Monde

Guantánamo, combattants ennemis et torture: trois mythes du Patriot Act

Grégor Brandy, mis à jour le 21.01.2015 à 14 h 17

La loi votée quelques semaines après les attentats du 11-Septembre, évoquée par plusieurs personnalités politiques françaises après les actes perpétrés par les frères Kouachi et Amedy Coulibaly, n'est pas à blâmer pour toutes les dérives américaines.

Des détenus du camp Delta de la base de Guantánamo, le 28 juillet 2014. REUTERS/Joe Skipper JLS

Des détenus du camp Delta de la base de Guantánamo, le 28 juillet 2014. REUTERS/Joe Skipper JLS

«Un Patriot Act français.» Depuis les attentats qui ont frappé la France les 7, 8 et 9 janvier 2015 et tué 17 personnes, certaines personnalités politiques demandent son introduction, comme par exemple Valérie Pécresse le 11 janvier:

Interrogée par Linternaute.com, 20 Minutes et Ouest-France, ce 20 janvier, l'ancienne ministre du budget a admis, ce 20 janvier, ne même pas savoir ce qu'il y avait dans le Patriot Act:

«Quand j'ai parlé de cette loi, c'était pour moi une loi absolument franco-française qui respecte les valeurs de la France et qui soit adaptée aux problèmes de la France. Je ne veux absolument pas faire du mimétisme américain, je ne sais même pas ce qu'il y a dans le Patriot Act américain, c'est pas le sujet.»

Du coup, nous sommes allés chercher pour elle. Le Patriot Act, ou plus précisément l'USA PATRIOT ACT, est une loi passée un mois après les attentats qui ont frappé les Etats-Unis le 11 septembre 2001. Ses critiques dénoncent le fait que la loi a été passée à un moment où l'émotion gouvernait plus que la raison.

«Avec l'opération Enduring Freedom en Afghanistan, ce sont deux éléments qui permettaient aux hommes et aux femmes politiques d'envoyer un message au peuple américain, nous explique Justin Conrad, professeur au département de sciences politiques et d'administration publique à lʼUniversité de Caroline du Nord à Charlotte. Ils prenaient des dispositions au niveau légal et militaire pour que tout ceci ne se reproduise jamais.»

Le USA PATRIOT ACT est mis en place pour «empêcher et punir les actes terroristes aux Etats-Unis et dans le monde, pour améliorer des outils d'enquête pour faire appliquer la loi et pour d'autres besoins».

Les législateurs ont décidé de renforcer les lois déjà en vigueur ainsi que d'en introduire de nouvelles (comme le titre III sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme). Comme nous l'ont répété plusieurs personnes, le Patriot Act est «immense fourre-tout».

Mais de nombreux mythes s'y sont associés et collent à sa peau alors même qu'il n'a rien à voir avec certains d'entre eux, comme Guantánamo ou le statut de «combattant ennemi».

Il n'est ici pas question de légitimer ou de défendre le Patriot Act. De toute façon, comme l'a montré l'avocat Rubin Sfadj sur son blog Passe-Droits sur L'Express, «la France est même plutôt "en avance", avec son respect légendaire des droits de la défense et des mesures comme le blocage administratif des sites ou le délit d’apologie du terrorisme, impensables aux États-Unis».

1.Pas de Guantánamo


«L'expérience du Patriot Act que l'on a... il y a dix ans, quinze ans maintenant, c'est Guantánamo.»Anthony Bellanger sur LCI - 12/01/2105

Pas vraiment. A aucun moment n'est mentionnée la baie de Guantánamo dans le texte de 2001. La transformation de cette base navale en lieu de détention pour des prisonniers capturés en Afghanistan a lieu en janvier 2002. Une semaine après le 11-Septembre –et avant, donc, le passage du Patriot Act– l'AUMF (Authorization for Use of Military Force) est votée:

«Le Président est autorisé à utiliser toute la force nécessaire et appropriée contre les nations, organisations ou personnes dont il juge qu’elles ont planifié, autorisé, commis, ou aidé les attaques terroristes qui se sont déroulées le 11 septembre 2001, ou qui abritent de telles organisations ou personnes, dans le but de prévenir tout futur acte de terrorisme contre les États-Unis par ces nations, organisations ou personnes.»

Et c'est grâce à ce soutien du Congrès que George Bush a pu lancer tout cela, explique le Legal information institute de l'université de Cornwell:

«Alors que l'AUMF ne déclarait pas officiellement la guerre, la législation offrait au Président plus d'autorité sous laquelle il pouvait exercer ses pouvoirs constitutionnels en tant que Commandant-en-chef. Comme la Cour Suprême américaine l'avait expliqué dans l'affaire Youngstown Sheet & Tube Co. c. Sawyer, les pouvoirs présidentiels du Commandant-en-chef augmentent quand le Congressional intent soutient les actions prises par le Commandant-en-chef. L'AUMF a servi de Congressional intent.»

Selon le rapport du Sénat américain de 2012 sur le centre de détention, Guantánamo est:

«Un centre désigné par l'administration pour des opérations de détention militaire à long terme sous l'autorité de l'AUMF et en accord avec la loi internationale.»

Un des avantages envisagés à l'époque par les responsables américains est le statut trouble de l'emplacement de la base –à Cuba, pas sur le sol américain– comme l'expliquait l'ancien Marine Scott Packard sur The Atlantic en 2013:

«Un des principaux avantages de placer les détenus à Guantánamo Bay ou dans un endroit similaire était le statut légal que cela engendrait puisque nous n'étions pas sur le sol américain. Si les détenus n'étaient pas aux Etats-Unis, alors ils n'avaient pas les mêmes droits, sous les lois américaines, estimait-on. Parmi lesquels, on retrouvait le droit à un avocat, les droits des prisonniers et les droits au système légal américain. Un haut-fonctionnaire fit référence à la base comme "l'équivalent légal de l'espace". Pour l'administration Bush, c'était un immense avantage, en ce qui concerne les longues détentions. Guantánamo était une pièce centrale de l'administration Bush pour empêcher une révision du statut légal des prisonniers. Une position qui a ensuite été invalidée par la Cour Suprême dans l'affaire Boumediene c. Bush.»

2.Pas de référence à la notion de «combattant ennemi»

«En créant les statuts de "combattant ennemi" et de "combattant illégal", le "Patriot Act" permet la détention, illimitée et sans justification, de toute personne soupçonnée de liens avec le terrorisme. Comme c'est le cas avec les prisonniers de Guantánamo, par exemple. France Soir - 12/01/2015

William Bendix, professeur à l'université de Keene State qui a étudié le texte, assure que ce n'est pas dans le Patriot Act que l'on peut trouver cette référence.

En fait, ce terme date de 1942, lors de l'affaire Ex parte Quirin, par un arrêt de la Cour Suprême.

Un mémo envoyé au think-tank Council for Foreign Relations par le chef du service juridique du Département de la défense en 2002, William J. Haynes II, évoquait ce terme en 2002. Il explique que c'est le président Bush qui a décidé de le réutiliser:

«Le Président a déterminé que les membres al-Qaida sont des combattants illégaux parce que (parmi d'autres raisons) ils sont membres d'un groupe terroriste qui n'est pas un état et qui ne reçoit pas les protections de la troisième Convention de Genève. Il a également déterminé que les détenus Talibans sont des combattants illégaux parce qu'ils ne satisfont pas les critères pour le statut de PDG [prisonnier de guerre] défini dans l'article 4 de la troisième Convention de Genève. Bien que la détermination du Président soit définitive sur ce sujet, les tribunaux sont également d'accord.»

Depuis, le terme a été défini dans le Military Commissions Act of 2006 et le statut a été inséré dans le code pénal américain, sous le terme de «combattant ennemi non-privilégié» comme:

(A) s'étant engagé dans des hostilités contre les Etats-Unis ou ses partenaires de coalition;

(B) a délibérément ou matériellement soutenu des hostilités contre les Etats-Unis ou ses partenaires de coalition; ou

(C) faisait partie d'al-Qaida au moment du délit présumé sous ce chapitre.

3.Pas d'autorisation de la torture

«Et la torture est devenue un acte tellement banalisé dans l’imaginaire collectif américain, qu’elle n’est pas mise en scène pour dénoncer un acte contraire aux droits les plus fondamentaux de l’homme, mais comme une péripétie du scénario. Dans [la série NDR] Scandal, ce sont même des avocats qui ordonnent à leurs collaborateurs d’aller torturer (à la perceuse !!) un tortionnaire des services secrets pour lui soutirer des secrets...

Comment comprendre une telle évolution de la mentalité américaine ? Elle se cristallise certainement dans le Patriot Act qui autorise aux services américains de pratiquer la torture si la sécurité nationale est en danger.» Causeur - 16/06/2012

Rubin Sfadj explique que le Patriot Act n'a pourtant rien à voir avec tout cela: «C'est une pratique qui a été mise en œuvre. Ce n'est pas la loi qui l'a instauré.»

Il y a deux références à la torture dans le Patriot Act, aucune aux «techniques d'interrogatoire renforcées» (parmi lesquelles se trouve le waterboarding). La première se trouve dans la définition du crime fédéral de terrorisme (section 808) et fait référence à la partie du code pénal américain qui punit la torture hors du sol américain. La deuxième renvoie au même passage et l'amende en ajoutant le délit de conspiration.

Un rapport du Sénat précisait en 2009 que c'est Condoleeza Rice, alors conseillère à la sécurité nationale (elle est ensuite devenue Secrétaire d'Etat) qui a indiqué à la CIA le 17 juillet 2002 qu'elle «pouvait continuer les "méthodes d'interrogation alternatives" lors de l'interrogatoire d'Abou Zoubaydah», explique CNN.

Une semaine plus tard, John Ashcroft, le procureur général approuvait ces techniques d'interrogation.

Merci à Me Rubin Sfadj, Me Olivier Iteanu, Justin Conrad et William Bendix qui ont pris le temps de nous aider à démêler l'USA Patriot Act.

 

Grégor Brandy
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