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Que doit-on attendre du traité transatlantique Europe/Etats-Unis?

Fanny Verrax et Nonfiction, mis à jour le 19.02.2015 à 18 h 52

Enfin un ouvrage pour répondre à toutes les questions (ou presque) que vous vous posez sur le traité transatlantique!

Manifestation contre le TTIP à Londres le 12 juillet 2014 / World Developement Movment via WikimediaCC

Manifestation contre le TTIP à Londres le 12 juillet 2014 / World Developement Movment via WikimediaCC

Docteur TTIP et Mister Tafta 

de Maxime Vaudano

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Le projet de grand traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe (appelé TTIP par ses partisans, TAFTA par ses opposants, du moins dans le monde francophone) a certes fait couler beaucoup d’encre, mais la plupart du temps dans l’immédiateté d’une information ne laissant que peu de temps à la réflexion. L’ouvrage de Maxime Vaudano entend donc combler cette lacune, en tentant de répondre, en 24 chapitres concis, aux grandes questions que pose ce traité. L’auteur connaît bien son sujet –il tient d’ailleurs un blog, «La bataille transatlantique»– et ça se voit. Le TTIP/TAFTA est ainsi envisagé dans toutes ses dimensions: impact attendu du traité sur la croissance économique aussi bien que sur les réglementations et les services publics, enjeux géopolitiques et démocratiques, sans oublier l’épineuse question de l’ISDS, le système d’arbitrage privé entre investisseurs et Etats.

Un des principaux avantages du livre est, sur toutes ces questions, de s’éloigner de la pure spéculation et d’apporter un peu de recul, bienvenu, grâce à la bonne connaissance d’autres traités de libre-échange, déjà en vigueur. L’un des sujets concentrant les peurs de nombreux citoyens concerne en effet l’alimentation, avec la crainte de voir débarquer du bœuf aux hormones et des OGM des Etats-Unis. Or l’exemple du Ceta, le traité de libre-échange conclu entre l’Europe et le Canada en 2014, montre qu’en termes de réglementation sanitaire et environnementale, la Commission Européenne n’a pas cédé sur la question du bœuf aux hormones –la tarte à la crème des traités de libre-échange impliquant l’Europe, si j’ose dire– et les producteurs canadiens doivent donc développer une filière spécifique s’ils veulent exporter leur viande en Europe. En revanche, la promesse selon laquelle le TTIP/TAFTA va créer des milliers d’emplois et des milliards d’euros de croissance, côté américain comme européen, paraît bien difficile à prendre au sérieux quand on sait que l’Alena, le traité de libre-échange conclu en 1994 entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, aurait détruit près de 700 000 emplois aux Etats-Unis.

Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats prévu par le TTIP/TAFTA est passé au même crible de la vérification historique. On apprend ainsi que sur 25 ans d’arbitrage privé, les Etats ont obtenu gain de cause à 43% contre 31% pour les entreprises plaignantes (les lecteurs attentifs auront remarqué que la somme n’arrive pas à 100. Les 26% restants se sont soldés par un accord à l’amiable), et l’ouvrage montre bien en quoi le procédé peut s’avérer utile dans le cas d’états voyous à la solde d’une justice corrompue. Pour les états démocratiques en jeu dans le traité transatlantique en revanche, l’ISDS semble nettement moins pertinent, et peut à juste titre être considéré comme un frein à l’évolution des politiques sociales et environnementales. Là encore Maxime Vaudano ne se contente pas de jouer les Cassandre mais appuie son propos sur des exemples concrets et récents, notamment le cas de l’Allemagne qui, attaquée par l’entreprise suédoise Vattenfall en 2009, qui réclamait une réparation de 1,3 milliard d’euros en raison des standards imposés par l’Autorité Environnementale de la ville de Hambourg pour la construction d’une centrale à charbon, a dû finalement revoir ses exigences environnementales à la baisse pour négocier à l’amiable un arrêt de la procédure d’arbitrage. Ce qui explique aujourd’hui en partie l’extrême hostilité de l’Allemagne envers l’ISDS.

Le deuxième apport de l’ouvrage repose sur les nombreux entretiens réalisés par l’auteur avec des personnalités aussi diverses que des négociateurs de la Commission Européenne, des membres du Medef, des universitaires, des députés français et européens, ou encore une représentante du Bureau européen des consommateurs. Ces verbatim qui parcourent l’ouvrage permettent ainsi de donner vie et chair à un traité qui, on le voit, repose tout autant sur des convictions personnelles et idéologiques que sur des calculs épurés de compétitivité, et ce dans les deux camps. Ainsi peut-on lire sur la standardisation des réglementations européenne et américaine –un enjeu présenté comme majeur pour permettre l’accroissement des échanges– que «le champ des convergences possibles au niveau réglementaire est très limité, car une négociation commerciale n’a pas légitimité à modifier profondément les législations qu’on applique», d’après l’économiste Sébastien Jean, co-auteur d’une étude sur le traité transatlantique pour le Cepii (Centre d’études prospectives et d’informations internationales). Un avis qui de prime abord n’est pas partagé par l’un des négociateurs de la Commission européenne chargé du chapitre de coopération réglementaire dans les services financiers: «Nous sommes persuadés que cet accord de nouvelle génération peut avoir une influence mondiale et nous permettre d’imposer nos standards à l’avenir.» Car en filigrane de nombreux commentaires se dessine, au-delà d’un partenariat entre l’Europe et les Etats-Unis, une machine de guerre contre les pays émergents, Chine en tête. Car ce serait au fond à eux que le TTIP/TAFTA chercherait à imposer des standards, bien plus qu’à chacune de ses parties.

Seuls éléments à regretter peut-être, que ces discours n’aient pas été davantage analysés pour ce qu’ils sont, ou à défaut, que l’auteur n’ait pas fourni une partie des retranscriptions en annexe. A minima, une liste des personnes interrogées avec les dates, leur affiliation institutionnelle énoncée une bonne fois pour toutes, et peut-être un bref récapitulatif des questions posées (y a-t-il des questions auxquelles certains n’ont pas souhaité répondre?) se serait avérée hautement utile.

Enfin, si la conclusion de l’ouvrage montre bien en quoi la question du traité transatlantique est une question politique qui est loin de ne concerner que les économistes –«jusqu’où la mondialisation doit-elle se poursuivre? A quel point accepterons-nous d’approfondir notre interdépendance avec le reste du monde? Voilà bien en quoi cette négociation est l’un des sujets les plus importants de notre époque!»– on peut regretter que ces questions ne soient ni traitées ni élargies au fil de l’ouvrage, offrant ainsi un bon mémo plus qu’un ouvrage d’économie politique sur le sujet, qui reste donc à écrire.

Fanny Verrax
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