France

A gauche comme à droite, l'actualité rappelle l'urgence de réformer le Conseil constitutionnel

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 05.12.2014 à 17 h 53

La façade du Conseil constitutionnel. REUTERS.

La façade du Conseil constitutionnel. REUTERS.

Deux actualités sont venues rappeler, cette semaine, une promesse institutionnelle de François Hollande: le 7 janvier 2013, lors de la première conférence de presse de son mandat, le président de la République avait annoncé vouloir mettre fin à l’appartenance de droit des anciens chefs de l’Etat au Conseil constitutionnel.

La première, c’est bien sûr l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de l’UMP, qui a relancé la polémique sur la «double casquette» de l’ancien président, même s’il s’est mis en congé du Conseil constitutionnel en juillet 2013 (il est impossible pour un membre de droit de démissionner de l’institution). Cinq députés PS ont ainsi appelé Nicolas Sarkozy à renouveler son engagement de ne plus siéger rue Montpensier et à renoncer à ses privilèges d’ancien président de la République.

La seconde est plus indirecte: il s’agit des révélations de Marianne sur la future retraite de François Hollande, qui, à l'Elysée, n'est pas placé en disponibilité de son poste de conseiller référendaire à la Cour des comptes mais seulement en détachement, et continue à ce titre d’accumuler des droits à avancement et à retraite. L’hebdomadaire a calculé que le chef de l’Etat (qui fêtera ses 63 ans en août 2017) pourrait prétendre toucher 36.000 euros bruts mensuels après son départ de l'Elysée, soit bien plus que les 31.000 euros de Jacques Chirac: une somme qui inclut ses retraites de conseiller référendaire, député, maire, conseiller régional et général et député européen, mais dont plus d’un tiers correspond… à sa future indemnité de membre du Conseil constitutionnel, que le magazine évalue à 12.000 euros. Une indemnité attribuée à vie pour une fonction qui impose théoriquement une neutralité politique, et ce alors que, qu’un ancien président décide de se mettre en congé ou pas du Conseil, il reste une figure de la vie politique.

Qu’il s’agisse, en mode mineur, de François Hollande ou, de manière plus directe, de Nicolas Sarkozy, l’actualité rappelle ainsi la nécessité de réviser la Constitution en supprimant le statut de membre de droit du Conseil constitutionnel, comme l'avait préconisé la commission présidée par Lionel Jospin. Un projet de loi avait été déposé par le gouvernement en ce sens au printemps 2013 mais n’avait pas dépassé le stade de la discussion en commission.

François Hollande ne pouvait à l’époque que difficilement l’imposer: la gauche, toutes tendances confondues, représentait moins de 56% des sièges au Congrès, là où il en faut au moins 60%, même si des sénateurs de droite ont défendu cette réforme dans le passé. Il le peut encore moins aujourd’hui, avec la reprise du Sénat par la droite, droite qui compte donc aujourd’hui trois anciens présidents au Conseil constitutionnel.

Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (944 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
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