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Education nationale: l'étrange contrat d'assurance qui fait concurrence à la loi

Raphaël Czarny, mis à jour le 10.02.2015 à 14 h 23

La Maif propose aux enseignants un contrat d’assurance qui les protège juridiquement dans le cadre de leur métier. Sauf que les professeurs, en tant que fonctionnaires, bénéficient d’une protection identique par leur administration.

Un lycée à Nantes. REUTERS/Stephane Mahe

Un lycée à Nantes. REUTERS/Stephane Mahe

«Aujourd’hui, votre journée se termine bien, mais demain?» A cette question existentielle, adressée aux 700.000 enseignants de l’école publique française, une grande mutuelle française a trouvé la réponse: un contrat d’assurance. «Insultes, agressions, accidents corporels... Votre protection contre les risques du métier ne supporte aucune faiblesse.»  Et pour du solide, voyez donc le contrat «Offre métiers de l’Education» proposé par la Maif. Celui-ci offre une protection juridique professionnelle contre les attaques (insultes, menaces, outrages, diffamations), mais aussi contre «les accusations mensongères et autres mises en cause se rapportant à l’exercice de votre profession». Vous êtes enseignant, attaqué ou mis en cause dans le cadre de vos fonctions? L’assurance (39 euros par an) prend en charge les frais d’avocats et d’experts.

L’Etat est censé protéger ses agents

Ces contrats de protection juridique professionnelles sont courants. AXA propose un contrat qui protège les chefs d’entreprise dans le cadre de leur activité sur Internet (car «ça peut vous arriver»). Il en existe pour les hôteliers, pour les architectes, pour les médecins.

Alors pourquoi pas les professeurs? Parce qu’en tant que fonctionnaires, ils n’ont théoriquement pas besoin de ce genre d’assurance. Leur protection est garantie par un texte plus transparent qu’un contrat: la loi du 13 juillet 1983, en particulier son article 11.

Que nous dit la loi? La même chose que le contrat d’assurance:

«La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions.»

Et encore:

«La collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire (...) dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle.»

Vous êtes enseignant, attaqué ou mis en cause dans le cadre de vos fonctions? L’administration prend (gratuitement) en charge les frais d’avocats et d’experts.

Alors pourquoi 470.000 enseignants ont-ils souscrit un contrat d’assurance pour se protéger contre un risque déjà garanti par leur employeur?

Une loi à l’application hasardeuse

La première raison, c’est que les enseignants ne connaissent pas si bien cette loi du 13 juillet 1983, et encore moins cet article 11. Alors ne parlons pas de sa circulaire d’application de 2008, qui présente le «droit pour tout agent public au bénéfice de la protection». Ce qui les rend sensibles aux messages publicitaires: les enseignants ne savent pas que leur protection est déjà prévue par la loi.

La deuxième raison, c’est que malgré la loi, les circulaires, les articles juridiques qui rappellent que l’octroi de la protection fonctionnelle est la règle, et son refus l’exception, ce mécanisme reste hasardeux. Pour deux cas identiques, l’un peut recevoir la protection, l’autre se la voir refuser. Souvent l’octroi de la protection fonctionnelle pour les enseignants mis en cause pénalement est repoussée jusqu’à l’issue de la procédure pénale –une forme de présomption de culpabilité.

Pascal Andrieux est avocat, spécialiste de la fonction publique:

«En consultation juridique, ma réponse sur une demande de protection fonctionnelle sera toujours nuancée. Je peux dire que l’on est dans les règles pour l’obtenir, mais je ne peux pas dire comment la protection sera accordée, ni si elle le sera.»

Les bonnes affaires de la Maif

Grâce à l’Offre métiers de l’Education, la Maif «assureur militant» qui est d’abord une société commerciale, a fait une belle affaire.

En 2008, date de création de ce contrat d’assurance, alors que le marché de l’assurance affichait une baisse globale de résultats de 6,2% dans un contexte de crise financière mondiale, la Maif a vu son chiffre d’affaires progresser de 4,4%. La mutuelle a récupéré 130.000 sociétaires issus des Autonomes de solidarité laïque, et qui n’étaient pas auparavant ses clients.

Pour créer ce contrat, la Maif s’est associé aux Autonomes de solidarité laïque, aussi connues du monde de l’Education nationale qu’inconnues en dehors. Les Autonomes de solidarité laïque (ASL) sont des associations départementales, nées au début du vingtième siècle pour défendre leurs adhérents contre les risques du métier, bien avant la loi de 1983.

Ces associations étaient adossées à une petite compagnie d’assurance, l’Union solidariste universitaire (USU), créée en 1909. Une partie de la cotisation associative annuelle était destinée à l’USU. Un système «à la papa», dans lequel les délégués des Autonomes encaissaient les cotisations en liquide dans les salles des profs, sans tacite reconduction (apparue avec le nouveau contrat «Offre métiers de l’Education») ni offres complémentaires.

Une union projetée de longue date

Or les offres complémentaires, c’est le point fort de la Maif. La mutuelle niortaise, née comme assurance automobile des instituteurs, s’est développé en assurant les enfants scolarisés, un champ réservé à une autre mutuelle, la MAE.

Aujourd’hui, la Maif développe une offre de santé qui vient directement concurrencer la MGEN, caisse de sécurité sociale obligatoire des enseignants et leur complémentaire santé n°1. La protection des enseignants était un objectif de longue date: dès 1974, la Maif proposait aux ASL une «fusion dans la compréhension» pour mieux l’avaler. Proposition alors rejetée.

Ce projet réapparaît dans les années 2000. La Fédération des Autonomes, qui siège à Paris, y est favorable. De nombreux départements sont plus mitigés vis-à-vis d’un projet d’union qui transforme leur activité associative en activité assurantielle. Pour les convaincre, la fédération invoque la règlementation européenne, qui rendrait le fonctionnement des Autonomes illégal (faux) et la menace de la concurrence (vraie, notamment celle... de la Maif). Le 20 février 2008, le projet d’union avec l'«assureur militant» est votée à une courte majorité.

Un nouveau public à conquérir

Grâce à cette union, la Maif a également renforcé son accès à un nouveau public: celui des jeunes enseignants, plus sensibles à la concurrence que leurs aînés, qui entraient souvent dans la carrière en adhérant au syndicat, à l’Autonome et à la MGEN, dans un même mouvement.

Le 21 novembre 2012, une convention de partenariat est signée entre le ministère et la Fédération des Autonomes. Ce partenariat organise notamment leur coopération pour la formation au droit. Les présidents d’Autonomes et leurs avocats interviennent dans les instituts de formation des professeurs sur des thématiques juridiques. L’occasion pour leur partenaire de séduire de nouveaux clients.

La Maif propose ainsi une offre spéciale «jeunes enseignants» qui propose de regrouper l’assurance professionnelle, l’assurance auto et l’assurance habitation. L’assurance professionnelle étant ce fameux contrat «offres métiers de l’Education», qui reprend, en moins bien, les garanties de la loi. Dans ce triptyque, l’assurance professionnelle joue le rôle d’un produit d’appel.

Un concurrent désavantagé

Quatre autonomes avaient refusé, en février 2008, l’union avec la Maif, le traitement assurantiel, et ses composantes: dossiers, exclusions, plateforme téléphonique, barèmes et plafonds de couverture. En quittant la fédération ils ont mis sur pied l’Union des Autonomes. Et face à son puissant rival, l’Union a réclamé au ministère d’être traité équitablement.

Car la convention de partenariat du 21 novembre 2012 est largement utilisée par les Autonomes-Maif comme un contrat exclusif.

Comme l’écrit ce président d’Autonome dans la région Centre à l’inspectrice d’académie, laquelle avait invité un responsable de l’Union des Autonomes à la réunion de rentrée :

«Je vous fait part de mon étonnement de constater que notre organisation (...) semble être remplacée par une autre association non engagée dans cet accord [de partenariat]. (...) Si une organisation de ce type doit être présente, c’est bien l’Autonome de solidarité laïque (...) affiliée à la Fédération des Autonomes de Solidarité et partenaire de la Maif.»

«Distorsion de concurrence»

Lorsque l’Union des Autonomes a sollicité un partenariat équivalent avec le ministère de l’Education nationale, les premiers échanges étaient cordiaux. Vers mai 2013, le ministre, Vincent Peillon, était sur le point d’accéder à cette demande. Lorsque brutalement, le 17 juin, refus sec du ministère. Motif invoqué: le partenariat existant déjà avec la Fédération.

Des parlementaires étaient pourtant intervenus en faveur de l’Union des Autonomes. Comme Olivier Faure (PS, Seine-et-Marne), qui «attirait [l’] attention» du ministre, le 28 mai 2013, sur la demande de l’Union, «qui dit souffrir d’une distorsion de concurrence en sa défaveur, car la Fédération (...) ainsi que les agents de la Maif revendiquent l’exclusivité de la protection professionnelle». Sans succès. L’union des Autonomes a attaqué cette décision du ministère de l’Education nationale et, après un échec en première instance, s’est pourvue en appel.

«Restos du Coeur»

L'ancienne sénatrice EELV Hélène Lipietz a également interrogé le ministre sur la «défense monopolistique des droits des enseignants par un assureur privé». La réponse du ministère a l’apparence de la clarté, mais l’apparence seulement. En rétorquant que la convention était conclue avec la fédération, «qui n’est pas une société d’assurance mais une association», le ministère fait mine d’ignorer que cette fédération est aujourd’hui rattachée pleinement à la Maif, notamment financièrement: c’est la mutuelle qui collecte et redistribue les cotisations.

Si la loi du 13 juillet 1983 était parfaitement appliquée, les Autonomes n’auraient plus de raison d’exister. Elles subsisteraient sans doute pour un accompagnement militant, à la manière d’un syndicat avec lequel ces associations sont souvent confondues. Mais elles ne se substitueraient pas à l’Etat pour payer des factures d’avocats.

Lorsqu’on soumet cette idée à Roger Crucq, le président de la Fédération des Autonomes, il nous répond que «dans un monde parfait, les Restos du Coeur n’existeraient pas non plus». Sauf que les Restos du Coeur, eux, ne vendent pas de contrat d’assurance.

Raphaël Czarny
Raphaël Czarny (49 articles)
Journaliste
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