France

Que risquent les personnes qui ont fait voler des drones au dessus de Paris?

Fabien Jannic-Cherbonnel et Jean-Marie Pottier, mis à jour le 24.02.2015 à 14 h 51

Drone and Moon / Don McCullough via Flickr CC License by.

Drone and Moon / Don McCullough via Flickr CC License by.

Ce n’est pas une première, mais l’information, donnée brute par les médias, surprend: plusieurs drones ont survolé des points sensibles de Paris dans la nuit du lundi 23 au mardi 24 février, sans que l'on sache s'il s'agit d'un hasard ou d'un survol coordonné. D’après l'AFP et Reuters, la place de la Concorde, la tour Eiffel, l’Elysée, l’ambassade américaine et les Invalides auraient été survolés par des drones à hélice. Pour l’instant, aucune interpellation n’a été effectuée, mais si ce n’est pas la première fois qu’un drone survole Paris, mais jamais autant n’avais été repéré en une seule nuit.

Ce n’est pas la première fois que des drones sont repérés au dessus de sites dit «sensibles». En octobre 2014, plusieurs survols de ces petits engins avaient été signalés au-dessus de centrales nucléaires. Comme l’explique Le Figaro, «dans un certain nombre de cas, par de simples utilisateurs négligents, mais d'autres n'avaient pas été résolus».

Que risquerait le (ou les) individus responsables de ces survols?

L'utilisation des drones est réglementée par deux arrêtés du 11 avril 2012 sur «les aéronefs qui circulent sans personne à bord», qui sont notamment résumés ici. Un particulier peut faire voler librement un drone en-dessous de 150 m (de même qu'un avion télécommandé, par exemple) à condition de le garder en vue et de ne pas le faire voler au-dessus d'une agglomération, d'un rassemblement, d'un aérodrome ou d'un espace aérien «spécifiquement réglementé». Dans le cas de Paris, le survol de la capitale par un aéronef est interdit depuis le 20 janvier 1948.

Pour obtenir une dérogation, il faut une autorisation de la préfecture et/ou de la Direction générale de l'aviation civile. Selon le scénario retenu, une licence ou un certificat peut aussi être nécessaire.

L'individu qui violerait ces règles peut être condamné en application de l'article L.6232-4 du code des transports, à une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende, mais jusqu'ici, les affaires de drones arrivées en justice ont été de petite ampleur.

En février 2014, un légionnaire avait notamment été condamné à 1.000 euros d'amende, dont 500 avec sursis, pour avoir fait voler un drone près de la Tour Eiffel. En mai, un lycéen de Nancy a été condamné à 400 euros d'amende dans le cadre d'une procédure de plaider-coupable après avoir survolé la ville sans autorisation. Même procédure et même peine, début octobre, pour un touriste israélien dont le drone avait survolé l'île de la Cité et le parvis de Notre-Dame de Paris.

La facture peut-être plus lourde si l'incrimination de mise en danger de la vie d'autrui est retenue: en juillet 2014, deux hommes ont été condamnés à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bayonne pour avoir filmé avec un drone le sauvetage d'un cargo.

Mais bien entendu, les peines encourues pourraient être bien plus graves s'il était établi que des survols s'inscrivent dans un plan destiné à opérer une attaque terroriste (Greenpace a évoqué dans le passé l'impact potentiellement catastrophique de la chute sur une centrale d'un drone chargé de TNT). 

Le Code pénal punit l'association de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste de vingt ans de prison et 500.000 euros d'amende. Il existe aussi désormais un délit de préparation individuelle d'acte terroriste passible de dix ans de prison, qui a été créé par le projet de loi antiterroriste adopté en novembre dernier par le Parlement. 

Fabien Jannic-Cherbonnel
Fabien Jannic-Cherbonnel (121 articles)
Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (944 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
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