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Ils sont pour la VIe République. Oui, mais laquelle?

Lors d'une manifestation pour la VIe République, à Paris, le 6 mai 2013. REUTERS/Charles Platiau.

Lors d'une manifestation pour la VIe République, à Paris, le 6 mai 2013. REUTERS/Charles Platiau.

Le débat a été relancé, à gauche notamment, par Mélenchon, Duflot, Bartolone... Mais, au-delà du slogan, les partisans d'un changement de régime divergent sur de nombreux points.

La VIe République, c'est un peu la voisine qui est là depuis toujours. On peut ne pas la voir pendant longtemps, puis elle passe à l'improviste pour donner de ses nouvelles. La rentrée politico-littéraire a une nouvelle fois fait ressurgir ce serpent de mer tenace, remis au goût du jour par diverses personnalités de gauche.

Jean-Luc Mélenchon en fait –à nouveau– son cheval de bataille. Il en a longuement parlé à la Fête de l'Humanité en septembre et appelle dans son dernier livre, L'Ère du peuple (Fayard), à la convocation d'une assemblée constituante chargée de substituer un nouveau régime à «cette monarchie présidentielle [qui] ne mène nulle part».

Plus surprenant, Claude Bartolone s'est lui aussi emparé aussi du sujet. Dans Je ne me tairai plus (Flammarion), le président de l'Assemblée nationale se dit «favorable à un nouvel équilibre incarné dans une VIe République». Il rejoint ainsi plusieurs ténors de l'aile gauche du PS, dont notamment d'ex-ministres de François Hollande. Au cours de sa carrière politique, Arnaud Montebourg a activement milité pour la VIe République. Début octobre, ses ex-collègues Aurélie Filippetti et Benoît Hamon ont eux aussi appelé à un nouveau régime. Tout comme Delphine Batho, éjectée du gouvernement à l'été 2013, qui a récemment qualifié la Ve République de «ringarde».

«Il faut passer à la VIe République», exhorte également Cécile Duflot dans son livre De l'intérieur (Fayard), dans la droite ligne des écologistes, qui en avaient fait un point de leur projet présidentiel en 2012. Les radicaux de gauche ont récemment consacré un forum au sujet et, du côté de leurs homologues de droite, Rama Yade s'est ralliée à cette idée.

Un pouvoir trop concentré, le refrain de la gauche

La VIe République, oui, mais laquelle? Car si le slogan est en vogue, les positions divergent sur de nombreux points.

Certes, tout le monde à gauche est assez d'accord sur les failles du régime actuel. «On doit en finir avec ce Parlement qui doit se soumettre ou se démettre, obéir aux décisions du président, lequel n'a de compte à rendre à personne», déplore Cécile Duflot dans son livre. «Le système de la dyarchie à la tête de l’État, qui confine à l’absurdité kafkaïenne, est à bout de souffle», tacle Aurélie Filippetti. «Ce système dans lequel le président de la République est à moitié planqué derrière son Premier ministre ne fonctionne plus», enfonce Delphine Batho.

En résumé, le président de la République est trop puissant, et le Parlement pas assez. Mais ce consensus sur les défauts de la Ve République ne conduit pas à un accord sur les qualités dont il faudrait doter la VIe. Suppression du Premier ministre, droit de dissolution, mode de scrutin, rôle du Sénat... Les points de désaccord sont légion.

«La VIe République, je suis invité partout pour en parler en ce moment. Ca prouve que c'est dans l'air du temps», témoigne Bastien François, professeur de science politique à la Sorbonne, qui a fondé avec Arnaud Montebourg la Convention pour la VIe République (C6R) en 2001, avant de s'en éloigner. «Après, la plupart des ceux qui en parlent ne sont en réalité pas très avancés sur le contenu», constate celui qui est désormais élu écologiste.

Régime primo-ministériel ou présidentiel?

La principale divergence porte sur une question simple: qui sera le chef? «Le gros des troupes est sur la ligne suivante: un Premier ministre en vrai patron du gouvernement et un président de la République plus effacé», résume Bastien François. Soit un régime parlementaire classique, que l'on trouve par exemple en Allemagne, en Italie ou en Pologne, où le chef du gouvernement est issu de la majorité au Parlement.

Mais certains ne l'entendent pas de cette oreille et préfèrent un véritable régime présidentiel, inspiré du modèle américain. C'est le cas de Claude Bartolone, qui se prononce dans son livre «pour la suppression du poste de Premier ministre ainsi que pour la suppression du droit de dissolution de l'Assemblée nationale». «En contrepartie, l'Assemblée nationale ne devrait plus avoir la faculté de pouvoir renverser le gouvernement», précise-t-il. Indépendants l'un de l'autre, le chef de l'Etat et l'Assemblée tireraient chacun leur légitimité du suffrage universel et devraient s'entendre pour adopter des lois.

Une idée balayée d'un revers de la main par Bastien François. «Tout le monde sait que ça ne marcherait pas: c'est un système de négociation permanente, source de blocages», assure-t-il. «Pas un spécialiste ne défendra sérieusement ce concept.» Un avis tranché que confirment plusieurs constitutionnalistes récemment interrogés par l'AFP.

Problème: un régime «primo-ministériel» peut lui aussi présenter un risque de blocage, le chef de l'exécutif étant tributaire de l'humeur de la majorité. La valse des présidents du Conseil sous la IVe République est restée dans toutes les têtes. D'où la proposition de Jean-Luc Mélenchon, qui se dit «partisan d'un régime parlementaire très stable: on ne peut démettre un gouvernement que si on peut le remplacer par un autre. Dans ce système, le président aurait des fonctions de représentation et d'incarnation de la patrie mais tout le pouvoir serait dans les Assemblées», a-t-il expliqué au JDD.

Chacun bricole sa Constitution

Au-delà de ce dilemme entre régime parlementaire et présidentiel, de nombreuses questions subsidiaires se posent. Quel mode de scrutin privilégier? Certains, lassés par la sempiternelle «dose de proportionnelle» que François Hollande –comme d'autres avant lui– s'était engagé à introduire pour l'élection des députés, veulent un changement plus radical. Ainsi, les écologistes militent pour des élections législatives mêlant suffrage uninominal et proportionnelle, s'inspirant du complexe système allemand du double vote.

Autre inconnue: que faire du Sénat? Claude Bartolone veut le fusionner avec le Conseil économique, social et environnemental, tout en lui retirant «tout pouvoir de blocage»; les écolos veulent le faire élire au suffrage universel direct; quant au Front de gauche, il envisageait en 2012 sa suppression pure et simple. Et quelle durée pour le mandat présidentiel? Claude Bartolone et Jean-Michel Baylet penchent pour un retour au septennat, mais non renouvelable.

Enfin, il y a les innovations que les uns et les autres veulent inscrire dans la Constitution. Comme le «référendum révocatoire» théorisé par Jean-Luc Mélenchon: «Si un nombre prédéfini de citoyens le demande, un référendum est organisé pour savoir si un élu peut garder son mandat ou être déchu.» Ou l'instauration d'une «vraie Cour constitutionnelle», comme le propose la C6R, dont les membres seraient élus par le Parlement, et non plus nommés par le chef de l'Etat et les présidents des assemblées.

Comment enterrer la Ve République?

On le voit, les désaccords sont nombreux. Surtout, ils ne s'arrêtent pas à la nature de l'hypothétique VIe République. En effet, «le débat est double. Il porte sur le contenu de la future Constitution, mais aussi sur les modalités du passage à un nouveau régime», souligne Paul Alliès, professeur de droit à Montpellier-1 et actuel président de la C6R.

Comment enterrer la Ve République pour passer à la VIe? En bon révolutionnaire, Jean-Luc Mélenchon a trouvé la solution: il faut «convoquer une Assemblée constituante dont les députés seraient élus ou tirés au sort». Motif: «ce n'est pas à un comité d'experts mais au peuple lui-même de rédiger cette nouvelle Constitution».

L'idée, radicale, n'a pas l'heur de plaire aux plus modérés. «Le problème de Mélenchon, c'est que sa méthode est brutale: il articule tout à cette constituante», s'agace Bastien François. «Or, je ne pense pas que ça soit la meilleure idée. Il faudrait mettre en place un processus consultatif, très décentralisé, voire écrire une sorte de wiki-Constitution sur Internet.»

La VIe République, candidate en 2017?

Tout le monde, en revanche, s'accorde sur le fait que seule une campagne présidentielle peut donner suffisamment de poids au projet de VIe République. Pour Paul Alliès, «il faudra un candidat qui dira: "Mon objectif, c'est de prendre le pouvoir pour mieux vous le rendre". Le problème, c'est que François Mitterrand l'a déjà fait en 1981, et il s'est finalement trouvé très à l'aise dans le costume de président de la Ve République». C'est là tout le paradoxe: pour adopter une Constitution affaiblissant la puissance présidentielle, il faudra d'abord élire un président... puissant!

Mais l'idée trouve-t-elle réellement un écho dans l'opinion, alors qu'il est coutumier de dire que le chômage ou le pouvoir d'achat sont en tête des préoccupations? «Certes, les Français ne se réveillent pas tous les matins en pensant à l'article 49-3», admet Paul Alliès. «Mais n'oublions pas que notre pays a une véritable prédisposition en ce domaine: nous avons adopté une quinzaine de constitutions dans notre histoire! Le débat peut émerger, à condition que les médias et les partis s'en emparent vraiment.»

On n'en est pas là. Au PS, les partisans d'un changement de régime restent minoritaires. Il y a un an, François Hollande prononçait sous les ors du Conseil constitutionnel un éloge des institutions de la Ve République, «socle des valeurs fondamentales d'hier, d'aujourd'hui et de demain», et rappelait qu'il n'avait «jamais été favorable à une VIe République». On est loin du «coup d'Etat permanent» que dénonçait Mitterrand dans les années De Gaulle.

A l'UMP, la VIe République n'est même pas un sujet. Au FN, elle ne l'est plus. En campagne lors de la présidentielle de 1995, Jean-Marie Le Pen appelait de ses vœux une «VIe République honnête, nationale, populaire, respectable». Marine Le Pen n'en dit plus un mot. «Elle a bien compris quel pouvoir incroyable elle peut tirer du régime actuel», estime Mélenchon.

Pour autant, les partisans de la VIe République se refusent à n'y voir qu'une lubie propre à la gauche de la gauche. Et rappellent que François Bayrou en avait fait un sujet de sa campagne en 2007 ou que Nicolas Sarkozy, au début de son quinquennat, n'hésitait pas à énumérer les défauts de la Ve République. «C'est la preuve qu'on peut au moins s'accorder sur un constat des dysfonctionnements de ce régime, même avec Sarkozy», relève Bastien François.

«Ne plus faire des mises à jour, mais changer le système d'exploitation»

Il n'empêche, bien malin qui peut prédire que la VIe République s'imposera comme l'un des thèmes phares de la campagne de 2017, au-delà du slogan qu'elle constitue. De quoi pousser les plus pragmatiques à opter pour de futures révisions de la Ve République plutôt qu'une réécriture complète d'une Constitution qui a prouvé à la fois sa solidité et sa souplesse, puisqu'elle a été révisée 24 fois.

D'autant que, dans l'histoire de France, les changements de régime ont toujours été brutaux: révolutions, guerre, putsch, paralysie des institutions... Or, «nous vivons une crise politique, mais pas une crise de régime», affirme Paul Alliès –n'en déplaise au Figaro et à Libération. «La Ve République n'est pas en danger», confirmait en septembre le constitutionnaliste Olivier Duhamel.

«Si on revenait aux fondamentaux et qu'on réinterprétait de manière parlementaire le texte de 1958, ce serait déjà une grande avancée, donc ce n'est pas forcément le numéro qui compte», admet Bastien François. «Pour autant, on a déjà beaucoup réformé la Ve. Or, aujourd'hui, il ne s'agit plus de faire des mises à jour, mais de changer le système d'exploitation!» Un pari très risqué, Microsoft peut en témoigner.

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