France

La règle de l'inscription sur les listes électorales au 31 décembre n'est plus adaptée

Repéré par Jean-Laurent Cassely, mis à jour le 31.12.2014 à 11 h 59

Repéré sur Assemblée nationale - rapport d'information

Le report de mars à décembre des régionales de 2015 est une raison parmi d'autres qui rend le principe de la clôture des inscriptions au dernier jour de l'année précédente obsolète.

Le second tour de la présidentielle 2012 au Lycée français de Londres. REUTERS/Luke MacGregor.

Le second tour de la présidentielle 2012 au Lycée français de Londres. REUTERS/Luke MacGregor.

Ce jeudi 31 décembre constitue la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales pour voter l’année prochaine aux élections départementales de mars et régionales de décembre. Cette règle concerne les Français qui ont atteint leur majorité et n’ont jamais voté, et ceux qui ont déménagé.  Si vous le découvrez en lisant cet article, alors il est sans doute trop tard pour cette fois.

Un rapport d’information récemment présenté par les députés Élisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP) propose de revenir sur ces modalités d’inscriptions. Actuellement, il faut donc s’être inscrit sur les listes électorales au 31 décembre pour voter aux élections qui se déroulent l’année suivante. Les rapporteurs notent que cette règle «est déconnectée du rythme démocratique», puisque beaucoup d’élections ont lieu cinq ou six mois plus tard (présidentielle, législatives, européennes). 

Or pour certaines échéances, ce délai est trop éloigné de la date de clôture des listes, les campagnes électorales n’ont pas commencé et les citoyens peu intéressés par la politique ne savent pas que des scrutins auront lieu l’année suivante. En 2015, le cas du report des élections régionales de mars à décembre, en raison du redécoupage de la carte des régions, est emblématique: il faudra s’être inscrit au 31 décembre 2014 pour y voter… dans un an, pour des élections qui traditionnellement mobilisent peu les électeurs, dans un contexte de flou sur les enjeux du vote lié à la réforme du nombre et de la taille des régions.

A ces questions d’intérêt du public pour les élections s’ajoute celle de la mobilité des Français, qui déménagent plus souvent qu’avant. En 2012, sur les 46 millions d’inscrits sur les listes électorales, précise le rapport, 6,5 millions d’entre eux étaient «mal inscrits», c’est-à-dire inscrits à une adresse ne correspondant plus à leur résidence lors du vote. Une mal-inscription qui serait la première cause d’abstention en France… Les rapporteurs proposent donc «un délai de quelques semaines entre la clôture des inscriptions et la date du scrutin», plutôt qu’une clôture au 31 décembre. Ils proposent que ce délai soit d'au moins quarante-cinq jours précédant le scrutin. 

D'autres propositions du rapport visent à mieux informer les jeunes futurs électeurs concernés et à faciliter la procédure d'inscription sur les listes. 

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