Pourquoi la France a tant de mal à lutter contre les discriminations raciales

Lors d'une marche pour l'égalité et contre le racisme à Paris le 30 novembre 2013. REUTERS/Gonzalo Fuentes

Lors d'une marche pour l'égalité et contre le racisme à Paris le 30 novembre 2013. REUTERS/Gonzalo Fuentes

La façon dont nous nous focalisons sur les discours racistes plutôt que sur les actes est un problème de plus en plus mis en évidence, et qui est en train de changer.

François Hollande s'est déclaré, début mars, favorable à des recours collectifs ou actions de groupe contre les discriminations. Une possibilité de saisir la justice de manière collective qui existait déjà en matière de droit à la consommation, mais pas contre les discriminations. Le Président a expliqué au Parisien:

«Le racisme n'est pas que dans les stades de football. Il peut aussi être dans les transports, ou sur les lieux de travail. Quand les actes se multiplient, les victimes se découragent et ne portent pas toujours plainte.»

La France, très mauvaise dans la lutte contre les discriminations

Dans un rapport publié fin janvier, Jacques Toubon le Défenseur des droits –fonction dont le rôle est de veiller à la promotion de l'égalité– évoquait en effet l’échec de la France en matière de lutte contre les discriminations. 

Dix ans après la création de la Halde –ancêtre du Défenseur des droits–, le rapport explique que les procédures engagées «n’ont pas eu vraiment d’effet au-delà des seuls bénéficiaires des procès» notamment car les actions juridiques n’ont «qu’un impact économique résiduel, même en termes d’image.» Les auteurs préconisaient justement l'introduction de recours collectifs (une idée ensuite reprise lors d'une intervention de Christiane Taubira).

L'utilité de l'action de groupe

Dans une action de groupe, une personne peut poursuivre un employeur (ou toute autre structure) tout en représentant un grand nombre de victimes concernées par un même problème. En 2000 aux Etats-Unis par exemple, une class action contre Coca Cola avait permis d’établir qu’à qualifications et postes égaux, les employés noirs étaient moins bien payés (24.500€ de moins par an en moyenne) et moins susceptibles d’être promus que les blancs. Une des quatre plaignantes avait notamment découvert qu’un des employés blancs qu’elle supervisait était payé 9.400€ de plus qu’elle par an. En tout, 2.000 employés noirs avaient reçu des dommages et intérêts, un total de 147 millions d'euros. Pour une multinationale comme Coca Cola, ce genre de somme restait très abordable, mais à la suite de la médiation avec les avocats, l’entreprise avait aussi dû accepter que pendant quatre ans, une commission d’experts extérieurs supervise ses pratiques de recrutement et de gestion de carrière. 

Avec ce genre d'approche, les discriminations raciales ne sont plus appréhendées comme des actes isolés, mais comme un système de pratiques et de normes qui défavorisent certains groupes.

«[En France], on en reste souvent à des condamnations très ponctuelles, présentées comme autant d’exceptions, explique le sociologue de l’EHESS Vincent-Arnaud Chappe. Or une politique efficace de lutte contre les discriminations doit prendre en compte le caractère organisationnel et systémique de la discrimination.»

Depuis les années 1960, la France a une grande expérience en termes de condamnations des discours racistes dans les tribunaux, avec de nombreuses condamnations chaque année (208 en moyenne par an de 2005 à 2007 selon The Freedom to be racist, livre du politologue Erik Bleich, dans lequel il fait une comparaison des systèmes juridiques et politiques de lutte contre le racisme en Europe et aux Etats-Unis). 

Les cas vont des multiples amendes de quelques milliers d’euros à l’encontre de Brigitte Bardot pour ses propos récurrents depuis les années 1990 sur les musulmans et l’Aïd («cette population qui nous détruit») à une inhabituelle peine de 9 mois de prison ferme pour l’ex candidate FN Anne-Sophie Leclère qui avait comparé Christiane Taubira à un singe (le procès en appel aura lieu en avril).

Inversion de la charge de la preuve

En revanche, le combat juridique contre les discriminations raciales systémiques ne date que des années 2000, notamment depuis qu’une directive européenne transposée dans le droit français requiert la prise en compte des «discriminations indirectes», c’est-a-dire les pratiques «apparemment neutres» mais «susceptible d’entraîner un désavantage particulier» pour certains groupes.

«Le droit européen dit que les gens qui discriminent le font de manière opaque. Je ne vous embauche pas parce que vous êtes noir ou une femme, ou je vous contrôle systématiquement parce que vous êtes noir ou arabe, explique l’avocat Slim Ben Achour. Ces discriminations sont difficiles à prouver, et c’est pour cela que le droit européen a aménagé la charge de la preuve.»

Cet aménagement signifie que les victimes doivent montrer une présomption de discrimination, alors que c’est à l’accusé de prouver que ses pratiques sont fondées sur des raisons objectives, pas discriminatoires.

La jurisprudence est encore peu fournie, malgré quelques affaires emblématiques, par exemple en 2008 et 2010, lorsque Renault a été condamné pour avoir bloqué les carrières et les salaires d'employés d’origine africaine et maghrébine. En appel en 2008, la Cour avait conclu que malgré de bonnes évaluations, «les autres salariés ont tous eu une évolution plus importante» que celle des plaignants non blancs. Un représentant du personnel avait par ailleurs témoigné que l’un des plaignants avait été traité de «singe» et «bougre de nègre» par ses supérieurs. Ils ont chacun obtenu entre 60 et 80.000 euros, manière de compenser la rémunération qui aurait dû être la leur s’ils avaient bénéficié des évolutions constatées chez les autres employés. Comme l’affirme le Défenseur des droits, ces quelques condamnations n'ont pas eu beaucoup d'effet, notamment parce que les sanctions financières ne sont pas dissuasives pour les entreprises.

Des obstacles qui persistent

Et dans la pratique, malgré l'aménagement de la preuve, il y a encore de nombreux obstacles. Slim Ben Achour représente 13 plaignants qui ont subi des contrôles au faciès et porté plainte contre l’Etat et le ministère de l'Intérieur pour discrimination. En appel le 25 février, la défense a rétorqué que l’aménagement de la preuve ne s’appliquait pas au contrôle au faciès (et que c'était donc aux plaignants de prouver une faute lourde), ce que le Défenseur des droits conteste. 

La France n'échappe à aucune de ces réalités, à aucune de ces discriminations. Elle n'a juste pas de statistiques

Slim Ben Achour

Pendant l’appel, Slim Ben Achour avait rappelé que dans un cas similaire de contrôles au faciès à New York, une juge avait statué en 2013 que ces tactiques policières etaient discriminatoires et illégales. Contrairement au processus français, les avocats des plaignants américains avaient pu argumenter en utilisant des chiffres: de 2004 à 2012 à New York, il y a eu 4.4 millions de contrôles policiers, 83% des personnes contrôlées étaient noires et latino, et près de 90% étaient relâchées car il n’y avait aucune raison de les arrêter. «La France n'échappe à aucune de ces réalités, à aucune de ces discriminations. Elle n'a juste pas de statistiques» avait alors résumé maître Ben Achour. 

Pas de statistiques ethniques

Or en France, cette absence de chiffres ne concerne pas toutes les discriminations. Comme le rappelle le sociologue Vincent-Arnaud Chappe, c’est particulièrement la discrimination raciale qui a du mal à être reconnue et condamnée. En ce qui concerne la lutte contre les discriminations syndicales et sexistes, les avancées ont été beaucoup plus grandes. Et cette efficacité vient justement du fait que pour prouver ce type de discriminations, les avocats peuvent notamment utiliser des outils de comparaison statistique entre carrières.

Avec la «méthode des panels» –où l'on sélectionne par exemple un panel représentatif d’employés non syndiqués pour le comparer aux syndiqués (avec même ancienneté  et même niveau professionnel)– il est possible de déterminer si les carrières ne progressent pas pour une raison discriminatoire. Dans un procès c’est alors à l’employeur d’expliquer ces différences de progression. En ce qui concerne les discriminations sexistes, les entreprises sont tenues de fournir des rapports de situation comparée sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés).

«Rien de tel n’existe pour les discriminations raciales: des statistiques ethniques peuvent être produites uniquement dans le cadre de l’action judiciaire, c’est-a-dire quand le soupçon est déjà là» explique Vincent-Arnaud Chappe.

Dans le cas de la condamnation pour discrimination raciale d’Airbus en 2012, le Défenseur des droits avait étudié le registre du personnel de l'entreprise sur plusieurs années pour montrer que les patronymes à consonance maghrébine étaient quasiment absents. Cette stratégie était une façon de pallier l'absence de chiffres sur ces questions raciales. 

«Les critères raciaux sont mobilisés par les gens au quotidien mais sont peu légitimes dans la sphère politique. Il y a une sorte de biais républicain qui fait qu’on a du mal à nommer les choses sous cet angle» résume le sociologue. 

Pour Sihame Assbague, la porte parole du Collectif contre le contrôle au faciès, l'autre blocage se situe «dans la primauté, voire l’exclusivité, octroyée, notamment par les mouvements de gauche, à la lutte sociale...alors que la question sociale et la question raciale devraient être traitées ensemble.»

Cette orientation française de l'antiracisme et de la lutte contre les discriminations –qui condamne beaucoup les discours racistes et s'intéresse plus aux discriminations sociales que raciales– est en grande partie liée à l’histoire et à la culture politique du pays.

Dans un article de 2012, le politologue américain Erik Bleich rappelle que les politiques françaises et en général européennes de lutte contre le racisme ont été développées avec la mémoire de la Shoah en tête. Dans les années 1930 en Allemagne et en France, des publications violemment antisémites étaient autorisées à circuler, et quelques années plus tard, des millions de juifs ont été tués. Avec cette mémoire en tête, l'antiracisme est compris comme une façon de lutter contre une forme de la haine de l’autre extrêmement visible et intentionnelle. 

L'antiracisme français a été influencé par ce contexte historique, mais alors qu’à partir des années 1960, l'Angleterre a par exemple évolué pour mettre en place un autre cadre juridique de lutte contre les discriminations raciales, les choses ont changé beaucoup plus tard en France. Inspiré par le droit américain, l’Angleterre a notamment mis en place le Race Relations Act de 1976 qui a permis de lutter contre les discriminations indirectes:

«On a alors assisté en Grande-Bretagne à un glissement du principe de l’indifférence à la couleur à celui de la sensibilité aux questions de race» écrit Bleich.

En France, il a fallu attendre la fin des années 1990 pour voir les pouvoirs publics s’intéresser aux discriminations raciales (notamment à travers plusieurs rapports et la création du GELD, le groupe d’études sur les discriminations).

Aux Etats-Unis, Bleich note que dans les années 1960, les militants afro-américains des droits civiques se sont battus pour des mesures de lutte contre les discriminations, mais pas de condamnation des discours racistes, car ils avaient peur que ces lois se retournent contre eux s’ils tenaient des propos virulents contre les blancs. 

Le premier amendement de la Constitution américaine selon lequel «le Congrès ne fera aucune loi…pour limiter la liberté d’expression» n’a pas toujours été interprété de la même manière. Dans son livre The Freedom to be Racist, Bleich rappelle que dans les années 1940 et 50, la Cour Suprême a parfois soutenu, comme en France, des condamnations pour incitation à la haine raciale, mais la tendance a changé à partir des années 1960, où il est devenu plus commun de considérer que ce genre de loi était dangereuse car elle pourrait être utilisée pour limiter l’expression d’idées controversées.

En France, le problème de la prédominance de la condamnation des discours par rapport à celle des discriminations, c'est que cela donne constamment l'impression que le racisme est une affaire de mauvaises intentions évidentes et isolées. Pour Sihame Assbague et d'autres activistes, ce genre d'approche «morale» du racisme est contre-productive: 

«Il faut reconnaître que non, les discriminations ne sont pas uniquement le fait d'individus bêtes et méchants...on appréhende encore cela d’un point de vue moral, arguant que le racisme c’est mal, alors qu’il faudrait l’analyser et le combattre d’un point de vue social, politique et économique.»

Ces derniers mois, le rapport du Défenseur des droits et la récente déclaration du président Hollande constituent de modestes avancées dans cette direction.

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