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SwissLeaks: des noms qui ne doivent pas faire oublier les vrais coupables

Gérard Horny, mis à jour le 09.02.2015 à 17 h 46

Les personnalités détenant des comptes en Suisse, ne doivent pas masquer le vrai problème: tout un système frauduleux qui fonctionne à l’échelle mondiale et profite à plein de la mondialisation.

Publicité pour HSBC à Londres, le 9 février 2015. REUTERS/Suzanne Plunkett

Publicité pour HSBC à Londres, le 9 février 2015. REUTERS/Suzanne Plunkett

Le travail mené par nos confrères du Monde et les autres médias du Consortium d’investigation apporte des informations importantes sur le rôle actif joué par HSBC dans les affaires d’évasion fiscale. Mais ce ne sont sans doute pas celles-là qui seront le plus lues...

Des particuliers qui fraudent le fisc avec l’aide de la banque HSBC en dissimulant leurs revenus dans des comptes en Suisse, éventuellement en passant par des sociétés basées dans d’autres paradis fiscaux pour brouiller un peu plus les pistes, ce n’est pas nouveau.  Depuis que Eric Woerth, alors ministre du Budget, a brandi une liste de 3.000 noms en août 2009, tout le monde le sait. Plus tard, ce coup d’éclat avait d’ailleurs coûté son poste au ministre: on peut pardonner un comportement un peu léger à un simple particulier, pas à un ministre qui s’est lancé publiquement contre l’évasion fiscale.

Avec ce dernier SwissLeaks, on franchit un nouveau palier dans la connaissance: alors que la liste fournie par Hervé Falciani ne comptait que 3.000 noms pouvant intéresser le fisc français, les nouveaux documents fournis à nos confrères portent sur des affaires mettant en cause 180 milliards d’euros, plus de 100.000 clients et 20.000 sociétés offshore. Mais ils concernent exactement la même période 2006-2007 et n’apprennent rien de plus sur les mécanismes employés.

Le problème, ce n’est pas Gad Elmaleh

Il faut se féliciter que ces comportements délictueux soient portés à la connaissance du public. Car les organismes chargés de la surveillance bancaire semblent n’avoir rien vu de toutes ces affaires et, peut-être pire encore, on peut se demander si, en ayant eu connaissance, ils n’auraient pas pudiquement fermé les yeux en demandant gentiment aux banques concernées de se montrer dorénavant un peu plus raisonnables. Grâce à la presse et aux lanceurs d’alertes, ces comportements sont mis au jour et des procédures judiciaires sont en cours, en France, en Belgique, aux Etats-Unis, etc.

Mais d’une façon générale, la vraie question posée par l’évasion et la fraude fiscales ne se situe pas niveau des artistes, des footballeurs, des médecins ou des patrons de PME, même si leurs actes sont répréhensibles et doivent être sanctionnés. Elle se situe principalement au niveau des grandes entreprises –le volet entreprises doit être publié par le Monde mardi– et de leurs dirigeants, des trafiquants d’armes et de de drogue. 

Quant aux banques, on sait que toutes ne se contentent pas de fermer les yeux sur l’origine des fonds déposés chez elles; elles sont nombreuses à favoriser activement l’évasion fiscale, voire la fraude. HSBC n’est pas seule en cause. La banque suisse UBS a été accusée (et l’est de nouveau maintenant) d’avoir aidé des clients américains et français à frauder le fisc. On pourrait aussi citer le cas de Crédit suisse, qui a dû verser au Trésor américain une amende de 2,6 milliards de dollars.

Le mal qui ronge l’économie mondiale

Bref, ce ne sont pas quelques personnalités qui sont à dénoncer, mais tout un système qui fonctionne à l’échelle mondiale et profite à plein de la mondialisation. On connait bien maintenant l’existence de ce cancer, on sait comment il se propage. Peut-être que donner un visage, un côté people à la maladie, était la façon de lui donner plus de retentissement. 

La vraie question maintenant est de savoir ce qu’on fait pour lutter contre lui, comment s’organise la lutte internationale contre ce fléau et qui s’oppose à la mise en place de dispositifs de contrôle efficaces. Paradoxalement, on peut se demander si la crise financière de 2008 n’a pas été une bonne chose... Avec des finances publiques mises à mal, les Etats se montrent aujourd’hui beaucoup moins tolérants qu’ils ne l’étaient envers les paradis fiscaux. 

L’énergie déployée par les Etats-Unis pour faire rentrer à l’intérieur de leurs frontières les capitaux imposables a considérablement changé la donne. Quand ce n’était que quelques économistes de gauche qui condamnaient la perversion du système, les banquiers pouvaient dormir tranquilles en Suisse ou ailleurs. Quand c’est la première puissance économique mondiale qui se met à réclamer des comptes, l’affaire devient sérieuse.

Le plus important à suivre aujourd’hui, ce sont les travaux engagés dans le cadre de l’OCDE et du G20 sur les échanges d’informations entre administrations fiscales, notamment en ce qui concerne les multinationales. Cela ne dispense pas éventuellement de faire connaître quelques cas d’indélicatesses individuelles, mais le problème n’est plus là.

Gérard Horny
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Journaliste
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