Economie

SwissLeaks et LuxLeaks, de bonnes nouvelles pour la démocratie

Gilles Bridier, mis à jour le 10.02.2015 à 7 h 51

L’évasion fiscale n’est plus seulement dénoncée; elle est matérialisée. Ce qui fait beaucoup plus mal aux fraudeurs.

REUTERS/Pierre Albouy

REUTERS/Pierre Albouy

Les scandales révélés par les SwissLeaks et autres LuxLeaks auparavant sont une bonne nouvelle pour la démocratie. Car, enfin, la lutte contre l’évasion fiscale entre dans le concret. Et avec elle, on peut espérer que ce fléau pour la démocratie, qui permet à certains contribuables de se soustraire à l’impôt, va enfin reculer.

Acquitter l’impôt est le premier des actes citoyens, car c’est la contribution de chaque citoyen au bon fonctionnement de la démocratie. Mais en contradiction totale avec cet axiome de base, les gouvernements ont très longtemps fermé les yeux sur des pratiques bancaires totalement couvertes et protégées par des Etats laxistes comme le Luxembourg ou la Suisse. Résultat: un trou de 1.000 milliards d’euros en Europe dans les caisses publiques, à cause de l’évasion!

En réalité, comme tous les pays participaient peu ou prou au phénomène, aucun n’avait véritablement intérêt à s’y attaquer, sauf à balayer d’abord devant sa porte. Le plus invraisemblable étant que des géants bancaires ayant pignon sur rue comme HSBC ou UBS (ils ne sont pas les seuls à proposer des filières d’évasion) aient pu inciter leurs clients à transgresser les lois en vigueur, en se plaçant eux-mêmes hors-la-loi et sans craindre d’éventuels retours de bâton.

Sans équité fiscale, la démocratie dépérit

Ainsi, depuis les années 70 et la libéralisation des mouvements de capitaux dans le monde, l’idée selon laquelle l’un des devoirs du citoyen vis à vis de la collectivité est de payer ses impôts, s’est considérablement altérée. On ne s’étonnera pas que, parallèlement, le sentiment d’appartenance à la collectivité se soit distendu.

Car en laissant s’instaurer une fuite de capitaux qui se traduit par exemple pour la France par un manque à gagner de quelque 60 milliards d’euros par an, on arrive vite à diviser les contribuables en deux catégories: ceux qui paient leurs impôts et supportent la charge du financement des services publics et des investissements de la collectivité. Et ceux qui se dérobent au fisc et profitent des services publics sans contribuer eux-mêmes à ces divers financements publics. Totalement inéquitable. Et sans équité, pas de collectivité soudée possible. On comprend vite pourquoi.

Par exemple, pour compenser le manque à gagner de l’évasion, les gouvernements ont dû accroître la pression fiscale, de 38,8% du PIB de l’Union européenne en 2011 à 39,4% en 2012, selon une enquête d’Eurostat. Pour la seule zone euro, la charge fiscale globale (impôts et cotisations sociales) est passée de 39,5% à 40,4% en 2012, et a continué à croître en 2013. La France, pour sa part, s’inscrivant dans le mouvement de hausse globale pour atteindre 45% de pression fiscale en 2012.

Mais surtout, on constate que la taxation du travail est en réalité la principale source de recettes fiscales dans presque tous les Etats membres; elle est même deux fois plus élevée que la taxation sur le capital. Ainsi en moyenne, les impôts sur le travail ont représenté en Europe 51% des recettes fiscales contre 20,8% pour les impôts sur le capital. Et alors que le capital va se loger dans des paradis fiscaux, la fiscalité sur le travail augmente plus vite que la fiscalité sur le capital, contrairement à une idée reçue. En France par exemple, 52,3% des recettes fiscales proviennent du travail, contre 23,6% pour le capital – le reste venant de la ponction sur la consommation.

Quand le travail est à ce point plus imposé que le capital et que, en plus, le capital s’expatrie pour échapper au fisc, les déséquilibres deviennent trop flagrants. Car ces inégalités de traitement favorisent les inégalités de revenus, dont certains sont imposés alors que d’autres ne le sont pas. Les limites de la démocratie sont atteintes. Car lorsque des milliards sont détournés et font défaut aux Etats, c’est sur les contribuables qui paient leurs impôts que la charge est reportée, d’une façon ou d’une autre. Insoutenable.

La Grèce, illustration en grandeur réelle

On voit, en grandeur réelle, le problème que l’évasion fiscale peut poser à un pays avec le cas de la Grèce. 

L’évasion fiscale y aurait atteint 12 à 15% du PIB, soit 40 à 45 milliards d’euros! «Si nous pouvions en récupérer ne serait-ce que la moitié, le problème de la Grèce serait résolu», avait déclaré le directeur de la brigade grecque des contrôles fiscaux Nikos Lekkas, en 2012, au quotidien allemand Die Welt. Avec, par exemple dans le collimateur, la profession des armateurs qui profite d’un système dérogatoire, menaçant de délocaliser tous les bateaux battant pavillon grec au cas où elle perdrait ses avantages.

Depuis, les Grecs ont dû consentir de lourds sacrifices mais les armateurs ont conservé leurs avantages, ralentissant la remise à flots de l’économie grecque. Au point que de nombreux grecs, écœurés par la corruption et les passe-droits, ont été séduits par les discours populistes du parti néonazi Aube dorée, fort aujourd’hui de 17 députés au Parlement grec. La démocratie grecque a été la première victime de l’évasion fiscale pratiquée à grande échelle dans le pays.

La dérive démocratique a été enrayée avec les dernières élections: l’électeur a donné la parole au contribuable. Le triomphe du parti de gauche anti-austérité Syriza qui a porté Alexis Tsipras au poste de Premier ministre, impose maintenant au gouvernement grec de mener au pas de charge la réforme fiscale qui devra rétablir une certaine équité fiscale pour restaurer les comptes du pays et desserrer l’étau de l’austérité. Pour redonner un peu d’oxygène à la démocratie tout en rassurant les créanciers d’Athènes. 

Argent et politique, liaisons dangereuses

On mesure ainsi le caractère vital pour les pays de disposer d’une classe politique indépendante du pouvoir de l’argent, non pour le combattre mais pour maintenir une égalité de traitement entre tous les citoyens et acteurs économiques. Certains intérêts particuliers comme ceux des armateurs grecs et de l’Eglise, deuxième propriétaire foncier du pays, dussent-ils en souffrir.

En prenant les opinions publiques à témoin, les révélations du consortium international de journalistes d’investigations ont obligé les Etats à réagir pour contraindre les plus laxistes d’entre eux à coopérer dans la lutte contre l’évasion fiscale. L’année 2015 pourrait être celle d’un véritable virage, notamment en Europe dans le sillage des Etats-Unis, a assuré Pierre Moscovici, commissaire européen en charge de la fiscalité.

Il ne s’agit pas d’empêcher la circulation des capitaux ni d’interdire l’ouverture de comptes à l’étranger, mais de rendre impossible de se soustraire au fisc. L’instauration du transfert automatique de données devra obliger tous les détenteurs de comptes à l’étranger à s’acquitter de leurs impôts pour les sommes déposées. La médiatisation des noms des contrevenants, qui s’ajoute à l’amende, rend l’évasion encore plus dissuasive. Non pas pour que la démocratie se transforme en dictature, mais pour qu’elle retrouve ses valeurs originelles.

Gilles Bridier
Gilles Bridier (663 articles)
Journaliste
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