Ferguson: les policiers américains ont un permis de tuer

Manifestation le 24 novembre 2014 à Ferguson. REUTERS/Adrees Latif

Manifestation le 24 novembre 2014 à Ferguson. REUTERS/Adrees Latif

Pourquoi le policier qui a tué Michael Brown n’aurait jamais pu être renvoyé devant un tribunal.

A Ferguson, les premiers manifestants scandaient deux slogan: «Hands up, don’t shoot» [haut les mains, ne tirez pas] —en référence aux derniers gestes de Michael Brown avant qu’il ne se fasse tuer— et «Justice for Michael Brown». Et lorsqu’on leur demandait ce qu’ils entendaient par «justice», ils répondaient qu’ils voulaient que chacun assume ses responsabilités.

A leurs yeux, justice ne pouvait être faite que par le biais d’un renvoi de Darren Wilson devant un tribunal (indictment)[1], le policier qui avait abattu le jeune homme. Non, il n’irait sûrement pas en prison. Mais au moins, le renvoyer devant un tribunal montrerait que la vie de Brown comptait pour quelque chose. Que la vie de gens comme Brown compte aussi. Et que leurs communautés méritent des réponses et des explications aux violences policières.

Ce lundi 24 au soir Bob McCullough, le procureur de St. Louis County, a annoncé à Ferguson qu’après trois mois de délibérations, les 12 membres du grand jury ont pris leur décision: Darren Wilson ne sera pas poursuivi. Dans sa déclaration, McCullough a expliqué que les membres du jury avaient examiné cinq chefs d’accusation distincts, allant de l’homicide par imprudence à l’homicide volontaire, et que les preuves produites les avaient convaincus que Wilson avait eu des motifs valables de tirer sur Brown. Par conséquent, il ne pouvait être accusé d’avoir commis un crime.

Rien de surprenant dans tout cela. Il est extrêmement rare qu’un policier soit mis en examen après une fusillade, et encore moins qu’il écope d’une sanction pénale.

«Le FBI signale 410 homicides justifiables imputables aux forces de l’ordre pour 2012», notait Talking Points Memo dans un article datant du mois d’août, après les événements de Ferguson, «le nombre d’inculpations semble être minimal au vu d’une analyse par TPM des rapports de presse disponibles». Et il ne s’agit pas seulement d'événements implicant des coups de feu: au début de cette année, la police de Géorgie s’est trompée de maison en faisant une descente et a gravement blessé un petit enfant. Les procureurs ont convoqué un grand jury, qui a voté contre la mise en examen. «L’enquête sur les stupéfiants qui a conduit à ces événements avait été menée à la va-vite, de façon négligée et malheureusement pas en accord avec les meilleures pratiques et procédures», a écrit le grand jury dans sa décision. Et pourtant, aucun membre de la police n’eut à rendre des comptes.

La vérité est que la loi ferme largement les yeux sur le recours à la force létale par la police.

Deux mois avant que Brown ne soit abattu, la Cour suprême a jugé l’affaire Plumhoff v. Rickard, où les plaignants demandaient réparation après que des policiers avaient terminé une course-poursuite à grande vitesse en tirant à 15 reprises sur la voiture en fuite, tuant le conducteur et le passager. Le tribunal avait jugé qu’il ne s’agissait pas là de «recours excessif à la force» en violation de la Constitution, confirmant des années de soumission envers les services de police. «Il apparaît raisonnable», ont écrit les magistrats dans un jugement par 9 voix à 0, «que si tirer sur un suspect est justifié pour mettre un terme à une grave menace à l’ordre public, alors les policiers ne sont pas obligés d’arrêter de tirer tant que la menace n’a pas disparu».

Si Darren Wilson avait été poursuivi, cela aurait envoyé un signal fort: que nous vivons dans un monde dans lequel de jeunes hommes comme Michael Brown ne peuvent pas se faire abattre sans conséquences. Ce n'est pas le cas.

 

Au-delà de ça, il y a les normes générales autour du recours à la force létale par la police, qui accordent une grande latitude aux policiers utilisant leurs armes. La Cour suprême autorise les officiers de police à faire feu dans deux cas: pour défendre leur vie et pour arrêter un criminel en fuite. Si Wilson pensait que Brown était un criminel –ou qu’il avait commis un crime– alors son acte était justifié par les lois en vigueur. Et si Wilson pensait être en danger de mort –idée qui n’a besoin que d’être «objectivement raisonnable», et non pas probable ou même possible– alors là encore, son acte était justifié par les lois en vigueur.

Lorsqu’on ajoute à ce climat de soumission de la justice à la police les circonstances particulières du grand jury –notamment la réputation qu’a McCullough de se ranger du côté des forces de l’ordre, et sa décision d’éviter une recommandation d’indictment –le non-renvoi devant un tribunal était quasiment inévitable. A moins d’un imprévu extraordinaire, Wilson allait être libéré. Le système judiciaire tel que nous l’avons construit n’est tout simplement pas équipé pour –ni ne veut, d’ailleurs– faire en sorte que les policiers soient responsables lors d'usage de leur arme à feu ou d’autres délits. Ou pour le dire autrement, la police peut tuer pour à peu près n’importe quelle raison sans vraiment craindre d’être poursuivie.

Ce qui implique ceci: si Darren Wilson avait été poursuivi, cela aurait envoyé un signal fort. En même temps, ce n’est pas du système de justice pénale que viendra une vraie justice pour Michael Brown –un monde dans lequel de jeunes hommes comme lui ne pourraient se faire abattre sans qu’il y ait des conséquences. Nos tribunaux et nos jurys ne sont pas des arbitres impartiaux –ils existent au sein de la société, pas en dehors– et ils ne peuvent rendre plus de justice que ce que la société est prête à octroyer.

Malheureusement, nous ne vivons pas dans une société qui accorde dignité et respect à des gens comme Michael Brown, John Crawford ou Rekia Boyd. A la place, nous avons organisé notre pays de façon à refuser ces valeurs chaque fois que c’est possible, au moyen de stéréotypes négatifs sur la criminalité, de ségrégation et de négligence, et par le spectacle dont nous sommes témoins à Ferguson et dans la région de Greater St. Louis, où la police a le droit de terroriser impunément les gens et où les habitants sont condamnés et attaqués lorsqu’ils essaient de résister.

1 — NDLE: l'«indictment» est fréquemment traduit en français par «inculpation» (qui n'existe plus dans le droit français) et «mise en examen», mais ça ne correspond pas à la même étape dans la procédure française, nous choisissons à Slate de le traduire par «renvoi devant un tribunal» et de conserver le plus souvent la formule américaine  Retourner à l'article

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