France

En France, contrairement aux autres pays, les avantages des anciens présidents n’ont pas de base juridique

Repéré par Bénédicte Le Coz, mis à jour le 30.01.2015 à 8 h 32

Repéré sur René Dosière, Le Plus

Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac, le 21 janvier 2011. REUTERS/Jacky Naegelen.

Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac, le 21 janvier 2011. REUTERS/Jacky Naegelen.

Appartement meublé, protection rapprochée, voiture, chauffeur, personnel et collaborateurs… Tels sont les nombreux avantages en nature dont bénéficient les anciens présidents de la République en France. Une exception française d'autant plus marquante qu’elle n’est justifiée par aucune base juridique d’après le député PS de l'Aisne René Dosière, spécialiste du train de vie des politiques.

Aux Etats-Unis, le Former Presidents Act définit juridiquement les avantages dont les anciens présidents peuvent bénéficier, c'est à dire des locaux de travail meublés et équipés, du personnel, la couverture de leurs frais de sécurité et de déplacement. En Allemagne, selon la loi, les anciens présidents fédéraux disposent après leur départ, en plus d'un traitement annuel de 199.000 euros, d’un bureau dans la ville de leur choix et de personnel payé par l’Etat. Même en Tunisie, les dispositions relatives aux avantages alloués aux présidents de la République, aujourd’hui remises en cause, sont inscrites dans la loi du 27 septembre 2007.

En France, le système est bien plus opaque. Selon René Dosière, l’Etat dépense chaque année, en plus des dépenses de retraite, 6,2 millions d’euros pour couvrir les frais de fonctionnement, de personnel et de déplacement des anciens présidents, soit en moyenne deux millions d’euros par an et par président. Le niveau de ces dépenses est continu, ni plafonné ni limité dans le temps.

«Inadmissible», dit l'élu, qui pointe du doigt l'origine abracadabrantesque de ces avantages. «C’est un courrier privé, écrit le 8 janvier 1985 par Laurent Fabius à Valéry Giscard d’Estaing, sur les instructions du président François Mitterrand, qui a fondé cette coûteuse coutume», rappelle de son coté le journaliste Michel Faure dans Atlantico. Cette lettre, longtemps gardée secrète mais aujourd’hui disponible en ligne, fait figure de faible, «voire même nulle» selon René Dosière, base juridique à ces avantages.

Le député affirme aujourd'hui demander l’édiction d’une base juridique incontestable:

«Le niveau élevé de ces dépenses, et surtout leur caractère opaque, me conduisent à recommander au Premier ministre qu’un décret soit pris pour officialiser au plus vite ces avantages. Il faut en limiter la durée et instaurer un plafond de dépenses. L’impératif est d’encadrer ces dispositifs. Ces avantages ont été accordés, en 1985, par souci de donner un rang protocolaire à un ancien président de la République. Or, un ancien chef de l’État ne renonce pas forcement à être un acteur du jeu politique après l’Élysée, et c’est encore plus vrai aujourd’hui. Il est donc temps de mettre un peu d’ordre dans ce dispositif à l’opacité très grande.»

«La vérité, c’est qu’on imagine mal un ancien président dans le besoin», écrit Michel Faure:

«Des exemples étrangers (Tony Blair par exemple) nous montrent que les ex-chefs d’Etat ou de gouvernement, quand ils ont quitté le pouvoir sans être trop vieux, n’ont pas vraiment eu besoin des générosités publiques pour gagner des sommes d’argent considérables.»

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