EconomieFrance

Arafer, ZTI, SPFPL: avec la loi Macron, il suffira d'un sigle

Jean-Laurent Cassely, mis à jour le 14.02.2015 à 16 h 05

Balayant un spectre très large d'activités, le texte a aussi été l'occasion de (re)découvrir quelques joyaux d'une pratique très prisée de l'administration française: la création d'acronymes pour tout.

Sculpture: OMG LOL by Michael Mandiberg / Eyebeam Art + Technology Center Open Studios: Fall 2009 / 20091023.10D.55420.P1.L1. / SML / See-ming Lee via Flickr CC License by.

Sculpture: OMG LOL by Michael Mandiberg / Eyebeam Art + Technology Center Open Studios: Fall 2009 / 20091023.10D.55420.P1.L1. / SML / See-ming Lee via Flickr CC License by.

Simplifier l’activité est une entreprise complexe. Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit loi Macron, a nécessité un mois d'examen à l'Assemblée nationale, dont un record de 82 heures de débat en commission.

Texte touche-à-tout, s'attaquant aux transports, à l'épargne salariale, aux zones touristiques ou à l'environnement, la loi Macron est pour nous l'occasion d'un voyage à la découverte d’entités, dispositifs, réglementations, autorités et conseils injustement méconnus de nos concitoyens, évoqués au cours de l’élaboration de la loi et des discussions parlementaires. Pour s'y retrouver, voici donc un petit abécédaire des pires sigles et acronymes qui les désignent, et dont vous ne soupçonniez pas l'existence.

A ce titre, il faut saluer la fidélité du ministre de l’Economie à son objectif de simplification: il ne crée que quelques nouveaux sigles et acronymes. Et encore, certains en remplacent d'autres, de sorte que le bilan en création nette de sigles est quasi-nul.

AGA

Attributions gratuites d’actions

Dispositif permettant d’attribuer des actions aux salariés d’une entreprise. Il s’agit de le simplifier. Voir BSPCE.

AOM

Autorités organisatrices de la mobilité

Evoquée en commission par le député Gilles Savary par cette remarque de bon sens: «Il est parfois difficile, dans le cas des gares routières, d’identifier l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM)».

AOT

Autorités administratrices de transport

Voir AOM pour le contexte.

Araf

Autorité de régulation des activités ferroviaires

Devient l’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières), avec des compétences étendues, dans le cadre de l’ouverture des lignes d’autocar sur le territoire national.

Arafer

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Remplace l’Araf (voir plus haut).

BSPCE

Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise

Mis en place par le gouvernement Jospin, «ils permettent aux jeunes entreprises d’attribuer à leurs salariés des options d’achat sur des titres de leur entreprise». Il est question de les étendre aux filiales de start-ups. Voir aussi AGA.

Copiesas

Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat des salariés

Son rapport a servi de point d’appui lors des débats en commission sur le volet épargne salariale de la loi. Voir aussi AGA et BSPCE.

Injustement méconnu, le Copiesas avait pourtant tout pour réussir. Le ministre du travail François Rebsamen n’indiquait-il pas, lors de son inauguration, qu’il souhaitait que «le Copiesas soit le cadre où s’imagine une réforme ambitieuse de l’épargne salariale mais aussi une instance durable d’expertise et de concertation des parties prenantes»?

ICPE

Installations classées pour la protection de l’environnement

Installations qui peuvent être dangereuses pour les riverains et l’environnement (éoliennes par exemple). Le but du texte est d'en simplifier l’autorisation d’installation.

Voir Iota.

Iota

Installations, ouvrages, travaux et aménagements

Nomenclature d’installations soumises à autorisation et déclaration dans le cadre de la législation sur l’eau. Sont concernées par l’alinéa 9 de l’article 26 de la loi Macron. Ne pas les confondre, cependant, avec la nomenclature ICPE (voir ci-dessus).

LFB

Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Si l’Etablissement français du sang (EFS) est chargé de la collecte du sang en France, c’est le LFB qui en assure le fractionnement et commercialise les médicaments qui en sont issus. La loi Macron prévoit l’ouverture de son capital à des organismes publics uniquement, comme la banque publique d’investissement (BPI).

SEL

Sociétés d’Exercice Libéral

Voir SPFPL

SPFPL

Sociétés de participations financières de professions libérales

Les SPFPL sont des sociétés qui ont des parts dans des Sociétés d’exercice libéral (SEL). Versatiles, elles prennent différentes formes juridiques: SARL, SA, SAS, SASU, EURL. Il est prévu d’ouvrir le capital de ces holdings à des «professionnels européens qui exercent la même profession et dont la qualité est reconnue».

Puce

Périmètre d’usage de consommation exceptionnel

Zones d’activité situées dans des unités urbaines d’un millions d’habitants, concernées au même titre que les zones touristiques et thermales par le travail du dimanche. Sont remplacées par les Zones commerciales (ZC). Voir ZC.

Tartam

Tarif réglementé et transitoire d’ajustement au marché

Tarif provisoire permettant à un consommateur de revenir au tarif réglementé. A été remplacé lors de la mise en place de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) par la loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l'électricité). Evoqué lors de la discussion autour du Turpe (voir Turpe).

TGAP

Taxe générale sur les activités polluantes

Taxe évoquée lors de la discussion sur un amendement déposé par le député Christophe Caresche.

Turpe

Tarif d'utilisation des réseaux publics d’électricité

Tarif mis en place pour couvrir les frais du gestionnaire de l’électricité, ERDF, dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence.

Un amendement présenté par le président de la commission spéciale, François Brottes, «tend à déverrouiller le dispositif de rémunération pour contribution potentielle à l’interruptibilité». On a envie de dire: enfin!

ZC

Zones commerciales

Nouvelles Puce. Voir Puce.

ZT

Zones touristiques

Remplacent les communes ou zones d'intérêt touristiques. Voir aussi ZTI, ZC et Puce.

ZTI

Zones touristiques internationales

L’autre véritable innovation linguistique de la loi Macron avec l’Arafer. Créées par arrêté, elles concerneront au premier titre des zones parisiennes et de la Riviera ainsi que les activités situées sur l’emprise de certaines gares, dans lesquelles le travail le dimanche et en soirée jusqu’à minuit sera autorisé.

Jean-Laurent Cassely
Jean-Laurent Cassely (990 articles)
Journaliste
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