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Le statut Facebook sur la «propriété intellectuelle» de votre profil à ne pas copier-coller

Cécile Dehesdin, mis à jour le 28.11.2014 à 11 h 21

Pas la peine d'écrire «Je dis à Facebook qu’il est strictement interdit de divulguer, copier, distribuer, ou de prendre toute autre action contre moi sur la base de ce profil et ou de son contenu». Vous ne pouvez rien interdire à Facebook tant que vous avez un compte.

REUTERS/Ognen Teofilovski

REUTERS/Ognen Teofilovski

A chaque modification des conditions d'utilisation de Facebook, de nombreux utilisateurs croient se protéger d'une menace pas très claire en copiant-collant de longs statuts aux nombreuses références législatives, enjoignant Facebook à ne pas utiliser leurs données. 

En anglais, ça donne quelque chose du genre:

In response to the new policy of "Facebook" I hereby declare that all my personal data, photographs, drawings, correspondence, and so on, are the objects of my copyright (according to the Bern Convention). For commercial use, all of the above objects of the copyright in a particular case, of my written permission.
"Facebook" is now a public company. That is why the users of this social network is recommended to place on their pages like "privacy notice", otherwise (if the notice is not published on the page at least once), you automatically authorize any use of data from your page, your photos and information published in the message on the wall of your page.
Everyone who reads this text can copy it to a wall in the "Facebook". After that you will be protected by copyright laws. This communiqué alerts "Facebook" of that disclosure, copying, distribution of my personal information, or any other illegal actions in relation to my profile in the social network is strictly prohibited.

En français, on a affaire en 2014 à une traduction un peu différente (alors qu'en 2012, lors de la fin de la démocratie participative facebookienne, c'était vraiment du copier-coller au français approximatif):

En date du 28 novembre 2014, en réponse aux nouvelles lignes directrices de Facebook et en vertu des articles L.111, 112 et 113 du code de la propriété intellectuelle, je déclare que mes droits sont attachés à toutes mes données personnelles, dessins, peintures, photos, textes, musiques, etc... publiés sur mon profil. Pour une utilisation commerciale de ce qui précède, mon consentement écrit est nécessaire en tout temps.
Ceux qui lisent ce texte peuvent faire un copier/coller sur leur mur Facebook. Cela leur permettra de se placer sous la protection du droit d'auteur. Par ce communiqué, je dis à Facebook qu'il est strictement interdit de divulguer, copier, distribuer, diffuser, ou de prendre toute autre action contre moi sur la base de ce profil et/ou de son contenu. Les actions mentionnées ci-dessus s'appliquent également aux employés, étudiants, agents et/ou tout autre personnel sous la direction de Facebook.
Le contenu de mon profil comporte des informations privées. La violation de ma vie privée est punie par la loi (UCC 1-308 1 - 308 1-103 et le Statut de Rome).
Facebook est désormais une entité de capital ouvert. Tous les membres sont invités à publier un avis de ce genre, ou si vous préférez, vous pouvez copier et coller cette version. Si vous n'avez pas publié cette déclaration au moins une fois, vous allez tacitement permettre l'utilisation d'éléments tels que vos photos ainsi que les informations contenues dans la mise à jour de profil.

Comme vous vous en doutez sûrement, ces statuts ne vous protègent en rien. Décortiquons un peu la nouveauté de la version française 2014:

«En vertu des articles L.111, 112 et 113 du code de la propriété intellectuelle je déclare que mes droits sont attachés à toutes mes données personnelles (...) publiées sur mon profil. Pour une utilisation commerciale, mon consentement écrit est nécessaire en tout temps»

Voici une référence à un texte français ET en rapport avec la propriété intellectuelle. C'est bien, mais ça ne sert à rien: à partir du moment où vous acceptez les conditions d'utilisation de Facebook, et le fait d'utiliser le réseau signifie acceptation des dites conditions, vous acceptez que, même si le contenu que vous postez vous appartient, vous accordez à Facebook «expressément (...) une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook» (comprendre, photos et vidéos).

Autrement dit, la conclusion du statut, selon laquelle «si vous n'avez pas publié cette déclaration au moins une fois, vous allez tacitement permettre l'utilisation d'éléments tels que vos photos ainsi que les informations contenues dans la mise à jour de profil», est fausse: à partir du moment où vous avez un compte Facebook, vous permettez l'utilisation par Facebook de vos données (et Facebook a une vision large du terme «utilisation»), sans pouvoir contrôler ce que vous lui montrez.

Comme le dit si bien College Humor dans cette vidéo, déclarer quelque chose sur son mur Facebook ne rend pas cette chose contractuellement obligatoire. Ça a à peu près la même force que d'écrire en statut: «A partir de maintenant, je suis exempt d'impôts».

 

Comme d'habitude, il n'existe qu'une seule façon de protéger vos données et d'empêcher Facebook de les utiliser: supprimer votre compte Facebook.

Cécile Dehesdin
Cécile Dehesdin (610 articles)
Rédactrice en chef adjointe
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