France

Que risquent la ou les personnes qui font voler des drones au-dessus des centrales nucléaires?

Repéré par Jean-Marie Pottier, mis à jour le 02.11.2014 à 10 h 35

Repéré sur Le Figaro

Le mystère fascine les médias français et étrangers: depuis le début du mois d'octobre, plusieurs survols de drones de petite taille ont été signalés au-dessus de centrales nucléaires et du Commissariat à l'énergie atomique. Dernières «victimes» en date, celles de Penly (Seine-Maritime) et de Golfech (Tarn-et-Garonne), survolées durant la nuit du 30 au 31 octobre, puis celles de Flamanville (Manche), Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher), Dampierre-en-Burly (Loiret) et Fessenheim (Haut-Rhin), survolées dans la soirée du 31, de même que celle de Penly à nouveau. Des plaintes ont été déposées par EDF et le CEA.

Que risquerait le (ou les) individus (peut-être non coordonnés puisque, selon le Figaro, les enquêteurs s'interrogent sur un éventuel phénomène de mimétisme) responsables de ces survols?

L'utilisation des drones a été réglementée par deux arrêtés du 11 avril 2012 sur «les aéronefs qui circulent sans personne à bord», qui sont notamment résumés ici. Un particulier peut faire voler librement un drone en-dessous de 150 m (de même qu'un avion télécommandé, par exemple) à condition de le garder en vue et de ne pas le faire voler au-dessus d'une agglomération, d'un rassemblement, d'un aérodrome ou d'un espace aérien «spécifiquement réglementé»... qui inclut bien sûr celui des centrales nucléaires. Pour obtenir une dérogation, il faut une autorisation de la préfecture et/ou de la Direction générale de l'aviation civile. Selon le scénario retenu, une licence ou un certificat peut aussi être nécessaire.

L'individu qui violerait ces règles peut être condamné en application de l'article L.6232-4 du code des transports, à une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende, mais jusqu'ici, les affaires de drones arrivées en justice ont été de petite ampleur. En février, un légionnaire a été condamné à 1.000 euros d'amende, dont 500 avec sursis, pour avoir fait voler un drone près de la Tour Eiffel. En mai, un lycéen de Nancy a été condamné à 400 euros d'amende dans le cadre d'une procédure de plaider-coupable après avoir survolé la ville sans autorisation. Même procédure et même peine, début octobre, pour un touriste israélien dont le drone avait survolé l'île de la Cité et le parvis de Notre-Dame de Paris.

La facture peut-être plus lourde si l'incrimination de mise en danger de la vie d'autrui est retenue: en juillet, deux hommes ont été condamnés à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bayonne pour avoir filmé avec un drone le sauvetage d'un cargo.

Mais bien entendu, les peines encourues pourraient être bien plus graves s'il était établi que ces survols s'inscrivent dans un plan destiné à opérer une attaque terroriste sur une ou des centrales (Greenpace a évoqué un impact potentiellement catastrophique de la chute sur une centrale d'un drone chargé de TNT). Le Code pénal punit l'association de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste de vingt ans de prison et 500.000 euros d'amende. Il n'existe en revanche pas pour l'instant de délit de préparation individuelle d'acte terroriste, mais celui-ci, passible de dix ans de prison, va être créé par le projet de loi antiterroriste actuellement examiné au Parlement.

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