France

Qu'avez-vous le droit de faire si vous vous retrouvez face au «tigre» de Seine-et-Marne?

Grégor Brandy, mis à jour le 14.11.2014 à 18 h 03

Le félin aperçu jeudi matin à Montévrain n'avait toujours pas été récupéré par les autorités ce vendredi après-midi. Que peut-on légalement faire si on le croise dans la rue?

Mettre sa tête dans la gueule d'un tigre est légal, mais pas sûr que ce soit une très bonne idée. REUTERS/China Daily (CHINA)

Mettre sa tête dans la gueule d'un tigre est légal, mais pas sûr que ce soit une très bonne idée. REUTERS/China Daily (CHINA)

Un félin –qui n'est finalement pas un «animal de l'espèce Tigre»– est recherché depuis qu'il a été vu pour la première fois vers 8h30, jeudi 13 novembre, par la femme d'un gérant d'un supermarché de Montévrain, en Seine-et-Marne.

Depuis, les moyens de sécurité publique et sécurité civile sont «toujours engagés», rappelle la préfecture du département dans son dernier communiqué de presse:

«Une battue est en cours dans la zone de Ferrières-en-Brie, Pontcarré jusqu’à la ligne TGV. Les habitants de la zone de Ferrières-en-Brie, Villeneuve-Saint-Denis, Pontcarré doivent éviter de circuler à pied et des déplacements en milieu boisé sont vivement déconseillés.»

Le félin n'a pas encore été aperçu près des habitations, mais si quelqu'un se retrouvait face à lui (ou elle), que faire? A-t-on le droit de s'en prendre à lui?

Tant que l'on n'est pas directement attaqué ou que l'un de nos biens n'est pas menacé, il est interdit de s'en prendre à l'animal.

Pas touche...

S'il est domestique ou apprivoisé, l'article 655-1 du code pénal détaille ainsi:

«Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe

Même chose pour les personnes qui décideraient d'aller chasser un animal sauvage comme le tigre –ou le lynx, ou le guépard– avant que ce dernier ne se mette à les chasser.

En 2010, un chasseur n'avait pas été jugé pénalement responsable mais avait été condamné au civil à payer 10.000 euros à plusieurs associations de défense de l'environnement pour avoir tué l'ourse Cannelle, en 2004, dans les Pyrénées. Comme le rappelait à l'époque l'AFP: «La cour d'appel avait rejeté cet argument [qu'il avait agi en état de nécessité], en rappelant que le chasseur avait été averti en partant qu'il pouvait rencontrer l'ourse.» Autrement dit, un juge sera peut-être moyennement convaincu si un chasseur du coin tue le félin après s'être aventuré exprès dans les milieux boisés alors que la préfecture l'a déconseillé.

...Sauf en cas de danger

La seule raison de s'en prendre à l'animal est l'état de légitime défense, c'est-à-dire si l'animal menace de s'en prendre à nous-même, ou à quelqu'un d'autre, ou à un de nos biens, comme un chien ou un chat (les animaux domestiques sont pour l'instant toujours des biens meubles). Dans ce cas-là, on peut être habilité à faire feu, voire à détruire (tuer) l'animal. 

C'est l'article 122-5 du code pénal qui définit la légitime défense:

«N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.»

En 2013, deux gendarmes de Haute-Vienne avaient ainsi abattu une vache, et invoqué la légitime défense.

De fait, les seules personnes autorisées à traquer l'animal qui se balade en ce moment en Seine-et-Marne sont les représentants de l'autorité publique sur arrêté du préfet. L'AFP détaillait ainsi ce vendredi matin que la préfecture avait indiqué:

«Dans la mesure du possible, on essaie de l’endormir. S’il se montre dangereux ou agressif, l’ordre sera donné de l’abattre.»

L'Explication remercie Xavier Bacquet, avocat de la fondation 30 millions d'amis et avocat au barreau de Paris et de Lille.

 

Grégor Brandy
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