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Retraites: le temps des choix est venu

Gilles Bridier, mis à jour le 18.12.2014 à 7 h 52

Qu'il s'agisse du régime général, pour lequel les projections sont fondées sur des hypothèses trop favorables, ou des régimes complémentaires, dont la situation n'est pas pérenne, les rapports d'alerte se succèdent. Les solutions possibles sont connues: reste à trancher.

Sur la Promenade des Anglais, le 16 décembre 2014. REUTERS/Eric Gaillard.

Sur la Promenade des Anglais, le 16 décembre 2014. REUTERS/Eric Gaillard.

L’accumulation de rapports sur l’avenir du régime des retraites, de la Cour des Comptes et du Conseil d’orientation des retraites (COR), pourrait laisser penser qu’une nouvelle crise se prépare. Pas de surprise: les paramètres du problème sont connus. Mais il ne suffit pas de les commenter pour trouver des solutions à cette situation difficile.

Sans un redémarrage de l’emploi, qui conditionne l’évolution de la masse salariale et donc des cotisations, les caisses de retraite voient leurs recettes baisser. Globalement, entre 2009 et 2014, compte tenu d’une augmentation de la masse salariale plus faible que prévu, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a vu ses recettes amputées de 9 milliards d’euros. Même si, depuis 2010, l’Etat a compensé à hauteur de 7 milliards, le déficit du système de retraite perdure: il atteindra encore 5,4 milliards d’euros cette année.

Mais surtout, la proportion d’actifs par rapport au nombre de retraités ne cesse de diminuer, ce qui constitue le vrai défi pour le long terme puisque, dans un système par répartition, les actifs paient pour les retraités. Alors qu’on comptait encore 2 cotisants pour un retraité en 2005, la proportion est tombée à 1,78 en 2012 et 1,65 aujourd’hui, avant de passer à 1,4 en 2040 et 1,35 en 2050, selon les projections établies par le COR. Ce n’est pas une surprise: encore faut-il anticiper les conséquences.

La Cour des comptes, elle, a braqué les projecteurs sur les régimes complémentaires de l’Arrco, auquel cotisent les salariés du privé (11,9 millions de retraités), et de l’Agirc, réservé aux cadres (2,9 millions de retraités). Jusqu’en 2007, leur solde financier était positif, époque qui paraît bien lointaine.

Ainsi, l’Arrco a perdu plus de 3 milliards d’euros en trois ans et l’Agirc plus de 4,5 milliards. Pour 2014, on anticipe des résultats négatifs de 1,6 milliard d’euros pour la première et 2,5 milliards pour la seconde. Dans ces conditions, même avec près de 63 milliards de réserves pour l’Arrco et 16 milliards pour l’Agirc, la situation des deux caisses n’est pas pérenne à long terme si rien n’est fait.

Si l’on prolonge les trajectoires, l’Agirc serait menacée de disparaître dès la fin de la décennie et l’Arrco à la fin de la décennie suivante. Mais le pire n’est pas certain, et même peu probable, car le système va évoluer, peut-être dès l’an prochain.

Solution arithmétiquement inconcevable

En juin dernier, présentant les perspectives des retraites en France, le COR annonçait en effet des négociations. Elles ont en fait commencé dès la fin 2014, et devraient se poursuivre en février prochain, a indiqué Jean-Paul Bouchet, président de l’Agirc, lors d’une récente table ronde organisée par l’Avarap, association pour l’accompagnement des cadres. L’objectif affiché est de travailler à une harmonisation des deux caisses de retraite, justifiée par leur situation financière mais aussi par la banalisation du statut de cadre.

Aujourd’hui, la France compte environ 4,5 millions de cadres, qui composent 20% de l’effectif salarié du secteur privé, et ils sont de plus en plus nombreux à prendre leur retraite chaque année, relève l’Apec. Dans ces conditions, la spécificité de la retraite cadre versée par l’Agirc ne peut plus fonctionner comme lorsque le statut de cadre était réservé aux seuls personnels d’encadrement. En outre, la transformation des entreprises induit une évolution des fonctions de management. Autant de raisons qui vont dans le sens d’une redéfinition de ce statut, ce qui débouchera sur une remise à plat de la retraite complémentaire associée. Avec, en toile de fond, une utilisation plus rationnelle des réserves des deux caisses pour éviter toute rupture.

Pas question de parler de faillite du système: dans un système par répartition où les cotisants paient pour les retraités, les deux caisses ne seront jamais complètement à sec. En outre, ces deux caisses fonctionnent sur le principe des retraites à points. Pour sauvegarder les équilibres, il suffirait de baisser la valeur du point au niveau souhaité. Mais si cette solution est arithmétiquement concevable, il n’est pas imaginable de baisser les pensions en-dessous de certains seuils. D’où la recherche d’autres solutions, comme l’harmonisation.

Quand on tablait sur 4,5% de chômage

S’agissant des retraites en général, le COR a révisé ses perspectives compte tenu des précédentes anticipations trop optimistes du niveau de chômage. Jusqu’à présent, le taux retenu pour le long terme était de 4,5%... manifestement sous-évalué alors que la crise l’a fait remonter à 10%. Même à un horizon de dix ans, les 4,5% apparaissent démesurément optimistes compte tenu des évolutions structurelles du marché de l’emploi et d’une précarisation grandissante. «L’hypothèse était peut-être trop favorable»,  a convenu Yannick Moreau, président du Comité de suivi des retraites, début décembre à l’occasion d’un colloque organisé par le COR.

Dans ces conditions, de nouvelles hypothèses ont été étudiées en intégrant un taux de chômage de 7%. Raphaël Hadas-Lebel, le président du COR, a précisé que le Conseil actualisera ses projections «avec des tests de sensibilité prolongeant le taux de chômage jusqu’à 10%». Ce qui aura mécaniquement une forte incidence sur les perspectives de recettes de cotisations. Et, par là, sur les conditions de retour à l’équilibre du système des retraites.

Bien sûr, le COR n’a pas de pouvoir décisionnaire et le mot de la fin pour prendre en compte ces nouvelles hypothèses revient aux pouvoirs publics. Toutefois, c’est ce conseil qui fournit les données du pilotage des régimes de retraite et, à ce titre, ses projections sont essentielles.

On joue avec les mots

Il est d’autres facteurs plus importants que le taux de chômage qui influencent la situation des régimes de retraite, comme l’augmentation de l’espérance de vie et l’accroissement de la population des retraités comparée à celle des actifs. Ou comme la croissance économique trop erratique, et qui tarde à revenir.

Ainsi que le rappelle la Cour des comptes dans le sillage du COR, le montant des pensions, le montant des cotisations et la durée de cotisations constituent les trois leviers de base sur lesquels agir pour faire évoluer le système et le conduire vers l’équilibre en tenant compte de ces différents facteurs. Mais d’autres dispositions moins spectaculaires peuvent aussi être mises en œuvre,  comme le taux de liquidation au moment du départ en retraite (le rapport entre le montant de la pension et le salaire de référence) ou l’évolution du montant des pensions (en modifiant la formule d’indexation), indique Didier Blanchet, de l’Insee.

Le système de retraite n’est donc pas au bord du gouffre. Mais après quelle durée et quel montant des cotisations et pour quel niveau de pension? En 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a décidé une augmentation progressive à 43 ans d’ici à 2035 de la durée de cotisation, selon une logique introduite en 2003 par François Fillon pour tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie. Quant au plafond des cotisations, il est fixé à 28% des salaires.

Son successeur Manuel Valls affirme qu’il n’y aura pas de nouvelle réforme. On joue sur les mots car, au regard de la situation financière du système, l’afflux des départs en retraite des enfants du baby-boom impliquera obligatoirement de nouvelles adaptations.

Gilles Bridier
Gilles Bridier (663 articles)
Journaliste
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