Economie

Le nombre de brevets n'arrête pas d'augmenter, mais ça ne veut pas dire que l'innovation se porte bien

Catherine Bernard, mis à jour le 06.04.2015 à 15 h 15

Les dernières statistiques de l'OMPI ne sont pas forcément un bon signe pour l'économie mondiale: plus de brevets risque de signifier plus de spéculation autour de la propriété industrielle, plus de conflits, sans l'assurance d'avoir plus d'innovation.

Un écran de la bourse de Tokyo se reflète dans les gouttes de pluie, janvier 2015. REUTERS/Yuya Shino

Un écran de la bourse de Tokyo se reflète dans les gouttes de pluie, janvier 2015. REUTERS/Yuya Shino

La Chine est la championne des dépôts de brevets. Les données publiées mi-décembre 2014 l'ont confirmé: en 2013, l'office chinois des brevets a reçu 32,1% des 2,57 millions de demandes de brevets déposées dans le monde, devant les Etats-Unis (23,8%) et le Japon (12,8%). L'office européen des brevets n'a, lui, reçu que 5,8% des demandes mondiales. C'est la troisième année consécutive que la Chine est en tête.

Le dynamisme de la région

Autre information notable, ce record est bien le fait des Chinois, et non seulement d'étrangers désireux de protéger leur invention dans l'empire du milieu: 85% des demandes sont en effet d'origine nationale.

En soi, le phénomène n'a rien de véritablement étonnant: la géographie des demandes de brevets reflète assez bien le dynamisme et la puissance économique d'une région: soit elle constitue un marché particulièrement intéressant et les entreprises internationales ont donc tout intérêt à y protéger leurs inventions; soit elle abrite une activité de recherche et dévoloppement importante, qui explique le nombre de demandes.

Or l'effort de R&D de la Chine a considérablement progressé depuis le début du millénaire au point qu'il devrait dépasser celui des Etats-Unis en 2019; et elle serait désormais la première puissance économique mondiale.

Il est donc tout à fait logique que cette émergence en fasse désormais le leader inconstesté du dépôt de brevets. Car, rappelle Francis Gurry, directeur général de l’OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle), «l’évolution des dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle dans le monde est le reflet du contexte économique général».

Rien d'étonnant, donc, que les demandes de brevets progressent plus vite en Chine et aux Etats-Unis qu'en Europe (où elles regressent), ou que le Brésil et l'Indonésie fassent désormais partie du top 20 mondial.

Voilà pour le constat géographique.

Le constat quantitatif est, lui, bien plus préoccupant. En 18 ans, le nombre de demandes de brevets a été multiplié par 2,5 à l'échelle mondiale. Il progresse autrement dit plus vite que l'effort de R&D, signe que chacun cherche, désormais, à protéger la moindre petite innovation pour mieux monnayer sa propriété intellectuelle.

Un engorgement

Certes, toutes les demandes ne donnent pas lieu à délivrance de brevets: les inventions qui n'en sont pas vraiment se trouvent, au terme d'un processus durant en général deux ans, déboutées. Selon les estimations, en 2013, 1,17 million de brevets ont été délivrés. Environ une demande sur deux, autrement dit, n'aboutit pas.

Mais le flot de demandes engorge les offices de brevets internationaux. Et si, bien sûr, il est possible de recruter toujours plus d'examinateurs (les ingénieurs qui décortiquent les demandes), cela ne semble guère pouvoir arrêter la spirale inflationniste. Et embaucher ces personnels hautement qualifiés à la vérification de la validité des inventions représente-t-il pour une nation la meilleure valorisation économique de leur savoir-faire?

Du coup, le monde vit désormais avec un portefeuille de brevets en vigueur riche d'environ 9,45 millions de titres. Et même si une partie d'entre eux n'est pas forcément très solide (certains offices de brevets étant plus laxistes que d'autres ), ils n'en restent pas moins des titres de propriété à part entière que l'on ne peut contester que devant des tribunaux.

Dans un monde où existent presque 10 millions de brevets, même les plus grandes entreprises ont désormais du mal à réaliser un véritable étude dite «de liberté d'exploitation» où elles vérifient que leur futur produit n'enfreint la propriété intellectuelle de personne. La tâche est presque impossible pour une PME –surtout  dans le domaine de la high-tech.

Pourtant, la sanction peut être rude. Naguère, en effet, la propriété industrielle constituait avant tout, pour les entreprises, un moyen de protéger leur effort de recherche, et de pouvoir le valoriser à travers des productions internes ou sous licence.

Les brevets recherchés pour leur valeur

Désormais, les brevets sont considérés comme un avoir, à valoriser en tant que tel, au même titre qu'un portefeuille d'actions. Les portefeuilles de brevets se vendent parfois pour des sommes considérables.

Et ce, d'autant plus que nombre de déposants ne sont plus désormais fabricants des produits que leurs brevets permettent de produire. La désintégration des chaînes de valeur, qui a vu des multinationales se concentrer sur la R&D et le marketing pour confier la production à d'autres, dilue l'intérêt assez partagé qu'avaient, autrefois, les industriels, à contenir les frais de licences perçus sur leurs innovations: chacun étant in fine contraint de s'échanger des licences, les accords se faisaient en général à des tarifs corrects. 

Aujourd'hui, au contraire, certains n'hésitent pas à exiger des royalties très élevées: l'un des premiers exemples de cette inflation a été l'américain Qualcomm, détenteur de brevets sur la 3 G, et dont les tarifs avaient, naguère, fait bondir ses concurrents.

Sans compter les «trolls de brevets», ces sociétés spécialisées dans la collection de brevets auprès de PME, d'inventeurs particuliers, ou d'université, et qui intentent systématiquement des actions en justice contre les grands industriels. Actions qui, bien souvent, se soldent par des transactions records et contre lesquelles personne n'a encore trouvé la bonne solution: constituer des fonds de brevets, comme France Brevets, constitue-t-il une bonne défense ou au contraire une entrée dans cette un peu vaine guerre des brevets? 

Catherine Bernard
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Journaliste
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