France

A quoi sert un juge d'instruction?

Alexandre Lévy, mis à jour le 19.03.2014 à 19 h 37

Ce magistrat n'intervient que dans moins de 5% des cas. Mais ce sont les plus sensibles.

Renaud Van Ruymbeke à Paris le 24 octobre 2012. REUTERS/Philippe Wojazer

Renaud Van Ruymbeke à Paris le 24 octobre 2012. REUTERS/Philippe Wojazer

Pour les chroniqueurs judiciaires, il est devenu un personnage de cinéma, au même titre que le commissaire de police. Le juge d'instruction, institution française deux fois centenaire, vit probablement ses derniers mois. La suppression de cette fonction, souvent présentée comme le symbole de l'indépendance du pouvoir judiciaire, se trouve au cœur de la réforme de procédure pénale voulue par Nicolas Sarkozy.

Le comité Léger (du nom de Philippe Léger, ancien avocat général), a planché depuis plusieurs mois sur le sujet; le 1er septembre, ses membres ont présenté leur rapport [PDF] au chef de l'Etat qui, selon plusieurs sources, voudrait désormais aller très vite pour supprimer ce «personnage d'un autre temps», «inadapté à notre époque», selon l'expression de Philippe Léger lui-même.

Pour les défenseurs de la réforme, le juge d'instruction est devenu une figure ambiguë et surpuissante, à la fois juge et enquêteur. Un magistrat à qui ne sont confiées, de surcroît, qu'une infime partie des affaires traitées par le Parquet: 5 %, selon la Chancellerie, voire 3 et même 2 %, selon d'autres sources. Si la réforme est adoptée, ses fonctions seraient transférées au parquet (qui dépend hiérarchiquement du ministre de la Justice); un «juge de l'enquête et des libertés» serait néanmoins désigné afin de veiller au bon déroulement des procédures.

Le juge est mort, vive le juge !

La gauche, les syndicats de magistrats et certaines organisations de défense des droits de l'homme voient dans ce projet tous une atteinte à l'indépendance de la justice. Le dernier en date à fustiger cette réforme est Robert Badinter qui, au moment même où le projet était remis au chef de l'Etat, dénonçait le «premier acte d'une OPA de l'exécutif sur les affaires les plus importantes de la justice». «La capacité d'intervention du pouvoir exécutif dans la marche des affaires judiciaires se trouvera considérablement renforcée», poursuit l'ancien ministre de François Mitterrand. Voici quelques éléments d'explication pour mieux comprendre les ressorts de cette polémique.

Puissance et solitude

C'est dans une loi napoléonienne de 1810 qu'apparaît pour la première fois le juge d'instruction, héritier du lieutenant criminel de l'Ancien régime. La définition donnée aujourd'hui par le ministère de la Justice ne diffère finalement que très peu de celle du XIXe siècle. «Dans la procédure pénale, le juge d'instruction est un magistrat chargé de rassembler l'ensemble des éléments d'une infraction pour permettre l'éventuel jugement de son auteur. Il est obligatoirement saisi lorsqu'un crime est commis et souvent pour les délits graves et complexes». A la différence de ses collègues, ce juge-là bénéficie d'un pouvoir et de moyens considérables - il a été appelé un temps «l'homme le plus puissant de France».

C'est lui qui, avec la police, dirige véritablement l'enquête: il délivre des commissions rogatoires, entend les témoins, désigne des experts, ordonne des perquisitions et des saisies, des écoutes téléphoniques... Une réalité avec laquelle les officiers de police judiciaire (OPJ) ont appris à composer. Il est surtout indépendant du parquet (depuis 1959) et «inamovible», mais ne peut décider de son propre chef d'ouvrir une enquête. En ce sens, il obéit au procureur ou à la demande d'une victime qui se constitue en partie civile. Le juge d'instruction exerce au sein d'un Tribunal de grande instance (TGI); la France compte 911 juges d'instruction, repartis de façon très inégale sur le territoire. Ils sont, par exemple, 73 à Paris, 15 à Bobigny et Nanterre, 20 à Marseille, 2 à Périgueux et 1 à Cherbourg...

Affaires Elf, Urba, Clearsteam...

Dans leur quasi-totalité, les magistrats, qu'ils soient du Syndicat de la magistrature (très marqué à gauche) ou de l'Union syndicale des magistrats (majoritaire), sont hostiles à la suppression du juge d'instruction, essentiellement à cause de ses effets sur l'indépendance de la justice, surtout dans les affaires dites «sensibles». Tous rappellent que même si quantitativement ce juge traite peu d'affaires, ces dernières sont par définition lourdes, complexes et touchent souvent les élites politiques et financières du pays.

Le scandale de l'amiante, ELF, URBA, les frégates de Taiwan et, plus près de nous, Clearstream: que seraient toutes ses affaires sans un juge d'instruction digne de ce nom? Une fonction qui, selon le juge Renaud Van Ruymbeke, «dérange bien évidemment le pouvoir politique». Figure emblématique de la justice financière en France, ce magistrat craint que le véritable objectif du pouvoir soit de «mettre au pas» cet électron libre.

Avant même les conclusions du comité Léger, Nicolas Sarkozy avait publiquement critiqué les juges d'instruction, déclarant qu'ils concentraient trop de pouvoirs, qu'ils exerçaient sans garde-fous. Déjà échaudés par le passage de Rachida Dati à la Chancellerie, les magistrats ont alors acquis la certitude que c'était «couru d'avance» et que les discussions au sein du comité Léger ne sont qu'un écran de fumée. Une de ses membres, Corinne Goetzmann, magistrate connue notamment pour avoir instruit l'affaire du «gang des barbares», a ainsi claqué la porte du comité en janvier 2009, peu après le début des travaux.

Du côté des défenseurs de la suppression du juge d'instruction, on rappelle aussi que cette réforme a aussi été inspirée du «fiasco d'Outreau», un échec de la justice que certains imputent largement à la personnalité et aux agissements du seul juge Fabrice Burgaud. Une réforme dictée par le souci de mieux protéger les personnes mise en cause d'une justice imbue de sa puissance.

Surexposition médiatique

Mais tous les juges d'instruction ne s'appellent pas Eva Joly, Eric Halphen, Renaud Van Ruymbeke, Jean-Louis Bruguière ou Laurence Le Vert... Ils n'écrivent pas des livres et, au quotidien, la grande majorité d'entre eux ne fait pas la couverture des journaux... Après un passage par le Parquet, Marion Ménot est l'une des vingt juges d'instruction du TGI de Marseille. Elle a 32 ans. Proche du Syndicat de la magistrature, elle est, comme la plupart de ses collègues, contre une mesure qui, selon elle, crée un «déséquilibre» entre les pouvoirs et fait du tort à la démocratie. «On aurait transformé, dans la foulée, le parquet en le rendant indépendant du pouvoir politique, cette mesure ne m'aurait pas posé de problèmes», dit-elle. «Mais, pour l'avoir expérimenté, je sais qu'on n'instruit pas de la même façon en étant soumis à la hiérarchie du parquet».

En France, les magistrats appartiennent soit au parquet soit sont des «magistrats du siège» (dont font partie les juges d'instruction) ; ces derniers sont nommés selon des procédures particulières et ne peuvent être sanctionnés que par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Une réalité qui est souvent critiquée par les avocats qui, à l'instar d'Eric Dupond Moretti, ont salué la suppression du juge d'instruction au nom d'un renforcement des droits de la défense. «Une seule personne ne peut conduire des investigations, mener l'enquête et protéger les droits de la défense», dit-il.

Ces deux fonctions doivent être clairement séparées et renforcées. Le juge, lui, doit rester un arbitre. Or, aujourd'hui, il est souvent plus proche du procureur puisqu'ils ont fait leurs études ensemble à l'Ecole nationale de la magistrature. Il faudrait supprimer cette école pour opérer une séparation totale du siège et du parquet. Et revenir à une véritable culture du doute».

Le retour en force des avocats

Marion Ménot ne nie pas cette réalité-là. Pour la jeune magistrate, la «solitude» du juge d'instruction est une réalité ; certaines décisions lourdes de conséquences comme la privation de la liberté devraient, selon elle, être prises de façon collégiale. Ne pense-t-elle pas que c'est la notoriété et la surexposition médiatique de certains de ses collègues qui a fini par déclencher le courroux de l'ancien avocat Sarkozy? «Non, ils ont eu le courage d'aller jusqu'au bout de leurs investigations», dit-elle. Tout en reconnaissant que certains ont pris «la grosse tête» et adopté des «manières de cow-boys».

Enfin, d'autres observateurs rappellent que la suppression du juge d'instruction n'est qu'un élément d'une réforme d'ensemble de la procédure pénale visant à donner plus de droits à la défense. Et qui a, à terme, transformerait le droit pénal français d'inquisitoire en accusatoire, le rapprochant ainsi du droit anglo-saxon. Une perspective qui enchante d'ores et déjà les ténors du barreau.

Alexandre Lévy

 

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Image de une: Renaud Van Ruymbeke en octobre 1994. REUTERS

 

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