Faut-il reconnaître le «féminicide» dans le droit français?

Au Nicaragua, en juillet 2014.  REUTERS/Oswaldo Rivas

Au Nicaragua, en juillet 2014. REUTERS/Oswaldo Rivas

Tuer une femme parce qu'elle est une femme n'est pas une circonstance aggravante dans notre législation, contrairement à ce qui se passe dans des pays d'Amérique latine qui reconnaissent la spécificité de ces crimes.

Les réseaux féministes bruissent de ce mot peu courant: féminicide. Ou le fait de tuer une femme parce qu’elle est une femme. Bien connu dans d’autres pays, il gagne peu à peu du terrain en France: des siècles après l’inscription dans le vocabulaire du droit de l’infanticide et du parricide –qui remontent au bas latin– le mot a été ajouté le 16 septembre 2014 au vocabulaire du droit et des sciences humaines par la Commission générale de terminologie et de néologie. Il est aussi présent dans l’édition 2015 du Petit Robert:

Féminicide: adj. et n. – 1855 - du radical du latin femina «femme» et -cide. Didact. 1 - Rare: Qui tue une femme. N. Un, une féminicide. 2 - N. m. Meurtre d'une femme, d'une fille en raison de son sexe. Le féminicide est un crime reconnu par plusieurs pays d'Amérique latine.

Si le terme apparaît au XIXe selon Le Petit Robert, c’est au début des années 1990 qu’il devient un objet d’étude et de recherche, notamment grâce à deux femmes, Jill Radford et Diane Russell, qui publient un livre intitulé Femicide: The Politics of Woman Killing. Le «femicide» s’est ensuite imposé en France dans un cercle restreint de connaisseurs sous le terme «féminicide», pour éviter le strict parallèle avec «homicide».

Violences d’Etat

Lorsqu’on veut donner un exemple typique de féminicide, on cite généralement la tuerie de l’école polytechnique à Montréal, le 6 décembre 1989. Armé d’une carabine, un homme de 25 ans entra ce jour-là dans une classe en demandant aux hommes et aux femmes de se séparer en deux groupes. Il annonce aux étudiantes présentes qu’il «combat le féminisme» et lorsque celles-ci lui répondent qu’elles ne sont pas forcément féministes, il leur rétorque:

«Vous êtes des femmes, vous allez devenir des ingénieures. Vous n'êtes toutes qu'un tas de féministes, je hais les féministes.»

Il ouvre le feu sur elles.

Plus récemment, on peut citer le cas d’Elliott Rodger, un étudiant de 22 ans qui a tué six personnes en Californie en mai 2014 après avoir déclaré dans une vidéo:

«Je suis un gars parfait, mais vous les filles, vous vous jetez dans les bras de brutes stupides au lieu de moi… Je vais prendre un grand plaisir à vous massacrer.»

Au-delà de ces cas de meurtres ouvertement dirigés contre la «féminité», un débat existe pour savoir où commence et où s’arrête le féminicide: les meurtres de femmes qu’on a tenté au préalable de violer sont-ils tous des féminicides? Pour les uns c’est le cas, parce qu’en s’attaquant au sexe de l’autre, le viol serait l’expression même de l’atteinte à la féminité. Pour les autres, il faut regarder chaque situation au cas par cas. De même les violences conjugales conduisant à la mort de plus d’une centaine de femmes par an, dans des proportions beaucoup plus élevées que les hommes, sont qualifiées de féminicides par nombre d’associations, au motif qu’elles seraient l’expression d’une violence sexiste plus large et plus diffuse.

Le féminicide s’accompagne parfois ou nécessairement, selon les définitions, d’une inaction de l’Etat, voire d’une organisation systématique de l’Etat.

«En France, les femmes qui sont victimes de violence et vont voir les autorités ne sont pas prises au sérieux», argumente Pauline Arrighi, porte-parole d’Osez le féminisme. En Chine, on estime que la politique de l’enfant unique a favorisé une politique d’avortement sélectif au détriment des filles ainsi que des meurtres à la naissance. 

Au Mexique, à Ciudad Juarez, le nombre de femmes assassinées a augmenté entre 1993 et 2001 deux fois plus vite que celui des hommes. Selon la chercheuse Marie-France Labrecque, qui a publié Féminicides et impunité. Le cas de Ciudad Juarez, ces meurtres se sont déroulés dans le cadre de ce qu’elle appelle un «Etat patriarcal». Un Etat où les hommes ont un pouvoir sur les femmes et où les auteurs de crimes sur les femmes sont rarement recherchés et sanctionnés. Un Etat où, par ailleurs, les politiciens remettent régulièrement en cause la «vertu» des femmes assassinées. Dans un jugement rendu en 2009, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a reconnu l’Etat mexicain responsable de n’avoir pas fait le nécessaire pour protéger trois jeunes femmes décédées.

La spécificité des «féminicides» latinos

Reconnaissant la spécificité de ces meurtres, plusieurs pays d’Amérique latine ont adopté des législations spécifiques ou sont en train de le faire. C’est le cas du Pérou, de la Bolivie, du Chili, du Costa Rica, de la Colombie, du Salvador, du Guatemala et du Mexique.

Quand il y a des violences perpétrées contre les femmes et que des femmes meurent sous les coups de leurs compagnons, il s’agit de violences spécifiques et qui portent un nom.

Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes

En Europe, le mouvement est pour l’instant timide, mais pas inexistant. L’Italie a adopté ainsi en 2013 plusieurs lois renforçant les sanctions contre les violences conjugales, le président du Conseil de l’époque, Enrico Letta, ayant alors parlé de dispositions visant à lutter contre le «féminicide» femminicidio»).

Mais les «féminicides latino» sont très différents des «féminicides européens», selon Jules Falquet, maîtresse de conférences en Sociologie à l'université de Jussieu-Paris Diderot (Paris 7), qui évoque à propos de l’Amérique latine une «logique de guerre particulièrement complexe».

Selon elle, les meurtres en masse de femmes de Ciudad Juarez au Mexique sont liés à l’inaction de l’Etat –aucun assassin «crédible» relève-t-elle n’ayant été arrêté à ce jour– ainsi qu’au développement du capitalisme sauvage, dans la zone frontière contrôlée par des multinationales et des narcotrafiquants. Les travailleuses pauvres, main d’oeuvre peu chère et dotée de peu de valeur symbolique, constituent un «segment de la main d’oeuvre central pour la réorganisation néolibérale de la production», explique la chercheuse dans son article «Le développement des assassinats de femmes à Ciudad Juarez». Les multinationales «tirent profit des inégalités de genre pour exploiter plus encore les femmes».

La violence vise ainsi à les empêcher de se révolter et de réagir. Il s’agit somme toute d’un contexte bien différent selon elle du contexte français, où les assassinats de femmes, bien que liés à des discriminations, s’exercent surtout dans la sphère domestique. Ce pourquoi la chercheuse est partagée quant à la reconnaissance du féminicide dans l’Hexagone:

«Il serait peut-être plus simple de sanctionner plus durement les violences domestiques et les prévenir.»

En France, alors que les les diffamations ou injures à caractère sexiste sont sanctionnées pénalement, il n’existe pas de reconnaissance spécifique des meurtres sexistes, au même titre que pour les meurtres homophobes ou racistes par exemple. Ainsi le code pénal reconnaît à l’article 221-4 des circonstances aggravantes pour les homicides commis «à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée» ou notamment «à raison de l'orientation sexuelle» ou de «l’identité sexuelle» (correspondant à «l’identité de genre», une notion utilisée pour les personnes transgenres) de la victime. Mais il n’y a pas pour l’instant de circonstance aggravante prévue «à raison du sexe».

Pas de reconnaissance du meurtre sexiste en France

Cependant un certain nombre de dispositions législatives visent, expressément ou implicitement, les femmes. C’est le cas par exemple lorsqu’il est fait mention d’une circonstance aggravante lorsque la «vulnérabilité» d’une personne due à «un état de grossesse» est «apparente ou connue de son auteur»: ici il ne peut s’agir que de femmes. D’autres dispositions, sans nommer les femmes, ont été introduites pour elles: une circonstance aggravante est ainsi prévue lorsque le meurtre est commis «par un conjoint» ou quand il est commis «contre une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union». Le législateur ne les désigne pas nommément, mais c’est pour elles qu’il écrit, car on sait que les violences conjugales et les mariages forcés impliquent en très grande majorité des femmes.

De plus en plus de féministes, chercheurs, juristes réfléchissent au sujet et demandent désormais une reconnaissance à la fois sociétale et juridique du féminicide. De nombreux messages sur les réseaux sociaux venant de groupes féministes réagissent aux articles de presse qualifiés de «faits divers» ou de meurtres dus «à la jalousie» en affirmant qu’il s’agit de «féminicides». Ainsi ce tweet des Effrontées, un collectif féministe qui a réagi à un article relatant le meurtre d’une femme par son père, avec lequel elle entretenait une relation incestueuse: «Pas un fait divers! Un crime féminicide.»

«Pour combattre une violence il faut la nommer», justifie Pauline Arrighi. Elle critique aussi le traitement réservé aux meurtres de femmes dans la presse, trop souvent présentés selon elle comme des drames romantiques, quand les mêmes crimes commis par des femmes sont présentés au pire comme des monstruosités, ou au mieux sans atténuation romantique particulière: «Dans ces articles, on confond violence et amour passionnel», résume-t-elle. Tuer par amour, rappelle-t-elle, était une circonstance atténuante jusqu’en 1791, et il reste dans l’inconscient collectif quelques souvenirs de cette période...

Sortir ces cas de la rubrique fait divers

Aux plus hautes sphères de l’Etat, on commence à utiliser publiquement le terme féminicide. Ainsi la secrétaire d’Etat aux droits des femmes Pascale Boistard, présente à la conférence sur l'égalité femmes-hommes en Europe à Rome le 23 octobre, l’a employé dans un tweet, affirmant que «les femmes qui meurent des coups de leur compagnon sont victimes de féminicide».

Jointe par Slate, elle va plus loin, se disant «favorable» à la reconnaissance à terme du féminicide dans le droit français. Elle affirme:

«Quand il y a des violences perpétrées contre les femmes et que des femmes meurent sous les coups de leurs compagnons, il s’agit de violences spécifiques et qui portent un nom. Aujourd’hui elles sont traitées comme un fait divers, à travers la passion, la jalousie, etc. Il faut sortir les violences contre les femmes de la rubrique faits divers et que la société puisse prendre conscience de cette spécificité. Je veux rendre visibles ces violences.»

Les partisans de la reconnaissance du féminicide ont trouvé une alliée de poids, mais qui n’est toutefois pas prête à promettre une date pour cette reconnaissance, estimant qu’il s’agit d’abord d'«un combat culturel qui doit être mené dans la société», afin de populariser le terme et que les Français se «l'approprient»:

«Il n’y a pas d’urgence à le reconnaître puisque le code pénal prend en compte certaines circonstances aggravantes qui concernent les femmes. Pour reconnaître le féminicide il faut d’abord que la société s’en empare.»

«On contribue à invisibiliser certains rapports sociaux de sexe»

Un débat, c’est aussi ce à quoi aspire Diane Roman, professeure de droit à l’université François-Rabelais de Tours et co-responsable du programme Regine, sollicité par le ministère sur cette question. «Il faut un débat politique», explique à Slate l’universitaire qui se déclare favorable elle aussi à la reconnaissance du féminicide dans le droit français:

«Que le code pénal évolue avec la société cela me paraît tout à fait souhaitable.»

Si l’on dit qu’il est plus grave de tirer sur une femme que sur un homme, cela veut dire que tuer un homme, c’est moins grave.

Antoine Fabre, avocat

«En refusant de reconnaître, par son usage, la spécificité de certains homicides sexistes et en prétendant que le vocable d’“homicide”, parce qu’il serait universel, permet de désigner aussi bien les meurtres de femmes que ceux d’hommes, on contribue à invisibiliser certains rapports sociaux de sexe et une construction sociale fondée sur le genre qui est largement défavorable aux femmes», affirme-t-elle dans un article paru sur le site de l’éditeur juridique Dalloz. En attendant, Diane Roman salue le geste de la Commission de terminologie, qui permettra de faciliter les traductions de l’anglais, de l’italien ou de l’espagnol, où le terme est couramment employé.

D’autres spécialistes du droit estiment au contraire qu’il n’est nul besoin d’introduire le féminicide dans le droit français, au motif qu’il comporte suffisamment d’outils juridiques pour combattre ces crimes et que faire une différence entre les sexes peut avoir des conséquences nuisibles, comme l’explique l’avocat pénaliste Me Antoine Fabre:

«C’est une erreur philosophique ou morale de faire des femmes un objet particulier. Si l’on dit qu’il est plus grave de tirer sur une femme que sur un homme, cela veut dire que tuer un homme, c’est moins grave. L’égalité des droits est déjà inscrite dans les textes. Ce qu’il faut, c’est mieux appliquer les lois déjà existantes. Oui, la première cause de mortalité violente des femmes ce sont les violences conjugales. Mais pour lutter contre ces violences il faut améliorer ce qui est déjà prévu, par exemple leur donner des téléphones reliés au commissariat sans attendre que les femmes déposent quinze mains courantes. Aux Etats-Unis, lorsque vous tapez le 911 pour les secours, les policiers arrivent avant que vous ayez reposé le combiné. On ne vous laisse pas raccrocher si vous êtes en danger avant que quelqu’un ne soit là. Le féminicide, c’est se donner bonne conscience à moindre frais. Par contre, ce qui nécessite un travail minutieux, on n’en parle pas! Est-ce que le fait de harceler quelqu’un dans la rue ou de visionner de la pornographie a déjà conduit à des meurtres de femmes? Je ne crois pas. Si on fait des femmes des objets particuliers, on se retrouvera dans la situation que décrit Georges Orwell dans la Ferme des animaux:“Tous les animaux sont égaux, mais certains le sont plus que d’autres”.»

Définir précisément féminité et masculinité

Un point de vue minoritaire ? Si la plupart des universitaires et experts que nous avons interrogés se disent in fine favorables à la reconnaissance du féminicide, certains expriment des nuances ou y posent certaines conditions. Caroline Fournet, docteure en droit et spécialiste des crimes de violences sexuelles en tant que crimes internationaux, indique:

«Nous assistons actuellement à une sur-inflation dans l'utilisation de nouveaux termes –un phénomène qui peut avoir pour effet de compliquer et de dénaturer le droit. J'estime en effet que lorsque le droit dispose des outils pour la qualification et la répression des crimes, il est inutile et contre-productif de créer de nouvelles notions. Cela dit, les femmes sont de plus en plus souvent la cible de crimes pour la seule et unique raison que ce sont des femmes et le droit se doit de reconnaître cette réalité: en ce sens le crime de féminicide serait une addition utile voire nécessaire au droit domestique et international. Si nous reconnaissons le féminicide, la question se pose alors de savoir s'il s'agirait également de reconnaître le manicide (le terme homicide étant bien sûr déjà utilisé par ailleurs) puisque le droit se doit d'être neutre et impartial.»

Ce souci d’impartialité est aussi exprimé par Sylvianne Spitzer, psychologue, criminologue et présidente de SOS Hommes battus, au motif selon elle notamment que le nombre de meurtres de femmes par leur conjoint est en baisse, bien qu’il soit plus important en valeur absolue que le nombre de meurtres d’hommes par leurs épouses ou concubines, qui lui, est en hausse. «Je suis d’accord pour qu’on introduise dans le code pénal des dispositifs qui sanctionneraient plus durement les meurtres commis en raison de la féminité. Mais uniquement si on introduit les mêmes sanctions pour les atteintes à la masculinité. Encore faut-il définir précisément féminité et masculinité et évaluer si l’atteinte à la personne a bien été commise en fonction de son sexe», estime la psychologue, en pointant certaines notions introduites dans le droit qui ne sont jamais utilisées. Ainsi des «violences psychologiques», définies dans une loi du 9 juillet 2010, mais jamais évaluées dans les tribunaux, parce qu’elles n’ont pas été précisément définies.

Le débat commence tout juste en France, mais connaîtra certainement un coup d’accélérateur à partir du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes.

L’association Osez le féminisme compte en effet lancer à partir de cette date une campagne sur le thème, à grands renforts d’affiches et de visuels portant le slogan «Le machisme tue». La secrétaire d’Etat Pascale Boistard a quant à elle promis «une série d’actes» qu’elle dévoilera ce jour. Il y a fort à parier qu’on l’entendra prononcer le mot «féminicide»...

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