Woerth: «Que les évadés fiscaux lèvent le doigt»

Slate.fr, mis à jour le 30.08.2009 à 10 h 21

Que les évadés fiscaux lèvent le doigt. Dans un entretien au JDD, le ministre du budget Eric Woerth met la pression sur les contribuables français «détenteurs de comptes dans les banques suisses». Ils seraient 3.000 «dont une partie correspond très probablement à de l'évasion fiscale», a déclaré Woerth. Le ministre du Budget jubile: «Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d'euros. C'est la première fois que nous avons ce type d'informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépôt. C'est exceptionnel», a ajouté le ministre du Budget, qui précise que «la majorité des noms ont été obtenus par le biais du renseignement fiscal, de manière non anonyme et sans contrepartie financière et d'autres, par des déclarations d'établissements bancaires».

Que va-t-il se passer désormais pour ces contribuables? Deux possibilités, résume-t-il. 1. Les évadés fiscaux se dénoncent: «Il y a cette cellule de régularisation, il faut qu'ils l'utilisent et payent spontanément un rappel d'impôts sur ces avoirs». Date-butoir, le le 31 décembre 2009. Après, «il sera trop tard». 2. Pour ceux qui auront passé la date, le au contrôle fiscal «s'appliquera dans toute sa rigueur : enquête détaillée et saisie de la justice au besoin», poursuit-il.

Ce coup de semonce intervient deux jours après la signature entre la France et la Suisse d'un accord permettant l'échange d'informations dans les cas de fraude fiscale et alors que la cellule de régularisation n'a instruit depuis sa mise en place que «200 dossiers, bouclé 20 régularisations et 80 autres sont en cours de traitement, détaille Woerth. Les 20 premiers dossiers représentent déjà une collecte d'impôt d'un demi-million d'euros.» La semaine dernière, la Suisse avait accepté de révéler les noms de 4.450 clients américains d'UBS à l'administration fiscale américaine.

Woerth annonce qu'il rencontrera dans les prochains jours les représentants des banques installées en France pour qu'elles communiquent l'identité des personnes qui ont transféré des avoirs dans des pays à fiscalité privilégiée. Les banques coopéreront assure-t-il mais, si elles rechignent à le faire, le droit fiscal prévoit des sanctions dissuasives, comme une pénalité de 50% des sommes transférées.

Pourquoi ne pas mettre en place une amnistie, interroge le JDD? Même pas en rêve. Ce serait une «injustice insupportable». «Nous refusons même d'y réfléchir», a-t-il assuré.

[Lire un extrait de l'entretien dans le JDD]

Image de une: REUTERS

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