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Dessine-moi un domaine public (mais pas avant 18 ans)

La séance de numérisation du Petit Prince organisée, fin janvier 2015, par le Festival du domaine public. Photos: Alexis Kauffmann.

La séance de numérisation du Petit Prince organisée, fin janvier 2015, par le Festival du domaine public. Photos: Alexis Kauffmann.

Le 1er janvier, l'œuvre de Saint-Exupéry est entrée dans le domaine public dans de très nombreux pays, mais pas en France, où il faudra attendre 2033. Le reflet des complexités du droit d'auteur dans l'Hexagone.

Disparu en mer en juillet 1944, Antoine de Saint-Exupéry a vu son œuvre entrer quasiment partout dans le domaine public le 1er janvier dernier, 70 ans après sa mort. Mais parmi les petits villages qui résistent, encore et toujours, à l'extinction de ses droits patrimoniaux, figure le sien: la France. Dans l'Hexagone, il faudra attendre 2033 pour voir Le Petit Prince ou Terre des hommes dans le domaine public, sans compter le potentiel dépôt comme marques, renouvelables à l'infini, de certains personnages de ses livres.

Si Saint-Exupéry entrera aussi tard dans le domaine public français, c'est parce que l'auteur, dont l'appareil a été abattu par un avion allemand au-dessus de la Méditerranée, bénéficie du statut de «mort pour la France», qui offre à ses ayant droits et à son éditeur (ici Gallimard) une extension de 30 années des droits patrimoniaux, en plus des 70 ans dont bénéficie tout auteur. Mais dans ce cas, pourquoi l'œuvre de Saint-Exupéry n'est-elle pas protégée jusqu'en 2045?

On entre là dans le labyrinthe du droit d'auteur français: en 1951, quand cette prorogation de trente ans a été votée, elle s'accompagnait d'un bonus supplémentaire de 8 ans et 120 jours pour les œuvres publiées avant 1948, dont on considérait que l'exploitation avait été pénalisée par la Seconde Guerre mondiale. La protection «de base», elle, n'était alors «que» de 50 ans. Quand la France, à la fin des années 90, l'a fait passer à 70 ans en transposition d'une directive européenne, un grand flou juridique a régné sur la façon dont il fallait calculer les protections, avant que la Cour de cassation ne tranche en 2007: la protection est de 70 ans, sauf pour les œuvres qui bénéficiaient déjà d'une protection plus longue, qui la conservent, mais en continuant de la calculer sur la «base» de 50 ans!

Elle est donc de 88 ans et 120 jours pour les auteurs disparus durant la Seconde Guerre mondiale, comme celui du Petit Prince. Une durée portée à 94 ans et 272 jours pour ceux tombés durant la Grande Guerre, qui sont donc, à l'image de Guillaume Apollinaire ou Victor Ségalen, entrés très récemment dans le domaine public. Le calcul est tellement complexe que, pour Saint-Exupéry, si son petit-neveu Olivier d'Agay, contacté par Slate, confirme 2033 comme date d'entrée dans le domaine public, de nombreux médias l'ont dans le passé située en 2045, voire en 2051!

Basch, Bloch, Brossolette ou Zay

Fin janvier, le juriste Lionel Maurel voyait dans ces exceptions «une étrange façon de célébrer la mémoire des auteurs», qui ne fait qu'ajouter de la «fragilité» au domaine public. Des propos tenus lors d'une soirée organisée par le Festival du domaine public (en partenariat avec Slate) dont le but était de produire, à l'aide d'un BookScanner, une copie numérique du Petit Prince à destination d'un site internet... belge.

La numérisation du Petit Prince lors de la soirée organisée par le Festival du domaine public. Photo: Alexis Kauffmann.

Outre-Quiévrain, la protection des auteurs est en effet de 70 ans après la mort, sans exception, ce qui a permis à l'association culturelle Constant, basée à Bruxelles, de mettre en ligne cette semaine l'intégralité du Petit Prince sur un site baptisé SaintExupery-DomainePublic.be.

La mise en ligne
du texte en français
sur le Net par
des sites étrangers
est imparable dans
un contexte
de domaine public

Olivier d'Agay,
héritier d'Antoine de Saint-Exupéry

Un phénomène loin d'être isolé, puisqu'il est très facile de trouver des classiques de la littérature française sur des sites consultables depuis la France, par exemple des sites canadiens. Du côté de la succession Saint-Exupéry, on se montre philosophe face à ce phénomène: «La mise en ligne gratuite ou payante du texte en français sur le Net par des sites étrangers est imparable dans un contexte de domaine public! Nous pensons que le numérique ne remplacera jamais le papier en France...», explique Olivier d'Agay.

Si le cas de Saint-Exupéry est le plus connu, il n'est pas le seul: morts assassinés par la Milice ou les nazis en 1944, Victor Basch, Marc Bloch ou les futurs panthéonisés Pierre Brossolette et Jean Zay (qui avait d'ailleurs réfléchi au domaine public) restent aujourd'hui des auteurs «copyrightés». Ce qui n'empêche pas qu'il est facile de télécharger en quelques clics L'Étrange Défaite, récit par Bloch de la débâcle de 1940... A l'inverse, Robert Brasillach, fusillé pour collaboration en 1945, entrera dans le domaine public dès 2016, près de vingt ans avant eux. Même Céline, mort en 1961 (et dont les pamphlets antisémites ont été réédités au Canada quand ses œuvres sont entrées dans le domaine public) y apparaîtra juste avant.

«Rendre hommage à une œuvre, c'est dans le domaine public que ça se passe»

Quand cette prorogation de 30 ans a été votée en 1951, elle n'a pas été vraiment discutée: dans les deux chambres, les parlementaires avaient adopté sans débat ce qui était présenté comme une «présomption de service» –d'une durée d'ailleurs cohérente, 30 ans correspondant, en gros, à l'écart entre l'âge moyen d'un soldat tombé au front et l'espérance de vie de l'époque... Aujourd'hui, en revanche, des élus mènent le combat pour l'abrogation de cette disposition, au niveau européen comme français. Dans un récent rapport, l'eurodéputée allemande Julia Reda (Parti pirate) réclame ainsi une harmonisation de la durée de protection dans toute l'Union.

En 1951, la prorogation pour les auteurs morts pour la France a été adoptée sans débat au Parlement

En France, la députée Nouvelle Donne Isabelle Attard a proposé en vain, en décembre, lors de la transposition d'une directive européenne, l'abrogation de ce bonus de 30 ans, et compte porter la même demande dans le cadre de la future loi Création. «Rendre hommage à une œuvre, c'est dans le domaine public que ça se passe, par la réadaptation, les suites, les œuvres dérivées...», nous explique-t-elle. «Prenez par exemple la comédie musicale Les Misérables, qui tourne aujourd'hui dans le monde entier, devant des salles pleines à Londres ou à Broadway, et qui sert à rémunérer des artistes, des musiciens... C'est de l'économie culturelle, et c'est grâce au domaine public.»

Lors de l'examen de son amendement, il lui avait notamment été opposé que cette abrogation enverrait un mauvais signal, en cette période de commémoration des deux conflits mondiaux. «En diffusant de manière large et variée l'œuvre de nos héros, on aura rempli notre rôle de diffusion de la culture française», réplique-t-elle. Car derrière les calculs byzantins sur la durée de protection des œuvres se cache un vrai débat, philosophique, sur la conception de la culture et la façon de gratifier, financièrement ou non, les auteurs. Un débat perceptible dès les mots utilisés: dis-moi si tu penses que, en 2033, Saint-Exupéry «tombera», «s'élèvera» ou simplement «entrera» dans le domaine public, et je te dirai à quel «camp» tu appartiens.

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