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Les mutuelles de village, une innovation sociale ou un retour au XIXe siècle?

REUTERS/Yorgos Karahalis.

REUTERS/Yorgos Karahalis.

Cette idée, pas si nouvelle, avait disparu avec la montée du salariat. La grande pauvreté et les coupes de budget dans la Sécu la remettent au goût du jour.

Il y a un an, la bobine de Véronique Debue trustait les rubriques «l’initiative de la semaine» de nombre de journaux: la maire adjointe aux affaires sociales de Caumont-sur-Durance, une commune du Vaucluse de 4.600 habitants, avait mis sur pied une «mutuelle de village». Réunion d'un comité de pilotage, élaboration d'un questionnaire de diagnostic destiné aux administrés, campagne de communication, négociation avec les mutuelles de prix défiant toute concurrence... A l’issue d’une concertation citoyenne d’un an, les résultats sont là: 293 Caumontois ont adhéré à une mutuelle que chacun, quel que soit son âge, paye 47 euros.

L’emballement médiatique provoqué par cette initiative est survenu à la veille de la campagne des élections municipales. La proposition, utile, solidaire et qui ne coûte pas un sou aux communes, a séduit un certain nombre de candidats, qui l’ont inscrite dans leur programme. Créon, Coutras (Gironde toutes les deux), La Bastide-des-Jourdans (Vaucluse), Saint-Lô (Manche), Etel (Morbihan)… On ne compte plus les villages convertis au «caumontisme».

L’idée de Véronique n’a pas jailli des limbes. Avec la crise, la Sécurité sociale rembourse de moins en moins de soins et cela fait augmenter le coût des mutuelles. Parallèlement, l’élue constate depuis quelques années une paupérisation progressive de ses administrés:

«En 2011, au CCAS, nous avons commencé à voir passer des demandes d’aide pour payer des complémentaires santé. Mon médecin m’a aussi raconté l’histoire d’une maman qui avait renoncé à payer des semelles orthopédiques à son enfant parce que cela coûtait trop cher. J’ai trouvé ça intolérable: la santé, c’est un droit, pas un luxe.»

Ainsi, le nombre de personnes sans mutuelle a fortement augmenté: en 2008, 2,8 millions de Français n’étaient pas couverts par une complémentaire santé, contre 3,3 millions en 2012. Et lorsqu'on ne cotise pas à une mutuelle, on se prive bien souvent de soins. Cette année, entre 9 et 32% des Français déclarent avoir reporté de plusieurs mois un acte médical en raison de son coût, ou même renoncé à se soigner.

«Fini de saucissonner la solidarité»

«La réapparition récente de ces mutuelles structurées géographiquement est liée à la grande pauvreté, qui touche 8 millions de Français, et aux évolutions actuelles du marché du travail», analyse Michel Dreyfus, historien et auteur de l’ouvrage Liberté, Egalité, Mutualité.

Mais l’organisation de mutuelles selon un canevas géographique date en réalité de 1853. A cette époque, Napoléon III réorganise les mutuelles par unité territoriale, sous la direction de notables locaux, pour casser des structures devenues des repères de militants ouvriers. «Entre 1930 et 1970, l’essor du salariat provoque l’effondrement de ce type de mutuelles communales. Les mutuelles professionnelles sont alors davantage adaptées à l’organisation de la société», ajoute le chercheur.

Ces mutuelles municipales renoueraient donc avec le souffle de solidarité villageoise des origines. Le contrat des Caumontois a été conclu avec la Mutuelle Générale d'Avignon (MGA), qui a fait le choix du prix unique. «Comme au bon vieux temps, lorsqu’un pot commun était posé sur le zinc, et que les jeunes mineurs cotisaient pour les plus vieux, explique Nathalie Meyer, directrice de la MGA. A Caumont, les jeunes acceptent de payer 10 euros plus cher leur mutuelle parce qu'ils savent que leurs parents payent 30 euros de moins. On paye pour son grand-père, pour son voisin, fini de saucissonner la solidarité.»

Autre atout de la mutuelle communale: la proximité. Une permanence est tenue deux fois par semaine à la mairie de Caumont. Selon Nathalie Meyer, «les mutuelles ont beaucoup perdu de leur âme avec leurs plateformes téléphonique. Elles ne sont pas là seulement pour rembourser des prestations».

L’aspect solidaire de l’initiative séduit les communes, mais les maires y voient avant tout un gain de pouvoir d’achat pour leurs administrés. « À Etel, les jeunes retraités actifs font attention à leur pouvoir d'achat, et leurs cotisations aux complémentaires santé ont beaucoup augmenté, se justifie Guy Hercend, maire de cette commune de 11.000 habitants. On cherche d'abord des tarifs préférentiels.»

Cet essor des mutuelles municipales va-t-il durer? Selon certains dirigeants mutualistes, le tarif unique intergénérationnel pratiqué à Caumont ne serait pas viable économiquement sur le long terme. Sofraco, un groupement de courtiers en protection sociale qui s’est engouffré dans ce nouveau marché, propose un kit clés en mains destinés aux maires, constitué d’une mutuelle dont les tarifs varient selon trois tranches d’âge: les enfants, les moins de 60 ans et les plus âgés.  «Il est vrai que plus il y a de tranches de tarifs âge par âge, moins la mutuelle est solidaire, mais un tarif unique n’est pas tenable, maintient Denis Tauzin, délégué Régional Aquitaine-Midi-Pyrénées de Miel Mutuelle, qui travaille avec Sofraco. Si nous avions fait comme à Caumont, cela aurait été trop cher pour les jeunes. Résultat, nous n’aurions attiré que des seniors, et le ratio recettes sur dépenses n’aurait pas été équilibré.»

Responsabiliser les adhérents

«Le choix apparemment technique d’un tarif unique est en réalité un choix politique», commente de son côté Michel Dreyfus. Pour Véronique Debue, la question est toute vue: il faut compter sur la solidarité des habitants. Elle n’en démord pas, sa mutuelle est durable et les prix ne devraient pas augmenter pour l'instant: «Un an après sa mise en place, les gens sont super ravis.»

La directrice de la MGA, Nathalie Meyer, sait que la caisse ne sera pas à l'équilibre cette année, car tous les adhérents se sont fait soigner en même temps, faute de mutuelle auparavant. Mais elle parie sur la responsabilité de ses membres et sur une démarche éducative: «J'informe les habitants sur leur  niveau de protection et je les incite à choisir des médecins qui ne pratiquent pas de dépassements d'honoraires.» Les garanties de sa mutuelle: des prothèses dentaires remboursées à 300 % et l'optique à hauteur de 300 euros par an. «Et si les gens veulent se payer de très belles montures de lunettes, ils se les font offrir à Noël», ajoute-t-elle.

La menace qui guette les mutuelles de village est en réalité l’accord national interprofessionel (ANI), qui oblige les employeurs à fournir une complémentaire à leurs salariés à partir du 1er janvier 2016. «Cet accord nous pompe les adhérents salariés et laisse sur le carreau les retraités, gros consommateurs de prestations, et les précaires, à faibles revenus», ajoute Nathalie Meyer. Jean-Martin Cohen-Solal, de la Mutualité française, est du même avis: «L'ANI résout le problème des salariés en entreprise mais pas celui de la protection sociale tout au long de la vie.»

Véronique Debue alerte sur la précipitation de certains maires à imiter sa démarche et insiste sur la dimension citoyenne qu’exige la mise en place d’une mutuelle de village, qui présidait aussi à l’essor des mutuelles de la fin du XIXe siècle: «On ne peut pas négocier une mutuelle de proximité en deux temps trois mouvements, cela demande une vraie dynamique des administrés eux-mêmes.» Jean-Marc Cohen-Solal émet également des réserves vis-à-vis du recours aux courtiers: «Moins il y a d’intermédiaires qui prélèvent des commissions, plus le coût est bas pour les adhérents des mutuelles.»

Au regard du poids des  mutuelles «classiques» en France, les adhérents des mutuelles de village représentent une goutte d’eau dans l’océan. Elles méritent pourtant notre attention, car ces complémentaires santé «old school» pourraient bien être le visage de la protection sociale de demain.

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