Est-on allés trop loin pour freiner les viols sur les campus américains?

Le mémorial Albert Arnold Sprague de l'université de Yale à New Haven dans le Connecticut, en Novembre 2012. REUTERS/Michelle McLoughlin

Le mémorial Albert Arnold Sprague de l'université de Yale à New Haven dans le Connecticut, en Novembre 2012. REUTERS/Michelle McLoughlin

Les agressions sexuelles à l'université sont un problème grave aux Etats-Unis. Mais en voulant protéger les femmes d'une putative épidémie de violence, on en arrive à des pratiques inconsidérées et dérogeant aux droits civiques des hommes.

1.Une accusation

Quand, cette nuit de mars, une de ses amies se glissa dans son lit, Drew Sterrett n'avait aucune idée qu'elle déclenchait une succession d'événements dont la conséquence allait être la fin prématurée de ses études supérieures. Nous étions en 2012 et, depuis la rentrée précédente, Sterrett avait rejoint l'Université du Michigan pour y suivre un cursus d'ingénierie. La jeune femme en question, CB, avait sa chambre dans le même dortoir que lui, juste au fond du couloir. Ce soir-là, un vendredi, un groupe d'étudiants avait décidé d'une fête improvisée –on avait bu, mais personne n'était ivre mort– et CB avait dit à Sterrett qu'elle avait besoin d'un endroit où dormir, vu que sa camarade de chambre recevait des membres de sa famille. Sterrett lui prête alors un t-shirt en guise de chemise de nuit et pense qu'elle s'installera sur le matelas que son compagnon de chambre et lui-même gardent pour leurs invités –les deux garçons dormant sur des lits superposés. Mais CB se couche à ses côtés. Si les deux avaient déjà un peu flirté par le passé, ni l'un ni l'autre n'avaient jamais cherché à aller plus loin.

Sterrett et CB se mettent alors à discuter à voix basse, en viennent à s'embrasser, puis les choses s’accélèrent, comme elles le font souvent quand deux adolescents se retrouvent dans le même lit. Quand l'imminence d'un rapport sexuel se fait évidente, CB demande à Sterrett un préservatif, qu'il attrape dans un tiroir. Ensuite, leurs ébats sont si longs et sonores que le camarade de Sterrett, dormant sur le lit du dessus, est incapable de trouver le sommeil et lui envoie un message Facebook sur les coups des trois heures du matin:

«Mec, vous êtes odieusement bruyants et sans-gêne [avec CB], tu me le paieras avec les intérêts demain...».

Ils finissent par s'endormir. Le lendemain matin, selon Sterrett, CB lui demande de garder secret leur intermède. Il pense qu'elle est mal à l'aise à l'idée d'avoir couché avec un ami et accepte donc de ne pas en parler. Ils continuent à se fréquenter jusqu'à la fin des cours et se croisent régulièrement dans le dortoir.  

L'université du Michigan, par Mr Donduck, via flickr, License CC

L'été suivant, Sterrett est chez lui, à New York, quand il est contacté par une responsable de l'université, Heather Cowan. Elle est gestionnaire de programme de l'Office of Student Conflict Resolution, le bureau chargé de résoudre les conflits entre étudiants, et le convoque à un entretien par Skype, qu'elle mènera avec un autre membre de l'administration universitaire. Sans plus de précision.

Au cours de l'entretien, Sterrett comprend que CB a dû dire quelque chose de perturbant à Cowan au sujet de leur unique tête-à-tête. La teneur des questions l'inquiète de plus en plus et il demande à ses interlocuteurs s'il doit fait appel à un avocat. Selon Sterrett, les administrateurs lui auraient alors répondu que s'il entendait terminer l'entretien pour aller consulter un avocat, ce fait serait transmis à l'université et l'enquête continuerait sans son concours. La conversation se poursuit. Sterrett explique à Gowan qu'il a eu un rapport consensuel avec CB quand son camarade de chambre n'était qu'à quelques dizaines de centimètres. Vers la fin de l'entretien, les administrateurs lui auraient précisé que le sujet était confidentiel –sans lui dire explicitement de quoi il s'agissait– et qu'il ne devait en parler à personne, notamment à des camarades susceptibles de témoigner pour lui.

Sterrett allait ensuite consulter un avocat et porter plainte contre l'université pour privation de ses droits constitutionnels à un procès équitable. Le présent article repose sur le dossier juridique de cette affaire toujours en cours. On y trouve la plainte de Sterrett contre l'université, les déclarations sous serment de ses témoins et une déposition de CB consignée par l'avocate de Sterrett. (Via son avocate, Sterrett a refusé de me parler. Un porte-parole de l'université m'a dit que l'établissement ne pouvait commenter une affaire en cours. Dans le dossier, CB demeure anonyme. J'ai contacté son avocat, Joshua Sheffer, qui m'a envoyé le communiqué suivant: «Si nous sommes en profond désaccord avec la version donnée par le Plaignant des faits survenus cette nuit-là, nous n'avons pas le sentiment que la presse devrait s'emparer de cette affaire». Et de poursuivre: «Ce procès concerne le Plaignant et l'Université du Michigan; ma cliente espère simplement tourner la page de cet événement traumatique et poursuivre ses études et son existence paisiblement».

Sur Skype, Cowan précise à Sterrett qu'il sera soumis à des restrictions lors de sa prochaine rentrée sur le campus. Sterrett et CB faisaient tous les deux parties d'un programme d'études spécifique, le Michigan Research Community, et ses membres vivaient dans une résidence dédiée. Qu'importe que Sterrett et CB aient continué à vivre au même étage jusqu'à la fin de l'année précédente, et que CB ne se soit jamais plainte de sa présence, Cowan informe Sterrett qu'il n'allait pas pouvoir revenir vivre au dortoir. En outre, il n'avait plus le droit d'approcher CB, ce qui, dans les faits, signifiait que l'entrée du dortoir lui était interdite ce qui l'isolait de la plupart de ses amis.

Les événements qui ont poussé l'université à prendre de telles mesures contre Sterrett sont détaillés dans une déclaration sous serment faite par LC, amie et camarade de chambre de CB. LC y affirme avoir reçu en juillet un coup de téléphone d'une CB «bouleversée» qui lui disait que sa mère avait trouvé son journal intime. Selon LC, ce journal «contenait des descriptions de ses expériences sexuelles et amoureuses, de sa consommation de drogues et d'alcool». (Ce que CB confirme dans sa propre déposition). Au cours de cet appel, CB demande à LC si elle se rappelle de la nuit où elle a couché avec Sterrett. LC lui dit que non, vu que CB ne lui en a jamais parlé. «J'ai dit non, non, puis j'ai cédé», lui explique alors CB. Ensuite, comme le précise la déposition de CB, sa mère appelle l'université pour avertir que CB avait l'intention de porter plainte contre Sterrett. La mère conduit alors sa fille sur le campus pour qu'elle s'entretienne avec Heather Cowan.

2.Quand le mieux est l'ennemi du bien

Aujourd'hui, on nous dit que l'endroit le plus dangereux pour une femme en Amérique est un campus d'université. Comme l'a déclaré en septembre le président Obama, lors du lancement officiel d'une campagne entendant combattre la violence à l'université, «On estime qu'une femme sur cinq a été agressée sexuellement pendant ses études –une sur cinq». (Lors d'un événement antérieur concernant le même sujet, le président, parlant de la violence sexuelle, avait déclaré: «Cela menace nos familles, cela menace nos communautés et, au final, cela menace tout notre pays»). Récemment, la violence sexuelle sur les campus est revenue sur le devant de la scène médiatique avec un article sordide de Rolling Stone racontant une histoire de viol collectif prémédité sur le campus de l'Université de Virginie. (L'article et les faits qu'il rapporte ont ensuite été remis en question, et le magazine a publié un communiqué reconnaissant que son enquête avait été bâclée et insuffisamment sourcée).

Les agressions sexuelles commises à l'université sont un problème réel et un problème grave. L'attention qu'elles reçoivent aujourd'hui –au sein même des établissements, à la Maison Blanche et dans les médias– est la conséquence directe d'un traitement réservé aux victimes bien souvent aussi inhumain que condescendant. Pendant trop longtemps, les femmes dénonçant les agressions sexuelles dont elles avaient été victimes sur un campus n'étaient pas crues et se voyaient vilipendées, tandis que les hommes responsables n'étaient soumis qu'à des sanctions minimales, voire à aucune sanction du tout. Il faut absolument que ceux qui commettent de graves crimes sexuels à l'université répondent de leurs actes.

Ces dernières années, de jeunes activistes, pour la plupart des femmes victimes d'agressions et excédées par l'accueil réservé à leur signalement, ont créé des réseaux et des organisations visant à réformer la manière dont les établissements d'enseignement supérieur réagissent face à la violence sexuelle. Ils savent qu'une arme puissante peut les aider dans leur combat: le Titre IX, la législation fédérale qui interdit toute discrimination sexuelle dans le système éducatif. Selon cette loi, les établissements sont formellement obligés de s'occuper des violences et du harcèlement sexuels commis sur leur campus, ce qui fait que ces militants portent régulièrement plainte aux côtés du gouvernement fédéral pour forcer les établissements à effectuer, en somme, leur travail de police. 

Certaines procédures mises en œuvre dans l'enseignement supérieur présument de la culpabilité des accusés.

Le gouvernement américain actuel leur a emboîté le pas –ce que le Chronicle of Higher Education qualifie de «jalon de l'administration Obama»– et soutient l'action politique de ces jeunes femmes. «Une nouvelle génération de militants étudiants se fait le vecteur d'un changement urgent», pouvait-on lire dans un communiqué publié au printemps 2014 et annonçant de nouvelles mesures contre la violence sur les campus. Le département de l'Éducation a planché sur de nouvelles législations visant à protéger la sécurité des femmes, dont certaines ont été entérinées par le Congrès, et des lois supplémentaires sont encore à prévoir.

Malheureusement, en vertu de la digne protection des victimes d'agressions sexuelles, certaines procédures mises en œuvre dans l'enseignement supérieur présument de la culpabilité des accusés. Avec l'encouragement de responsables fédéraux, la riposte instituée par des universités à la violence sexuelle dont sont victimes les femmes abroge les droits civiques des hommes.  

Les établissements où se tiennent des audiences visant à statuer sur de telles plaintes permettent au plaignant et à l'accusé d'être accompagnés par un avocat. Mais, comme le faisait remarquer en octobre Judith Shulevitz dans le New Republic, de nombreux établissements interdisent aux avocats de s'entretenir directement avec leurs clients (ils ne peuvent que leur passer des notes écrites). Durant ces procédures, les deux parties ne sont pas censées s'interroger ou se contre-interroger l'une l'autre, une recommandation du gouvernement fédéral visant à protéger le plaignant. Et en vertu d'une exigence fédérale, les étudiants peuvent être désignés coupables selon le niveau de preuve le plus minimal: la prépondérance de la preuve, ce qui signifie qu'il suffit d'une certitude d'à peine 51% pour prendre une décision susceptible de changer à tout jamais la vie de l'accusé.

Plus d'une vingtaine de professeurs de droit de Harvard ont récemment publié une tribune s'élevant contre les nouvelles réglementations adoptées par l'université en matière de harcèlement sexuel. «Pour statuer sur des affaires d'infraction sexuelle présumée, Harvard a adopté des procédures qui dérogent aux éléments d'équité et de droit les plus fondamentaux», écrivent-ils. Les professeurs soulignent ainsi que les nouvelles réglementations instaurent une fonction d'agent de conformité au Titre IX, qui sera en charge de «l'enquête, de l'instruction, de la collecte des faits et de la procédure d'appel». Suivant ce nouveau système, l'accusé n'aura le droit à aucune audience et n'aura donc aucune possibilité d'interroger des témoins et de construire sa défense. L'Université d'Harvard, selon les auteurs de la tribune, «jette par-dessus bord toute notion d'équilibre et d'équité dans le seul but d'apaiser à la va-vite certains responsables de l'administration fédérale». Mais aller à l'encontre d'un décret du Département de l’Éducation pourrait mettre en péril les subventions que le gouvernement fédéral alloue à l'établissement. Un risque que même une université comme Harvard, la plus riche du pays, n'est absolument pas disposée à prendre.

«Epidémie de violences sexuelles

Selon les responsables du gouvernement, des procédures aussi sévères que celles qu'Harvard s'apprête à mettre en place sont nécessaires parce que les étudiantes de premier cycle courent un risque élevé et spécifique d'agressions sexuelles. Des études fréquemment citées et concernant la violence sexuelle à l'université font même état d'une épidémie. Mais chacune de ces études comporte de sérieuses limites méthodologiques. Dans certains cas, leurs énoncés sont sensationnels, mais les données présentées ne permettent pas de les étayer. Dans d'autres, les observations menées sur un ou deux campus sont considérées comme représentatives de l'ensemble du système d'enseignement supérieur américain.  

Kirsten Gillibrand, sénatrice démocrate de l’État de New York, coparraine le Campus Accountability and Safety Act, ou CASA, un projet de loi bipartisan qui devrait être voté l'an prochain. Entre autres, cette législation rendrait obligatoire, pour toutes les universités, l'accompagnement des victimes par un conseiller confidentiel durant tout le processus d'accusation, sans qu'aucun conseil ni accompagnement ne soient requis pour les accusés. En présentant cette législation, Gillibrand a déclaré

«Nous ne devrions jamais accepter le fait que les femmes courent un risque plus élevé d’agression sexuelle dès qu'elles mettent le pied sur un campus universitaire. Mais, aujourd'hui, le fait est là».

Les femmes non-étudiantes sont victimes de violence à des taux 1,7 fois supérieurs à ceux des femmes étudiantes

Selon l'étude de deux chercheuses, Callie Marie Rennison et Lynn Addington

C'est une des affirmations qui revient le plus souvent lorsque l'on parle de violence universitaire, mais les preuves qui les étayent sont minces. La jeunesse accroît de fait la vulnérabilité aux crimes graves, notamment les agressions sexuelles; selon des statistiques gouvernementales, les populations âgées de 18 à 24 ans sont celles où le nombre de victimes de tels crimes est le plus élevé. Mais la plupart des études ne comparent pas les taux de victimisation des étudiants à ceux des non-étudiants du même âge. Une étude récente fait cette comparaison. Menée par Callie Marie Rennison et Lynn Addington, elle compare les crimes qui concernent les étudiants et ceux qui concernent leurs pairs qui ne sont pas à l'université, en se fondant sur les données du National Crime Victimization Survey, une enquête nationale et annuelle sur la criminalité aux États-Unis. Les conclusions des chercheuses sont à l'opposé de ce que déclare Gillibrand sur les dangers des campus: «Les femmes non-étudiantes sont victimes de violence à des taux 1,7 fois supérieurs à ceux des femmes étudiantes», écrivent-elles, une victimisation plus élevée qui vaut aussi pour les crimes sexuels: 

«Même en limitant la définition aux agressions sexuelles, de tels crimes sont plus répandus chez les jeunes femmes adultes qui ne sont pas à l'université».

Rennison, maître de conférences à la School of Public Affairs de l'Université du Colorado-Denver, admet dans une interview que son étude va à l'encontre d'un grand nombre d'idées reçues. «Ce n'est peut-être pas quelque chose de vraiment populaire à dire», déclare-t-elle, avant d'ajouter «Je déteste l'idée qu'on puisse penser qu'en envoyant des enfants à l'université, on en fera des victimes de violences».

De jeunes hommes qui se considèrent comme victimes

Toute femme violée, sur un campus ou en dehors, mérite que sa plainte soit l'objet d'une enquête équitable et méticuleuse, et tous ceux qui sont reconnus coupables de telles violences doivent être punis. Mais les nouvelles législations –souvent mises en place à la hâte et en réaction à l'idée d'une épidémie de viols sur les campus– ont poussé certains jeunes hommes à se considérer, eux aussi, comme des victimes. Et ils commencent, eux aussi, à s'organiser et à se faire entendre. Ces trois dernières années, des hommes jugés responsables d'agressions sexuelles sur un campus ont été à l'origine de plus d'une trentaine de plaintes contre les établissements universitaires concernés. Ils affirment que leurs droits à un procès équitable ont été enfreints et qu'ils ont été les victimes de discrimination sexuelle, conformément au Titre IX. 

De telles plaintes commencent à coûter cher aux universités. United Educators, un groupement d'assurances dédiées à l'enseignement supérieur, a mené une étude portant sur 262 dossiers d'indemnités payées à des étudiants impliqués dans des affaires d'agression sexuelle entre 2006 et 2010, pour un coût total s'élevant à 36 millions de dollars. La grande majorité des indemnités, 72%, ont été versées à des accusés –de jeunes hommes protestant contre le traitement que leur avait réservé leur université.

Ces procès sont la manifestation d'un extraordinaire sentiment d'impunité, le même qui les a poussés à violer.

Caroline Heldman, cofondatrice de l'association End Rape

Ces jeunes hommes qui se considèrent comme victimes d'injustice en exaspèrent plus d'un. Au sujet des hommes qui se pourvoient en justice, Caroline Heldman, maître de conférences en sciences politiques à l'Occidental College et cofondatrice de l'association End Rape déclare

«Ces procès sont la manifestation d'un extraordinaire sentiment d'impunité, le même qui les a poussés à violer»

Interrogée dans le Washington Post, Claire McCaskill, sénatrice démocrate du Missouri qui coparraine aussi le projet de loi CASA, déclare:

 «Je ne pense pas que nous nous approchions d'un quelconque point de bascule où les accusés sont traités de manière inique».

J'ai étudié les actes procéduraux et les rapports d'enquête d'un certain nombre de ces affaires et, selon moi, il est pourtant évident que beaucoup d'accusés ont été traités de manière inique. Les responsables du gouvernement et les administrateurs des campus cherchent à légiférer sur ce qui se passe dans la chambre à coucher des étudiants à l'aide de règles et d'exigences qui pourraient être comiques si leurs conséquences n'étaient pas si fréquemment tragiques. Dans ces affaires de jeunes hommes accusés de violences sexuelles, les dossiers commencent souvent comme un scénario de comédie étudiante, mais se terminent avec un protagoniste englué dans un drame juridique façon procès de Moscou. Ou, à l'instar de Drew Sterrett, puni sans aucun procès.

3.La punition

Quand débute sa deuxième année d'études, Drew Sterrett est dans le flou le plus total. Il ne sait pas s'il va devoir subir d'autres procédures disciplinaires à la suite de l'accusation portée contre lui et, de fait, aucune plainte formelle et écrite n'a encore été précisée. Son unique et obscur interrogatoire par Skype –celui qui avait pris Sterrett de court pendant ses vacances d'été– est la seule audience que les administrateurs du campus lui ont accordée. Il ne les a jamais vus ni ne les verra jamais en personne. La plainte que dépose Sterrett contre l'université l'accuse de violation de ses droits constitutionnels à un procès équitable. Mais l'automne arrive, et aucun procès ne s'annonce à l'horizon.  

De septembre à octobre, on ne lui dit plus rien. Ce qu'il ne sait pas, c'est que CB a des scrupules, ce qu'elle expliquera dans une déposition prise dans le cadre de la plainte de Sterrett contre l'université, parce qu'elle ne sait pas si elle veut que Sterrett puisse lire ce qu'elle a dit de lui dans sa déclaration. Le seul signe qu'il reçoit des administrateurs de l'établissement pendant cette période est un mail d'avertissement envoyé par Cowan, en octobre. Un jour, Sterrett est aux côtés d'un ami qui prend son vélo en bas de son ancien dortoir. CB le voit près de la résidence et contacte Cowan, qui informe Sterrett que sa visite lui a semblé «menaçante». Il répond à Cowan en disant qu'il est gênant que sa simple présence près d'une résidence soit considérée comme un acte inconvenant et demande à ce que l'enquête se finisse «le plus rapidement et le plus décemment possible pour tout le monde».

Le 9 novembre 2012, Sterrett reçoit un document d'une page intitulé «Résumé des témoignages et inventaire des preuves annexes». Globalement, le document est une somme de déclarations condensées de témoins anonymes. On peut par exemple y lire: 

«Deux témoins affirment que la partie demanderesse leur a rapporté qu'elle avait essayé de repousser le Défendeur»

(CB ne sait pas de qui il s'agit. Dans sa déposition, elle confirme n'avoir jamais dit lors de sa première déclaration à Cowan qu'elle avait essayé de repousser Sterrett). Ou encore «Un témoin rapporte que le Défenseur leur a dit qu'il avait commencé à pénétrer la partie demanderesse qui "avait dit 'non', mais que cela n'avait duré 'qu'une seconde' et qu'il s'était ensuite arrêté et que la partie demanderesse était partie'"». (Dans sa déposition, CB admet que ce n'est pas ainsi que leur rencontre sexuelle s'est déroulée, même si elle confirme avoir dit «non»). 

En lisant le document, il est évident pour Sterrett que CB a affirmé avoir dit «non» lors de leur rapport. Il rédige alors une longue réfutation. Face aux allégations de CB, il écrit: «Je ne pourrais pas dire plus clairement que cela n'est pas la vérité. Je lui ai demandé si elle voulait avoir un rapport sexuel; elle a dit 'oui'» (La version de CB sera aussi plus tard contredite par une déclaration sous serment du compagnon de chambre de Sterrett, celui qui dormait sur le lit du haut. Le garçon déclare avoir vu CB aller dans le lit de Sterrett de son plein gré et que son propre lit était si proche de celui de Sterrett qu'il aurait entendu si elle s'était exclamé «non» ou «arrête». Il précise que leur rapport sexuel l'avait empêché de dormir et que cela l'avait énervé, mais que, étant un ami des deux, il serait intervenu s'il avait eu l'impression que quelque chose d'importun était en train de se passer).

Ce que je crois en me fondant sur mes observations personnelles et mes conversations avec CB, c'est qu'il est possible que CB ait inventé une histoire xte de la citation

LC, amie de CB

La réfutation de Sterrett souligne aussi que le document rédigé par Cowan ne mentionne pas le rôle joué par la mère de CB dans l'accusation portée contre lui, une accusation consécutive à sa découverte du journal intime de sa fille. La camarade de chambre de CB, LC, avait déclaré sous serment que, durant tout l'été, la mère de CB l'avait appelée à plusieurs reprises pour lui dire de ne pas parler à Sterrett et de prendre le parti de CB dans toutes les procédures à venir. LC précise aussi n'avoir pas remarqué de changement dans le comportement de CB entre le moment de l'agression présumée et la fin de l'année étudiante. Mais elle note que CB avait radicalement changé lorsque sa mère avait découvert son journal intime, puis à la reprise des cours à l'automne. Dans sa déclaration sous serment, LC dit que cela lui est pénible de ne pas corroborer la version de son amie, mais précise:

«Ce que je crois, en me fondant sur mes observations personnelles et mes conversations avec CB, c'est qu'il est possible que CB ait inventé une histoire d'agression sexuelle en réaction au conflit qui l'opposait à sa mère durant l'été 2012».

Le 30 novembre, Sterrett reçoit de la part de Cowan son «Rapport d'enquête» final sur ce cas d'«infraction sexuelle». Dans le dossier juridique de Sterrett, il est consigné que ce rapport ne prenait absolument pas compte de sa réfutation écrite. Ce rapport final était plus long que le document précédent envoyé par Cowan et comportait d'autres allégations que CB, en personne, n'avait jamais corroborées, et qui ne semblaient pas non plus étayées par des faits. Par exemple, on pouvait lire «La partie demanderesse a qualifié les événements en question d'agression sexuelle auprès de témoins dès le lendemain de leur survenue». Dans sa déposition, CB affirme qu'elle n'a jamais fait cela et, qu'en réalité, elle n'a même jamais utilisé le terme d'«agression sexuelle». Selon le rapport de Cowan, le camarade de chambre de Sterrett était assoupi pendant toute la durée de l'acte sexuel. Ce qui est contredit par l'heure d'envoi de son message Facebook, dans lequel il se plaignait de ne pas pouvoir dormir.

Le rapport affirme aussi que Sterrett aurait confessé à son camarade de chambre avoir eu un rapport non-consensuel avec CB. Mais quand ce camarade fut interrogé par Cowan –qui, selon lui, ne lui aurait jamais dit l'objet de son enquête– il lui précisa simplement que Sterrett lui avait dit avoir regretté ce rapport. Dans le rapport final de Cowan, cette déclaration est décrite comme la confession d'une infraction sexuelle. Mais comme le compagnon de chambre le précisera ensuite dans sa déclaration sous serment, Sterrett ne voulait pas dire «qu'il avait fait quoi que ce soit de mal, d'un point de vue moral, éthique ou légal». S'il regrettait d'avoir couché avec CB, c'est parce qu'elle faisait partie de leur cercle d'amis.

La conclusion du rapport final est la suivante: «il est déterminé que le Défenseur a eu un rapport sexuel avec la partie demanderesse sans son consentement et que cette activité fut si grave qu'elle allait instaurer un environnement hostile»

Exclusion

La sanction de Sterrett allait être son exclusion de l'université jusqu'en juillet 2016 –soit après la remise de diplôme de CB. Pour que l'université envisage de le réintégrer, il fallait qu'il admette avoir commis une infraction sexuelle. Et qu'il revienne ou pas à l'université, cette qualification allait rester dans son dossier universitaire de manière permanente. Selon son dossier juridique, un responsable de l'université lui aurait alors dit que ces sanctions allaient «limiter ses opportunités d'éducation, d'emploi et de carrière».

Avec l'aide de son avocate, Sterrett se pourvut en appel auprès de l'Office of Student Conflict Resolution. Il consigna des déclarations sous serment de ses camarades disant que leurs paroles avaient été déformées, voire falsifiées, dont celle de son compagnon de chambre affirmant que CB était consentante, qu'il aurait entendu si elle avait dit non et qu'il serait intervenu dans ce cas. En réaction, l'université ne revint pas sur sa décision de qualifier d'infraction sexuelle le comportement de Sterrett, mais en changea la raison. Dans un addendum, Cowan statua que Sterrett avait commis un cas d'infraction sexuelle parce que CB était trop saoule pour exprimer son consentement. (Dans sa déposition, si CB avait admis avoir bu, elle n'avait jamais dit qu'elle n'était pas en possession de ses moyens).

En confirmant sa décision, l'université exclue donc Sterrett, qui avait déjà décidé de ne pas revenir après les congés d'hiver. Selon ce que m'a expliqué son avocate dans un email, Sterrett avait l'impression que les restrictions portées à ses mouvements pour qu'il évite de croiser CB –il pouvait se faire exclure si jamais elle le voyait et trouvait que sa présence était «menaçante»– l'empêchaient de suivre ses cours normalement. 

Sterrett fait alors de nouveau appel, cette fois-ci devant l' Appeals Board de l'Université du Michigan. En juillet 2013, la caractérisation d'«infraction sexuelle» est confirmée, mais l'université accepte de placer Sterrett en probation disciplinaire, et non plus en suspension. Néanmoins, selon son avocate, cette probation s'accompagnait de conditions par trop onéreuses: il avait interdiction de vivre dans n'importe quelle résidence universitaire du campus et ne devait suivre aucun cours où CB pouvait être présente (dans les faits, il lui était impossible de s'inscrire et de suivre des cours tant que CB n'avait pas finalisé son emploi du temps). Il refusa donc de retourner à l'université.

Une procédure «fantasque, inconsidérée, incomplète»

En avril dernier, Sterrett s'est pourvu en justice contre l'université. Selon sa plainte, l'université publique a enfreint ses droits à un procès équitable garantis par le 14ème Amendement et le Michigan a contrevenu à ses propres procédures d'audiences disciplinaires, qui requièrent que les accusations contre un étudiant soient consignées par écrit, que l'accusé puisse avoir suffisamment de temps pour préparer ses audiences de conciliation et autres convocations (selon Sterrett, il n'a été convoqué à aucune conciliation ni à aucun entretien), connaisse le nom de témoins, ait l'opportunité d'interroger le plaignant, des témoins, etc. En conséquence de ces violations, précise sa plainte, il allait être soumis à une procédure «fantasque, inconsidérée, incomplète et manquant à l'équité la plus fondamentale».  

L’État du Michigan a demandé au palais de justice fédéral de classer la plainte sans suite. Cette demande de non-lieu permet de connaître la version des faits de l'université. Selon le Michigan, Sterrett savait quelles charges étaient retenues contre lui car, de son preuve aveu, il avait «capté» que cela concernait une agression sexuelle lors de son entretien par Skype. La requête ajoute que  Sterrett a eu plusieurs occasions de consigner ses objections et ses réfutations et conclut: «Il n'y a pas de manquement aux procédures légales. Les procédures sont parfaitement légales et complètes»

Il est aussi souligné que Sterrett a préféré se pourvoir en justice, plutôt que de revenir à l'université en acceptant les restrictions et les sanctions qui lui avaient été intimées. Ce document, que m'a transmis l'avocat de CB, précise enfin que: «Sur cette affaire, l'enquête de l'Université du Michigan a été méticuleuse. Le plaignant et ma cliente ont tous les deux eu l'opportunité d'exposer leurs preuves; il a fait appel de cette décision, et elle a été confirmée».

Je me suis entretenue avec l'avocate de Sterrett, Deborah L. Gordon. Elle affirme qu'à l'instar d'autres jeunes hommes accusés de la sorte, Sterrett pensait qu'une enquête en bonne et due forme allait suffire pour régler les choses:

«Il n'avait aucune idée qu'il serait exclu quoiqu'il arrive, qu'importent ses déclarations ou la réalité des faits»

Elle espère que cette affaire arrivera devant un jury, même si l'université emploie tous les moyens légaux pour retarder l'échéance. Au printemps prochain, Sterrett aurait dû recevoir son diplôme, mais l'accusation d'infraction sexuelle portée contre lui rend quasiment impossible son transfert dans une autre université. Son inscription avait été acceptée par un établissement de bonne facture, qui l'a finalement refusé en apprenant qu'il était l'objet de poursuites disciplinaires au Michigan. Aujourd'hui, Sterrett a 22 ans et espère gagner son procès pour avoir la possibilité de terminer ses études –un jour.

4.Les chiffres

Un viol sur un campus est déjà un viol de trop. Mais la sévérité des nouvelles réglementations défendues par la Maison Blanche, le Département de l’Éducation et certains membres du Congrès se justifie par l'idée voulant que les universités soient en proie à une épidémie de viols– et les études faisant part d'une telle épidémie ne résistent pas à une analyse scrupuleuse. Une mauvaise politique est instaurée sous prétexte de recherches problématiques, et continuera ses ravages tant que nous n'injecterons pas un peu d'esprit critique dans la recherche des chiffres sur la prévalence des viols universitaires.  

Il est extrêmement difficile de donner un cadre numérique à un crime qui, le plus souvent, est commis en privé et que ses victimes –là-dessus, toutes les études sont d'accord– refusent le plus souvent de signaler. Pour ajouter encore davantage de complexité, vu que les chercheurs travaillant sur le sujet ont affaire à des questions intimes, aucun consensus ne dit comment formuler au mieux les questions afin d'obtenir les réponses les plus justes. Une étude publiée en 2008 par le National Institute of Justice et portant sur les agressions sexuelles sur les campus précisait certaines de ces difficultés:

«Malheureusement, les chercheurs sont incapables de déterminer l'incidence précise des agressions sexuelles sur les campus américains, car une telle caractérisation dépend de la manière dont sont formulées les questions et du contexte de l'enquête»

Prenez par exemple le National Crime Victimization Survey. Cette enquête, menée sur un échantillon nationalement représentatif est menée par le gouvernement fédéral pour estimer le taux de signalement des crimes. Entre 1995 et 2011, selon Rennison, l'enquête montre qu'environ 0,8% des femmes non étudiantes âgées de 18 à 24 ans déclarent avoir été victimes de menaces ou de tentatives de viol/d'agression sexuelle, ou de viol/d'agression sexuelle caractérisés. Sur la même période, les femmes étudiantes sont environ 0,6%.

Des absurdités qui circulent

On est loin de l'idée voulant qu'une étudiante sur cinq ait à subir une agression sexuelle entre le début et la fin de son cursus. Et c'est ce chiffre qui est le plus souvent cité pour laisser entendre que la violence sexuelle est endémique sur les campus des universités américaines. Ce chiffre vient d'une étude de 2007, la Campus Sexual Assault Study, ou CSA, financée par le National Institute of Justice. (J'avais cité cette étude l'an dernier dans un article portant sur les liens entre consommation d'alcool et agressions sexuelles sur les campus). L'étude portait sur 5466 étudiantes de deux universités publiques américaines, l'une du Midwest et l'autre du sud, à qui on avait demandé de répondre à un questionnaire en ligne sur les agressions sexuelles qu'elles avaient pu connaître. L'agression sexuelle y était définie comme tout comportement non-consenti, allant du rapport sexuel au «baiser forcé», en passant par les «attouchements», les caresses, voire le «fait de se frotter contre vous d'une façon sexuelle, même si c'est par-dessus vos vêtements».

Nous ne pensons pas que la proportion d'une étudiante sur cinq soit une statistique nationalement représentative

 Christopher Krebs, auteur d'une étude qui aboutissait à ce chiffre

Aux États-Unis, on compte environ 12 millions d'étudiantes (contre environ 9 millions d'étudiants). J'ai demandé à l'auteur principal de cette étude, Christopher Krebs, si les conclusions de la CSA étaient représentatives du vécu de ces millions d'étudiantes. Sa réponse a été sans appel: «Nous ne pensons pas que la proportion d'une étudiante sur cinq soit une statistique nationalement représentative»

La chose est impossible, poursuit-il, parce que son équipe n'a analysé que deux universités. «Nos résultats ne sont absolument pas représentatifs d'un point de vue national», ajoute Krebs. Et pourtant, le président Obama s'est servi de ce chiffre pour justifier des changements drastiques à apporter à une politique appliquée au pays tout entier.

La Sexual Victimization of College Women, une étude de 2000 commandée par le Département américain de Justice, sert de base à une autre statistique fréquemment citée et encore plus sordide que les conclusions de la CSA: qu'une étudiante sur quatre sera violée au cours de ses études. (Le nom d'une association, One in Four, vient de là). Pourtant, si on lit l'étude, on trouve que 1,7% des femmes interrogées déclarent avoir été victimes d'un viol caractérisé. Comment les résultats d'une étude pour qui moins de 2% des étudiantes sont violées en moyenne chaque année peuvent se transformer en une probabilité de 25%? En plus des 1,7% d'étudiantes victimes d'un viol caractérisé, l'étude conclut qu'1,1% des étudiantes interrogées ont subi une tentative de viol. Comme l'écrit un de ses auteurs, «on pourrait conclure que le risque pour une étudiante d'être violée n'est pas élevé: 'seule' 1 étudiante sur 36 (2,8%) a eu à subir un viol caractérisé ou une tentative de viol au cours de l'année universitaire».

Mais les auteurs formulent ensuite plusieurs hypothèses qui font monter le risque d'un cran. L'étude a été menée au printemps et demandait à des femmes de décrire toutes les agressions dont elles avaient été victimes au cours de l'année universitaire. Les chercheurs ont alors décidé de doubler les chiffres collectés auprès des étudiantes, afin d'extrapoler leurs observations à une année calendaire complète, tout en admettant eux-mêmes que cela est «problématique», vu que les étudiants fréquentent rarement leur université sur douze mois pleins. Un tel calcul pousse le pourcentage à un peu moins de 5%. Ensuite, et même si un cursus de premier cycle consiste en quatre années, les auteurs font remarquer que les étudiants le réalisent «en moyenne» en cinq, ce qui les a incités à multiplier leur 5% d'étudiantes victimes par cinq ans et de conclure: «Le pourcentage de victimes de tentatives de viol ou de viol caractérisé parmi les femmes inscrites dans l'enseignement supérieur pourrait grimper à un cinquième, voire un quart».

Dans une note de bas de page, les auteurs admettent que cette estimation d'un quart des étudiantes «pouvant» être violées n'est pas fondée sur des données factuelles: «Ces projections ont une valeur indicative. Pour évaluer précisément le risque de victimisation des femmes pendant leur cursus universitaire, des recherches longitudinales où des cohortes d'étudiantes sont suivies sur le long-terme sont nécessaires». Cette estimation du cinquième ou du quart des étudiantes américaines violées pendant leurs études est un pourcentage comparable à celui des femmes violées au Congo, où le viol est utilisé comme arme de guerre. 

Je pense que certaines [études] créent des chiffres artificiellement hauts. Et d'autres  artificiellement bas.

Christopher Krebs

Personne ne conteste que seul un petit pourcentage des agressions sexuelles sont signalées, mais les études qui ont tenté de chiffrer l'incidence des viols invisibles sont très hétérogènes. Comme l'observe Christopher Krebs: «Je pense que certaines [études] créent des chiffres artificiellement hauts qui sont difficiles à défendre. Et d'autres créent des chiffres artificiellement bas qui le sont tout autant»

Concernant la violence sexuelle sur les campus, nous disposons de chiffres bruts grâce au Clery Act, la loi fédérale qui oblige les universités à signaler leur taux de criminalité. Mais de tels chiffres sont eux aussi controversés. De fait, un taux minuscule d'agressions sexuelles a longtemps été la norme au sein de l'enseignement supérieur. Selon les associations de défense des victimes, les administrateurs minimisent sciemment leurs statistiques pour que leurs établissements passent pour plus sûrs qu'ils ne sont et ne découragent pas les futurs inscrits. (Ce que, sans surprise, les universités ont toujours démenti). 

En juillet le Washington Post publiait les chiffres de 2012: en tout et pour tout, on dénombrait un peu plus de 3900 cas d'infractions sexuelles avec contrainte, avec la plupart des établissements rapportant au maximum quelques dizaines de cas. (Selon la caractérisation du Clery Act, la contrainte physique n'est pas nécessaire pour qu'il y ait «infraction sexuelle avec contrainte», il s'agit simplement d'un acte commis sans le consentement du tiers. Les infractions vont du viol aux attouchements). Vu qu'il y a environ 12 millions d'étudiantes aux États-Unis, cela nous donne un taux d'agressions sexuelles signalées de 0,03%.

Ces dernières années, les signalements d'agressions sexuelles sur les campus ont augmenté, tandis que les autres types de crimes ont diminué. (Dans son ensemble, les États-Unis ont connu une chute spectaculaire de tous les crimes violents ces dernières décennies, y compris en ce qui concerne les agressions sexuellesles, qui ont baissé de plus de 60% depuis 1995). Selon la plupart des expert, cette hausse du signalement des agressions sexuelles sur les campus signifie que les femmes sont plus disposées à porter plainte, pas que les cas se multiplient. Et malgré les articles faisant état d'une «explosion» du nombre des agressions sexuelles à  l'université, les chiffres bruts restent bas. A l'Université de Chicago, la hausse entre 2011 et 2013 a été de +83%: de 6 cas signalés, on est passé à 11, ce qui représente 0,4% des étudiantes de premier cycle de l'université. Selon le président Obama, seuls 12% des victimes d'agressions sexuelles portent plainte auprès des autorités. S'il a raison, et en se fondant sur les chiffres rapportés dans le cadre du Clery Act, cela signifie qu'il y a eu 32500 agressions en 2012, signalées ou non, soit une incidence de 0,27%.

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Quand on pense à un étudiant accusé d'agression sexuelle, on l'imagine très souvent être un prédateur en série. Cette façon de voir les choses est la conséquence du travail de David Lisak, l'un des experts américains les plus influents sur le sujet de la violence sexuelle. «Les présidents d'université n'aiment pas l'entendre, mais les agresseurs sexuels sont ainsi», avait déclaré Lisak en 2013 à Harvard. «Chaque signalement devrait être considéré et traité comme l'opportunité d'identifier un violeur en série».

Lisak, alors professeur de psychologie à l'Université du Massachusetts-Boston depuis plus de deux décennies, a pris sa retraite peu après cette conférence. Aujourd'hui, il est consultant auprès des universités, de l'armée et d'autres institutions sur la question des agressions sexuelles. 

Son article publié en 2002, «Viols répétés et agressions multiples parmi les violeurs non-détectés», est une étude qui se révélera fondamentale dans la lutte contre les agressions sexuelles à l'université. Tout le monde la cite, du président Obama aux membres de l'administration universitaires, en passant par les militants étudiants. Et cette étude est même reprise par les opposants aux nouvelles réglementations universitaires en matière de violence sexuelle

Lisak m'a expliqué avoir rencontré une résistance compréhensible de la part des administrateurs universitaires à qui il voulait transmettre son message. «Il est difficile d'imaginer qu'un seul de vos étudiants soit un criminel sexuel», dit-il. «Mais les données sont assez manifestes. Ils ne représentent pas un groupe très étendu. Il s'agit d'un pourcentage assez réduit, mais leur comportement concorde vraiment avec ce que nous savons par ailleurs des criminels sexuels».

«L'idée que les agressions sexuelles commises sur les campus soient généralement le fait de jeunes hommes relativement 'bien sous tout rapport' et qui, sans l'entremise de l'alcool, n'auraient rien fait du tout» est fausse.

AuDavid Lisak, chercheur, expert sur les questions de violence sexuelle

Dans un article publié en 2011 dans la revue Sexual Assault Report, Lisak s'inscrit en faux contre «l'idée largement répandue voulant que les agressions sexuelles commises sur les campus d'université soient généralement le fait de jeunes hommes relativement 'bien sous tout rapport' et qui, sans l'entremise de l'alcool et d'une communication défaillante, n'auraient rien fait du tout». (Il admet cependant que «quelques agressions sexuelles peuvent correspondre à un cadre aussi bénin»). 

Ce qu'il soutient, à l'inverse, c'est que la vaste majorité des agressions sexuelles survenues sur un campus, plus de 90% d'entre elles en réalité, sont le fait d'agresseurs en série. Son travail, explique-t-il, montre que ces agresseurs ont, implacablement, fait une moyenne de six victimes chacun. «Ils savent parfaitement comment identifier des cibles qui, sur un campus par exemple, seront les plus vulnérables».

Dans son article de 2011, il écrit que ces «prédateurs» sont des «agresseurs aux facettes multiples» qui «planifient et préméditent leurs attaques» et que des programmes de prévention et d'éducation n'auront que peu d'effet parce qu'«il est extrêmement difficile de changer le comportement d'un prédateur en série, même quand vous l'incarcérez et que vous le soumettez à un traitement intensif courant sur plusieurs années».

Dans son étude de 2002, Lisak avait trouvé que le comportement de 120 hommes, ou 6,4% de ses participants «correspondait au critère d'un viol ou d'une tentative de viol», avec 80% d'entre eux admettant qu'ils avaient profité d'un partenaire non-consentant alcoolisé ou drogué. Sur les 120, un tiers environ déclarait n'avoir commis qu'un seul viol, et 76 hommes (63%) reconnaissaient des agressions répétées. Selon les calculs de Lisak, ces hommes étaient en moyenne responsables de 5,8 viols chacun.

En fonction de ces observations, Lisak estime probable qu'un jeune homme quelconque accusé d'infraction sexuelle sur un campus soit un prédateur en série. Il m'explique être arrivé à cette conclusion en calculant le nombre de viols admis par les agresseurs en série. Ces viols représentaient 90% de tous les viols reconnus dans le cadre de son étude.

Une étude en partie inopérante

Aujourd'hui, cette étude de 2002 sert souvent à dépeindre les étudiants américains, certains étant encore adolescents, comme les prédateurs les plus impitoyables et les plus sadiques que peut connaître la société. Et, pourtant, les limites de cette étude sont telles qu'elle ne peut honnêtement servir à caractériser le comportement de la grande majorité des jeunes hommes accusés d'agression sexuelle à l'université. 

Pour commencer, bien que l'étude enrôle des étudiants, ses participants n'ont pas vraiment l'âge de l'être (soit, en moyenne, entre 18 et 24 ans). Dans l'étude de Lisak, les hommes ont entre 18 à 71 ans, pour une moyenne de 26,5 ans, avec plus de 20% d'entre eux ayant plus de 30 ans. Pourquoi une étude portant sur des élèves d'université inclut-elle tant d'hommes aussi âgés? Parce que Lisak a recruté ses participants là où il enseignait, l'Université du Massachusetts-Boston, un établissement de banlieue dénué de résidence étudiante. La plupart des étudiants, qui commençaient ou reprenaient des études, étaient donc plus âgés que la moyenne. A l'heure actuelle, 30% de ses étudiants sont inscrits à mi-temps et le taux de réussite du premier cycle (quatre ans d'études) est de 15%. A titre de comparaison, à l'Université de Amherst, la plus réputée de l’État, 7% des étudiants sont inscrits à mi-temps et le taux de réussite du premier cycle est de 60%.

Nous avons la preuve de quelque chose d'intéressant, continuons à l'étudier davantage.

James J. Cochran

Je me suis entretenue avec James J. Cochran, professeur de statistiques appliquées au sein de l'Université d'Alabama. Selon lui, parce que la population des étudiants de l'UMass Boston semble très différente de la population étudiante masculine de toutes les universités américaines, il faut faire attention avant de généraliser de tels résultats à l'ensemble de l'enseignement supérieur américain. En général, ajoute Cochran, les gens pensent qu'une étude est définitive. Mais, globalement, ce qu'une seule étude peut vous dire c'est: «nous avons la preuve de quelque chose d'intéressant, continuons à l'étudier davantage». (L'étude CSA a aussi tenté de caractériser les étudiants agresseurs. L'auteur principal de l'étude, Christopher Krebs, déclare avoir trouvé un nombre «incroyablement bas» d'hommes en âge d'être étudiants reconnaissant avoir commis une agression sexuelle. Les chercheurs ont interrogé 1375 étudiants et 34 d'entre eux, soit 2,5%, ont «rapporté avoir commis un type quelconque d'agression sexuelle», la plupart du temps avec une victime incapable de réagir du fait de l'alcool ou de la drogue).

Lisak a mené son étude entre 1991 et 1998, soit à plusieurs années d'intervalle, en installant des tables sur le campus, où il proposait de rémunérer ses volontaires entre 3 et 4$ afin qu'ils complètent un questionnaire portant sur «leur enfance et leur vie d'adulte». En tout, Lisak et ses collègues allaient recruter 1882 participants (sur la période, l'université comptait environ 5800 étudiants au total). Lisak et ses collègues écrivent: 

«Du fait du caractère non-aléatoire de l’échantillonnage, les données rapportées ne peuvent être interprétées comme une estimation de la prévalence des actes de violence sexuelle et autre».

J'ai demandé à Lisak de s'expliquer cet avertissement et il m'a précisé «toutes les études ont ce genre de mise en garde». Mais il reconnaît aussi que le seul moyen de savoir si son échantillon diffère de la population estudiantine générale est de répliquer son étude sur un campus plus traditionnel.

Le danger des «raccourcis paresseux»

Il faut reconnaître à Lisak le mérite d'avoir été le premier à identifier un prédateur invisible et échappant aux forces de l'ordre. De tels hommes existent, ils sont dangereux et doivent être poursuivis pour leurs crimes. Mais décrire de tels individus ne veut pas dire qu'ils constituent tout l'univers des étudiants accusés d'infraction sexuelle. Pour autant, c'est ainsi que son travail et ses commentaires sont souvent utilisés. Par exemple, voici ce qu'en disait le mois dernier Jed Rubenfeld, professeur de droit à Yale, dans les colonnes du New York Times

«Des études montrent que plus de 90% des viols commis sur les campus sont le fait d'un pourcentage relativement limité d'étudiants –sans doute aussi faible que 4%– qui, en moyenne, violent de façon successive six victimes chacun».

Lisak me dit qu'il s'oppose toujours à l'opinion de bon nombre d'administrateurs d'université voulant que la majorité des agressions sexuelles commises sur les campus soit le fait d'un manque de communication causé par une consommation excessive d'alcool. Je lui ai demandé quel pourcentage des cas signalés d'infraction sexuelle relevait d'une telle définition moins prédatrice. «Il n'y a aucun moyen de répondre à cette question», m'a-t-il dit. «Je ne dis pas que cela ne se produit jamais, mais je pense qu'un grand nombre d'administrateurs estiment qu'il s'agit de la norme. Et c'est cela que je suis en mesure de contester.»

J'ai demandé à Lisak s'il serait pertinent d'estimer que tout étudiant accusé d'agression sexuelle risque d'être un prédateur en série. Il m'a dit qu'une telle supposition serait un «raccourci paresseux». Et de poursuivre: 

«Vous devez enquêter sur l'agression et sur l’identité de l'individu concerné. Tout repose sur cette enquête».

Il ajoute aussi qu'un problème majeur dans le traitement des agressions sexuelles à l'université est la façon dont les établissements sont très mal équipés pour mener de telles enquêtes. 

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Un usage abusif de l'étude de Lisak peut se retrouver dans une affaire survenue en 2013 à l'Occidental College et impliquant un étudiant, John Doe, ayant porté plainte contre l'établissement pour avoir été exclu à cause d'un rapport sexuel avec une Jane Doe, survenu un soir de septembre de sa première année. Les éléments sont résumés par le Los Angeles Time

«Le rapport d'enquête de l'université, menée par un cabinet extérieur, consigne que les deux parties sont d'accord sur les faits suivants: Les deux avaient bu. Elle est allée dans sa chambre, a retiré son chemisier en dansant, l'a embrassé, puis est revenue plus tard dans sa chambre pour un rapport sexuel, en lui demandant s'il avait un préservatif. Quand des amis sont passés devant la porte pour lui demander si tout allait bien, elle a répondu oui».

Slava/Flickr, via Slate.com

Avant ces faits, le garçon et la fille avaient échangé des SMS planifiant ce rapport sexuel et Jane avait envoyé un SMS à une amie pour lui dire qu'elle allait coucher avec le garçon. Ensuite, quand Jane a considéré que ce rapport était un viol, elle a porté plainte auprès de la police de Los Angeles. Un agent femme de la LAPD a enquêté sur ces faits et un procureur adjoint femme a refusé d'entamer des poursuites. Cette dernière écrit: 

«Des témoins ont été interrogés et ont été d'accord pour dire que si la victime et le suspect étaient tous les deux ivres, ils étaient consentants et n'ont commis qu'une erreur de jugement»

Plus loin dans le rapport, il est statué que Jane avait la possibilité de résister et que John avait conclu de manière raisonnable que ses mots et ses actions signifiaient son consentement.

Sauf que Jane allait ensuite se convaincre que John correspondait au type de prédateur en série décrit par Lisak. Et que John allait avoir le malheur d'être accusé d'infraction sexuelle par l'avocate Gloria Allred, à la suite d'une plainte pour violation du Titre IX déposée contre l'établissement, accusé pour sa part de sanctions laxistes contre les agresseurs en série. Sans oublier que Jane allait être défendue par Danielle Dirks, professeure assistante de sociologie, instigatrice de la plainte pour violation du Titre IX et fervente militante, sur un plan national, de la lutte contre les agressions sexuelles à l'université.

Cette nuit-là, Jane avait perdu sa virginité et, en décuvant, avait réalisé ce qui s'était passé. Affolée, elle s'était alors tournée vers un conseiller universitaire qui l'avait à son tour orientée vers Dirks. Un rapport d'enquête de 82 pages, rédigé à l'intention de l'établissement par le cabinet privé Public Interest Investigations montre que c'est bien Dirks qui, la première, et ce dès sa première conversation téléphonique avec Jane, parle de viol. «Oh non, je ne pense pas que ce soit un viol», répond Jane à la professeure. Après plusieurs heures de conversation, Dirks allait aider Jane à sortir de ce qui, selon ses termes, relevait d'un «état de déni profond».

Selon le rapport, Jane «déclare avoir appris que 90% des viols étaient commis par des agresseurs récidivistes» (John était un étudiant de première année, arrivé sur le campus depuis à peine quelques semaines, et n'avait jamais fait l'objet d'une plainte antérieure). Jane précise à Dirks que John a regretté verbalement qu'elle ait perdu sa virginité de cette façon –il ne savait pas qu'elle était vierge– et que, quand il ne l'a pas vue pas dans un cours qu'ils suivaient tous les deux, lui a envoyé un SMS pour lui demander si tout allait bien. 

Je sais combien cela me choque de le voir sur le campus. Comment imaginer ce que peut ressentir Jane?

Danielle Dirks, qui a défendu Jane

La professeure exprime alors son scepticisme. Pour elle, c'est un «fourbe»: son comportement est typique des violeurs qui cherchent à contrôler, dominer, régenter et manipuler leurs victimes. Le plus frappant dans cette histoire, c'est que Dirks va être à l'origine des procédures pour que John soit exclu de l'université, en expliquant: «Je sais combien cela me choque de le voir sur le campus. Comment imaginer ce que peut ressentir Jane?»

(Un porte-parole de l'université m'a dit qu'il ne pouvait pas commenter une affaire en cours. Dans un email que Dirks m'a envoyé, le rapport contiendrait «des erreurs factuelles quant à [s]on implication dans cette affaire». Pour autant, à part pour démentir des propos que Jane lui avait attribués et que je ne cite pas ici, elle a refusé de me préciser quelles étaient ces erreurs).

Occidental a fait appel à une avocate extérieure pour qu'elle examine le rapport d'enquête et donne ses recommandations concernant John. Voici ses conclusions, comme le précise le Los Angeles Times: 

«L'avocate, Marilou F. Mirkovich, a conclu que le jeune homme ne savait pas que sa camarade était trop ivre pour formuler son consentement, car il était lui aussi sous l'emprise de l'alcool. Mais, en se référant à la politique de l'établissement selon laquelle la consommation de drogue ou d'alcool ne peut être une excuse à une infraction sexuelle, Mirkovich a statué qu'il aurait dû le savoir et qu'il était donc responsable de l'agression». 

Après seulement quelques mois de cours, John fut donc exclu. Dans les colonnes du Los Angeles Times, il qualifie toute cette histoire de «déchirante». Depuis, il n'a pas réussi à se réinscrire dans aucune autre université.

5.Quand le gouvernement fédéral s'en mêle

Globalement, ce qui se passe aujourd'hui dans les campus vis-à-vis des affaires d'agressions sexuelles est dû à l'essor d'un bras, jadis petit et obscur, du gouvernement fédéral. C'est en effet le Department of Education’s Office for Civil Rights qui dicte aux universités quelles procédures elles doivent suivre face aux signalements de violences sexuelles. 

Ce bureau contrôle aussi si les établissements ne sont pas en violation du Titre IX, la législation qui interdit toute discrimination sexuelle dans le système scolaire. Ces dernières années, l'OCR s'est servi du Titre IX, dont l'usage le plus célèbre concernait jusqu'ici le rééquilibrage des sexes dans les disciples sportives, comme d'un outil pour régler les problèmes de violences sexuelles. Si l'OCR détecte qu'un établissement contrevient au Titre IX, et que l'établissement le contredit, le bureau a le pouvoir, bien qu'il demeure pour le moment virtuel, de le fermer purement et simplement.

En 2011, l'OCR publiait un rapport de deux pages, sa fameuse «Lettre Cher Collègue» (DCL). Ce document en appelait à la mise en place de nouvelles procédures pour traiter les plaintes d'agressions sexuelles au sein des établissements de l'enseignement supérieur recevant des subventions fédérales (soit quasiment l'ensemble des universités). Selon ce document, le bureau fédéral se devait d'agir car «la probabilité que [les étudiantes] soient agressées au cours de leurs études est significative».

Il précisait aussi que les procédures devaient être équitables et impartiales. Mais les procédures qu'il détaillait favorisaient les droits de la victime aux dépens de ceux de l'accusé. Ainsi, il conseillait d'offrir à la partie plaignante «un ensemble complet de service d'aide aux victimes, y compris des services de soutien médical, juridique et académique, soutien scolaire par exemple» sans détailler de services similaires à proposer à l'accusé. 

En outre, si un établissement permettait à un accusé de faire appel d'un verdict le déclarant responsable d'une infraction sexuelle, alors la partie plaignante avait aussi le droit de se pourvoir en appel si l'accusé n'était pas déclaré responsable. Une disposition signifiant qu'un individu accusé d'agression sexuelle sur un campus pouvait subir un deuxième procès pour une accusation identique. 

L'abaissement des normes de preuves

Il n'existe aucune définition univoque de l'agression sexuelle dans le monde universitaire

L'un des changements les plus significatifs de la DCL concernait l'obligation, pour les établissements, d'abaisser le standard par lequel ils jugeaient de la responsabilité d'un étudiant lors d'une agression sexuelle. (Il n'existe aucune définition univoque de l'agression sexuelle dans le monde universitaire. Parce que ces procédures sont civiles, et non pénales, ce qui constitue une infraction sexuelle peut grandement varier d'un campus à l'autre). Le DCL conseillait aux universités d'adopter la norme dite de la «prépondérance de la preuve» quand elles devaient statuer de la responsabilité d'un étudiant accusé d'une telle infraction. Il s'agit du degré de preuve le plus bas, qui ne requiert à peine plus de 50% de certitude. Parce que les sanctions de telles infractions peuvent être très graves – allant de la suspension à l'exclusion – les établissements adoptaient précédemment la norme de la «preuve concluante», un degré de preuve bien plus élevé, même s'il n'équivaut pas à la «démonstration hors de tout doute raisonnable» en vigueur dans les procédures pénales. (L'Université du Michigan, dans sa requête en non-lieu opposée à la plainte de Drew Sterrett, spécifiait que ses conclusions étaient en accord avec la norme de la prépondérance de la preuve).

Les protections légales dont disposent les étudiants ne sont pas exactement les mêmes selon que l'établissement est public ou privé. Une université publique, en tant qu'entité gouvernementale, est obligée de faire respecter certains droits constitutionnels. Dans les établissements privés, les étudiants ne disposent pas d'une telle protection, même s'ils peuvent jouir de droits contractuels et que quasiment tous les étudiants sont couverts par le Titre IX. Pour parer aux préoccupations nées de l'abaissement des normes de preuve, l'OCR précisait que, vu que la pire sanction pouvant être décidée par un tribunal universitaire était l'exclusion, et non pas l'emprisonnement, «les mêmes protections procédurales et normes juridiques» des affaires criminelles n'étaient pas «requises»

Une liste fédérale de la honte

Le rapport dit «Not Alone», présenté comme «le tout premier rapport du groupe de travail de la Maison Blanche chargé de protéger les étudiants de la violence sexuelle», publié en grande pompe en avril, soulignait combien l'OCR allait contribuer à la réalisation de ses objectifs. «Not Alone» encourageait les établissements à adopter le système de «l'enquêteur unique» –à l'instar d'Harvard– où, dans les cas d'agressions sexuelles, un seul administrateur remplit les fonctions d'enquêteur, de procureur, de juge et de jury. Et vu que cette personne doit aussi travailler au bureau chargé du respect du Titre IX, dont la tâche est de s'assurer que l'université n'est pas sur la liste de celles que le gouvernement fédéral surveille de près, l'impartialité ne risque pas d'être son premier impératif.

Être soumis à une enquête de l'OCR pour une violation du Titre IX fait entrer l'université dans une liste fédérale de la honte, longue désormais de 88 établissements. Et il est encore plus désastreux de s'opposer à l'OCR. 

L'agence a le pouvoir de lui retirer tous ses crédits fédéraux, soit, en d'autres termes, de lui faire mettre la clé sous la porte –demandez à l'Université Tufts ce qu'elle en pense. Une de leurs étudiantes avait accusé de viol un ex petit-ami et, après l'abandon des poursuites contre lui (et l'étudiante sanctionnée pour avoir menti aux autorités universitaires pendant leur enquête), elle allait porter plainte contre l'établissement pour violation du Titre IX. La mission de l'OCR était d'examiner les lacunes procédurales de Tufts, pas de statuer sur sa décision, et l'université fut critiquée en long et en large.

L'université allait accepter tous les changements recommandés par l'OCR: améliorer la protection des plaignants et accélérer ses procédures, entre autres. L'établissement allait aussi accepter de dédommager financièrement l'étudiante. Mais la seule chose que Tufts refusa de reconnaître fut la qualification de violation du Titre IX décidée par l'OCR. Dans un communiqué, l'université déclarait qu'elle «ne pouvait pas, en toute bonne foi, faire croire à [sa] communauté qu'elle ne respectait pas une loi aussi importante»

En réaction, l'OCR informa Tufts du retrait prochain de ses subventions fédérales, une menace, selon le Boston Globe, «si catastrophique, qu'elle obligeait en somme Tufts à trouver un quelconque compromis avec l'OCR». Et l'université fit machine arrière en l'espace de quelques jours.

6.Les nouvelles règles de l'engagement

Pour punir les auteurs présumés de violences sexuelles, les universités ont mis en place des systèmes aussi laborieux qu'injustes. Et les initiatives visant à prévenir de telles violences sont malheureusement du même acabit. 

De nos jours, les étudiants sont de plus en plus considérés comme une caste sexuelle à part, qui –contrairement à leurs homologues du monde du travail– ne peut se permettre d'avoir des relations sexuelles sans en passer par un labyrinthe de réglementations absconses qui font de l'acte sexuel une sorte de négociation contractuelle. Souvent, ils sont régis par un système dit du «consentement affirmatif», conçu par les législateurs et les administrateurs pour ôter toute ambiguïté au sexe.

Le consentement ne peut être sous-entendu. Il doit être statué de manière affirmative.

Pour le moment, le gouvernement fédéral n'a pas fait du consentement affirmatif une norme nationale et obligatoire, mais l'idée lui plaît énormément. Andrew Cuomo, le gouverneur de  New York, vient d'instaurer le consentement affirmatif comme norme dans toutes les universités publiques de l’État, et a qualifié les statistiques sur les violences sexuelles d'«ahurissantes». La Californie est le premier État à avoir fait de cette pratique une loi, que doivent appliquer les universités publiques comme privées. Les détails de cette réglementation varient selon les endroits, mais le fond du concept consiste à systématiser la progression d'une rencontre sexuelle, étape par étape. Le consentement ne peut être sous-entendu –même au sein d'un couple établi. Il doit être statué de manière affirmative– à chaque échange sexuel, pour chaque acte, à chaque moment.

A l'Université d’État de l'Ohio, deux jeunes souhaitant s'engager dans une conférence sexuelle ont tout intérêt à consulter au préalable le département de philosophie et la faculté de droit. Les directives de l'université relatives au consentement statuent, entre autres, que: «le consentement est l'accord volontaire et conscient, verbal ou non verbal, des deux parties donné à leur participation à chaque acte sexuel». «Un consentement effectif peut être donné par des mots ou des actions, tant que ces mots et ces actions génèrent une compréhension mutuelle entre les parties eu égard aux conditions de l'activité sexuelle – la question étant 'est-ce que nous comprenons tous les deux et acceptons le qui, le quoi, le où, le quand, le pourquoi et le comment du déroulement de cette activité sexuelle?». «L'obtention du consentement de votre partenaire est obligatoire et indépendante de vos expériences passées avec d'autres partenaires ou de vos expériences passées avec celui-ci. Le consentement ne doit jamais être sous-entendu, même dans le cadre d'une relation établie».

La Foundation for Individual Rights in Education est un groupe de défense des droits civiques travaillant à la garantie des droits constitutionnels sur les campus. Joseph Cohn est son directeur législatif et stratégique. Selon ce groupe, le consentement affirmatif est à la fois inutile et potentiellement pernicieux. «Nos lois rendent déjà illégale l'activité sexuelle non consentie», explique Cohn. Selon lui, le consentement affirmatif, fait d'une activité sexuelle, légale à l'extérieur du campus, quelque chose de délictueux et de punissable à l'intérieur.

Dans un régime de consentement affirmatif, un jeune homme peut être menacé d'expulsion même si sa partenaire sexuelle n'a pas dit non.

Les défenseurs du consentement affirmatif avancent que de telles réglementations ne généreront pas des accusations portées à la légère. Ils affirment que seules les femmes qui n'ont pas donné leur véritable consentement pourront porter plainte. Mais dans un régime de consentement affirmatif, un jeune homme peut être menacé d'expulsion même si sa partenaire sexuelle n'a pas dit non.

Une affaire récemment décrite par le Yale Daily News permet d'éclairer ce qui peut être désormais considéré comme une infraction passible de sanctions, ainsi que les complexes procédures d’enquête et d'audition permettant de juger qui a accepté quoi. Un garçon et une fille, qui avaient été de temps en temps amants auparavant, couchent ensemble une nuit. La fille avait bu et les deux avaient échangé des textos dragueurs. (Elle avait par exemple écrit: «Ne me laisse pas essayer de te séduire. Car c'est une réelle possibilité»). Elle finit par l'inviter dans sa chambre, où elle déclare avoir capitulé à son désir de sexe parce que, par le passé, quand elle avait refusé, il s'était mis à crier et à pleurer, ce qu'elle trouvait pénible et accablant. 

Selon la version du garçon, il est arrivé dans sa chambre, elle s'est jetée sur lui, l'a embrassé, ils ont tous les deux enlevé leurs vêtements et ont eu deux rapports sexuels durant la nuit, plus un le lendemain matin. Même si elle était sobre au moment du rapport matinal, la fille allait dire aux responsables de Yale que tous leurs rapports avaient été non-consensels: pour les deux premiers, elle était trop ivre pour consentir et, au matin, comme l'écrit le Yale Daily News, «elle n'a pas résisté parce qu'elle avait le sentiment qu'un refus serait trop épuisant émotionnellement».

L'université de Yale, dans le Connecticut. REUTERS/Michelle McLoughlin.

Passe une année entière et la jeune femme dépose sa plainte pour agression sexuelle contre le jeune homme, en espérant qu'il se fasse exclure. Une enquête allait être menée par «un enquêteur impartial», chargé de consigner un rapport écrit et d'organiser une audition de trois heures et demie. Le tribunal allait conclure que le jeune homme n'avait pas enfreint les réglementations de Yale relatives aux infractions sexuelles.

Mais il aurait très bien pu en être autrement, vu l'extraordinaire largeur du «consentement» pour Yale. «La définition du consentement en vigueur à Yale reflète les ambitions élevées de l'université et permet de discipliner des comportements qui ne peuvent être qualifiés d'infractions pénales», peut-on lire dans la FAQ de l'université relative au Titre IX. Yale «pourrait constater qu'une rencontre s'est déroulée sans coercition, ni force, ni menace de force (des critères souvent associés au terme de 'viol'), mais juger qu'elle a dérogé à l'expression d'un accord univoque et continu que constitue le consentement selon la norme en vigueur à Yale»

Carol Tavris est une psychologue sociale. Elle est l'auteure du classique féministe The Mismeasure of Woman, et, avec Elliot Aronson, de Mistakes Were Made (but Not by Me). Elle se dit gênée par la distinction de plus en plus floue entre le viol (commis notamment par des hommes prédateurs), le sexe non-désiré (où l'une des parties accepte le rapport, non pas par désir, mais pour faire plaisir à son partenaire ou le calmer) et le genre de sexe consensuel où les deux parties sont si saoules qu'elles sont à peu près incapables de se souvenir de quoi que ce soit –et où l'un des deux partenaires finit par le regretter. Elle déclare: 

«Qualifier ce type de rapports sexuels de "viol" ou d''agression sexuelle" n'apprend pas aux jeunes femmes ce qu'elles désirent sexuellement, sans même parler de comment exprimer ce qu'elles veulent ou ne veulent pas. Cela ne leur apprend pas à assumer la responsabilité de leur décision, à comprendre pourquoi elles n'ont pas osé s'exprimer. La communication sexuelle est quelque chose de très difficile –ce n'est pas quelque chose qui s'apprend en l'espace de deux ou trois week-ends».

Il est bien plus facile d'être une victime que d'admettre sa culpabilité

Carol Tavris est une psychologue sociale

Tavris pense aussi que tenir uniquement les hommes pour responsables de leur comportement sexuel peut avoir des effets pernicieux sur les femmes, car cela les conforte dans une identité de victime qui n'est que trop prégnante dans notre société. 

«Il est bien plus facile d'être une victime que d'admettre sa culpabilité, admettre votre propre implication, admettre que vous avez fait une erreur», dit-elle. «Il est bien plus facile de dire que tout est de sa faute. Regardez, tout le monde! C'est de sa faute! C'est du viol! Mais l’ambiguïté et les décisions imprévues sont le lot de nombreuses rencontres, notamment les rencontres sexuelles».

7.Le tabou de l'alcool

Les responsables du gouvernement et les administrateurs des universités n'ont jamais fait aussi attention à ce qui se passait entre les draps des lits des dortoirs. Pour autant, malgré toutes ces nouvelles initiatives visant à endiguer la violence sexuelle sur les campus, ils ignorent sciemment le facteur le plus important, celui que l'on rencontre quasiment toujours dans les manifestations de cette violence: l'alcool.

Et c'est un sujet étonnamment périlleux, vu la fréquence si largement admise des abus d'alcool sur les campus américains. L'an dernier, j'avais écrit dans Slate un article sur l'alcool et les agressions sexuelles que j'avais intitulé: «Étudiants: arrêtez de vous saouler» [traduits sur Slate.fr sous le titre: «Il y a un lien entre agression sexuelle et alcool: il faut le dire aux jeunes femmes».] Je disais que le binge drinking était mauvais pour tout le monde, mais qu'il présentait un danger particulier pour les jeunes femmes, car cela les rendait encore plus vulnérables aux agressions sexuelles –je décrivais des prédateurs qui, sobres, ciblaient sciemment les femmes les plus ivres mortes. On m'a alors accusée de «stigmatiser les victimes». Cette année, j'avais été invitée par une association étudiante à une conférence dans une université de la côte ouest, mais ma venue a finalement été annulée parce que ma présence a été jugée susceptible de générer un «sentiment d'insécurité» parmi les victimes de violences sexuelles.

Emily Yoffe: «Il y a un lien entre agression sexuelle et alcool: il faut le dire aux jeunes femmes»

Lire 

 

 

La réponse d'Amanda Hess: «Le viol, c'est la faute du violeur, pas de l'alcool»

Dans le rapport de la Maison Blanche, Not Alone, l'administration Obama promet de mettre en place de nouvelles stratégies de prévention des violences sexuelles sur les campus. Ce qui sera difficile, si elle continue d'ignorer l'abus d'alcool. Raynard Kington, président du Grinnell College et ancien directeur du National Institute on Alcohol Abuse and Alcoholism, a fait paraître une tribune dans Inside Higher Ed, en réaction au rapport. «En tant que médecin spécialiste de santé publique» écrivait-il, «j'ai été surpris et déçu de voir que le mot 'alcool' n'apparaissait littéralement jamais dans le chapitre sur la prévention». Il dit comprendre la peur sur le risque de stigmatisation des victimes, mais en voulant combattre les agressions sexuelles à Grinnell, il a aussi pris conscience que «nous n'allions jamais réussir à le résoudre tant que nous ne prenions pas à bras-le-corps la question de l'abus d'alcool».

Un article publié en septembre dans Chronicle of Higher Education souligne que, ces quinze dernières années, les subventions du Département de la Justice allouées aux études sur la violence sexuelle universitaire ont sciemment exclu toute recherche se focalisant sur l'alcool. Pourquoi? Parce que le Département de la Justice ne veut mettre absolument aucun accent sur le «changement comportemental des victimes». Le Chronicle cite un coordinateur de Partners in Prevention, un programme de lutte contre la toxicomanie et l'abus de substance au sein de l'enseignement supérieur, qui déclare: 

«Tout ce que nous voulons épargner à nos campus, c'est qu'on puisse dire à quelqu'un qu'il a subi des violences genrées parce qu'il avait bu. Même un étudiant qui reste tranquillement assis dans le hall d'une résidence universitaire peut être victime de violences genrées».

Mais il est tout simplement mensonger de dire aux jeunes femmes qu'elles courent un risque aussi élevé d'agression sexuelle dans une salle d'études à une heure de l'après-midi qu'à une heure du matin lors d'une fête où l'alcool coule à flots. Les violences sexuelles ont aussi leurs tendances. Selon l'étude CSA, la majorité des victimes sont des étudiantes de première ou de deuxième années, le moment de l'année où les agressions sont les plus fréquentes sont les alentours de la rentrée d'automne, les jours de la semaine où les agressions sont les plus fréquentes sont le vendredi et le samedi, l'heure où les agressions sont les plus fréquentes est après minuit. Les personnes qui ont déjà été agressées courent le plus de risque d'être agressées à nouveau. L'alcool en est un élément excessivement manifeste. L'étude des United Educators, concernant les indemnités d'assurance versées dans des affaires d'agressions sexuelles, observe que «l'alcool était un facteur significatif dans quasiment tous les dossiers étudiés».

 Un message «s'il vous plaît buvez avec modération» affiché sur la vitre d'un bar à Lincoln, en Angleterre. REUTERS/Darren Staples.

Sokolow affirme aussi que les établissements sont dans l'erreur quand ils instaurent des normes irréalistes pour lesquelles la consommation d'alcool abolit tout consentement. En général, pour que la législation pénale statue qu'un rapport sexuel commis sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue n'était pas consensuel, il ne faut pas que le plaignant ait été simplement ivre, mais ivre mort. Quelques verres n'ôtent pas aux gens, mêmes jeunes, la capacité de prendre des décisions sur leurs actions, qu'importe que ces décisions semblent mauvaises avec le recul. Sokolow fait néanmoins remarquer que, dans certaines universités, «les procédures disciplinaires ne font pas de différence entre rapports sexuels commis en état d'ébriété et violation du règlement».Et le but n'est pas seulement de faire comprendre aux jeunes femmes quels dangers représente une consommation excessive d'alcool. Il est tout aussi important de dire aux jeunes hommes quels risques ils courent lors d'un rapport sexuel commis sur le campus et en état d'ivresse. Si l'ivresse féminine relève souvent de circonstances atténuantes dans les tribunaux universitaires, elles ne le sont absolument pas quand l'ivresse est masculine. Selon Brett Sokolow, le président du National Center for Higher Education Risk Management, une telle différence est une discrimination sexuelle patente. Sokolow se bat depuis longtemps pour que les sanctions réservées aux hommes reconnus coupables d'agressions sexuelles sur les campus soient plus sévères. Mais dans une lettre ouverte intitulée «Sexe et biture», il écrit: «Si les deux sont ivres morts, ils se sont fait chacun la même chose. Pourquoi l'étudiant serait-il le seul à être accusé si les deux partenaires ont eu un comportement dérogeant aux directives de l'établissement?». Sokolow a été appelé comme consultant dans des affaires où des universités avaient suspendu ou exclu le jeune homme, alors que les deux partenaires étaient sous l'emprise du même degré d'alcool. Ce faisant, ajoute-t-il, les établissements multiplient les plaintes masculines pour violation du Titre IX.

Si l'administration Obama a pu s'occuper du rôle que joue l'alcool dans les agressions sexuelles, elle l'a fait d'une manière laissant entendre que cette question potentiellement complexe n'a pas été suffisamment réfléchie. Quand le président a annoncé, dans Not Alone, que son administration s'engageait à «mettre fin» à la violence sexuelle sur les campus, la première étape a été de conseiller à tous les étudiants de remplir un questionnaire. (Dans le projet de loi CASA, cette enquête est obligatoire).

L'administration a donc présenté une «boîte à outils», soit un extrait de ce questionnaire. Mettre en place une enquête nationale sur les agressions sexuelles pourrait sembler résoudre le problème des études non représentatives, sauf qu'il est préoccupant que le gouvernement fédéral oblige les étudiants à répondre à des questions indiscrètes sur leurs expériences sexuelles, même de manière anonyme. (Voici un exemple de formulation auquel les étudiants devront se confronter pour juger s'ils ont déjà eu des rapports sexuels contre leur gré: «quelqu'un introduisant ses doigts ou un objet comme une bouteille ou une bougie dans votre vagin ou votre anus»).

Mythe: «Si les deux personnes sont ivres, il ne peut pas y avoir de viol»

Dans d'autres sections, la boîte à outils semble moins concerner la collecte de données que la promotion d'un point vue binaire face à des situations qui, notoirement, sont bien plus ambiguës. L'une de ces sections, intitulée «Acceptation des mythes autour du viol», énumère ce qui est décrit comme des mythes autour des viols et de l'abus de boisson. Par exemple: «Si les deux personnes sont ivres, il ne peut pas y avoir de viol» ou encore «Le rapport ne devrait pas être considéré comme un viol si le garçon était saoul et n'avait pas conscience de ce qu'il faisait».

A l'évidence, il est incorrect de dire que si les deux partenaires sont ivres, il ne peut jamais y avoir de viol, ou de laisser entendre que l'ivresse est susceptible d'excuser un viol. Mais cet exercice, censé combattre les mythes, ne permet pas d'appréhender l’ambiguïté souvent inhérente à de telles situations, ni n'explique que lorsque deux personnes sont ivres, il leur arrive de prendre des décisions regrettables et d'avoir, le lendemain matin, des points de vue absolument divergents sur ce qui vient de se passer. 

KC Johnson, du blog Minding the Campus, hébergé par le Manhattan Institute, a compilé une liste d'institutions universitaires prestigieuses, dont Columbia, Duke et Stanford, dont les règlements pourraient faire qu'un jeune homme soit reconnu coupable d'une infraction sexuelle, seulement si la plaignante peut prouver qu'elle avait bu. Johnson fait même remarquer qu'à Brown, si les deux partenaires ont bu et qu'une plainte est ensuite déposée, la disparité de traitement est ahurissante. De fait, le règlement de l'université statue que «L'usage d'une quelconque substance stupéfiante, y compris l’alcool, fait par un étudiant accusé d'infraction sera considéré comme une circonstance aggravante et non atténuante»

8.Une prérogative de procureurs, pas de professeurs

Les noms Hannah Graham et Morgan Harrington, deux étudiantes de Virginie enlevées, violées et assassinées, nous rappellent combien la question des agressions sexuelles à l'université doit être comprise et bien comprise. Jesse Matthew, 32 ans, actuellement emprisonné pour le meurtre de Graham, a aussi été relié à celui de Harrington et sera jugé pour le viol d'une troisième femme ayant réussi à s'échapper. Quand il était étudiant, Matthew s'est vu exclure de deux établissements consécutifs, la Liberty University et la Christopher Newport University, après avoir été accusé de viol. Tragiquement, aucune de ces affaires n'avait fait l'objet d'un procès pénal. C'est précisément parce que des prédateurs comme les décrit Lisak existent qu'il nous faut reconnaître combien le viol est une question sur laquelle les forces de l'ordre doivent statuer, pas les administrateurs universitaires. Exclure un prédateur déplace simplement le problème et lui permet d'attaquer à nouveau.

Prenez l'article de Rolling Stone, sur une affaire présumée de viol collectif survenu à l'Université de Virginie, et qui aura ravivé un débat national autour du traitement réservé aux victimes d'agressions sexuelles à l'université. La crédibilité de l'article est en train de se dégonfler, avec un doute croissant porté à la fois sur le travail de journaliste de Sabrina Rubin Erdely et sur la véracité des propos de sa source. Mais reste que cette histoire a soulevé de bien légitimes préoccupations sur la manière dont les agressions sexuelles peuvent être signalées à l'université. Faisons l'hypothèse que la victime présumée, Jackie, s'est véritablement tournée vers un doyen de l'université pour signaler l'odieuse agression qu'elle venait de subir, comme l'écrit Erdely dans son article. Comment se fait-il qu'un fait aussi manifestement criminel n'ait pas été directement signalé aux forces de l'ordre? 

Le problème des «solutions confidentielles»

Comme l'expliquait ma collègue Dahlia Lithwick, le gouvernement fédéral exige que les établissements universitaires offrent aux victimes «une solution confidentielle, centrée autour du survivant et non-pénale». Ce qui signifie ne pas signaler le crime à la police si la victime ne le souhaite pas. (Erdely écrit que le doyen a dit à Jackie qu'elle pouvait porter plainte auprès de la police, mais qu'elle a refusé de le faire). Respecter le ressenti des victimes est important, voire essentiel pour encourager davantage de femmes à signaler les violences qu'elles peuvent subir. Mais faire passer le confort psychologique des victimes avant la nécessité sociale qu'il y a à punir les criminels ne fera que relâcher des prédateurs dans la nature.

Les critiques sur la manière dont le système pénal considère les victimes sont nombreuses et justifiées, mais il s'agit d'un argument appelant à davantage de réformes et à davantage de moyens pour réduire le traumatisme des victimes. Il ne s'agit pas de demander aux établissements universitaires de remplacer les forces de l'ordre. (Il faut reconnaître que le projet de loi CASA souligne l'importance du rôle que le système pénal devrait jouer dans les affaires d'agressions sexuelles sur les campus et en appelle à la standardisation de la coopération entre les établissements et les services de police locaux, afin que davantage d'agresseurs soient l'objet d'enquêtes menées par des professionnels judiciaires et policiers).

Selon Joseph Cohn, de FIRE, le message malheureusement général envoyé aux étudiants consiste à dire que les forces de l'ordre ne sont pas là pour les aider. «Le système n'est pas parfait, mais ce n'est pas un argument pour aller chercher de l'aide en dehors». Si les victimes ne se tournent pas vers la police, ajoute-t-il, «le taux de condamnation est de zéro»

Il précise aussi que lorsque les étudiants sont formés à la question de la violence sexuelle, les administrateurs universitaires devraient mettre l'accent sur l'importance des procédures visant à protéger d'éventuelles preuves et leur dire qu'ils doivent se rendre à l'hôpital pour se voir proposer un «kit de viol» à temps – des tests et des prélèvements qui doivent être effectués dans les 72 heures. Ce qui n'oblige pas les victimes à une procédure pénale. Mais, sans de tels éléments, il ne servira quasiment à rien de vouloir en entamer une ensuite.

9.Quelle marche à suivre?

Que faut-il faire? Comment le gouvernement et les institutions de l'enseignement supérieur peuvent-ils combattre les agressions sexuelles, soutenir les victimes, identifier les prédateurs et ne pas punir injustement des étudiants innocents? Un bon point de départ consisterait à recadrer les prérogatives du Department of Education’s Office for Civil Rights, qui a outrepassé ses limites en supervisant à l'excès la vie des universités et en instaurant des réglementations draconiennes dérogeant aux droits des accusés. Et en avant d'instituer une politique sur la base de statistiques alarmantes, nos responsables devraient réfléchir aux limites de telles études et lire toutes leurs notes de bas de page.

Au lieu de créer un système judiciaire à part (et inique), nous devrions garantir la sécurité des étudiants de la même manière que nous garantissons celle des individus qui ne sont pas à l'université. Au lieu de mettre en place des directives aussi volumineuses que complexes pour régenter les comportements sexuels, les universités devraient s'appuyer sur les législations plus simples qui définissent pénalement les agressions et le harcèlement sexuels. 

Les réglementations sur le «consentement affirmatif» devraient être abandonnées. De telles règles dictent à de jeunes adultes ce qu'ils doivent faire quand ils font l'amour, ce qui est aussi ubuesque que chimérique. (Il y a une énorme différence entre dire à des gens ce qu'ils doivent faire de leur vie sexuelle et avoir des lois punissant ceux qui commettent des crimes sexuels). Si une université en vient à poursuivre un étudiant accusé d'infraction sexuelle, avec une définition plus stricte de cette infraction, et si on en revient à la norme de la «preuve concluante», comme il se doit, les erreurs judiciaires seront moins nombreuses.

Une étudiante qui pense avoir été victime de violences sexuelles devrait pouvoir se tourner vers des conseillers universitaires sensés et rationnels, pas des fanatiques. Une étudiante qui vient de vivre une expérience sexuelle perturbante a besoin de personnes capables de l'aider dans sa démarche. Peut-être qu'un crime vient d'être commis, ce qui fait que l'étudiante doit être accompagnée à l'hôpital pour que soient collectées d'éventuelles preuves, quelle que soit sa décision ultérieure. Mais peut-être qu'il s'agissait simplement d'une expérience gênante, et dans ce cas, un conseil psychologique est le plus adapté. Les adultes qui aident ces jeunes femmes devraient être capables de faire la différence et ne pas, par défaut, exiger la tête de l'accusé. 

Vous demeurez innocent tant que vous n'avez pas été déclaré coupable

L'interdiction de débattre des liens entre alcool et agressions sexuelles devrait être levée. Nous ne vivons pas dans un monde parfait, et même si les administrateurs universitaires font de leur mieux pour que les campus soient des environnements les plus sûrs possibles, il importe à chaque individu de prendre les bonnes décisions. Boire à en tomber parterre n'a aucun bénéfice, que ce soit pour les jeunes hommes ou les jeunes femmes. Les administrateurs ignorent le rôle que joue l'alcool dans les agressions sexuelles à leurs risques et périls, et aux risques et périls de leurs étudiants, hommes comme femmes.

Et, à un niveau culturel, il faut aussi modifier notre façon de débattre des agressions sexuelles à l'université. Garantir les droits des accusés n'est pas une attaque contre les victimes ou les femmes. Nos universités, comme le reste de notre société, doivent être des lieux où vous demeurez innocent tant que vous n'avez pas été déclaré coupable. Dès le lendemain de la remise de leur diplôme, ces jeunes hommes et femmes seront plongés dans une société où il ne trouveront aucun «bureau de gestion des infractions à caractère genré». Ils devront vivre selon les règles de la société, en général et dans son ensemble. Il faut que l'enseignement supérieur prépare nos étudiants à une telle réalité, pas qu'il les isole de celle-ci.

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