France

La fin du juge d'instruction

Slate.fr, mis à jour le 30.08.2009 à 14 h 28

Le rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale - préconisant notamment la suppression du juge d'instruction - sera remis mardi 1er septembre à Nicolas Sarkozy. Commandé en octobre 2008 par Rachida Dati, alors Garde des Sceaux,  le document d'une cinquantaine de pages piloté par le haut magistrat à la retraite Philippe Léger vise aussi à renforcer le rôle du procureur.

Le nouveau ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a fait de cette réforme une de ses «priorités» parmi les chantiers laissés par son prédécesseur. En demandant qu'on lui remette directement ce rapport, le président Nicolas Sarkozy montre aussi sa volonté de suivre étroitement cette réforme.

La fin du juge d'instruction est la proposition la plus radicale et la plus controversée du rapport. «Il cumule les fonctions d'un juge avec celles d'un enquêteur. En d'autres termes, il n'est pas totalement juge et pas totalement enquêteur», souligne le rapport selon le Journal du Dimanche. La disparition du juge d'instruction a été annoncée par Nicolas Sarkozy en janvier devant la Cour de cassation, ce qui avait provoqué la démission de deux membres du comité Léger.

Le juge d'instruction serait remplacé par un «juge de l'enquête et des libertés» à qui il reviendrait de décider des actes «les plus attentatoires aux libertés» comme les perquisitions ou le placement sur écoute des suspects. Il sera le «garant de la loyauté de l'enquête».

L'enquête serait confiée au procureur, ce qui fait craindre aux syndicats de magistrats de voir les dossiers les plus sensibles enterrés.

Le rapport introduirait en cour d'assises une procédure de «plaider coupable» à l'américaine qui permettrait d'écourter l'audience et ouvrirait la voie à une peine minorée qui n'existe pour l'instant qu'en correctionnelle. Une telle procédure ne concernerait pas les crimes les plus graves.

Lors du procès, le président de la cour deviendrait davantage un «arbitre» entre accusation et défense, laissant notamment au représentant du parquet l'exposé des faits reprochés à l'accusé.

Pour couper court aux critiques, Michèle Alliot-Marie a promis de préserver «l'autonomie» des enquêtes, rappelant que le parquet les dirigeait déjà «dans 95% des cas». Interrogé par le JDD, le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke y voit «une reprise en main par le pouvoir» et s'interroge «sur la marge de manoeuvre des procureurs (...) lorsqu'ils auront à traiter des affaires politiquement sensibles».

[Lire l'article complet sur le JDD]

Vous souhaitez proposer un lien complémentaire sur ce sujet ou sur tout autre sujet d'actualité? Envoyez-le à infos @ slate.fr

Image de une: Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice  Philippe Wojazer / Reuters

Slate.fr
Slate.fr (9125 articles)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte