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Sivens, écotaxe, fiscalité: comment l'Etat a entamé son crédit

Gilles Bridier, mis à jour le 24.11.2014 à 16 h 22

Lorsque l’Etat cède à des pressions ou revient sur sa signature, il affiche des faiblesses qui incitent d’autres opposants à engager des épreuves de force. La moindre polémique devient une affaire d’Etat et nuit au pouvoir.

Grater and cheese / Anika via FlickrCC License by

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L’Etat encaisse des coups qui portent atteinte parfois à sa crédibilité, souvent à la clarté de sa doctrine. Il arrive maintenant que sa signature soit remise en question; dans un Etat de droit, c’est tout simplement une faute qui induit une insécurité juridique préjudiciable. D’autres fois, des changements rendent la politique menée illisible, comme en matière fiscale. D’autre fois encore, des procédures sont remises en question alors qu’elles sont pourtant passées par toutes les étapes de la consultation démocratique.

A Sivens, les procédures contestées

La plus récente déconvenue concerne Sivens, dans le Tarn, à propos du projet de barrage du Tescou, petit cours d’eau que rien ne prédestinait à figurer dans l’actualité.

La tension était palpable de longue date. Interrogée sur le dossier à l’occasion d’une conférence de presse peu après sa nomination au ministère du Développement durable, Ségolène Royal s’était retranchée derrière le résultat des longues procédures de validation menées par les autorités locales. Le processus démocratique avait été respecté, avait commenté la ministre.

Il aura fallu une victime, Rémi Fraisse, pour que, après des années de débat public, un rapport vienne opportunément contester le bien-fondé des décisions prises auparavant, pour que ce qui fut validé ne le soit plus.

Les procédures publiques elles-mêmes se trouvent ainsi remises en question.  Un mauvais coup pour l’Etat, et un encouragement à le défier toujours plus, quitte à créer des situations incontrôlées qui peuvent, comme à Sivens, tourner au drame.

Si les modalités de la concertation doivent être révisées, elles ne peuvent l’être au cas par cas sous peine de créer une insécurité dans la prise de décision qui paralyserait tout projet. Car les hésitations d’un Etat sont autant d’incitations pour des opposants à rechercher l’affrontement pour le pousser à reculer. Plus l’Etat affiche ses faiblesses, plus il sera défié. Il peut réformer les procédures, pas s’en affranchir en fonction des dossiers.

Avec l’écotaxe, un revirement sous la pression

On l’a vu sur le dossier de l’écotaxe. Voici une disposition adoptée sur tous les bancs de l’Assemblée, mise en musique par la droite sans que l’opposition de gauche ne dénonce le système. Elle fut reprise à son compte par la gauche revenue au pouvoir, puis reportée avant d’être gelée à cause du rapport de force instauré par l’action violente des «bonnets rouges». Et finalement, le gel s’est transformé en abandon du dispositif face à la menace d’une manifestation des transporteurs routiers.

Dans cette affaire, l’Etat est revenu sur sa signature en rompant le contrat conclu avec la société Ecoumouv, retenue après consultation publique et appel d’offres pour gérer le système.

Le dispositif était-il trop complexe et les frais d’exploitation trop élevés? C’est probable, mais la gauche aurait dû le dénoncer avant que l’Etat ne s’engage lorsque la droite ficela le projet. Ce ne fut pas le cas. L’opposition à l’écotaxe manifestée dans un premier temps par Ségolène Royal revenue au gouvernement fut une première surprise au regard des engagements de l’Etat.

Le retrait intervenu dans un deuxième temps crée une véritable insécurité juridique, à laquelle la ministre répond par la capacité de la société Ecomouv d’aller en contentieux au cas où elle n’accepterait pas cette remise en question unilatérale.

Il est de toute façon certain que l’Etat, qui revient sur sa signature sans en négocier les modalités, devra payer le prix fort pour dédommager la société lésée qui a investi 800 millions d’euros en pure perte. Mais le contentieux est une mauvaise réponse, l’Etat n’en sortira pas grandi. Toutefois, d’ici là, le gouvernement aura changé…

Reste que la violence déployée par les bonnets rouges et la menace d’un blocage par les routiers a payé: on sait aujourd’hui que l’Etat plie face à la nuisance maximale d’un groupe de pression.

Autoroutes: une signature au bas de contrats

La récente remise en question des contrats de concession autoroutiers pose aussi un problème du respect de la signature de l’Etat. Ces contrats sont-ils trop favorables aux sociétés concessionnaires ? Il est de la responsabilité de l’Etat de prévoir des clauses de renégociation. Existent-elles mais sans être suffisamment exploitées, comme le dénonce la Cour des Comptes? L’Etat doit alors apprendre à se montrer bon gestionnaire.  Mais il ne peut corriger un laxisme passé en modifiant unilatéralement les conditions d’exploitation.

Sa crédibilité est en jeu vis-à-vis de tous les acteurs économiques qui contractent avec lui.

Pour la préserver, Manuel Valls a intégré une réévaluation des accords de concession dans le cadre d’une relance du programme autoroutier impliquant de nouvelles négociations. Mais la signature de l’Etat a, encore une fois, pu un moment sembler fragile.

Tous ces épisodes, récents, s’inscrivent dans un contexte souvent houleux dans lequel l’Etat manifeste parfois des hésitations qui sont perçues par les opposants de tout poil comme des encouragements à persévérer dans l’action violente. Certes, gouverner est l’art du compromis. Mais mieux vaut négocier avant la prise de décision. Plus tard, c’est trop tard. Et tout le monde s’y perd.

La fiscalité, les symboles et l’insécurité

A force, les messages perdent en puissance, comme pour la tranche exceptionnelle d’impôt à 75%, qui devait avoir avant tout une dimension symbolique. Elle perdit sa signification lorsque, face à la polémique, le gouvernement l’aménagea pour que les entreprises ou clubs sportifs puissent l’acquitter à la place des contribuables concernés. Le message s’envola, resta la polémique.

De même, pourquoi avoir voulu introduire de nouvelles mesures fiscales concernant les PME pour reculer ensuite face au vacarme des «pigeons»? Il en est resté l’impression que la gauche n’aime pas les entrepreneurs, alors que le gouvernement rame pour démontrer le contraire.

Pourquoi, aussi, avoir voulu taxer l’excédent brut d’exploitation des sociétés avant de découvrir le caractère fondamentalement anti-économique de cette mesure qui aurait pénalisé l’investissement? Le gouvernement a fait volte-face. Pourquoi réduire les aides à l’embauche d’un apprenti si c’est pour les réintroduire plus tard? Pourquoi ces choix, puisque la relance de l’emploi passe par la reprise des investissements et la réhabilitation des formations en entreprise? Un Etat qui tâtonne révèle des faiblesses.

Ces hésitations entretiennent le sentiment d’une insécurité fiscale, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, comme si l’Etat menait en la matière une politique à géométrie variable. Or, si un gouvernement chasse l’autre, un Etat de droit n’a de valeur que dans la continuité.

Quel crédit accorder à des promesses si elles ne sont pas tenues, ou si des projets comme l’augmentation de la taxation des dividendes (partiellement abandonnée) ou la surtaxe sur les résidences secondaires (maintenue) viennent contredire l’affirmation par le chef de l’Etat d’un gel des hausses de la fiscalité? Il arrive un moment où le pointillisme fiscal devient illisible. Sans doctrine claire et la volonté de s’y tenir, l’Etat s’affaiblit.

Pourtant, en matière fiscale, il y avait un projet: mettre en place la retenue à la source, qui aurait été l’occasion d’une réforme en profondeur de la fiscalité. Un peu tard, Jean-Marc Ayrault regrette de ne pas l’avoir menée. Dommage.

Gilles Bridier
Gilles Bridier (663 articles)
Journaliste
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