France

Valls envisageait déjà en 2014 le recours au 49-3 pour «des circonstances historiques, ou de la petite histoire politique»

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 19.02.2015 à 10 h 25

Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le 8 avril 2014. REUTERS/Charles Platiau.

Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le 8 avril 2014. REUTERS/Charles Platiau.

Depuis l'annonce par Manuel Valls du recours par le gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution sur la loi Macron, provoquant le dépôt par la droite d'une motion de censure qui sera examinée ce jeudi 19 février, on a beaucoup ressorti de vieux propos sur cet article de François Hollande ou du Premier ministre quand ils étaient dans l'opposition.

Un autre propos du chef du gouvernement sur le sujet est passé plus inaperçu. Il a été tenu le 10 avril 2014, une semaine après sa nomination à Matignon, lors d'un colloque organisé au Conseil constitutionnel en hommage au juriste Guy Carcassonne, avec qui Manuel Valls avait travaillé en tant que conseiller parlementaire de Michel Rocard –Premier ministre qui, sous la Ve République, a le plus fréquemment utilisé le 49-3, gouvernant à l'aide de ce qu'on appelait la «majorité stéréo» (un coup avec les communistes, un coup avec les centristes) et sauvant le destin du gouvernement parfois d'une poignée de voix:

«[Sous Michel Rocard], nous avons appris à travailler et à gouverner avec une Assemblée nationale où [...] il n'y avait qu'une majorité relative et nous avons découvert, avec beaucoup de plaisir, l'utilisation du 49-3 à répétition. L'autre jour, des parlementaires, je ne dirai pas lesquels, me proposaient de prendre l'engagement de ne pas utiliser le 49-3 au cours de cette législature. Je ne prendrais évidemment pas ce type d'engagement sans consulter le président de la République mais, fort de l'expérience que j'ai connue auprès de Michel Rocard, je me suis dit "Soyons prudents". On ne sait jamais, des circonstances historiques, ou de la petite histoire politique, peuvent nous amener à utiliser le 49-3. Je ne fais aucune annonce, je suis évidemment certain de ma majorité, mais il faut toujours être extrêmement prudent!»

A quelle catégorie appartient ce 49-3, circonstances historiques ou petite histoire politique?

A en juger par les premières réactions des socialistes favorables à la loi Macron ou des éditorialistes, plutôt à la seconde, puisque la plupart font allusion au prochain congrès du PS à Poitiers. 


Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Thierry Mandon a ainsi dénoncé sur France Inter, faisant notamment allusion sans le citer à Benoît Hamon, «des gens qu'on n'a pas vus en séance pendant trois semaines, jamais, qui au dernier moment viennent dire qu'ils sont contre, qui ne donnent pas de motivation mais dont l'intérêt politique ou des petits calculs boutiquiers les poussent à voter contre».

Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (942 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte