France

Opérations escargot: «manifester» n’est pas «bloquer», sinon, ce n'est pas légal

Myriam Lebret, mis à jour le 09.02.2015 à 12 h 14

Embouteillage de voitures et de bus sur une route à 2 voie en France.  via Wikimedia Commons

Embouteillage de voitures et de bus sur une route à 2 voie en France. via Wikimedia Commons

Ce lundi les auto-écoles manifestent dans toute la France contre la loi Macron. En Ile-de-France, les taxis et des motards en colère sont également sur les routes pour manifester. Mais, bloqués dans les embouteillages, on ne peut pas s’empêcher de se demander si ces opérations escargot sont vraiment légales…

«Pour les juridictions françaises, les escargots risquent une condamnation pour entrave à la circulation publique», expliquait l'avocate Michèle Bauer sur son blog en 2009. 

Le code de la route définit l'entrave à la circulation publique:

«Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle.»

Michèle Bauer rapporte une décision de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a sanctionné en mars 2009 les «manifestations prenant la forme d’une opération escargot lorsqu’elles entraînent un blocage total de la circulation»

En 2002, un chauffeur routier avait été condamné à une peine de 3 mois d’emprisonnement avec sursis et 1.500 euros d’amende pour avoir bloqué la circulation durant une opération escargot. Le chauffeur avait saisi la CEDH en estimant que cette condamnation était contraire à deux libertés fondamentales, la liberté d’expression et la liberté de réunion et d’association. Conclusion de la cour: 

«Cette obstruction complète du trafic va manifestement au-delà de la simple gêne occasionnée par toute manifestation sur la voie publique.»

La justice française et la cour européenne ne condamnent donc pas les opérations escargot des grévistes du moment que les véhicules ne sont pas complètement immobiles. 

Le syndicat Force Ouvrière Santé de Chauny (Aisne) rapportait également cet arrêt en 2009 et conseillait aux grévistes

«Roulez au ralenti mais ne calez pas: l'obstruction complète du trafic dans le cadre d'une action concertée est condamnable.»

Myriam Lebret
Myriam Lebret (8 articles)
journaliste
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte