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Ferguson: les policiers sont toujours protégés par le grand jury

Temps de lecture : 3 min

Robert McCullough, le procureur annonce que le grand jury a choisi ne pas renvoyer Darren Wilson devant les tribunaux pour le meurtre de Michael Brown, en août dernier. REUTERS/Cristina Fletes-Boutte/Pool
Robert McCullough, le procureur annonce que le grand jury a choisi ne pas renvoyer Darren Wilson devant les tribunaux pour le meurtre de Michael Brown, en août dernier. REUTERS/Cristina Fletes-Boutte/Pool

Darren Wilson ne sera donc pas poursuivi. Alors que Ferguson attendait depuis trois mois la décision du grand jury pour un possible procès, le policier responsable de la mort de Michael Brown, le 9 août 2014, n'ira pas au tribunal. Comme le détaille Le Monde:

«Les douze jurés, dont l'identité ne sera pas révélée, "ont déterminé qu'il n'y avait pas de raison suffisante d'intenter des poursuites contre le policier Wilson", a expliqué le procureur Robert McCulloch.»

L'affaire Darren Wilson n'ira donc pas plus loin. Dans le Missouri, rappelle le Washington Post, la décision du grand jury est une décision finale (elle n'est pas susceptible d'appel).

Néanmoins, d'autres enquêtes sont actuellement en cours dont une concernant Darren Wilson. «Le FBI et la police du comté de St. Louis sont en train de rassembler des preuves pour savoir si l'officier a violé les droits civiques de Michael Brown quand il lui a tiré dessus.» Le quotidien américain estime cependant que ceci est très compliqué à prouver.

En 2012, après l'arrestation de Dominique Strauss-Kahn à New York, nous vous avions expliqué le processus judiciaire américain, très différent du nôtre. Darren Wilson se trouvait à l'étape du grand jury et de l'indictement. Ce n'est pas l'équivalent de l'inculpation ou mise en examen chez nous, mais du renvoi au tribunal ou du non-lieu. Bref, l'étape qui décide s'il y a matière à procès:

«Ce jury se concerte sur le bien-fondé des propos déposés contre le suspect. Il se demande s’il peut être coupable, s’il y a assez de matière pour l’accuser d’un crime, et non pas s’il est oui ou non coupable.

La justice américaine se fonde sur un système accusatoire. Le procureur rassemble uniquement les preuves à charge. Les jurés entendent le procureur et les témoins (la victime, les officiers de police en charge de l’affaire...). L’accusé peut, s’il le souhaite, également prononcer un discours devant les jurés, mais ce n’est pas obligatoire. Ce processus n’est pas public.

Ensuite, le procureur rédige l’indictment, le texte avec tous les chefs d’accusation, et le grand jury vote pour dire s’il pense qu’un crime a été commis, et que l’accusé a commis ce crime. Il est très rare que le grand jury rejette l’indictment.»

Dans le cas de Darren Wilson, le procureur Robert P. McCulloch a expliqué qu'après 25 jours à examiner les preuves et deux jours de délibération, le grand jury a finalement décidé de ne pas renvoyer le policier devant un tribunal.

Les policiers, cas exceptionnel

Selon le Washington Post, «le grand jury était composé de douze citoyens ordinaires –dont trois personnes noires». On ne sait pas qui a voté quoi, mais il aurait fallu que sur ces douze personnes, neuf votent en faveur de l'indictement pour que l'affaire se poursuive.

Pourtant, comme nous le rappelions il y a deux ans, il est très rare que le grand jury rejette l'indictement. Le Washington Post remarque ainsi qu'au niveau fédéral, sur 193.000 affaires entre octobre 2009 et septembre 2010, 162.350 sont allées au tribunal. Sur les plus de 30.000 restantes, seules onze ont été stoppées parce que le grand jury avait choisi de ne pas approuver l'indictment.

Five Thirty Eight fait le même constat, mais avec une légère différence:

«Le grand jury décide presque tout le temps un indictment, sauf dans les cas où la police est impliquée.»

Depuis 2000, rappelle Mother Jones, seules quatre affaires –dont celle de Darren Wilson– où un policier a tué un habitant ont fini devant un grand jury (les autres ont été classées comme «justifiées» par la police des polices). Le bureau du procureur n'a pas voulu donner les conclusions de ces affaires au site américain, estimant que les dossiers étaient classés.

Une loi actuelle «trop large»

Rien qu'à St. Louis, rappelle Mother Jones, 39 personnes ont été tuées par balles par des agents de police entre 2003 et 2012. Un seul policier a été indicted et il a été acquitté.

Le Missouri n'est pas le seul Etat à agir ainsi. Five Thirty Eight –qui se fonde sur une récente enquête du Houston Chronicle– révèle ainsi qu'à Dallas, par exemple, les grands jurys ont vu passer 81 affaires impliquant un agent et une arme à feu. Dans une seule, il y a eu indictment.

Pour le Washington Post, le mieux serait de connaître la fréquence exacte à laquelle un grand jury renvoie ou non une affaire devant les tribunaux, au niveau fédéral ou local. Mais, pour le quotidien américain, cela ne devrait pas changer tant que la loi, établie par la Cour suprême dans les années 1980, continue d'autoriser les agents à tirer pour tuer quand ils estiment que leur vie est en danger imminent.

Slate.fr

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