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Les difficultés exemplaires d’une complémentaire retraite

Raphaël Czarny, mis à jour le 05.12.2014 à 17 h 15

Mi-novembre, l’Union mutualiste de retraite, qui gère l’une des principaux complémentaire-retraite de France, annonçait des mesures drastiques pour ses adhérents. Un avant-goût des difficultés du système de retraite français selon elle. Une tromperie sur laquelle l’Etat et les organismes de contrôle ont fermé les yeux, selon de nombreux adhérents, qui ont porté l’affaire en justice.

A Nice, en février 2013. REUTERS/Eric Gaillard.

A Nice, en février 2013. REUTERS/Eric Gaillard.

Le square Max-Hymans, à Paris, pourrait difficilement abriter 300.000 manifestants. Au 3 de cette esplanade qui jouxte la gare Montparnasse se trouve le siège de la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN), lequel accueillait lui-même, le mardi 18 novembre, l’assemblée générale extraordinaire de l’Union mutualiste de retraite (UMR), qui gère le complément-retraite de plus de 475.000 sociétaires, majoritairement de la fonction publique et de l'Éducation nationale.

Aucun de ses sociétaires n’était invité à cette assemblée générale. D’ailleurs, aucun d’entre eux ne savait où celle-ci se tenait. Pourquoi si peu de publicité? Peut-être parce que l’UMR décidait ce jour-là de mesures très impopulaires. Peut-être parce qu'elle avait peur d’un rassemblement de sociétaires mécontents, un sit-in par exemple.

Près de 300.000 personnes sont touchées par les décisions annoncées par la mutuelle. Pour environ 200.000 adhérents encore cotisants, l’âge de liquidation, le moment de bascule de la cotisation à la rente, est repoussé de 60 à 62 ans. Le taux de rendement de l’épargne baisse à 1,5%. Mais les plus touchés sont les allocataires d’un régime fermé, appelé le R1: ils sont 108.000 et verront leur rente mensuelle, fruit de longues années de cotisations, diminuer d’un tiers d’un coup.

Christine est dans ce cas. Elle touche actuellement 185 euros par mois; elle touchera désormais environ 130 euros. Retraitée depuis 1991, elle perçoit un peu moins de 1.000 euros de retraite d’institutrice. Elle peut résumer en une phrase le sentiment de nombreux adhérents, encouragés, notamment par leur mutuelle, la MGEN, à cotiser pour ce régime, un complément de retraite présenté comme solide et performant: «On a le sentiment d’avoir été floués, et c’est pas fini.»

Paul Le Bihan, directeur général de l’UMR, préfère parler de «plan d’ajustement». Et déroule aussitôt les éléments de langage: à l’origine de ces mesures, la baisse des taux d’intérêt, qui diminue le rendement de l’épargne. Mais aussi «l’allongement de l'espérance de vie, qui continue à augmenter dans notre pays, et nous conduit à verser des rentes plus longtemps à nos adhérents». Or «comme l’objectif premier, c’est de verser une rente à vie», rappelle-t-il, «on joue sur certains paramètres du produit» (le taux de rendement, l’âge de perception de la rente). Enfin, troisième raison: une «réglementation peu adaptée», en l’occurrence la nouvelle directive européenne Solvabilité II, perçue comme favorable aux assureurs de court terme plutôt qu'aux assureurs de long terme.

«Je conçois que c’est très difficile d’admettre qu’une rente baisse, ou que certains paramètres du produit soient revus. Mais dans les faits, le résultat n’est pas différent de ce qui se passe quand l’Etat décide de baisser son niveau de rémunération du Livret A», explique-t-il.

Le directeur général de l’UMR prédit pour l’année 2015 «des décisions d’ajustements importantes» dans le domaine de la retraite. L’Agirc-Arrco, la complémentaire des cadres et des salariés, n’est-elle pas dans de très sérieuses difficultés? La dernière réforme des retraites de Jean-Marc Ayrault, qui a allongé également la durée de cotisation, n’est-elle pas déjà insuffisante? Au fond, la crise de l’UMR ne serait rien d’autre qu’une première alerte.

Une première alerte, ou un lourd héritage?

Ce n’est pas complètement faux, mais ce n’est pas complètement vrai non plus. Derrière les raisons invoquées, il y a un héritage, au sujet duquel l’UMR est très discret, mais que les adhérents connaissent bien.

Pour le Comité d’information et de défense des adhérents de l’UMR, ce plan d’ajustement trouve sa source dans des difficultés anciennes, plus ou moins cachées aux adhérents. Ces fameux petits astérisques en bas de page ou ces détails techniques incompréhensibles pour le commun des mortels. Qui décrivent en l’occurrence une dette, ou plutôt une «insuffisance de provisionnement». Autrement dit, un manque d'argent pour faire face aux engagements.

Dans son rapport de gestion 2013, l’UMR évoque «l’insuffisance de provisionnement des régimes R1 et Corem». Où l’on apprend «qu’au global, sur la base du taux d’actualisation de référence de 3% utilisé pour le calcul de la PMT, les régimes R1 et Corem affichent une insuffisance de provisionnement de 27 M€ avec les TPG93 et une insuffisance de 458,8 M€ avec les TG05.» Pas très clair, non? Disons que le trou annoncé est alors compris entre 27 et 460 millions d’euros.

A quand le retour à l’équilibre? «Nous avons une trajectoire qui nous permet de couvrir nos engagements. Nous sommes très attaché à son respect, d’où les mesures qui ont été proposées en assemblée générale», rappelle Paul Le Bihan, qui reconnaît implicitement que le passé, et le passif, de l’UMR a une incidence sur les mesures adoptées en assemblée générale. La «trajectoire» évoquée mène au provisionnement intégral des engagements, ou comblement définitif du trou, prévu pour 2027.

Un huissier à l'Elysée

Mais d’où vient cette dette? L’UMR est une structure juridique réunissant différentes mutuelles, au premier rang desquelles la MGEN. Cette union est née en 2002 sur les cendres d’une autre union de mutuelles, la mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP). Et ça, l’UMR ne l’affiche pas en gras sur les publicités.

Car appelez-la «affaire du Cref», «affaire René Teulade» ou «affaire de la MRFP», le résultat est le même: condamnation d’une dizaine d’administrateurs pour abus de confiance; condamnation de l’Etat pour défaut de surveillance d’une mutuelle qui fonctionnait dans l’illégalité depuis... 1989; lenteurs de la justice, dont les parties civiles ont parfois considéré qu’elle n’était pas sans relation avec la proximité entre le Cref et le monde politique. Au point que le 22 novembre 2013, un huissier se rendait à l’Elysée pour inviter François Hollande à témoigner sur cette affaire, en tant qu’ex-trésorier d’une association hébergée à l’époque gratuitement par la mutuelle.

Nicolas Lecoq-Vallon, avocat du CIDS, coordonne l’ensemble des procédures mené par celui-ci, dont la plainte pour tromperie déposée contre l’UMR et ses administrateurs:

«Les nouveaux adhérents, depuis 2002, avaient l’impression d’adhérer à un régime non seulement solide, mais neuf. On leur a caché qu’il était issu de la faillite d’un régime précédent qui s’appelait le Cref.

 

La faute, c’est la dissimulation du trou du Cref, dont est issu le Corem, et le préjudice, ce sont les mesures qui ont été annoncées mardi 18 novembre. Les adhérents ne pouvaient pas savoir qu’ils entraient dans le tonneau des Danaïdes et qu’ils allaient payer le passif d’une gestion antérieure.»

Car contrairement à Paul Le Bihan, qui qualifie de «particulièrement détaillé» le rapport de gestion de l’UMR cité plus haut, Maître Lecoq-Vallon et le CIDS sont confiants. «Nous avons plein de dispositions qui prévoient un principe d’information nette, loyale et transparente. Le moins qu’on puisse dire est que le discours n’est pas net, loyal ou transparent, et qu’on est dans la tromperie telle que définie par le code de consommation.»

Le CIDS visera également «tous les complices que l’instruction révèlera». Dont les autorités de contrôle, en premier lieu l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Celle-ci est chargée, entre autres, de la surveillance des assurances et des mutuelles. L’héritière des institutions qui avaient déjà failli à leur mission de contrôle dans les années 1990, entraînant la condamnation de l’Etat. Où l’affaire de l’UMR devient exemplaire à un troisième titre: la difficulté des associations de défense d’adhérents ou de consommateurs à être reconnues en France, et donc écoutées par les institutions.

«Comme si un syndic ne convoquait pas les copropriétaires»

Le 5 juin 2014, l’Association nationale des fonctionnaires épargnants pour la retraite (ARCAF), dont le président Guillaume Prache, saisissait l’ACPR sur «les présomptions d’infraction de l’UMR aux règles d’information des épargnants». Le courrier attaquait le mode de calcul de la dette, estimée à 2,1 milliard d’euros (contre 500 millions selon la mutuelle). L’UMR a aujourd’hui revu ses estimations, tout en bas de sa page d’accueil. Son trou pourrait s’élever au maximum à 2,2 milliards d’euros...

La saisine de l’association tient en 4 pages. La réponse de l’ACPR, datée du 23 juillet en deux paragraphes, un pour résumer la question, le second pour ne pas y répondre. Le sens de la synthèse. « Je peux vous assurer que la situation de l’UMR est suivie de très près par mes services, conformément à ses missions de contrôle de la situation financière des organismes et de la protection de la clientèle.» Des services «tenus au secret professionnel», qui n’ont pas à communiquer avec «les associations représentant les intérêts des adhérents des organismes d’assurance.»

Pourquoi ne pas avoir prévenu les adhérents du lieu de réunion de l'assemblée générale? Pour Christine, l’adhérente «frustrée et mécontente» qui a perdu ce jour-là 30% de sa rente mensuelle, après avoir déjà perdu 17% en 2002, «c’est comme si un syndic ne convoquait pas les copropriétaires».

Impression compréhensible de tromperie par rapport aux valeurs affichées, notamment la transparence? Loin de là. Simplement les statuts, conclut le directeur général de la mutuelle : «Je pense qu’une assemblée générale est un moment important dans la vie de toute entreprise, mutuelle ou pas. Je pense que les organes dirigeants sont très attachés au respect des règles de fonctionnement d’une assemblée générale. Et nous n’y dérogeons pas.»

Raphaël Czarny
Raphaël Czarny (49 articles)
Journaliste
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