France

Loi Macron: en 2006, François Hollande avait condamné un «coup de force» lors de l'utilisation du 49-3

Repéré par Jean-Marie Pottier, mis à jour le 15.06.2015 à 16 h 52

Repéré sur Assemblée nationale

Pour la seconde fois, le gouvernement Valls va avoir recours à cette procédure pour faire voter le texte.

François Hollande à l'Assemblée nationale, en mars 2006.

François Hollande à l'Assemblée nationale, en mars 2006.

Selon des informations transmises par des députés à l'AFP, lundi 15 juin, Manuel Valls va une nouvelle fois avoir recours mardi à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution lors de l'examen en nouvelle lecture de la loi Macron à l'Assemblée nationale. Le texte sera donc considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est déposée et votée par la majorité absolue des députés.

Le 17 février dernier, le gouvernement avait déjà eu recours à la même procédure lors du vote en première lecture de la loi. En décembre 2014, Manuel Valls avait pourtant écarté le recours à cette disposition constitutionnelle sur ce texte, de même que François Hollande début janvier sur France Inter, qui avait expliqué qu'il n'avait «pas à présupposer qu'il serait tellement difficile [de faire voter la loi Macron] qu'il conviendrait d'utiliser des méthodes contraignantes». Intervenant dans l'hémicycle en février, Manuel Valls avait justifié ce revirement par le fait que l'existence d'une majorité sur ce texte était «incertaine», du fait notamment de la fronde d'une partie des députés PS.

C’était alors la première fois depuis février 2006 que cet article était utilisé, car il ne l’avait pas été une seule fois sous François Fillon. Le gouvernement de Dominique de Villepin y avait alors eu recours sur le projet de loi égalité des chances, qui instaurait notamment le contrat première embauche (CPE). «Monsieur le Premier ministre, l’article 49-3 n’a pas été utilisée une seule fois entre 1997 et 2002!», avait alors lancé au Premier ministre un député socialiste qui s’appelait... François Hollande.

Dans un entretien publié sur le site du PS, celui qui en était alors premier secrétaire avait aussi dénoncé le «coup de force» opéré par le gouvernement, dénonçant par ailleurs «une troisième violation des droits du Parlement en quelques semaines [après le vote du CPE via un amendement et le recours à la procédure d'urgence], une brutalité, un déni de démocratie, une manière de freiner ou d'empêcher la mobilisation».

La gauche n'avait pas déposé immédiatement de motion de censure, laissant donc le texte être adopté sans vote; elle avait préféré le faire une semaine plus tard, au retour des vacances scolaires, afin de bénéficier d'une plus grande exposition médiatique. Au contraire, l'UMP avait, en février 2015, déposé une motion de censure qui n'avait recueilli que 234 voix, dont celles de sept députés de gauche.

En 2006, les circonstances étaient quelque peu différentes: Dominique de Villepin n'avait pas eu recours à l'article 49-3 pour discipliner une majorité rebelle, mais pour mettre fin à ce qu'il considérait comme de l'«obstruction» de la part de la gauche, alors même que tous les articles du texte n'avaient pas été examinés.

Autre changement: depuis, la réforme constitutionnelle de 2008 a fortement encadré l'usage du 49-3, qui n'est plus permis que pour les projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale ainsi qu'un autre projet de loi par session parlementaire.

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