Boire & manger

Une chaîne américaine demande à ses préparateurs de sandwichs de signer une clause de non-concurrence

Temps de lecture : 2 min

Jimmy John's / Nicholas Eckhart via Flickr CC License By
Jimmy John's / Nicholas Eckhart via Flickr CC License By

Jimmy John's, une chaîne américaine de «gourmet sandwiches», s’est couverte de ridicule quand le Huffington Post a révélé qu’elle faisait signer à ses employés une clause de non-concurrence qui leur interdit notamment de vendre leurs services dans une chaîne concurrente pendant deux ans à compter de l’embauche.

D’autant que la chaîne adopte une définition très large du «concurrent», à savoir «toute entreprise dont plus de 10% du chiffre d’affaires est lié à la vente de submarine», nom donné au sandwich confectionné dans un pain en forme de baguette (comme chez Subway) ou de ses dérivés que sont la pita, le wrap ou le roll, et «qui se situe à 3 miles [4,8 kilomètres]» de l’établissement du salarié ou de tout autre succursale de Jimmy John’s.

Le site précise que la clause fait partie des documents standard d'embauche de la chaîne, mais que la décision de la faire signer est laissée à la discrétion des franchisés –certains ayant arrêté d'en demander la signature depuis la publication de l'article.

Interrogé par le HuffPo, un spécialiste des contrats incluant une telle clause explique que dans le cas «d’un type qui pose une tranche de rôti de boeuf entre deux tranches de pain de seigle», «le défi sera pour l’employeur de démontrer ce que cette personne sait qui peut lui nuire».

En d’autres termes, «est-ce que 100 grammes de rôti avec du fromage italien dans une baguette constituent un secret industriel?», se demande le magazine Forbes. Interviewant un autre avocat spécialisé qui répond par la négative:

«Ce n’est jamais tout à fait certain, mais je n'imagine pas qu'une cour de justice au monde pourrait confirmer ceci.»

Forbes rappelle surtout que ce n’est pas la première fois que la chaîne fait la une des journaux pour ses pratiques salariales. En 2010, dix employés avaient fondé un syndicat, le premier du genre aux Etats-Unis, pour se plaindre de la politique de l’entreprise qui leur interdisait de prendre un jour de congé quand ils étaient malades s’ils ne trouvaient pas de collègue pour les remplacer. Six d’entre eux avaient été renvoyés après avoir distribué des tracts dans la ville de Minneapolis critiquant cette règle, et une cour américaine a condamné l’entreprise en 2012 pour violation des droits du travail.

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Le mouvement embryonnaire avait été à l’origine d’une vague nationale de protestation des employés de fast-foods américains, qui a culminé en août 2013 quand les employés de plusieurs grandes chaînes ont demandé une revalorisation de leur salaire horaire. Les salariés se sont à nouveau mis en grève début septembre pour exiger un salaire de 15 dollars de l'heure.

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