France

La proportionnelle intégrale, douteuse bouée de sauvetage du PS

Eric Dupin, mis à jour le 08.12.2014 à 10 h 11

Pour l'instant officiellement refusée par Manuel Valls, son instauration pourrait éviter au PS une Bérézina... tout en profitant largement au Front national, qui pourrait, selon un récent sondage, envoyer jusqu'à 150 députés à l'Assemblée en cas de proportionnelle intégrale.

Les ministres des Finances Michel Sapin, de l'Economie Emmanuel Macron et de l'Ecologie Ségolène Royal lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, le 12 novembre 2014. REUTERS/Jacky Naegelen

Les ministres des Finances Michel Sapin, de l'Economie Emmanuel Macron et de l'Ecologie Ségolène Royal lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, le 12 novembre 2014. REUTERS/Jacky Naegelen

Ce n’est qu’une rumeur. Mais, portée par une redoutable logique de situation, elle mérite examen. François Hollande pourrait se résoudre à instaurer la règle de la proportionnelle intégrale pour les élections législatives. Cette possible annonce avait été évoquée avant la dernière intervention télévisée du président de la République.

Elle n’a pas eu lieu, mais l’idée continue d’être discutée dans les allées du pouvoir, même si Manuel Valls affirme pour l'instant y être opposé. Une chose est certaine: un changement du mode de scrutin législatif est prévu. L’engagement 48 du candidat Hollande de 2012 stipule l’introduction d’une «part de proportionnelle à l’Assemblée nationale». Cette promesse-là ne semble pas avoir été oubliée par Hollande, puisqu’il l’a rappelée lui-même en août dernier.

L’instauration, partielle ou totale, de la représentation proportionnelle pour l’élection des députés est, au demeurant, facile à réaliser. Leur mode de scrutin dépend du vote d’une loi simple. Règle éminemment contestable d’un point de vue de philosophie politique, ces élus ont ainsi le pouvoir de décider de la règle du jeu présidant à leur propre réélection.

Or une majorité existe à coup sûr, dans l’Assemblée élue au printemps 2012, pour opérer un virage proportionnaliste. Le PS serait, sur ce coup-là, épaulé par les députés écologistes et ceux du Front de gauche, dont les formations sont traditionnellement favorables à la règle proportionnelle. Cette réforme pourrait également convenir à certains centristes tout en réjouissant le Front national...

Ecarter le risque de Bérézina

Très peu nombreux sont les socialistes qui se sont, à ce jour, risqués à prôner publiquement la proportionnelle intégrale. C’est le cas du sénateur Luc Carvounas; qui s’est prononcé en ce sens dans un livre brossant une vaste réforme institutionnelle. Il n’est pas indifférent de noter que cet élu est très proche de Manuel Valls...

Opter pour la proportionnelle intégrale aurait l’immense mérite, pour le PS, de le prémunir contre le risque d’une Bérézina parlementaire. Le vote socialiste est historiquement affecté d’une forte élasticité. Dans ses périodes de basses eaux, il plonge nettement en-dessous de 20% des suffrages exprimés et se retrouve avec une petite cinquantaine de députés à l’Assemblée.

Ce fut le cas en 1968 (respectivement 16,5% et 57) comme en 1993 (17,4% et 57). Hollande a quelques raisons de se souvenir de cette dernière date puisqu’il fut alors battu en Corrèze, et confronté au risque de disparaître de la scène publique.

Une récente enquête de l’institut CSA promet au PS un sort aussi sévère en cas de législatives au scrutin majoritaire. Le parti gouvernemental est crédité de 18% des intentions de vote au second tour. Il ne sauverait qu’une cinquantaine de sièges avec la règle du jeu actuelle contre quelques 150 dans l’hypothèse d’une instauration de la proportionnelle. C’est tout de même tentant.

CSA / Le Figaro. Projection en sièges à l'issue du deuxième tour. Scrutin majoritaire

CSA / Le Figaro. Hypothèse où l’attribution des sièges à l’Assemblée nationale se ferait à la proportionnelle par grandes régions nouvellement créées.

Crédibiliser la dissolution

La proportionnelle n’aurait pas seulement le mérite de rassurer bon nombre de socialistes siégeant au Palais-Bourbon quant à leur survie au-delà de 2017. Elle permettrait aussi au chef de l’Etat de crédibiliser, dans son propre camp, l’arme de la dissolution de l’Assemblée nationale.

Avec le nouveau mode de scrutin, celle-ci ne promettrait plus à l’abattoir électoral l’immense majorité du groupe socialiste actuel. Bien au contraire, tous les élus qui comptent dans l’appareil –à quelque courant qu’ils appartiennent– seraient enfin assurés de conserver leur siège.

Si Hollande, pour des raisons tenant à la fois à la nécessité de dénouer des contradictions politiques de fond et à des calculs relatifs à sa propre réélection, décidait de jouer la carte de la dissolution, celle-ci serait infiniment mieux acceptée par son parti.

Préparer les recompositions

La conversion proportionnaliste peut encore s’inscrire dans une visée stratégique. Il existe un lien étroit entre les modes de scrutin et les systèmes d’alliances. Le mode de scrutin majoritaire à deux tours, en vigueur pour les législatives depuis 1958 à l’exception de 1986, a été un puissant facteur de bipolarisation droite-gauche.

Du côté de chez Hollande comme de chez Valls, nombreux sont ceux qui jugent cette époque révolue et qui rêvent de recompositions politiques. Ils spéculent sur un rapprochement entre le PS et de cette partie de la droite que l’on appelle «le centre». Cette entreprise peut être facilitée par le retour sur scène d’un Nicolas Sarkozy insupportable pour de nombreux «modérés». La peur de l’emprise du FN est encore de nature à favoriser de tels reclassements.

La proportionnelle offre alors un cadre idéal à l’émergence d’une nouvelle «troisième force» qui tenterait, vaille que vaille, de décrocher une majorité relative à l’Assemblée face à la droite dure et au FN. Ces convergences centroïdes raviraient les milieux économiques partisans d’une entente entre les acteurs du «cercle de la raison».

Le pouvoir de nuisance du FN

Bien entendu, le scénario du big bang proportionnel présente aussi quelques inconvénients. Le moindre d’entre eux n’est pas d’offrir au Front national un extraordinaire pouvoir de nuisance. La situation actuelle, à cet égard, n’a rien à voir avec celle qui prévalait en 1986.

A l’époque, François Mitterrand avait décidé d’instaurer la proportionnelle intégrale au plan départemental en préparation de la cohabitation avec la droite qu’il savait inévitable. La manœuvre avait réussi puisqu’elle avait assuré l’élection d’un groupe socialiste suffisamment étoffé (212 députés). Dans le même temps, elle avait permis l’entrée de 35 députés FN ou apparentés, ce qui lui avait été reproché.

Les conséquences seraient aujourd’hui d’un tout autre ordre de grandeur. A la proportionnelle, le FN pourrait envoyer environ 150 députés à l’Assemblée nationale. Il n’est pas exclu qu’il puisse même devenir le premier groupe au Palais-Bourbon.

S’en suivrait un jeu parlementaire tripartite à hauts risques. L’extrême droite disposerait d’une minorité de blocage obligeant les autres forces politiques à des complicités forcées qui accentueraient, à leur tour, l’idée que le vrai clivage se situe entre le FN et tous les autres.

Une classe politique hors sol

L’adoption de la règle proportionnelle aurait enfin des conséquences dommageables du point de vue du devenir d’une classe d’élus déjà fort mal considérée. Par nature, ce mode de scrutin favorise la professionnalisation de la politique et l’accaparement des sièges par des hommes d’appareil. Ce sont alors les partis qui désignent, de facto, les élus.

Une classe politique hors sol, détachée des servitudes du terrain électoral, risque alors de triompher. Elle sera d’autant moins bien perçue par les citoyens que les assemblées élues à la proportionnelle cèdent habituellement aux délices de la combinazione. Les alliances se nouent dans des tractations parlementaires au lieu de s’afficher devant les électeurs. Rien de tout cela n’est de nature à réconcilier les Français avec la chose publique.

Eric Dupin
Eric Dupin (207 articles)
Journaliste
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