Economie

France, Pays-Bas, Allemagne... UberPop fait la tournée des tribunaux

Cécile Dehesdin, mis à jour le 15.12.2014 à 14 h 36

Et le service d'Uber perd pour l'instant toutes ses batailles juridiques, ou presque.

Les taxis et Uber, à la lutte partout en Europe. REUTERS/Sergio Perez.

Les taxis et Uber, à la lutte partout en Europe. REUTERS/Sergio Perez.

Interrogé sur iTélé ce lundi 15 décembre sur le fait de savoir si l'application UberPop, une offre payante qui met en relation des particuliers pour des trajets, serait interdite sous peu, le porte-parole du ministère de l'Intérieur Pierre-Henry Brandet a répondu «absolument». Il a estimé que la loi Thévenoud sur la réglementation des taxis et des VTC, qui entre en vigueur au 1er janvier, «est encore plus contraignante pour ce genre de sociétés».

Uber a des problèmes un peu partout dans le monde: aux Etats-Unis, où l'entreprise est accusée d'espionner des journalistes, en Inde, où Delhi a interdit le service de voiture avec chauffeur après le viol d'une cliente, en Australie, où son algorithme a fait grimper automatiquement le prix de la course dans une zone de prise d'otage... 

UberPop fait elle face à des dizaines de procédures partout en Europe, puisque son développement commercial repose, comme le dit très justement Le Monde, sur «une guérilla juridique de tous les instants dans tous les pays».

En France, interdite en janvier 2015

Uber assure qu'UberPop est simplement un service de covoiturage, mais dès sa proposition de loi, Thomas Thévenoud ne le considérait pas ainsi:

«[...] offre particulière UBER-POP qui s'apparente à une activité de taxi clandestin. Il s'agit en fait d'une activité de transport public non autorisée ne pouvant être qualifiée de covoiturage et dont les conducteurs risquent des sanctions pénales.»

Invité sur France Info, Pierre-Henry Brandet a précisé ses propos: il sera interdit pour tout opérateur «de mettre en relation des clients avec des gens qui ne sont ni des chauffeurs de taxi ou ni des conducteurs de VTC» (avec des peines prévoyant jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende). 

Il a précisé que si l'application restait telle quelle, elle serait interdite, mais que si elle évoluait pour remplir les conditions fixées par la loi, elle pourrait continuer d'exister.

Quelques jours plus tôt, le tribunal de commerce de Paris avait rejeté une demande d'interdiction de l'application en référé par trois concurrentes d'Uber: le tribunal n'a pas répondu à la question de la légalité d'UberPop, estimant simplement que c'était au juge pénal de trancher. Uber en a profité pour soulever plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), portant justement sur des disposition de la loi Thévenoud qui pourraient, selon l'entreprise, porter atteinte à la liberté d'entreprendre et au principe d'égalité.

Aux Pays-Bas, un tribunal l'a interdite début décembre

Aux Pays-Bas, la justice a interdit UberPop, présente à Amsterdam et Rotterdam, estimant que les conducteurs n'avaient pas les permis nécessaires à leur activité, rapportait TechCrunch le 8 décembre, notant que les autres services d'Uber restaient autorisés. L'entreprise a répondu qu'elle ferait appel, estimant que «la loi est désuète, [votée] alors que le service technologique que nous proposons n'avait pas encore été inventé. La loi doit être changée»

Selon EUObserver, la justice néerlandaise estime que l'argument d'Uber selon lequel son service est «un cousin du covoiturage» est invalide, et que ledit service est juridiquement l'équivalent de celui rendu par les taxis. Les conducteurs d'UberPop doivent se plier aux règles des conducteurs de taxi (plusieurs permis, un diplôme, un certificat médical..).

En Belgique, interdite mais toujours en activité

Les autorités bruxelloises assurent qu'UberPop est illégale selon les lois locales, mais Uber n'en a cure. «Nous sommes dans nos droits en Belgique donc il n'y a absolument aucune raison pour nous de reculer, et nous ne l'avons pas fait», assurait un porte-parole à Bloomberg en octobre

Uber assure qu'il n'y a pas de verdict «valide» contre UberPop en Belgique. «Techniquement, ce n'était pas un procès contre nous, parce qu'ils ont poursuivi la mauvaise entité», assurait à Bloomberg ce porte-parole à propos du procès mené et remporté par Taxi Radio Bruxellois en avril. «Résultat, ils ont dû recommencer leur procès contre Uber, mais tous les journaux avaient déjà écrit qu'Uber était interdit.»

A noter que, là où les taxis français font dans les opérations escargot pour protester, les taxis bruxellois ont une autre technique: ils ont fait des trajets avec UberPop en demandant d'aller dans des zones contrôlées par le département des transports de la ville, envoyant par là-même des voitures Uber à la fourrière.

En Espagne, interdite sur tout le territoire national

Un tribunal de Madrid a ordonné à l'entreprise, qui offre ses services à Madrid, Barcelone et Valence, de «cesser son activité sur tout le territoire national», estimant qu'elle fait de la «concurrence déloyale» aux taxis.

Mais l'entreprise a répondu qu'«UberPop est un service de covoiturage [...] et donc nous continuerons notre service».

En Italie, des voitures emmenées à la fourrière

A Turin, où UberPop est arrivé en mai dernier, la police a arrêté plusieurs voitures ces derniers jours, les envoyant à la fourrière et laissant les conducteurs se débrouiller pour repartir, rapporte Sicurauto. La question est la même qu'en France, à savoir qu'Uber assure que son service fait dans le simple covoiturage, là où les autorités locales estiment que non. L'entreprise assure qu'elle aidera les conducteurs à récupérer leur voiture.

En Allemagne, l'application ré-autorisée pour l'instant

L'Allemagne fait figure d'exception dans cette liste d'interdictions ou de difficultés pour UberPop: le tribunal régional de Francfort a levé l'interdiction nationale de l'application, jugeant qu'il n'y avait pas de nécessité à une interdiction d'urgence (l'équivalent français de nos référés). 

Le tribunal avait, plus tôt dans le mois, ordonné une interdiction en urgence, dont Uber avait fait appel. La justice a finalement estimé qu'elle n'était pas justifiée parce que l'association Taxi Deutschland avait porté plainte en août, alors qu'Uber était entré sur le marché allemand des mois plus tôt. Taxi Deutschland va à son tour faire appel. 

Cécile Dehesdin
Cécile Dehesdin (610 articles)
Rédactrice en chef adjointe
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