Une Constituante pour une VIIe République

Un buste de Marianne. REUTERS/Eric Gaillard.

Un buste de Marianne. REUTERS/Eric Gaillard.

Avec 24 révisions constitutionnelles depuis 1958, dont certaines substantielles, nous sommes peut-être déjà dans une VIe République sans le savoir. L'étape suivante passera obligatoirement par l'élection de constituants chargé de réformer en profondeur nos institutions.

La vie publique est parfois taquine.

Depuis des décennies, la classe politique quasi-unanime expliquait que les institutions de la Ve République sont bonnes parce qu’elles stabilisent la vie publique, ce dont la IVe (peuchère!) était incapable. Et voilà qu’unanimement ou presque, ils découvrent les dysfonctionnements du système politique et engagent une course à l’échalote pour savoir qui sera porteur de la meilleure réforme.

Que le système soit en crise est une évidence. Qu’il faille ou pas critiquer la Ve République est une question absurde après 24 modifications constitutionnelles depuis 1958. De quoi parle-t-on en effet? Ce n’est pas parce qu’on a gardé le numéro que les institutions sont les mêmes, par exemple après l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral. Du coup peut-être sommes-nous déjà dans la VIe et attendons-nous la VIIe. Mais ce qui est nouveau, c’est d’entendre Claude Bartolone, Hervé Morin, Jean-Luc Mélenchon et les autres… critiquer un système dont ils s’accommodaient jusqu’alors et dans lequel ils déployaient doctement leurs stratégies politiciennes.

Remise à plat des règles du jeu politique

Ces critiques sont peut-être utiles. Mais touchent-elles à l’essentiel? Le fossé qui s’est creusé entre la classe politique et les citoyens, l’absence quasi-totale de lien entre les aspirations des Français et les politiques mises en œuvre justifient bien entendu une remise à plat des règles du jeu politique. Mais par qui et comment?

Car la crise qui pèse sur la vie publique est aujourd’hui, quoi qu’on en dise, celle de la légitimité, celle des partis comme celle des principales personnalités politiques qui en sont le produit. Peut-on donc prendre pour argent comptant, comme le font tant de commentateurs médiatiques, leur réformisme soudainement débridé? Il ne faut d’ailleurs pas chercher bien loin pour voir dans les positionnements des uns et des autres la simple volonté de survie dans un monde qui s’écroule et l’ambition plus ou moins mal dissimulée de prendre la tête d’un mouvement qu’on pressent inéluctable, quitte à en déformer le cours pour qu’il permette de conserver l’essentiel de l’existant ou de coller à une trajectoire personnelle.

Dans les graves turbulences qui ont émaillé l’histoire de la France, l’appel au peuple a souvent été la solution démocratique, rassembleuse et pacifique. Il en est de même aujourd’hui. La légitimité est trop atteinte pour que l’issue puisse venir d’en haut, sauf si l’on recherche la solution dans une affirmation autoritaire du pouvoir.

L’élection au suffrage universel d’une Assemblée constituante en France est la forme politique et juridique qui permet de répondre aux graves soubresauts du moment. Le mot était pratiquement oublié, voire considéré comme archaïque lorsque nous avons lancé l’Association pour une Constituante il y a sept ans, après le déni de démocratie qu’avait constitué la signature du Traité de Lisbonne, bafouant le vote des Français le 29 mai 2005. Il est aujourd’hui revenu dans le vocabulaire politique. 

Au-delà du clivage droite-gauche

Certains s’en émeuvent, y voyant se profiler des menaces de débordement sans voir que c’est le système actuel qui génère les extrémismes et les violences. D’autres veulent transformer l’Assemblée nationale actuelle en Constituante, méthode pathétique et antidémocratique pour contrôler les changements à la marge. D’autres, tel Jean-Luc Mélenchon, tentent d’en privatiser le principe, prétendant fédérer le peuple en tentant de rassembler autour de leur nom une fraction de la gauche. De tels jeux partisans non avoués avaient déjà détruit la dynamique unificatrice du «non» émis par les Français en 2005 lorsqu’ils avaient tendu à créer un «candidat du non de gauche» après le 29 mai.

Qu’on le veuille ou non, l’appel au peuple ne peut se faire que dans sa signification globale, au-delà du clivage droite-gauche, et c’est pourquoi notre association est née et demeurée dans la société civile qui, à notre sens, aspire aujourd’hui, au-delà de ses contradictions bien normales, à se retrouver au-delà des partis. C’est d’ailleurs dans le cadre de la Constituante que s’affirmeront les véritables oppositions, aujourd’hui définies par une classe politique qui ne s’en sert que pour des discours d’opportunité. L’un des enjeux sera le mode d’élection des constituants: il devra respecter des principes clairs et transparents, notamment le respect du suffrage universel, exprimé au plus près des communautés politiques locales, principes qu’aucune consultation de la «société civile» par Internet (processus forcément sélectif et flou) ne saurait remplacer, comme on l’entend ici ou là.

La peur du peuple, de son pouvoir (pouvoir pourtant largement inscrit dans l’actuelle Constitution ainsi que dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen), ne peut mener qu’à affaiblir la démocratie, voire à la détruire.

Bien au contraire, le besoin de peuple est de plus en plus aujourd’hui une évidence pour faire face aux défis nationaux ou internationaux. Un pays sans peuple n’a pas d’avenir. Revaloriser la souveraineté populaire, qu’on appelle communément démocratie, peut encore permettre d’éviter la catastrophe vers laquelle l’absence de volonté collective nous conduit.

Partager cet article