu!

1 — le lecteur intéressé pourra consulter à ce propos le numéro du mois de février de Droit social qui y consacre un intéressant dossier. Retourner à l'article

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