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Après Charlie, pourquoi les condamnations pour «apologie du terrorisme» se multiplient-elles?

Entrée du tribunal correctionnel de Paris au 14 quai des Orfèvres. CC Wikipédia par Marie-Lan Nguyen.

Entrée du tribunal correctionnel de Paris au 14 quai des Orfèvres. CC Wikipédia par Marie-Lan Nguyen.

Circonstances aggravantes, récidive, comparutions immédiates... Explications.

Lundi 12 janvier, la Garde des Sceaux envoie une circulaire aux parquets, leur demandant de sanctionner les propos ou les actes racistes ou antisémites «avec rigueur et fermeté». Christiane Taubira mentionne aussi les actes d'apologie du terrorisme, demandant «une grande réactivité dans la conduite de l'action publique» et à ce que «les auteurs de ces actes soient poursuivis avec rigueur et fermeté»

S'en sont suivies des procédures judiciaires à la pelle, comme on n'en avait jamais vues en France jusque-là. «La répression de ce délit [d'apologie du terrorisme] était assez marginale jusqu’à l’année dernière, nous explique Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature. On a compté une vingtaine de condamnations entre 1994 et 2013.» Depuis les attentats contre Charlie Hebdo mercredi 7 janvier, le ministère de la Justice a recensé «117 procédures pour "apologie du terrorisme" et "provocation à la haine raciale", sur 251 procédures pénales» en tout, explique Le Monde.

Pourquoi une telle augmentation? Comment une personne peut-elle se retrouver condamnée à plusieurs mois de prison pour «apologie du terrorisme»? Est-ce une «justice d'exception», comme certains ont pu l'affirmer?

Reprenons étape par étape. 

Des circonstances aggravantes peuvent s'ajouter au délit d'apologie du terrorisme

Si l’on excepte les cas dont le jugement est estimé sévère par beaucoup, notamment cette personne souffrant d’une légère déficience mentale, il faut signaler aussi que dans un certain nombre d’affaires, les prévenus ont été accusés d’autres infractions, et pas seulement d’apologie du terrorisme. Une nuance importante, comme nous l’explique «Judge Marie», juge et auteure d’un blog sous pseudo sur le site de France TV info:

«L'infraction d'outrage à dépositaire de l'autorité publique ou personne chargée d'une mission de service public correspond à des actes qui peuvent parfois recouper les éléments constitutifs d'apologie d'actes de terrorisme (des paroles menaçantes, par exemple), mais suppose également la caractérisation d'éléments qui lui sont propres (qualité de la victime, absence de publicité des paroles, gestes, menaces, écrits en cause, faits commis à l'occasion de l'exercice de la mission de la victime, etc.).»

Certains accusés se sont rendus coupable d’apologie du terrorisme devant des policiers, en s’adressant directement à eux. Ces prises de parole ont souvent eu lieu dans le cadre de contrôles routiers, de rencontres inopinées, de gardes à vue préalables... Par exemple à Marseille, un homme de 22 ans, alors qu’il arrivait au commissariat pour vol de portable, a lancé à un policier: «Sur la vie du prophète, tu vas aller en enferIl a écopé d’une peine de deux ans de prison ferme pour apologie du terrorisme, mais aussi pour menaces de mort, outrages et vol aggravé. 

Dans un certain nombre de cas, les prévenus étaient aussi sous l’emprise d’alcool, ce qui a parfois créé des situations violentes face aux policiers. «Le fait de s'alcooliser n'exonère au demeurant jamais, en droit français, une mis en cause de sa responsabilité (et constitue au contraire fréquemment la circonstance aggravante de certaines infractions)», explique Judge Marie. D’autres personnes condamnées à de la prison ferme avaient parfois un casier judiciaire très lourd. L’homme qui a été condamné après avoir déclaré à des policiers de Reims «Vos bâtards de collègues de Paris, c'est bien fait pour leur gueule! Ils n'ont qu'à crever!»,  a écopé de quinze mois de prison ferme. Une peine alourdie car il a été condamné huit fois par le passé, essentiellement «pour des délits routiers».

Le Monde, qui cite des chiffres fournis par le ministère de la Justice, explique que «sur les 117 procédures recensées pour “apologie du terrorisme” et “provocation à la haine raciale”, 77 ne concernent que cette infraction, les autres étant suivies ou précédées d'une ou plusieurs autres».

Notons ici que l’environnement dans lequel est proféré ce genre de propos peut être déterminant. A Grenoble, un livreur a été relaxé malgré des propos pour le moins explicites, prononcés en présence de ses collègues sur son lieu de travail:

«Les douze qui sont morts le méritaient!», «si on me demande de poser une bombe, je le ferai!», «et si ça te plaît pas, je te tranche la gorge avec un cutter!»

«Ces propos, pour tomber sous le coup de la loi, doivent être prononcés dans un lieu public. Un lieu “accessible à tous sans autorisation spéciale de quiconque, que l’accès en soit permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines conditions”», précise l’avocat du prévenu, cité par Le Dauphiné, avant d’ajouter:

«Et une entreprise n’est pas un lieu public. Tout comme un local de garde à vue.»

Des propos prononcés sur Facebook ou sur d’autres sites Internet sont en revanche considérés comme publics et, à la suite des attaques des 7, 8, et 9 janvier, la législation sur Internet devrait encore évoluer.

La comparution immédiate signifie plus souvent de la prison 

Face à un soupçon d’apologie du terrorisme, dans la rue ou sur Internet, deux scénarios sont possibles

  • Le placement immédiat en garde à vue, surtout si des actes de violence ont accompagné l’apologie du terrorisme. Une garde à vue dure 24 heures et peut être renouvelée une fois. L’avocat du prévenu peut assister directement aux auditions devant les policiers, qui vont lui faire part des faits qui lui sont reprochés.
  • Ou la convocation par procès verbal. Si les faits ne sont pas graves (autres que menaces, outrage à agent...) ou si le prévenu n’est pas jugé violent, la garde à vue n’est pas forcément engagée et ce dernier reçoit alors une convocation pour se présenter au tribunal dans un délai de 10 jours minimum. 

A l’issue de l'éventuelle garde à vue, le procureur de la République peut envoyer une convocation par procès verbal ou décider d’une comparution immédiate, c’est-à-dire de juger son cas sans délai. Dès sa sortie de garde à vue donc, et sauf imprévu, une procédure de déferrement permet de présenter dans la foulée le prévenu devant un tribunal correctionnel pour être jugé.

Jusqu'à fin 2014, l'«apologie du terrorisme» relevait de la loi sur la presse de 1881, et concernait principalement les médias et les publications papier ou Internet, rendant plus complexe la poursuite d'actes isolés, comme l'explique à l'Obs «Maître Eolas», avocat qui tweete et écrit sur un blog sous pseudo:

«Pour être punissable, l'apologie du terrorisme devait être réalisée dans un journal, sur Internet, à la radio ou à la télévision, ou éventuellement par des cris dans la rue s'il était établi que le message ne s'adressait pas qu'à un cercle privé. Depuis novembre dernier, la condition de publicité a disparu. Et la diffusion en ligne est devenue une circonstance aggravante. Au point qu'il est à présent considéré comme moins grave de faire l'apologie du djihad à la télévision à une heure de grande écoute que sur un forum où une dizaine de personnes seraient connectées.»

A titre d'exemple, en 2014, quand le délit relevait uniquement de la loi sur la presse, un homme a été a été condamné à un an ferme pour «apologie du terrorisme» et «provocation au terrorisme» pour avoir traduit des texte de la revue djihadiste Inspire.

Depuis la loi antiterrorisme de novembre 2014, le délit relève aussi du code pénal, et prévoit jusqu'à «cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100.000 euros d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne».

Ce basculement a entre autres fait passer le délai de prescription à trois ans –au lieu de trois mois– et permis la mise en place des fameuses comparutions immédiates, qui représentent «presque 70% des cas» traités ces derniers jours, selon Christiane Taubira, invitée de la matinale de France Inter jeudi 22 janvier.

«Auparavant, le parquet ne pouvait pas utiliser la procédure de comparution immédiate, et il y avait trois cas de figure, nous explique Me Christophe Bigot, avocat au barreau de Paris et spécialisé en droit des médias. Soit le parquet lançait une enquête de police et le prévenu était cité devant un tribunal correctionnel mais après des délais plus longs. Deuxième cas, en cas d’investigations plus longues, notamment s’il fallait découvrir qui se cache derrière un pseudo, un juge d’instruction prenait l’affaire en main et la renvoyait ensuite vers un tribunal correctionnel. Enfin, dernier cas, si l’on savait qui avait tenu les propos incriminés, le traitement pouvait être plus rapide grâce à une citation directe devant le tribunal.»

Pourquoi voit-on tant de comparutions immédiates ces derniers jours? Quels problèmes cela pose-t-il?

La procédure est, en général, destinée à juger des faits «qui ont troublé l’ordre public de façon assez grave, et/ou sanctionner une personne en état de récidive», ajoute  «Maître Tî», avocat spécialiste du droit pénal qui écrit notamment sous ce pseudo sur un blog. Ce qui n’est pas toujours aussi évident en cas de propos faisant l’apologie du terrorisme.

«Très concrètement, un procureur qui choisit la voie de la comparution immédiate a généralement l'intention de requérir une peine d'emprisonnement ferme», ajoute Judge Marie.

Mais selon Maître Tî, la comparution immédiate empêche de juger correctement le prévenu:

«On n’a pas forcément le temps de préparer la défense. C’est pour cela qu’il est possible de demander le report du dossier, qui est obligatoirement accepté. Mais bien souvent le procureur demande le placement du prévenu en détention provisoire, c’est pour cela qu’on en voit beaucoup demander un jugement immédiat.» 

Laurence Blisson, du Syndicat de la Magistrature, ajoute:

«La comparution immédiate aboutit souvent à une condamnation lourde et rendue dans l’urgence. En cette matière plus qu'ailleurs, il faut au contraire prendre du recul. On ne peut par ailleurs ignorer le fait que cette procédure peut avoir des conséquences délétères sur des personnes ainsi "labellisées terroristes", et chez qui elle nourrirait un sentiment d'injustice.» 

Le Syndicat a d'ailleurs estimé dans un communiqué que:

«Depuis quelques jours s'enchaînent les procédures expédiées, où l’on a examiné et jugé le contexte, à peine les circonstances des faits, si peu l’homme, poursuivi pour avoir fait l’apologie du terrorisme. Non pas pour avoir organisé une manifestation de soutien aux auteurs des attentats, élaboré et diffusé à grande échelle des argumentaires, pris part à des réseaux, mais pour des vociférations, lancées sous le coup de l’ivresse ou de l’emportement: en fait, des formes tristement actualisées de l’outrage. Les lourdes condamnations pleuvent, assorties d'incarcérations à l’audience.»

Des délais trop courts pour des questions touchant à la liberté d'expression

Me Bigot estime également que ces procédures rapides –pour toutes légales qu'elles soient– ne sont pas adaptées aux questions de liberté d’expression, dont les limites font toujours débat en France. 

«Il faut se poser la question: "à partir de quand commence l’apologie du terrorisme?" On est parfois sur des frontières entre liberté d’expression et apologie du terrorisme pas faciles à fixer, et on a régulièrement des débats sur ce sujet de la définition de l'apologie.» 

Car dans ces affaires précises, la simplicité des faits est loin d’être évidente, la définition d’«apologie du terrorisme» étant assez large: selon l'article 421-2-5 du Code pénal, l'apologie d'actes de terrorisme se définit comme «le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes». Mais le fait d’approuver publiquement un attentat ou de saluer la mémoire d’un terroriste rentre également de le cadre de la loi. 

Des sanctions qui peuvent paraître disproportionnées pour certains et dont les médias se font largement écho, occultant ainsi une partie de la circulaire de Christiane Taubira, où elle évoque des solutions alternatives:

«Lorsque la gravité mesurée des faits et la personnalité de l’auteur rendront pertinente une réponse pédagogique, les procureurs de la République pourront recourir aux stages de citoyenneté à titre soit d’alternative aux poursuites, soit de mesure de composition pénale, soit de peine principale ou complémentaire.»

Des solutions comme les travaux d'intérêt général sont souvent utilisées dans le jugement de délits, nous précise Judge Marie, mais les stages de citoyenneté sont plus difficiles à mettre en place d'un point de vue pratique. 


 

Après le verdict, le prévenu a 10 jours pour faire appel. Le dossier est alors envoyé à la cour d'appel et la justice reprend un rythme plus «classique» pour statuer sur l'affaire quatre mois après. L'appel est suspensif, sauf si le juge met en place un mandat de dépôt, qui correspond à une détention provisoire du prévenu en attendant l'arrêt de la cour d'appel.

Judge Marie réfute néanmoins l’idée d’une «justice d’exception» mise en place à la suite de la directive de la Garde des Sceaux, car les procédures relèvent du droit commun. Selon elle, c'est la vague d’attentats sur le territoire français qui a jeté le trouble dans les tribunaux.

«Nous devons garder les idées claires pour permettre aux justiciables de bénéficier de décisions aussi fondées, claires et justes qu'en temps normal, explique-t-elle. La justice ne peut pas se permettre de voir son discernement altéré par l'émotion.»

Un argument de plus pour de nombreux avocats et juges qui demandent, à l'instar de Maître Eolas, à ce que la comparution immédiate soit utilisée le moins possible, pour éviter tout empressement et permettre le verdict le plus juste possible.

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