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La suspension de la livraison des Mistral par la France à la Russie est légitime, quoi qu'en disent Marine Le Pen ou Nicolas Sarkozy

Gilles Bridier, mis à jour le 26.11.2014 à 12 h 09

Au nom du respect d’un contrat commercial, des représentants de l'UMP ou du FN critiquent la suspension des navires militaires à la Russie alors que d’autres l’approuvent. Mais il existe d’autres engagements et des clauses de sauvegarde qui expliquent la position de la France.

Le Mistral Sébastopol aux Chantiers de l'Atlantique, le 24 novembre 2014. REUTERS/Stephane Mahe

Le Mistral Sébastopol aux Chantiers de l'Atlantique, le 24 novembre 2014. REUTERS/Stephane Mahe

La suspension «jusqu’à nouvel ordre» de la livraison à la Russie du premier des deux navires militaires Mistral à la Russie, annoncée par l’Elysée le 25 novembre, ne pouvait que diviser le monde politique français.

Elle ne pouvait que raviver les polémiques politiciennes. Marine Le Pen, qui entretient sa proximité avec Vladimir Poutine, avait déjà déclaré que la France n’est pas «le caniche des Etats-Unis» et devait honorer le contrat signé.  

Mais des membres de l’UMP sont sur la même ligne. Tel Philippe Marini, au Sénat, qui s’indigne de la servilité vis-à-vis de Washington. Et Thierry Mariani, vice-président du groupe et ancien ministre des Transports de François Fillon, considère cette suspension comme une mauvaise nouvelle:

«Chaque jour qui passe montre aux pays étrangers que la signature de contrats d’armement, ça ne vaut pas forcément garantie de livraison de la France. Je pense que c’est une très mauvaise nouvelle pour notre industrie nationale.»

Et on relève surtout la position de Nicolas Sarkozy, favorable à la livraison pour que Paris «honore sa parole» vis-à-vis de la Russie présentée comme «un partenaire naturel de la France».

Mais la droite est partagée. Deux anciens ministres de la Défense de gouvernements Fillon approuvent notamment la décision de l’Elysée. Alain Juppé, considérant que l’attitude de Moscou sur le dossier ukrainien «n’est pas acceptable», estime «qu’il ne faut pas livrer ces bateaux, ce serait un contre-signal». Quant au centriste Hervé Morin qui souligne le non-respect de la souveraineté d’un peuple par la Russie, il juge «logique qu’on en tire les conséquences. Car un contrat d’armement, c’est un contrat politique, ce n’est pas un contrat commercial».

La position d’Alain Juppé est intéressante, car c’est lui-même qui, investi de ses fonctions ministérielles, avait signé en 2011 le contrat de vente des Mistral sur lequel Nicolas Sarkozy, alors chef de l’Etat, s’était fortement impliqué. «A l’époque, nous avions avec la Russie des relations de confiance», explique aujourd’hui le maire de Bordeaux.

Et surtout, il fallait alimenter le plan de charge des arsenaux DCNS et des chantiers STX de Saint-Nazaire qui s’étaient vidés avec la crise. Des emplois étaient menacés, ce qui avait justifié l’engagement personnel de Nicolas Sarkozy. Et expliqué que la gauche, alors, n’y trouve pas à redire.

Combien de pieds pour la France dans l’Otan?

Mais la France est aussi un pays de l’Otan qui, outre les Etats-Unis, compte des membres comme la Pologne, très inquiets de l’attitude de la Russie à l’égard de l’Ukraine, brisant l’équilibre de paix en Europe centrale. Paris, comme membre du commandement intégré de l’Otan, ne peut s’affranchir de ses responsabilités à ce poste. Nicolas Sarkozy le sait bien, lui qui fut à l’origine de la réintégration de la France à ce niveau en 2009 dans l’organisation, après l’approbation de l’Assemblée nationale, plus de quarante années après le retrait décidé par le général de Gaulle.

Et après le précédent de l’offensive russe de 2008 en Géorgie où l’ancien président français fut en première ligne pour faire émerger un plan de paix violé depuis par Moscou, la nouvelle guerre en Ukraine dans laquelle la Russie s’est engagée en masquant au départ sa participation, ne peut laisser l’Otan sans réaction.

La France, en suspendant la livraison des Mistral, assume ses responsabilités. Que n’aurait-on entendu dans le débat franco-français si elle était passée outre ses engagements vis-à-vis de ses alliés dans l’organisation, surtout depuis qu’elle en a réintégré le commandement. 

Des clauses de sauvegarde pour les exportations de matériels militaires

On peut d’ailleurs s’étonner que cette polémique existe, dans la mesure où, dans la réglementation française, des dispositions existent qui justifient la suspension de la livraison de ces navires de guerre. L’Elysée n’a pas pris cette décision au doigt mouillé, et les acheteurs sont fondés à connaître ces clauses de sauvegarde.

Le principe en vigueur en France implique que toute exportation de matériels de guerre est prohibée sauf autorisation. C’est d’ailleurs le sens de la décision de l’Elysée qui, dans son communiqué du 25 novembre, estime qu’il convient «de surseoir jusqu’à nouvel ordre à l’examen de la demande d’autorisation nécessaire à l’exportation du premier bâtiment de projection et de commandement à la Fédération de Russie». Il appartient à la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG) de formuler un avis au Premier ministre, qui signifie la décision.

Or, lors de la présidence française de l’Union européenne en 2008, l’Europe a adopté une position commune juridiquement contraignante qui définit les règles du contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires. Parmi les huit critères de décision que les Etats membres se sont engagés à respecter pour exporter de l’armement, figurent la «préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales» et «la sécurité nationale des Etats membres et des Etats alliés ou amis». Des critères qui, aujourd’hui, ne sont pas remplis par la Russie, rendant l’autorisation impossible en l’état.

François Hollande, en suspendant cet été la livraison des Mistral à la fin des combats dans l’est de l’Ukraine, appliquait les principes de cette position commune pris sous la présidence de Nicolas Sarkozy. L’accord de Minsk de septembre 2014 entre les autorités de Kiev et les séparatistes pro-russes ukrainiens, avec la Russie et l’OSCE (organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) aurait pu débloquer la situation… si l’engagement de cessez-le-feu avait été respecté par les belligérants, et si la Russie s’était effectivement retirée de la zone démilitarisée. Mais les hostilités ont repris.

Signature contre signature

A ce stade, dans le débat franco-français, quelle option doit primer: honorer un contrat considéré comme commercial, ou tenir les engagements politiques pris envers des alliés avec des implications que les acheteurs de matériels militaires connaissent fort bien?

Une signature contre une autre: la réponse ne peut être totalement satisfaisante. Mais le commerce n’a pas forcément vocation à prendre le pas sur tous les autres principes. Un pays comme la Suède a clairement pris le parti de refuser de livrer des matériels militaires à des pays belligérants, ce qui ne l’a pas empêché de remporter le marché des avions de combat au Brésil, son Gripen prenant le meilleur sur le Rafale français.

La France, quatrième exPportateur de matériels militaires dans le monde et dont les ventes d’armes dans le monde assurent de l’emploi à environ 40.000 personnes, n’a peut-être pas suffisamment verrouillé le contrat des Mistral de 1,2 milliard d’euros pour être sûre de l’emporter. C’est d’ailleurs le sens de la position de Moscou qui affirme vouloir s’abstenir «pour le moment» de formuler des réclamations à l’encontre de Paris, mais qui souligne aussi que le contrat comporte des dispositions précises concernant les délais de livraison des navires et qu’il devra être respecté «à la lettre». On n’aurait pas forcément imaginé que la position russe trouverait des relais aussi radicaux dans les rangs politiques français.

Gilles Bridier
Gilles Bridier (663 articles)
Journaliste
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